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Déliberation - n3 ANCT
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n3 ANCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240109-DM032024-CC
Ville de
Maule
DECISION DU MAIRE n°3 /2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Maule,
Considérant que la commune est lauréate du programme Petites Villes de Demain,
Considérant que la commune souhaite élaborer son projet de ville à partir des orientations stratégiques et des projets opérationnels identifiés ou à venir (requalification des espaces publics, réaménagement d'un parking, travail sur les circulations, les flux ….),
Considérant que l'ANCT apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements,
Considérant qu'il y a lieu de conclure une convention avec l'ANCT afin de préciser les modalités pratiques et financières de l'accompagnement de l'ANCT et de la participation de la commune,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de cofinancement avec l'ANCT sise 20 avenue de Ségur — 75007 PARIS.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 09/01/2024
ré empêché,
LEPRETRE,
1 Maire-Adjoint
Hôtel de Ville
BP 50 -P : la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OI 30 648 - contact.mairie@maule.fe - www.maule.fr