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Acte - N3 DESAUTEL P.incendie
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - N3 DESAUTEL P.incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le
ID : 078-217803808-20220210-DM032022-CC
Ville de
Maule
Liberté
Egalité DECISION DU MAIRE n° 2 /2022
Fraternité
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de maintenance pour le désenfumage des bâtiments communaux ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec DESAUTEL Protection Incendie sise ZI Les Basses Noëls 125 avenue Louis Roche - Bâtiment 5B - 92622 Gennevilliers Cedex, le contrat d'entretien du système de désenfumage pour les bâtiments communaux, pour un montant de 924€ HTVA annuel révisable et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le LO/2/ZoÙt
Laurent RICHARD
Maire dÿ Maule
Vice-Président du Conseil départemental
1° Vice-Président de la C.C. Gally Mauldre
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr