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Déliberation - 2014 05 27 CRconseil Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Guibeville. Lien du pdf (Déliberation - 2014 05 27 CRconseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-sept mai à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gilles LELU, Maire.

Etaient présents : Messieurs LELU, BLANCHECOTTE, BROUSSET, DUPUIS, WERSINGER, COLLET, GRANELLI, RATONI, Mesdames BURLOT, MORICET, NEDELEC,

Etaient absents excusés représentés : Monsieur BOUILLAUX représenté par Monsieur LELU, Monsieur GUISCHARD représenté par Monsieur Robert WERSINGER,

Etait absent excusé : Monsieur HURDOYAL,

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur BROUSSET est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle les points examinés à l’ordre du jour de la précédente réunion. Considérant qu’aucune observation n’est à formuler quant à la rédaction du compte rendu de séance, il propose aux conseillers de signer le registre des délibérations.

Monsieur le Maire propose ensuite aux membres présents de rajouter les questions suivantes au présent ordre du jour :

- Ouverture des Douves

- Elagage des cyprès chemin Charbonneau

- Traitement des chenilles processionnaires

- Subventions aux associations

- Désignation d’un représentant au Centre Local d’Information et de Coordination de Gérontologie.

Les conseillers sont favorables à la proposition de Monsieur le Maire.

Examen de l’ordre du jour.

1 – COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Considérant que seules les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues de composer une Commission Communale d’Accessibilité, Monsieur le Maire déclare cette question sans objet.

2 – PROPOSITION DE CANDIDATS POUR COMPOSER LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Considérant qu’il convient de proposer au Préfet de l’Essonne une liste de 12 candidats titulaires et de 12 suppléants parmi lesquels 6 seront retenus dans chacune d’elle pour composer la Commission Communale des Impôts Directs, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de proposer :2

TITULAIRES SUPPLEANTS

Nom Nom Marital Prénom Nom Nom Marital Prénom

BROUSSET Christian DERIEUX Louis

NICOL BURLOT Odile DURAND Denys

BLANCHECOTTE

Jean-

Daniel MOLINARIO Paul

WERSINGER Robert GRANELLI Rémi

BOUILLAUX Roland ROULON CORBLIN Corinne

BLIN Daniel JAUFFRET Jacques

GUISCHARD Henri DANO Patrick

NEDELEC KERGOULAY Gaëlle CAVELIER Jean-Louis

JARRY MORICET Déborah HADJIAN Mickael

COLLET Michel FRAGNER Franck

RATONI Thierry SOUCHARD Jean-Louis

HURDOYAL Didier

3 – COMPOSITION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARPAJONNAIS (CCA)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée son projet de composition des différentes Commissions de Travail de la CCA pour représenter la Commune de Guibeville :

Association de Garde à Domicile du Val d'Orge BURLOT Odile

Association de Services et d'Aide au Maintien à Domicile WERSINGER Robert

Commission d'Appel d'Offres LELU Gilles

Commission Consultative des Services Publics Locaux

BLANCHECOTTE Jean-

Daniel

Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes

Handicapées WERSINGER Robert

Commission Intercommunale des Impôts Directs BROUSSET Christian

BURLOT Odile

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées BROUSSET Christian

BURLOT Odile

Affaires sociales, santé, solidarité BURLOT Odile

Aménagement du territoire, évolution de la CCA LELU Gilles

Culture et patrimoine

BLANCHECOTTE Jean-

Daniel

Démocratie locale, très haut débit

BLANCHECOTTE Jean-

Daniel

Déplacements, transports, éclairage public, travaux et

équipements LELU Gilles

Développement durable COLLET Michel

Développement économique, commerce, artisanat LELU Gilles

Emploi RATONI Thierry

Enfance, jeunesse MORICET Déborah

Finances BROUSSET Christian

Habitat, logement, gens du voyage DUPUIS Philippe

Mutualisation des moyens, marchés BURLOT Odile3

RN 20 LELU Gilles

Sports DUPUIS Philippe

Sécurité, prévention spécialisée RATONI Thierry

Tourisme

BLANCHECOTTE Jean-

Daniel

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

4 – DESIGNATION DU REFERENT IODE

Considérant qu’il convient de désigner un référent IODE pour le territoire de la Commune, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur WERSINGER pour assurer cette fonction.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur WERSINGER, référent IODE de la Commune.

5 – DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA TAXE COMMUNALE SUR FACTURE D’EAU

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande formulée par VEOLIA Eau, en vue de dégrever une partie de la taxe communale sur la facture d’un Guibevillois qui a rencontré un important problème de fuite à l’intérieur de sa propriété.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ramener le montant de la taxe communale de Monsieur CANDUN, domicilié 17 rue du Château à Guibeville, à la valeur d’une consommation moyenne semestrielle estimée à 66 m3.

6 – TARIFS DES PHOTOCOPIES

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer un coût pour les photocopies demandées à l’accueil de la Mairie.

Après avoir examiné les termes de la réglementation en vigueur dans ce domaine et analysé les tarifs appliqués par les collectivités environnantes, Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :

- Photocopie format A4 n/b : 0.18€

- Photocopie format A3 n/b : 0.36€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et précise que ce tarif est applicable :

- aux personnes extérieures à Guibeville

- à tous, dès la sixième photocopie

7 – AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2013 proposant au Directeur d’Académie une organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2014.

Il informe ensuite les conseillers que les représentants de parents d’élèves ainsi que les enseignants ont demandé de modifier les horaires arrêtés par cette précédente délibération comme suit :4

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

- 7h00 - 8h30 : garderie

- 8h30 – 11h30 : temps scolaire

- 11h30 – 13h30 : pause méridienne

- 13h30 – 15h45 : temps scolaire

- 15h45 – 16h30 : activités périscolaires éducatives

- 16h30 – 17h00 : goûter

- 17h00 – 18h00 : aide aux devoirs

- 18h00 – 19h00 : garderie

Mercredi

- 8h30 – 11h30 : temps scolaire

Sur la proposition de la Commission Scolaire, le Conseil Municipal approuve, à 1 voix contre, 1 abstention et 12 voix pour, la nouvelle organisation de la semaine scolaire telle qu’exposée précédemment.

Monsieur le Maire informe ensuite les conseillers sur la manière dont s’envisage la prise en charge des enfants le mercredi après-midi.

Le Centre de Loisirs de Lardy, qui est moins cher que celui d’Arpajon, accueillerait nos enfants pour le déjeuner et pour l’après-midi. Un service de car, mutualisé avec les communes de Cheptainville et d’Avrainville, serait alors instauré après la classe à 11h30.

8 – DEVIS POUR LA REFECTION EXTERIEURE DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, la Commune a obtenu une subvention pour procéder à la réfection extérieure des murs du Groupe Scolaire.

Après avoir examiné les différentes propositions recueillies à cet effet, les membres de la Commission Travaux proposent à l’assemblée d’accepter la proposition de l’entreprise MENEGUZZO installée à Viry Chatillon pour un montant de 22 030 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition.

9 – DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE L’ADOUCISSEUR D’EAU AU GROUPE SCOLAIRE

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de l’adoucisseur d’eau situé dans l’office du groupe scolaire, la Commission Travaux a examiné les propositions des différents prestataires locaux reçues à cet effet.

Sur la proposition de cette dernière, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver la proposition de l’entreprise Electrofroid s’élevant à 1 245.30 € HT

10 – DEVIS POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAISON COMMUNALE AVENUE CHARLES DE GAULLE

Considérant qu’une partie de la toiture de la propriété communale située avenue Charles de Gaulle nécessite d’être restaurée, la Commission Travaux a travaillé pour présenter au présent Conseil un devis de réfection.

Elle propose donc aux conseillers de bien vouloir approuver le devis de l’entreprise Château-Pattaro à Avrainville pour un montant HT de 13 439.46 €, et d’autoriser, par la même, de solliciter des Fonds Parlementaires une subvention.5

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention, décide d’approuver cette proposition.

11 – TERRASSEMENT DE L’ARRIERE DE LA PROPRIETE COMMUNALE SITUEE AVENUE CHARLES DE GAULLE

Monsieur le Maire propose aux conseillers de procéder au nivellement et au terrassement du terrain situé à l’arrière de la propriété communale située avenue Charles de Gaulle.

Monsieur Dupuis présente en détail la proposition examinée par la Commission Travaux émanant de l’entreprise Essonne TP à Boissy-sous-Saint-Yon .

Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour et 1 abstention, approuve cette proposition pour un montant arrêté à 7 191.10 € HT.

12 – PUBLICATION DU GUIBEVILLOIS : PROPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNICATION

Monsieur Blanchecotte soumet à l’approbation des conseillers, une proposition de la Commission Information / Communication visant à éditer le journal local « Le Guibevillois » en couleur.

Il expose les tarifs et les coûts supplémentaires qu’engendrerait cette nouvelle formule. Il informe également les conseillers en précisant qu’avec ce mode de fonctionnement, les couvertures seraient personnalisables à chaque tirage et non plus imprimées à l’avance. (Coût d’un tirage 12 pages avec couverture : 960 € TTC).

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

13 – PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : MODIFICATION DES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le contenu du débat instauré en séance du 17 septembre 2013 à propos des orientations générales du PADD du PLU de la Commune.

Il informe ensuite les conseillers du contenu de la lettre de cadrage adressée le 24 février dernier par les services de l’Etat à la suite de la première réunion des Personnes Publiques Associées tenue le 18 octobre 2013.

Considérant que cette dernière attire notamment l’attention des conseillers sur la nécessité de veiller à respecter les directives du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) en matière d’étalement urbain, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir les orientations d’aménagement de manière à diminuer les espaces destinés à l’urbanisation et respecter ainsi le SDRIF.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de ne classer en zone urbanisable que les terrains ciblés comme tels dans le projet du PADD au sud du village.6

14 – QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

- Ouverture du Parc des Douves

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une pétition comprenant 32 signataires a été déposée en Mairie, demandant principalement que les deux accès du parc soient ouverts.

Après délibération et sur la proposition de la Commission travaux, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ouvrir les deux accès du parc des Douves, et de demander en contrepartie aux riverains demandeurs et principaux signataires de la pétition de respecter la signalisation en place relative à l’interdiction de stationner devant les portails du parc.

- Elagage des cyprès le long de la propriété de Monsieur Derieux, chemin Charbonneau

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de la société Espaces Verts de l’Avenir de Leudeville relatif à la taille des cyprès situés le long de la propriété de Monsieur Derieux sur le chemin Charbonneau.

Considérant qu’à 7 voix pour et 7 voix contre, les conseillers sont en désaccord, Monsieur le Maire propose que l’on reporte cette question à une autre réunion de manière à recueillir davantage d’informations sur ce sujet.

- Traitement des chenilles processionnaires

Considérant qu’il convient d’éradiquer les chenilles processionnaires installées depuis quelques années dans certains arbres du Groupe Scolaire, Monsieur le Maire propose d’accepter le devis de prestations présenté par l’entreprise ECOLAB à Arcueil s’élevant à 1 152 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition en demandant que soit précisé qu’il s’agit d’une prestation de trois interventions et non pas d’un contrat annuel reconductible de façon expresse chaque année.

- Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de la Commission Finances visant à attribuer une subvention à certaines associations locales au titre de l’exercice 2014.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer à 13 voix pour et 1 abstention :

- 4 300 € à l’association Comifet

- 1 500 € à l’association Gymaguib

- 50 € à l’Amicale des Directeurs et Secrétaires de Mairie

- 300 € à l’Union Nationale des Combattants

- 100 € à l’association Histoire et Patrimoine de Marolles

- 450 € au COSRL de Lardy

- 100 € à l’Association des Jeunes Sapeurs Pompiers d’Arpajon7

- Désignation d’un représentant au Centre Local d’Information et de Coordination de Gérontologie (CLIC)

Monsieur le Maire propose de désigner Madame BURLOT pour représenter la Commune au CLIC.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette proposition.

L’Ordre du Jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.