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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 14 TER du 19 au 31 juillet 2017
Document publié le Lundi 31 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 14 TER du 19 au 31 juillet 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14 ter
DU 19 AU 31 JUILLET 2017 PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14 ter
Du 19 au 31 juillet 2017
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant à :
2017/45 18/07/2017 - Monsieur GUILLUY Nicolas 7
2017/46 18/07/2017 - Monsieur ABELAUD Alexis 8
2017/47 18/07/2017 - Monsieur FEHR Tristan 9
2017/48 18/07/2017 - Monsieur SZYJKA Florian 10
2017/49 18/07/2017 - Monsieur ALMET Alix 11
2017/50 18/07/2017 - Madame CHOMEL – DELL AMORE Carole 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne :
2017/2712 18/07/2017 - VRECORD à Champigny-sur-Marne 13
2017/2713 18/07/2017 - DOS SANTOS JESSY à Créteil 15
2017/2714 18/07/2017 - HOME ASSISTANCE FAMILLES à Vitry-sur-Seine 17
2017/2715 18/07/2017 - A.D.V. à Champigny-sur-Marne 19 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE (suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/2716 18/07/2017 - DIANA’NY à Alfortville 21
2017/2717 18/07/2017 - AVANCE SERVICES à Vitry-sur-Seine 23
2017/2718 18/07/2017 - ALMANSA FREIHUBER CHRISTELLE BRIGITTE à Villiers-sur-Marne 25
2017/2785 26/07/2017 - EDEN CLEANET SERVICES à Boissy-Saint-Léger 27
2017/2803 28/07/2017 - API’DOM SERVICES à Vincennes 29
Récépissé de modification de déclaration d’un organisme de services à la personne pour
2017/2719 18/07/2017 - JACQUELINE MARTINS à Limeil-Brevannes 31
2017/2786 26/07/2017 - ATOUT FAIRE à Bonneuil-sur-Marne 33
2017/2787 26/07/2017 - ORGANISME REGIONAL D’AIDE A LA PERSONNE au Plessis-Trévise 35
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de
stationnement des véhicules de toutes catégories :
IdF
2017/1114
20/07/2017 - Sur une section de la rue de Paris (RD86A), côté impair, entre le 1 et le 13 rue de Paris, sur la commune de Joinville-le-Pont
37
IdF
2017/2722
19/07/2017 - Sur diverses voies départementales sur les communes de Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine, Cachan et Arcueil le dimanche 23 juillet 2017 afin d’assurer le bon déroulement de la dernière étape du Tour de France Cycliste 2017
41
IdF
2017/1140
24/07/2017 - Sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD 86), entre le pont SNCF et la limite du département, dans le sens Fontenay/Rosny, sur la commune de Fontenay-sous-Bois
47
IdF
2017/1143
25/07/2017 - Sur la file de droite et de la circulation des piétons pour l’installation, le maintien et le démontage d’une bulle de vente sur stationnement au droit du numéro 39 avenue de Paris (RD7) à Villejuif, dans le sens province/Paris
51
IdF
2017/1175
27/07/2017 - Sur le boulevard de Stalingrad (RD5), entre le N° 67 boulevard de Stalingrad et l’avenue Hoche, dans le sens Paris/Province, commune de Thiais
55
IdF
2017/1179
28/07/2017 - Sur le carrefour formé par la voie Cours Nord (RD19) et la rue Galilée dans le sens Province/Paris, commune d’Ivry-sur-Seine
59
IdF
2017/1180
28/07/2017 - Sur le carrefour formé par la voie Cours Nord (RD19), la rue Moïse et le quai Jean Compagnon (RD19A), et le carrefour formé par la rue Galilée et le quai Auguste Deshaies (RD 152A), dans le sens Province/Paris, commune d’Ivry-sur-Seine
63
IdF
2017/1104
19/07/1104 Abrogeant l’arrêté DRIEA Idf 2017/482 du 31 mars 2017 réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue de Fontainebleau (RD7), entre le boulevard du Général de Gaulle et le carrefour formé avec l’avenue Eugène Thomas (RD154) et la rue Edmond Michelet, dans les deux sens de circulation, commune du Kremlin-Bicêtre
67
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page
IdF
2017/1128
20/07/2017 Abrogeant l’arrêté DRIEA Idf 2017/942 du 30 juin 2017 réglementant provisoirement les conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur les avenues de l’Abbé Roger et Paul-Vaillant-Couturier (RD155), entre l’avenue Youri Gagarine et le n° 145 avenue Paul Vaillant-Couturier, dans les deux sens de circulation, à Vitry-sur-Seine
70
IdF
2017/1142
25/07/2017 Prorogeant l’arrêté DRIEA IdF N° 2016/740 du 8 juin 2016 réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories au droit du numéro 17/19 avenue de Paris (RD7) à Villejuif
73
IdF
2017/1162
26/07/2017 Abrogeant l’arrêté DRIEA IdF 2017/571 du 19 avril 2017 portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de Paris (RD120), dans les 2 sens de circulation, entre la rue du Parc sur la commune de Saint-Mandé et le cours des Maréchaux à Vincennes
77
IdF
2017/1176
27/07/2017 Portant modification à l’arrêté DRIEA IDF N° 2017/129 du 27 janvier 2017 portant modification des conditions de circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories boulevard de Stalingrad (RD 5), entre la rue Georgeon et l’avenue du Colonel Fabien, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Choisy-le-Roi et Thiais
80
Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des
véhicules de toutes catégories :
IdF
2017/1168
26/07/2017 - Sur l’avenue Marcel Cachin (RD5), entre la rue du docteur Calmette et le giratoire au droit de l’avenue Adrien Raynal et l’avenue Marcel Cachin, dans le sens Paris province, à Orly
84
IdF
2017/1169
26/07/2017 - Sur l’avenue Youri Gagarine (RD5), entre la rue Arsène Gravier et l’avenue de la commune de Paris, dans les deux sens de circulations, à Vitry-sur-Seine
88
2017/2767 25/07/2017 - Réglementant la circulation au droit du chantier de réalisation d’un mail en vue de préparer le développement hôtelier en zone immobilière Orlytech, sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly, exécuté ou contrôlé par Paris-Aéroport
93
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/DRIEE
/SPE/78
12/07/2017 Autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques 97
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/2570 10/07/2017 Relatif à la désignation des organisations de bailleurs et de locataires représentatives à la Commission Départementale de Conciliation
102
Décision
2017/30
11/07/2017 Portant subdélégation de signature en matière administrative 104
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT (suite)
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté Date INTITULÉ Page
Accordant délégation de la signature préfectorale au sein :
2017/781 13/07/2017 - De la direction des Finances, de la commande publique et de la performance 108
2017/782 13/07/2017 - De la direction des ressources humaines 111
2017/787 17/07/2017 - Du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris 117
2017/806 24/07/2017 - Brigade de sapeurs-pompiers de Paris 120
2017/786 17/07/2017 Modifiant l’arrêté n° 2017/220 du 21 mars 2017 portant nominations au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
126
2017/805 24/07/2017 Relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation
127
2017/821 28/07/2017 Fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1 er août au 31 décembre 2017
133
Arrêté Date INTITULÉ Page
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Avis de recrutement sans concours au sein des hôpitaux universitaires PITIE
SALPETRIERE – CHARLES FOIX :
- Agents d’entretien qualifiés (2 postes) 142
- Agents des services hospitaliers qualifiés (8 postes) 144
La date limite de candidature est fixée au plus tard le 11 septembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoi postal
13/07/2017
Fondation Gourlet Bontemps (94)
Concours Externe sur titres pour l’accès au grade de Technicien Hospitalier, 1 poste spécialité « logistique et activités hôtelières »
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 septembre 2017, délai de rigueur
146
47/2017 25/07/2017
Tribunal administratif de Melun :
Portant désignation du président des conseils de discipline compétents à l’égard des fonctionnaires territoriaux et siégeant dans le ressort du Tribunal administratif de Melun
148
PREFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2017/45
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 24 février 2017, nommant monsieur Laurent PREVOST Préfet du Val de Marne ;
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-808 du 13 mars 2017 donnant délégation de signature par intérim à monsieur Mickaël BOUCHER, Directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 07/07/2017,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur GUILLUY Nicolas,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Municipale des Bordes99 rue des Bordes94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Pour la période du 1er au 31 août 2017
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Directeur départemental
et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO
Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26
Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2017/46
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 24 février 2017, nommant monsieur Laurent PREVOST Préfet du Val de Marne ;
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-808 du 13 mars 2017 donnant délégation de signature par intérim à monsieur Mickaël BOUCHER, Directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 03/07/2017,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur ABELAUD Alexis,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Plein Soleil29 Avenue du Fort94370 SUCY EN BRIE
Pour la période du 1er au 31 août 2017
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Directeur départemental
et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO
Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26
Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2017/47
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 24 février 2017, nommant monsieur Laurent PREVOST Préfet du Val de Marne ;
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-808 du 13 mars 2017 donnant délégation de signature par intérim à monsieur Mickaël BOUCHER, Directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 03/07/2017,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur FEHR Tristan,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Plein Soleil29 Avenue du Fort94370 SUCY EN BRIE
Pour la période du 1er au 31 août 2017
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Directeur départemental
et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO
Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26
Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2017/48
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 24 février 2017, nommant monsieur Laurent PREVOST Préfet du Val de Marne ;
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-808 du 13 mars 2017 donnant délégation de signature par intérim à monsieur Mickaël BOUCHER, Directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 03/07/2017,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur SZYJKA Florian,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Plein Soleil29 Avenue du Fort94370 SUCY EN BRIE
Pour la période du 1er au 31 août 2017
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Directeur départemental
et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO
Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26
Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2017/49
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 24 février 2017, nommant monsieur Laurent PREVOST Préfet du Val de Marne ;
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-808 du 13 mars 2017 donnant délégation de signature par intérim à monsieur Mickaël BOUCHER, Directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressé en date du 03/07/2017,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Monsieur ALMET Alix,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Plein Soleil29 Avenue du Fort94370 SUCY EN BRIE
Pour la période du 1er au 31 août 2017
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Directeur départemental
et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO
Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26
Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr PREFET DU VAL DE MARNE+
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
Du Val de Marne
ARRETE N° 2017/50
Portant dérogation afin d’assurer la fonction de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 24 février 2017, nommant monsieur Laurent PREVOST Préfet du Val de Marne ;
Vu le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-808 du 13 mars 2017 donnant délégation de signature par intérim à monsieur Mickaël BOUCHER, Directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Vu L’arrêté préfectoral n° 2014/3 du 15 janvier 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne ;
Considérant la demande de dérogation présentée par l’intéressée en date du 03/07/2017,
Considérant que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport,
Madame CHOMEL - DELL AMORE Carole,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisée à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine Plein Soleil29 Avenue du Fort94370 SUCY EN BRIE
Pour la période du 1er au 31 août 2017
ARTICLE 2 :
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et le Secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Directeur départemental
et par délégation,
Le Chef du Service des Politiques Sportives
Pierre CAMPOCASSO
Direction Départementale Interministérielle de la Cohésion Sociale du Val de Marne BP 40 114 – 11 rue Olof Palme – 94003 CRETEIL Cedex - Téléphone : 01 45 17 09 25 – Télécopieur : 01 45 17 09 26
Adresse mel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 2712 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829973791
SIRET : 829973791 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Val-de-Marne le 8 juin 2017 par Monsieur Jean-Marc VRECORD en qualité de
responsable, pour l'organisme VRECORD dont l'établissement principal est situé 2 rue Dulcie september
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP829973791 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 08 juin 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
le responsable du Pôle Emploi et
Développement Economique
Nicolas REMEUR PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 2713 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824709794
SIRET : 824709794 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 3 juillet 2017 par Monsieur DOS SANTOS en qualité de responsable, pour l'organisme DOS SANTOS JESSY dont l'établissement principal est situé 115 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL et enregistré sous le N° SAP824709794 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 03 juillet 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
le responsable du Pôle Emploi et
Développement Economique
Nicolas REMEUR PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 2714 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822835054
SIRET : 822835054 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 2 juillet 2017 par Madame Marie LUFIMPU NSILU en qualité de responsable, pour l'organisme HOME ASSISTANCE FAMILLES dont l'établissement principal est situé 23 rue Camille Groult 94400 VITRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP822835054 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 02 juillet 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
le responsable du Pôle Emploi et
Développement Economique
Nicolas REMEUR PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 2715 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828625996
SIRET : 828625996 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 29 juin 2017 par Monsieur Armenio DIAS VICENTE en qualité de responsable, pour l'organisme A.D.V. dont l'établissement principal est situé 46 avenue de Beauregard 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP828625996 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 29 juin 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
le responsable du Pôle Emploi et
Développement Economique
Nicolas REMEUR PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n°2017 / 2716 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830207858
SIRET : 830207858 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 5 juillet 2017 par Madame Diana BAATOUCHE en qualité de responsable, pour l'organisme DIANA‘NY dont l'établissement principal est situé 2 Rue des Bleuets 94140 ALFORTVILLE et enregistré sous le N° SAP830207858 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé, qui prend effet le 05 juillet 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
le responsable du Pôle Emploi et
Développement Economique
Nicolas REMEUR PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DU VAL DE MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 2717 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 484787379
N° SIRET 484787379 00029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été renouvelé par la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne, pour Madame MINCHELLA Véronique, responsable de l'organisme AVANCE SERVICES dont l'établissement principal est situé 18 rue Antoine Marie Colin 94400 VITRY SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP484787379 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) • Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)
• Travaux de petit bricolage (Mode prestataire uniquement)
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes (Mode prestataire uniquement) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) • Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Assistance informatique à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire (Mode prestataire uniquement)
• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire uniquement) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (Mode prestataire uniquement)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire uniquement)
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire uniquement) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 22 juin 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
le responsable du Pôle Emploi et
Développement Economique
Nicolas REMEUR PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 2718 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822302188
SIRET 822302188 00039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 12 juillet 2017 par Madame Christelle FREIHUBER en qualité de responsable, pour l'organisme ALMANSA FREIHUBER CHRISTELLE BRIGITTE dont l'établissement principal est situé 18 avenue des sapins 94350 VILLIERS SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP822302188 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 12 juillet 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
le responsable du Pôle Emploi et
Développement Economique
Nicolas REMEUR PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 2785 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824134696
SIRET 824134696 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 25 juillet 2017 par Madame Charlotte BLE en qualité de gérante, pour l'organisme EDEN CLEANET SERVICES dont l'établissement principal est situé 11 B avenue Charles de Gaulle 94470 BOISSY ST LEGER et enregistré sous le N° SAP824134696 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 25 juillet 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 26 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
le responsable du Pôle Emploi et
Développement Economique
Nicolas REMEUR PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 2803 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831082185
SIRET 831082185 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 27 juillet 2017 par Madame Jennifer L'HELGOUALCH en qualité de Gérante, pour l'organisme API'DOM SERVICES dont l'établissement principal est situé 117 rue de Fontenay 94300 VINCENNES et enregistré sous le N° SAP831082185 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 27 juillet 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 28 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
le responsable du Pôle Emploi et
Développement Economique
Nicolas REMEUR PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 2719 de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451276158
SIRET : 451276158 00024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 5 juillet 2017 par Madame Jacqueline MARTINS en qualité de Directrice, pour l'organisme JACQUELINE MARTINS, dont l'établissement principal est situé 8 rue Antoine de st Exupéry 94450 LIMEIL BREVANNES et enregistré sous le N° SAP451276158 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 05 juillet 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 18 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
le responsable du Pôle Emploi et
Développement Economique
Nicolas REMEUR PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé n° 2017 / 2786 de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP489478560
SIRET 489478560 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne par Mademoiselle Catherine PINGANAUD en qualité de dirigeante, pour l'organisme ATOUT FAIRE dont l'établissement principal est situé 6 sentier des beaux regards 94380 BONNEUIL SUR MARNE et enregistré sous le N° SAP489478560 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 11 juin 2016, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 26 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
le responsable du Pôle Emploi et
Développement Economique
Nicolas REMEUR PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
Courriel : idf-ut94.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé N° 2017 / 2787 de modification déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808830228
SIRET 808830228 00025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Val-de-Marne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Val-de-Marne le 24 juillet 2017 par Madame Séverine AUGRY en qualité de responsable, pour l'organisme ORGANISME REGIONAL D’AIDE A LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé 3 avenue Thérèse 94420 LE PLESSIS TREVISE et enregistré sous le N° SAP808830228 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et visioassistance
• Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Coordination et délivrance des services à la personne Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé qui prend effet le 24 juillet 2017, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 26 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation du Directeur
régional
des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
d'Ile-de-France,
le responsable du Pôle Emploi et
Développement Economique
Nicolas REMEUR PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N°2017-1114
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de la rue de Paris (RD86A), coté impair, entre le 1 et le 13 rue de Paris, sur la commune de Joinville-le-Pont.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
1 Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont ;
CONSIDERANT que l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDF/CENTRE doit mettre en œuvre des restric- tions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de la rue de Paris (RD86A), coté impair, entre le 1et le 13 rue de Paris, sur la commune de Joinville le Pont, dans le cadre de travaux de réfection des trottoirs et du stationnement;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
A R R E T E
ARTICLE 1er
A compter de la date de signature et jusqu’au 13 octobre 2017, les conditions de circulation, de stationnement des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, sont réglementés dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants, rue de Paris (RD86A), coté impair, entre le 1 et 13 rue de Paris, sur la commune de Joinville le Pont.
ARTICLE 2
Les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
- Neutralisation partielle du trottoir avec maintien du cheminement des piétons et les passages piétons ;
- Neutralisation de 11 places de stationnement « zone bleue » et 2 places « livraison » ; - Neutralisation de la voie de gauche au droit des travaux ;
2 - pour le stationnement au droit du n°5, rue de Paris, les barrières ne pourront être déplacées que durant les heures de travail soit entre 7h45 et 12h00 et entre 13h00 et 17h00 et uniquement lorsque cela s’avérera indispensable ;
- Aucun véhicule (particulier ou chantier) ne sera autorisé à stationner sur cet emplacement, durant la durée des travaux ;
- Les entrées et sorties de chantier seront gérées par homme trafic.
ARTICLE 3
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de mise en sécurité, du balisage et son entretien, sont assurés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDF/CENTRE (sous le contrôle de la DTVD/STE/SEE2), qui doit en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage et l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 6
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge et transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
3 ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Île-de- France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Joinville-le-Pont,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris le 20 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
4 PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
DRIEA IdF-2017-1103
ARRETE PREFECTORAL N° 2017/2722
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur diverses voies départementales sur les communes de Villeneuve-Saint- Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine, Cachan et Arcueil le dimanche 23 juillet 2017 afin d’assurer le bon déroulement de la dernière étape du Tour de France Cycliste 2017.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la Route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’avis de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation,
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Vu les avis de Messieurs et Mesdames les Maires de Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine, Cachan, et Arcueil,
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la 21 ème étape du Tour de France Cy- cliste 2017 qui se déroulera le dimanche 23 juillet 2017, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
A R R E T E
ARTICLE 1 er
L’épreuve sportive dénommée « 104 ème TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2017 » est autorisée à emprunter, le dimanche 23 juillet 2017, dans le département du VAL-DE-MARNE, l’itinéraire suivant :
Sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (94)
RN 6 – Avenue de Melun et avenue du 8 mai 1945 (de la limite de commune de Montgeron jusqu’au pont de Villeneuve-le-Roi)
RD 136 – Pont de Villeneuve-le-Roi (jusqu’à la limite de commune avec Villeneuve-le- Roi)
Sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi (94)
RD 136 – Pont de Villeneuve-le-Roi (depuis la limite de commune avec Villeneuve Saint- Georges)
RD 136 – Avenue Le Foll, avenue de la République (du pont de Villeneuve-le-Roi jusqu’à la place de la République)
Place de la République
RD 266 – Rue du Maréchal Lyautey (de la place de la République jusqu’à la limite de commune avec Ablon-sur-Seine) Sur le territoire de la commune d’Ablon-sur-Seine (94)
RD 266 – Rue du Maréchal Lyautey (depuis la limite de commune avec Villeneuve-le-Roi) RD 266 – Avenue du Général de Gaulle, rue du Bac (depuis la rue du Maréchal Lyautey jusqu’à la place Chollet)
Place Chollet
RD 249 - Quai Magne (depuis la place Chollet jusqu’aux limites de commune avec Athis- Mons et du département de l’Essonne)
Sur le territoire de la commune de Cachan (94)
RD 920 – Avenue Aristide Briand (depuis la limite de commune de Bourg-la-Reine, en limite de commune de Bagneux, jusqu’à la limite de commune d’Arcueil)
Sur le territoire de la commune d’Arcueil (94)
RD 920 – Avenue Aristide Briand (depuis la limite de commune de Cachan, en limite de commune de Bagneux, jusqu’à la limite de commune de Montrouge)
HORAIRES DE PASSAGES
1ère entrée dans le département du Val-de-Marne,
- sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, la caravane est prévue à 14h50, les premiers coureurs à 16h50.
2ème entrée dans le département du Val-de-Marne,
- sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, la caravane est prévue à 15h44, les premiers coureurs à 17h38.
Le dimanche 23 juillet 2017, sur ces voies, la circulation sera interdite dans les deux sens de circulation à tous les véhicules, autres que ceux munis de l’insigne officiel de l’organisation du Tour de France ainsi qu’aux véhicules d’exploitation dûment identifiés du conseil départemental et des villes concernées.
● Entre 14h00 et 17h30, sur les communes de Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le- Roi et Ablon-sur-Seine.
● Entre 14h30 et 18h30, sur les communes de Cachan et Arcueil.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant la période d’interdiction, par les agents des services de police chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
La mise en place et la levée de la neutralisation des voies se feront exclusivement sous le contrôle et l’autorité des services de police.
ARTICLE 2
Les conditions de circulation et de stationnement sur les voies non classées dans le réseau des routes à grande circulation doivent faire l’objet d’un arrêté pris par les collectivités locales compétentes. ARTICLE 3
Le stationnement des véhicules de toutes catégories dans l’emprise des voies (chaussées, contre allées et trottoirs compris) sera interdit du samedi 22 juillet 2017 à 22h00 au dimanche 23 juillet 2017 à 18h30 et en tout état de cause jusqu’à la fin de la course, sur l’ensemble des voies de l’itinéraire dans les deux sens de circulation. L’interdiction de stationnement concerne également tout parking ou toute aire de stationnement bordant ces voies.
Pour des raisons de sécurité et afin de ne pas constituer une entrave au bon déroulement de cette manifestation, le non-respect de l’interdiction de stationnement sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417–10-IV du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article L.325-1 et L.325-3 du Code précité.
ARTICLE 4
Pendant la durée des interdictions précitées, un service d’ordre de circulation et de déviation sera mis en place afin d’assurer le bon déroulement de la course et la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la voie publique.
La totalité de l’itinéraire devra être neutralisé et l’ensemble des carrefours devra être tenu par les effectifs de police.
Les effectifs de police, en concertation avec les services municipaux, auront pour mission d’assurer la neutralisation des voies, la sécurité aux carrefours importants, la mise en place des déviations et de signaler, aux autres usagers de la route, le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
ARTICLE 5
Sur le Parcours du Tour de France 2017, la présence des signaleurs pour la sécurisation du parcours ne sera pas autorisée. Celle-ci est, en effet, du seul ressort des fonctionnaires de police.
Sur les voies adjacentes au parcours, les services de police détermineront les points à tenir par des signaleurs au niveau des voies perpendiculaires au parcours et des déviations, le cas échéant.
Ces signaleurs devront être majeurs et en possession de leur permis de conduire en cours de validité.
ARTICLE 6
Des points de cisaillement devront être prévus afin que les services de secours puissent accéder de part et d’autre du parcours. Les secours devront pouvoir accéder sans délai à toute partie du parcours en cas d’intervention. Les secours doivent pouvoir traverser le parcours en tout point, et ce pour se rendre sur une intervention.
Un accès permanent aux hôpitaux, notamment l’hôpital d’Antony et les casernes de pompiers, devra également être prévu et maintenu pour l’entrée et la sortie de tous les véhicules sanitaires. L’organisateur fournira les numéros téléphoniques du PC sécurité dès leur mise en œuvre, afin que le Centre Opérationnel (CO) de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) puisse y transférer les interventions de son ressort.
Le Centre Opérationnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris fournira les numéros nécessaires à l’organisateur afin qu’il puisse demander des secours supplémentaires si nécessaire.
Ces observations pourront être complétées par les mesures qui seront arrêtées par l’état major de la zone de défense de Paris dans le cadre de la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours lié à l’évènement.
ARTICLE 7
Le franchissement des voies sera autorisé par les services de police et sera réglé au moyen de barrières de police, mises en place par les services techniques des villes traversées. Les barrières de protection devront être disposées, notamment au niveau des voies bordant le parcours ainsi qu’aux sorties et entrées de parking d’immeubles, en vue d’assurer la sécurité des coureurs et du public. Les barrières seront retirées par ces services après le passage des coureurs.
La rubalise est à proscrire pour la sécurisation du parcours.
ARTICLE 8
Sur les voies adjacentes à l’itinéraire de la course et hors voies à grande circulation, pendant les durées d’interdiction définies aux articles 1 et 3, les conditions de circulation et de stationnement sont réglementées par arrêté des collectivités compétentes, en concertation avec les services de police locaux. Ces arrêtés indiquent les déviations mises en place sur les voies adjacentes, signalent la neutralisation de voies adjacentes et précisent les déviations des lignes de bus RATP, STRAV, KEOLIS et ATHIS CAR.
Les différents exploitants des lignes de bus devront prendre toutes mesures utiles et mettre en place les déviations de parcours nécessaires.
Les usagers seront avisés, par voie de presse et d’affichage en mairie, des interdictions de stationnement, des neutralisations de voies et des déviations possibles.
ARTICLE 9
Des panneaux réglementaires et en nombre suffisant pour les itinéraires conseillés, notamment la présignalisation et le balisage, seront mis en place par les services techniques de chacune des communes traversées, aux endroits nécessaires, pour prévenir les usagers des dispositions du présent arrêté et pour assurer la sécurité publique.
Les dispositions de signalisation nécessaires au guidage des cyclistes seront assurées par l’organisateur.
ARTICLE 10
Les marchés devront, selon le cas, être annulés, avoir des horaires aménagés ou être maintenus, tout en étant alors strictement encadrés par les services municipaux. ARTICLE 11
L’affichage de ce présent arrêté sera assuré par les communes concernées.
ARTICLE 12
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux dressés par les personnels de polices et transmis aux tribunaux compétents. Ils pourront faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du livre II du Code de la Route.
ARTICLE 13
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 14
Monsieur le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP,
Messieurs et Mesdames les Maires de Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur- Seine, Cachan, et Arcueil,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont une ampliation sera adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Créteil, le 19 juillet 2017
Le Préfet du Val-de-Marne
Laurent PREVOST PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRÊTE DRIEA IdF N° 2017-1140
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ( RD 86 ), entre le pont SNCF et la limite du département, dans le sens Fontenay/Rosny, sur la commune de Fontenay- sous-Bois
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT que l’entreprise CJL EVOLUTION, dont le siège social se situe 20, avenue de la gare – 77163 Dammartin sur Tigeaux ( tél. 06 01 70 03 17) pour le compte d’ENEDIS, doit réaliser des travaux d’alimentation DATA du centre du Fort de Rosny, sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – entre le Pont SNCF et la limite du département, dans les sens Fontenay/Rosny - sur la commune de Fontenay sous Bois,
CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
A R R E T E
ARTICLE 1er
A compter du 31 juillet 2017 et jusqu’au 31 août 2017, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont réglementés sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD86), dans le sens Fontenay/Rosny, entre le Pont SNCF et la limite du département, dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2
Les dispositions suivantes sont maintenues à l’avancement et durant toute la période du chantier 24h/24: - Neutralisation de la voie de droite avec maintien d’une voie de circulation ; - Neutralisation partielle du trottoir avec maintien du cheminement piétons ; - Neutralisation du stationnement.
Du n°188 au n°198, balisage de 9h30 à16h30
- La circulation est gérée par homme trafic ;
- Balisage léger et par ½ chaussée.
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h aux abords de la zone de chantier.
ARTICLE 3
Les signalisations verticales seront mises en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés par la société CJL EVOLUTION, sous contrôle du Conseil départemental (STE), qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 4
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le tronçon de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de police et seront transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du livre I du Code de la Route et notamment son article 2.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 6
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne
Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 24 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO PRÉFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-1143
Portant modification temporaire de la circulation des véhicules de toutes catégories sur la file de droite et de la circulation des piétons pour l’installation, le maintien et le démontage d’une bulle de vente sur stationnement au droit du numéro 39 avenue de Paris (RD7) à Villejuif, dans le sens province/Paris.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
1 Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la région d’Île- de-France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement de la région d’Île-de-France en matière administrative;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 19 juin 2017 du Directeur régional
et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Villejuif ;
Vu la demande par laquelle, la société « SCI FI Villejuif », demeurant au 37 avenue Pierre 1 er de Serbie 75008 Paris, sollicite l’autorisation de prolonger au maintien et au démontage d’une bulle de vente sur stationnement au droit du numéro 39 avenue de Paris (RD7) à Villejuif, dans le sens province/Paris, à compter du 1er août 2017 et jusqu’au 30 septembre 2017 ;
Considérant la nécessité de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel lors du maintien et du démontage d’une bulle de vente, il est nécessaire d’apporter des mesures de restriction de la circulation du 1 er août 2017 et jusqu’au 30 septembre 2017 ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er
L’arrêté DRIEA IdF N°2017-534 du 11 avril 2017 est prorogé du 1 er août 2017 au 30 septembre 2017.
ARTICLE 2
Du 1 er août 2017 et jusqu’au 30 septembre 2017, l’entreprise « SCI FI Villejuif » est autorisée à procéder à la neutralisation de deux places de stationnement au droit du 39 avenue de Paris
2 (RD7) à Villejuif, pour le maintien et le démontage d’une bulle de vente sur le stationnement selon les prescriptions suivantes :
Pour la dépose de la bulle de vente effectuée du lundi 25 septembre 2017 au samedi 30 septembre 2017, à raison d’une demie-journée entre 09h30 et 16h30 : neutralisation de la voie de droite, du trottoir et de la piste cyclable au droit de la structure face au n° 39 avenue de Paris (RD7) à Villejuif.
Durant les opérations de levage, les cyclistes et les piétons sont arrêtés et gérés par hommes trafic.
Toutes les précautions sont à prendre pour la sécurité des usagers.
Neutralisation partielle du trottoir sur environ 6,40 mètres en maintenant un cheminement pour les piétons au droit de la structure du 1 er août 2017 au 30 septembre 2017, 24H/24H.
ARTICLE 3
Le jour de retrait de la bulle de vente, la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur le domaine public.
La sécurité et le cheminement des piétons est garantie en toute circonstance. La visibilité de la signalisation verticale (panneaux de police, des feux tricolores…) doit être assurée en toutes circonstances.
Le gestionnaire de voirie doit s’assurer qu’il n’y a pas d’interaction avec d’autres arrêtés de circulation en cours sur le même secteur.
ARTICLE 4
Tout autre stationnement que celui du pétitionnaire est interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 5
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise « Europe et Communication » sous le contrôle des services techniques du Conseil Départemental, qui doit, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière. L’affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux dispositions du code de la route et sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
3 ARTICLE 8
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 9
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Villejuif,
L’entreprise « SCI FI Villejuif »,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 25 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
4 PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-1175
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sur le boulevard de Stalingrad (RD5), entre le N° 67 boulevard de Stalingrad et l’avenue Hoche, dans le sens Paris/Province, commune de Thiais.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 27 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Thiais ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de dévoiement de la canalisation A.E.P de diamètre 150 sur le Boulevard de Stalingrad (RD5), entre le N° 67 boulevard de Stalingrad et l’avenue Hoche, dans le sens Paris/Province, commune de Thiais ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er
A compter du 1 er septembre 2017 jusqu’au vendredi 23 février 2018, de jour comme de nuit, la circulation et le stationnement est réglementé sur le boulevard de Stalingrad (RD5), entre le N° 67 boulevard de Stalingrad et l’avenue Hoche, dans le sens Paris/Province, commune de Thiais
Il est procédé à des travaux de dévoiement de la canalisation A.E.P de diamètre 150 dans les conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
Ces travaux seront réalisés en cinq phases.
2 1° Neutralisation de la voie de droite et du stationnement a l’avancement.
2° Le trottoir est neutralisé partiellement au droit des travaux en maintenant un cheminement piéton d’1,40 m minimum.
3° Déplacement des arrêts de bus en accord avec la R.A .T. P.
4° Neutralisation d’une traversée piétonne par phase. Les piétons emprunteront les traversées situées à proximité.
Pendant toute la durée des travaux :
- Le balisage est maintenu 24h sur 24 ;
- Maintien des mouvements directionnels ;
- Les accès (entrée et sortie) aux zones de chantier sont gérés par homme Trafic pendant les horaires de travaux ;
- Les accès aux riverains seront maintenus ;
- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure ;
- Interdiction de dépasser ;
- Une file de circulation d’au moins 3,50 mètres de large est maintenue libre de tout encombrement le long du chantier ;
- La signalisation tricolore pourra être modifiée et adaptée en tenant compte des adaptations nécessaires à ce chantier.
ARTICLE 3:
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci.
Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans des conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du code de la route.
ARTICLE 4
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements- service territorial Ouest de Villejuif) 100, avenue de Stalingrad à Villejuif 94800 ou des services publics.
ARTICLE 5 :
L’ensemble des travaux le balisage et la signalisation sont réalisés par les entreprises AXEO T.P SOGEA VALENTIN sous le contrôle du Conseil Départemental du Val-de-Marne-Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements Service Territorial OUEST- 100, avenue de Stalingrad -94800 Villejuif.
3 ARTICLE 6:
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait une indemnité. Dans ce cas, les lieux seront remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Ils sont poursuivis conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Thiais ;
Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 27 juillet 2017
Le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
4 PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-1179
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur le carrefour formé par la voie Cours Nord (RD19) et la rue Galilée dans le sens Province /Paris, commune d’Ivry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France M.Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île- de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et
interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur, le carrefour formé par la voie Cours Nord (RD19) et la rue Galilée, dans le sens Province /Paris, commune d’Ivry-sur-Seine, afin de procéder à des travaux de pose de bordures, d’aménagement de voirie du carrefour et de réalisation des enrobés ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
A compter du lundi 7 août 2017 et jusqu’au vendredi 25 août 2017 inclus, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur le carrefour formé par la voie Cours Nord (RD19) et la rue Galilée, dans le sens Province /Paris, commune d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 2 :
Il est procédé à la pose de bordures, à l’aménagement de voirie du carrefour et à la réalisation des enrobés.
Ces travaux sont réalisés dans les conditions suivantes : 1) Pose de bordures et aménagement de voirie :
- Neutralisation de la voie de droite du Cours Nord 50 mètres linéaires en amont de la rue Galilée ;
- Neutralisation du trottoir avec déviation du cheminement piéton sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons existant en amont et en aval du chantier ;
- Modification de la Signalisation Lumineuse Tricolore
Réalisation des enrobés : travaux exécutés durant une nuit de 21 heures à 5heures au cours de la semaine du 21 au 25 août 2017 (la nuit choisie pour ces travaux doit être différente de celles prévues dans le projet d’arrêté pour la réalisation des carrefours Cours Nord/Moïse /Jean Compagnon et Galilée /Deshaies, sens Province /Paris, du 21/08/17 au 25/08/17) ;
- Fermeture de la voie Cours Nord à l’angle du boulevard du Colonel Fabien RD19 ;
- Fermeture de la rue Galilée à l’angle de la place Gambetta RD19 avec mise en place de déviations :
par le boulevard du Colonel Fabien RD19, le boulevard de Brandebourg, la rue Molière et la rue Lénine ;
Par le boulevard du Colonel Fabien RD19, la rue Jean Mazet, les quais Henri Pourchasse et Auguste Deshaies RD152 A ;
- Pré-signalisations au niveau des carrefours formés par la rue Jean Mazet et le quai Henri pourchasse d’une part, et le boulevard du Colonel Fabien et la rue Jean Mazet d’autre part.
Pendant toute la durée des travaux :
- Vitesse des véhicules limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3:
Libre accès aux véhicules de secours (police, Pompiers, SAMU …) ainsi qu’aux transports exceptionnels.
ARTICLE 4 :
Les travaux sont exécutés par l’entreprise COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Agence de Bonneuil sur Marne 11 quai du Rancy BP2 94381 Bonneuil-sur-Marne Cedex, sous le contrôle du Conseil Départemental du Val de Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements – secteur Villejuif - 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Départemental, et transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R- 417.10IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du Code cité ci- dessus.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest de Villejuif) ou des Services de Police.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de- Marne.
Fait à Paris, le 28 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation :
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Sécurité Routière
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N°2017-1180
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur le carrefour formé par la voie Cours Nord ( RD19), la rue Moïse et le quai Jean Compagnon (RD19A), et le carrefour formé par la rue Galilée et le quai Auguste Deshaies (RD 152A), dans le sens Province /Paris, commune d’Ivry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France M.Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île- de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et
interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur le carrefour formé par la voie Cours Nord, la rue Moïse et le quai Jean Compagnon (RD19A), et le carrefour formé par la rue Galilée et le quai Auguste Deshaies (RD 152A), dans le sens Province /Paris, commune d’Ivry-sur-Seine, afin de procéder à des travaux de réalisation des enrobés ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de
garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
A compter du lundi 21 août 2017 et jusqu’au vendredi 25 août 2017 inclus, entre 21 heures et 5 heures, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée le carrefour formé par la voie Cours Nord (RD19), la rue Moïse et le quai Jean Compagnon (RD19A), et le carrefour formé par la rue Galilée et le quai Auguste Deshaies (RD152A), dans le sens Province /Paris, commune d’Ivry-sur-Seine, afin de procéder à des travaux de réalisation des enrobés. ARTICLE 2 :
Il est procédé à la réalisation des enrobés.
Ces travaux sont réalisés durant deux nuits au cours de la semaine entre 21 heures et 5 heures, dans les conditions suivantes :
1) Carrefour formé par la voie Cours Nord et la rue Moïse :
- Fermeture du quai Henri Pourchasse (RD152) à l’angle de la rue Jean Mazet avec mise en place de déviations :
Par la rue Jean Mazet, le boulevard du Colonel Fabien, le boulevard de Brandebourg, la rue Molière et la rue Lénine ;
Par le pont d’Ivry en direction de l’autoroute A4.
2) Carrefour formé par la rue Galilée et le quai Auguste Deshaies (RD 152A) :
- Fermeture du quai Henri Pourchasse (RD152) à l’angle de la rue Jean Mazet et mise en place d’une déviation par la rue Jean Mazet et le boulevard du Colonel Fabien RD19.
Pendant toute la durée des travaux :
- Vitesse des véhicules limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3:
Libre accès aux véhicules de secours (police, Pompiers, SAMU …) ainsi qu’aux transports exceptionnels.
ARTICLE 4 :
Les travaux sont exécutés par l’entreprise COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Agence de Bonneuil sur Marne 11 quai du Rancy BP2 94381 Bonneuil-sur-Marne Cedex, sous le contrôle du Conseil Départemental du Val de Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements – secteur Villejuif - 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Départemental, et transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R- 417.10IV du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du Code cité ci- dessus.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest de Villejuif) ou des Services de Police.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine,
Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de- Marne.
Fait à Paris, le 28 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation :
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Sécurité Routière
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-1104
Abrogeant l’arrêté DRIEA Idf 2017-482 du 31 mars 2017 réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue de Fontainebleau (RD7), entre le boulevard du Général de Gaulle et le carrefour formé avec l’avenue Eugène Thomas (RD154) et la rue Edmond Michelet, dans les deux sens de circulation, commune du Kremlin-Bicêtre.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
1 Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services et de la direction régionale et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire du Kremlin-Bicêtre ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP
CONSIDERANT que les travaux réalisés sur l’avenue de Fontainebleau (RD7), entre le boulevard du Général de Gaulle et le carrefour formé avec l’avenue Eugène Thomas (RD154) et la rue Edmond Michelet, dans les deux sens de circulation, commune du Kremlin-Bicêtre sont achevés ;
SUR la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
2 A R R Ê T E
ARTICLE 1er
Les dispositions de l’arrêté DRIEA Idf 2017-482 du 31 mars 2017 relatives à la pose d’une ligne électrique souterraine à haute tension sur l’avenue de Fontainebleau (RD7), entre le boulevard du Général de Gaulle et le carrefour formé avec l’avenue Eugène Thomas (RD154) et la rue Edmond Michelet, dans les deux sens de circulation, commune du Kremlin-Bicêtre, sont abrogées à compter du vendredi 28 juillet 2017.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire du Kremlin-Bicêtre,
Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 19 juillet 2017
Le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routière
Renée CARRIO
3 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTE DRIEA IdF n° 2017-1128
Abrogeant l’arrêté DRIEA Idf 2017-942 du 30 juin 2017 réglementant provisoirement les conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur les avenues de l’Abbé Roger et Paul-Vaillant-Couturier (RD155), entre l’avenue Youri Gagarine et le n°145 avenue Paul Vaillant- Couturier, dans les deux sens de circulation, à Vitry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967(modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté du préfet de région IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à
1 Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2017-1- du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine ;
CONSIDERANT que les travaux de réaménagement sur les avenues de l’Abbé Roger et Paul Vaillant Couturier (RD155), entre l’avenue Youri Gagarine et le n°145 avenue Paul Vaillant- Couturier, dans les deux sens de circulation, à Vitry-sur-Seine sont achevés.
CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux ;
SUR proposition du Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’arrêté DRIEA IDF n°2017-942 délivré le 30 juin 2017 relatif à des travaux de réaménagement sur les avenues de l’Abbé Roger et Paul Vaillant Couturier (RD155), entre l’avenue Youri Gagarine et le n°145 avenue Paul-Vaillant- Couturier, dans les deux sens de circulation, à Vitry-sur-Seine est abrogé à compter de la date de signature.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
2 ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de- France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine,
Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 20 juillet 2017
Le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
3 PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-1142
Prorogeant l’arrêté DRIEA IdF N° 2016-740 du 8 juin 2016 réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories au droit du numéro 17/19 avenue de Paris ( RD7 ) à Villejuif.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France M.Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
1 Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Villejuif ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories au droit du numéro 17/19 avenue de Paris (RD19), dans le sens Province/Paris, à Villejuif, afin de procéder à la construction d’un immeuble de logements ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
À compter du 1 er août 2017, et jusqu’au 31 décembre 2017, de jour comme de nuit, la circulation des véhicules de toutes catégories est modifiée au droit du numéro 17/19 avenue de Paris ( RD 7 ) à Villejuif, dans le cadre de la construction d’un immeuble de logements.
ARTICLE 2 :
Pour la réalisation des travaux de construction situés au droit du numéro 17/19 avenue de Paris, les conditions de circulation suivantes et les restrictions de circulation nécessaires à l’exécution des travaux sont maintenues 24h00 sur 24h00 au droit du chantier :
- Neutralisation de 2 places de stationnement au droit du chantier.
- Neutralisation partielle de la partie piétonne du trottoir au droit du chantier dans le sens Province/Paris. Le cheminement des piétons est maintenu sur une largeur de 1,40 m minimum. La piste cyclable est maintenue.
- Les accès au chantier sont gérés par homme trafic pendant les horaires de travail.
- Les accès aux propriétés riveraines sont maintenus en permanence.
2 Pour le démontage d’une grue durant une journée au cours de la période du 1 er août au 10 août 2017, la circulation des véhicules de toutes catégories est modifiée provisoirement selon les prescriptions suivantes :
- La voie de circulation de droite est neutralisée sur 25 mètres linéaires dans le sens Province/Paris, de 8h00 à 19h00, au droit du numéro 17-19 avenue de Paris, avec balisage spécifique de sécurité et maintien d’une file de circulation.
- Le temps des opérations de levage, la piste cyclable et le trottoir sont neutralisés et la circulation des piétons et des cyclistes est arrêtée et gérée par hommes trafic.
Pour le maintien des buses de la ligne électrique :
- Neutralisation partielle du trottoir, dans le sens Province/Paris, entre le numéro 57 avenue de Paris et le numéro 17-19, avenue de Paris, avec un libre passage de 1,40 m minimum pour les piétons.
- La piste cyclable n’est pas impactée.
ARTICLE 3 :
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules au droit du chantier est réduite à 30km/h.
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée.
Le permissionnaire prend toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir de la chute d’objets quelconques sur les usagers de la voie publique.
La visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances. La signalisation réglementaire et l’affichage de l’autorisation sont à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les travaux sont réalisés par l’entreprise MTR BATIMENT, 9 rue René Cassin – 77173 CHEVRY COSSIGNY.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA). Chaque entreprise est responsable de son balisage sous contrôle de la DTVD/STO 100 avenue de Stalingrad 94800 VILLEJEUIF.
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 6 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest) ou des Services de Police.
3 ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Villejuif,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 25 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation :
La Cheffe de Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
4 PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-1162
Abrogeant l’arrêté DRIEA IdF 2017-571 du 19 avril 2017 portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de Paris (RD120), dans les 2 sens de circulation, entre la rue du Parc sur la commune de Saint Mandé et le cours des Maréchaux à Vincennes.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France M.Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ; Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vincennes ;
VU l’avis réputé favorable de Monsieur le Maire de Saint-Mandé,
CONSIDERANT que l’entreprise STPS dont le siège social se situe ZI SUD – BP 269 – 77272 VILLEPARISIS CEDEX ( tél. 06 62 69 82) a terminé les travaux de renouvellement du réseau HTA, avenue de Paris sur la commune de Vincennes,
SUR la proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France,
A R R E T E
ARTICLE 1er
Les dispositions de l’arrêté 2017-571 du 19 avril 2017 sont abrogées à compter du 1er août 2017.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 3
Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de la commune de Vincennes,
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Mandé,
Madame la Présidente-Directrice Générale de RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Fait à Paris, le 26 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Equipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRÊTE DRIEA IdF N° 2017-1176
Portant modification à l’arrêté DRIEA IDF N° 2017-129 du 27 janvier 2017 portant modification des conditions de circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories boulevard de Stalingrad (RD 5), entre la rue Georgeon et l’avenue du Colonel Fabien, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Choisy-le-Roi et Thiais.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 Février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Thiais ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
Vu le dossier d’exploitation ;
CONSIDERANT que les entreprises EIFFAGE pour l’abattage des arbres d’alignement, Urbaine de Travaux, Razel Bec et GRT gaz doivent réaliser des travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement et de déviations de canalisations gaz situés sur le boulevard de Stalingrad (RD5), entre la rue Georgeon et la rue du Colonel Fabien, à Choisy-le-Roi et Thiais, que ces travaux impactent la circulation dans les deux sens de circulation ;
CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée de cette voie afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
À compter de la date de signature jusqu’au 31 août 2017, 24 heures sur 24, l’arrêté 2017-129 du 27 janvier 2017 sera modifié.
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories est réglementée sur le boulevard de Stalingrad (RD 5), entre la rue Georgeon et l’avenue du Colonel Fabien, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Choisy-le-roi et Thiais. ARTICLE 2 :
La réalisation des travaux nécessitera des modifications de circulation sur le boulevard de Stalingrad (RD 5) selon les conditions suivantes:
- Neutralisation de l’ensemble du stationnement dans les 2 sens de circulation entre le N° 37 et la rue Bigle ;
- Dans les 2 sens, neutralisation successive des voies de circulation ;
- Un cheminement piéton de 1.40m sera conservé sur chacun des trottoirs.
Pendant toute la durée des travaux :
- Le balisage est maintenu 24H/24 ;
- Les accès à cette zone de chantier sont gérés par homme trafic ;
- La vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/Heure ;
- Interdiction de dépasser ;
- Une file de circulation d’au moins 3.50 mètres de large est maintenue de tout encombrement le long du chantier ;
- En fonction de la phase de travaux les arrêts de bus pourront être déplacés et aménagés PMR ;
- Maintien d’un cheminement piéton de 1.40 mètre minimum ;
- La signalisation tricolore sera modifiée et adaptée en tenant compte des modifications nécessaires à ce chantier ;
- Maintien des accès riverains ;
- Neutralisation du mouvement de tourne-à-droite de la circulation en direction de la rue Pierre Bigle.
ARTICLE 3 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés par l’entreprise Urbaine de Travaux - 2 avenue du Général de Gaulle – 91 670 VIRY CHATILLON, sous le contrôle du CD94/STO, qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – Editions du SETRA)
ARTICLE 4 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du Code cité ci-dessus. ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Départemental du Val-de-Marne et transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 6 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Ouest) ou des services de police.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi,
Monsieur le Maire de Thiais,
Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs- Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 27 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-1168
Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Marcel Cachin (RD5), entre la rue du docteur Calmette et le giratoire au droit de l’avenue Adrien Raynal et l’avenue Marcel Cachin, dans le sens Paris province, à Orly.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 Février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île- de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et
interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’ Orly ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder au dévoiement du réseau d’eau potable préalablement aux travaux du Tram T9 à Orly, sur l’avenue Marcel Cachin (RD5), entre la rue du docteur Calmette et le giratoire au droit de l’avenue Adrien Raynal et l’avenue Marcel Cachin dans le sens Paris province.
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
A compter du 1 er août 2017 au 31 août 2017 inclus, de jour comme de nuit,j la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont réglementés sur l’avenue Marcel Cachin (RD5), entre la rue du docteur Calmette et le giratoire au droit de l’avenue Adrien Raynal et l’avenue Marcel Cachin, dans le sens Paris province, à Orly.
ARTICLE 2 :
Il est procédé au dévoiement du réseau d’eau potable du Sedif sur l’avenue Marcel Cachin (RD5) dans les conditions suivantes : - Neutralisation partielle du trottoir dans le sens paris province de l’avenue Marcel Cachin entre la rue du Docteur Calmette et le giratoire au droit de l’avenue Adrien Raynal et l’avenue Marcel Cachin, en conservant un cheminement piéton de 1.40m minimum.
- Neutralisation de la voie de circulation du sens Paris Province, au droit de la rue du docteur Calmette. un itinéraire de déviation des véhicules de moins de 3.5T sera mis en place par la rue du docteur Calmette et l’Avenue Adrien Raynal (mise en sens unique vers l’avenue Adrien Raynal par arrêté municipal). Un itinéraire de déviation des poids lourds sera mis en place à partir du carrefour Marcel Cachin / Jean Mermoz par la rue Jean Mermoz et la voie des Saules.
- Les bus emprunteront leur itinéraire BIS par la rue Jean Mermoz.
- Neutralisation successive des passages piétons en traversée de l’avenue Marcel Cachin les piétons emprunteront la traversée adjacente maintenue.
- Lors des travaux l’îlot central de séparation des deux voies de l’avenue Marcel Cachin sera déposé puis reconstruit à l’issu des travaux.
Pendant toute la durée des travaux :
- Le balisage est maintenu 24h sur 24 et perceptible de nuit par signaux lumineux; - Les accès aux zones de chantier sont gérés par homme Trafic pendant les travaux ; - La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure ;
ARTICLE 3
La circulation des véhicules de secours (police, Pompiers, SAMU …) ainsi que celle des transports exceptionnels est conservée et doit être assurée pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les travaux de dévoiement du réseau d’eau potable sont exécutés par le groupement de Société Valentin Sogea Axeo 9, Allée de la Briarde EMERAINVILLE 77436 MARNE LA VALLEE - CEDEX 2. Pour le compte du Sédif.
Sous le contrôle du Conseil Départemental du Val de Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements – secteur Villejuif - 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif. Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du Code cité ci- dessus.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest de Villejuif) ou des Services de Police.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire d’Orly,
Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 26 juillet 2017
Le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières.
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
De l’Equipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Education et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2017-1169
Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Youri Gagarine (RD5), entre la rue Arsène Gravier et l’avenue de la commune de Paris, dans les deux sens de circulations, à Vitry-sur-Seine.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 Février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île- de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/818 du 13 mars 2017 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2017-672 du 22 juin 2017 du Directeur régional et
interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2017 et le mois de janvier 2018 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder au dévoiement de chauffage urbaine préalablement aux travaux du Tram T9 sur l’avenue Youri Gagarine (RD 5), entre la rue Arsène Gravier et l’avenue de la commune de Paris, dans les 2 sens de circulations, à Vitry-sur-Seine ;
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
A compter du 31 juillet 2017 jusqu’au 17 novembre 2017 inclus, de jour comme de nuit, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sont réglementés sur l’avenue Youri Gagarine (RD 5), entre la rue Arsène Gravier et l’avenue de la commune de Paris, dans les 2 sens de circulations, à Viotry-sur-Seine.
ARTICLE 2 :
Il est procédé au dévoiement du réseau de chauffage urbain sur l’avenue Youri Gagarine (RD5) dans les conditions suivantes :
PHASE 1 sur environ 1,5 mois
Dans le couloir bus :
- dans le sens province Paris les bus circulent dans la circulation générale ; - basculement de la circulation des bus affecté au sens Paris province sur la voie opposée
préalablement neutralisée et aménagé à cet effet ;
- déplacement de l’arrêt de bus en accord avec la RATP.
Dans le sens Paris Province :
- fermeture des voies de circulation générale et basculement de la circulation générale sur la
voie du site propre neutralisée et aménagée à cet effet ;
- neutralisation partielle du trottoir en maintenant un cheminement piéton de 1,4m minimum ;
- neutralisation des mouvements en direction de l’avenue de la commune de Paris ;
- mise en place d’une déviation par (RD5 avenue Gagarine, avenue Lucien Français et com-
mune de Paris).
PHASE 2 sur environ 1,5 mois
Dans le sens Province paris :
- neutralisation de la voie de gauche en amont de la rue du 11 novembre.
Dans le couloir bus :
- fermeture du site propre dans les 2 sens, les bus circuleront respectivement par sens dans la
circulation générale (phase 2A) ;
- dans le sens province/Paris, maintien de la circulation des bus dans la voie de circulation gé-
nérale, les bus réintégreront le site propre au carrefour RD5 / avenue de l’abbé Roger Derry ;
- dans le sens paris/province, les bus seront basculés dans la voie de circulation générale à
(phase 2b) N° 167 Rouget de Lisle, face la rue Albert Thomas.
Dans le sens paris Province :
- neutralisation de la voie de tourne-à-gauche et de la voie de gauche avec mise en place de la
déviation par la RD5 avenue Rouget de Lisle, la rue Anselme Rondenay, la rue Constant Co-
quelin, et l’avenue du 11 Novembre 1918.
Pendant toute la durée des travaux :
- déplacement des arrêts de bus en accord avec la RATP ;
- gestion des accès de chantier par homme trafic pendant les horaires de travail ;
- modification de la SLT ;
- maintien des traversées piétonnes ;
- le balisage est maintenu 24h sur 24 et perceptible de nuit par signaux lumineux;
- la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure . ARTICLE 3
La circulation des véhicules de secours (police, Pompiers, SAMU …) ainsi que celle des transports exceptionnels est conservée et doit être assurée pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les travaux de dévoiement du réseau orange sont exécutés par la Société Bati TP 23, avenue Gustave Eiffel 91420 Morangis, pour le compte d’ENGIE, sous le contrôle du Conseil Départemental du Val-de-Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements – secteur Villejuif - 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non- respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du Code cité ci- dessus.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci- dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest de Villejuif) ou des Services de Police.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de Vitry-sur- Seine,
Madame la Présidente-Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 26 juillet 2017
Le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières.
Renée CARRIO PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
DRIEA IdF N° 2017-1187
ARRETE PREFECTORAL N° 2017/2767
Réglementant la circulation au droit du chantier de réalisation d'un mail en vue de préparer le développement hôtelier en zone immobilière Orlytech, sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly, exécuté ou contrôlé par Paris-Aéroport..
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier National ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ; Vu l’arrêté de Monsieur le Ministre de l’Intérieur du 1 er février 1974 nommant le Préfet du Val-de Marne et lui donnant les pouvoirs de police sur l’aérodrome d’Orly ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-4685 du 24 décembre 2012 relatif à la police sur l’aéroport d’Orly ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport d'Orly en date du 7 juillet 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Ile-de-France en date du 13 juillet 2017 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la desserte de l'Aéroport Paris-Orly depuis Orlytech et la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des intervenants et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, induites par le chantier;
SUR PRPOSITION de Monsieur le Directeur de l'Aéroport de Paris-Orly,
A R R E T E
ARTICLE 1
Afin de permettre la création d'un mail, de trottoirs, de fosses d'arbres, d'un réseau d'éclairage, le dévoiement de différents réseaux d'eau et la création d'un bassin de rétention sur le domaine de l'aéroport, les services de Paris-Aéroport procèdent à la fermeture de la bretelle d'insertion vers A106 depuis la zone immobilière Orlytech (rue Jacqueline Auriol) et la mise en place d'une déviation par la rue des Avernaises afin de pourvoir rejoindre l'Aéroport par la RD7 puis A106.
Cette configuration sera mise en place à dater de la signature de l'arrêté jusqu'à la fin des travaux estimée à octobre 2017, l'arrêté courant néanmoins jusqu'au 31 décembre 2017 afin de pallier aux risques d'intempéries et d'aléas travaux.
ARTICLE 2
Pour ce chantier, les restrictions de circulation suivantes sont imposées au droit de l'emprise :
- vitesse abaissée à 30 km/h,
- la largeur de la voie maintenue en circulation n'est jamais inférieure à 3,50 m. ARTICLE 3
Les services d’Aéroports de Paris communiquent chaque semaine l'état prévisionnel des travaux à venir aux services suivants :
l'Unité Coordination du Trafic et Information Routière de la DRIEA/DIRIF, la Direction de la Police de l'Air et des Frontières (DPAF),
la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne (Bureau Technique de la Circulation).
Le Service de Secours et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs,
Copie du présent arrêté sera affichée aux abords du chantier.
ARTICLE 4
Les panneaux relatifs aux dispositions du présent arrêté sont mis en œuvre et entretenus par les services d'Aéroports de Paris ou des entreprises travaillant pour son compte et sous son contrôle, conformément aux prescriptions prévues dans l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’arrêté du 7 juin 1977, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière applicable à la date de début des travaux.
La signalisation routière sera adaptée et mise en place directement par les services d'Aéroports de Paris ou sous son contrôle par les entreprises exécutant les travaux pour son compte ou celui des concessionnaires et opérateurs présents sur la plate-forme aéroportuaire.
ARTICLE 5
En cas de situation d'urgence avérée, à la demande des services de police ou des services publics de secours, le chantier peut être suspendu sans délais.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 8
Monsieur le Général Commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, Monsieur le Directeur de la Police aux Frontières de l'Aéroport d'Orly,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile de France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation sera adressée pour information à :
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Essonne,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Val-de-Marne, Monsieur le Chef d'Organisme du service SNARP de la Direction Générale de l'Aviation Civile,
Monsieur le Directeur de l'Aéroport Paris-Orly.
Fait à Créteil, le 25 juillet 2017
Le Préfet du Val de Marne
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Christian ROCK PREFET DU VAL DE MARNE DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE ILE-DE-FRANCE
SERVICE POLICE DE L’EAU
ARRETE PREFECTORAL n° 2017/DRIEE/SPE/078
AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES
Le Pr éfet du Val-de-Mar ne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Or dre National du Mér ite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l’arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012/2182 du 24 septembre 2012 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017/806 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme GOELLNER, Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-DRIEE-IdF-239 du 15 mars 2017 portant subdélégation de signature à Madame Aurélie GEROLIN, chef de la cellule Paris proche couronne du service police de l'eau à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France ;
VU la demande présentée le 12 mai 2017 par la société HYDROSPHERE située à Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise) enregistrée sous le n° 75-2017-00099 ;
VU l'avis favorable du président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de Seine et du Nord en date du 04 juin 2017 ;
VU l'avis favorable du président de la fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 07 juin 2017 ;
VU l'avis réputé favorable du directeur territorial bassin de la Seine de l'établissement public Voies navigables de France ;
VU l’avis réputé favorable de la directrice générale du Port autonome de Paris ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins scientifiques pour les besoins d’analyse dans le cadre du programme de surveillance de l’ichtyofaune mis en œuvre par l’Agence Française pour la Biodiversité et concernant la directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) ;
SUR proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
ARRETE
1/5 Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La société HYDROSPHERE, désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par son gérant, dont le siège est situé 2 avenue de la Mare – ZI des Béthunes, BP 39088 Saint-Ouen-l’Aumône – 95072 Cergy-Pontoise Cedex, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et d’écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci- dessous.
Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions d'exécution des opérations :
• Monsieur Sébastien MONTAGNÉ,
• Monsieur Jérémy LECLERE,
• Monsieur Adrien CHASSA,
• Monsieur Jacques LOISEAU.
L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la déclaration préalable d'opération visée à l'article 8.
Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture, l’identification, le dénombrement des individus des espèces piscicoles et astacicoles à des fins scientifiques dans le cadre du programme de surveillance de l’ichtyofaune mis en œuvre par l’Agence Française pour la Biodiversité et concernant la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE).
Les secteurs de prélèvement sont annexés à la demande présentée. Ils concernent :
• la rivière Le Réveillon sur la commune de Villecresnes,
• la rivière La Seine sur les communes de Villeneuve-Saint-Georges et d’Ablon-sur-Seine, • la rivière La Marne sur les communes du Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Champigny-sur- Marne.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 20 juillet au 30 août 2017.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le responsable ainsi que l'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser les moyens de pêche suivants :
• appareil de type Efko FEG 8000 alimenté par un groupe électrogène ou si nécessaire un matériel portable de type « Elko 1500 » et une anode.
Les individus seront rabattus, puis attrapés à l’épuisette préalablement désinfectée.
Les prospections se feront à partir d’une embarcation motorisée en continu le long des berges.
Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels sus-visés. Les
2/5 procédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes qualifiées.
Article 6 : Espèces capturées et destination
Toutes les espèces de poissons à différents stades de développement sont susceptibles d'être capturées.
S'agissant de la destination :
• les poissons mentionnés à l'article R432-5 du code de l'environnement devront être détruits, • les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques, une fois identifiés et dénombrés seront remis à l’eau sur la zone de capture ;
• les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination seront remis au détenteur du droit de pêche.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus de pêche.
Comme indiqué à l’article L.432-10 du code de l’environnement, l’introduction d’espèces non listées dans l’arrêté en vigueur du ministre chargé de la pêche en eau douce est interdite. Ceci concerne notamment mais pas exclusivement le Pseudorasbora parva, l'écrevisse Procambarus clarkii, les écrevisses américaines (Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus) ainsi que leurs œufs. Seules les espèces autochtones peuvent être réintroduites (Astacus astacus, Austropotamobius pallipes, Austropotamobius torrentium, Astacus leptodactylus, …).
Article 7 : Déclaration préalable
Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les dates et heures indicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement mis en œuvre et la destination des poissons et écrevisses capturés :
• à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie en Ile de France – Service police de l'eau (cppc.spe.driee-if@developpement-durable.gouv.fr) ;
• à la direction régionale Île-de-France de l’Agence Française pour la Biodiversité
(dr.iledefrance@afbiodiversite.fr) ;
• à la fédération départementale de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (fppma75@sfr.fr) ;
• à l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord (dbertolo@free.fr) ;
• à l'établissement public Voies navigables de France (uti.seineamont@vnf.fr) ;
• à l’établissement public Port autonome de Paris (da@paris-ports.fr).
Article 8 : Compte-rendu d'exécution
Dans le délai d'un (1) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons aux organismes visés à l’article 7 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité chargée de la police de la pêche.
Article 9 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
3/5 commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 10 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.
Article 11 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 12 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre d'autres réglementations, notamment en matière de navigation, d'occupation du domaine public fluvial et de protection des espèces protégées.
Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les règlements particuliers de police applicables au secteur concerné.
Si les interventions nécessitent le passage de véhicules sur les servitudes de halage, une demande spécifique devra lui être adressée.
Article 13 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
• soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
• soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'écologie.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Melun – 43 rue du Général de Gaulle – Case Postale 8630 – 77008 Melun Cedex.
Article 14 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Val-de-Marne.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes de Villecresnes, Villeneuve-Saint- Georges, Ablon-sur-Seine, Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Champigny-sur-Marne pour affichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.
Article 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et le directeur régional Ile-de-France de l’Agence Française pour la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
4/5 En complément des dispositions de l'article 15, une copie sera adressée à :
• Mme la directrice générale de l'établissement public de Port autonome de Paris,
• M. le chef de l’unité territoriale d’itinéraires Seine Amont de Voies Navigables de France,
• M. le président de la fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
• M. le président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de Seine et du Nord.
Fait à Paris, le 12 juillet 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et le chef du
service de police de l’eau empêchés,
La chef de la cellule Paris proche couronne
SIGNE Aurélie GEROLIN
5/5 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
du Val de Marne
SHAL/BPEXC
Arrêté n° 2017/2570
relatif à la désignation des organisations de bailleurs et de locataires représentatives à la Commission Départementale de Conciliation
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière;
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 20;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et notamment son article 188;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et notamment son article 86 ;
VU la loi n° 2014/366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 et notamment son article 8;
VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation;
VU le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 modifiant le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 sus-visé;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture:
ARRETE
Article 1er : la liste des organisations de bailleurs membres de la Commission Départementale de Conciliation du Val de Marne est fixée comme suit:
- la Chambre des Propriétaires de Paris – Ile de France
- la Fédération Régionale des Entreprises Publiques Locales d’Ile de France
- l'Association des Propriétaires de logements intermédiaires
- la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières
- l'Association des Organismes d' HLM de la Région d' Ile-de-France Article 2: la liste des organisations de locataires membres de la Commission Départementale de Conciliation du Val de Marne est fixée comme suit :
- la Confédération Nationale du Logement - Fédération du Val de Marne
- la Confédération Générale du Logement du Val de Marne
- l' Union Départementale "Consommation, Logement, Cadre de Vie" du Val de Marne
- l' Association Force Ouvrière Consommateurs – Val de Marne
Article 3: le nombre de sièges attribués aux organisations de bailleurs est fixé à 12 se répartissant de la manière suivante :
- la Chambre des Propriétaires Paris – Ile de France 2
- la Fédération Régionale des Entreprises Publiques Locales d’Ile de France 2
- l'Association des Propriétaires de logements intermédiaires 1
- l'Association des Organismes d' HLM de la Région d' Ile-de-France 7
Article 4: le nombre de sièges attribués aux organisations de locataires est fixé à 12 se répartissant de la manière suivante :
- la Confédération Nationale du Logement - Fédération du Val de Marne 7
- la Confédération Générale du Logement du Val de Marne 3
- l' Union Départementale "Consommation, Logement, Cadre de Vie" du Val de Marne 1
- l' Association Force Ouvrière Consommateurs – Val de Marne 1
Article 5: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur de l’Unité Départementale du Val-de-Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement Ile-de-France, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val de Marne.
Créteil, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Christian ROCK PRÉFET DE REGION DE L'ILE-DE-FRANCE
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
DECISION N° 2017 - 030
portant subdélégation de signature en matière administrative
Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
VU le code de justice administrative,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code des marchés publics,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifiée portant charte de la déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale départementale de l'État,
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret du 24 fevrier 2017 nommant M. Laurent PREVOST, Préfet du Val-de-Marne,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat,
VU l’arrêté interministériel du 9 juillet 2015 portant renouvellement de Monsieur Jean-Martin DELORME, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans les fonctions de directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement de la région Île-de-France à compter du 27 juillet 2015 pour une durée de trois ans,
VU l’arrêté n°LHAK1701475A du 14 février 2017 portant nomination de Monsieur Frédéric EYMARD, administrateur civil hors classe, dans les fonctions de directeur régional et interdépartemental adjointe de l’hébergement et du logement (groupe III) de la région Île-de-France, directrice de l’unité départementale du Val-de-Marne, à compter du 20 mars 2017 pour une durée de cinq ans,
VU l’arrêté n° 2017-815 du 3 mars 2017 du préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Jean-Martin Delorme, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de- France, en matière administrative,
DECIDE
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à :
- M. Frédéric EYMARD, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de- Marne,
- Mme Marie-Françoise LAVIEVILLE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement de la région Île-de-France,
- M. Anthony BRIANT, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
dans toutes les matières et pour tous les actes mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°2017-815 susvisé, pour le département du Val de Marne.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric EYMARD, la subdélégation de signature mentionnée à l'article 1 pourra être exercée par :
- Mme Dominique HATTERMANN, chef du service de l'hébergement et de l'accès au logement et Mme Claire ROSTAN, adjointe au chef du service,
- M. (poste vacant), chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine
dans toutes les matières et pour tous les actes mentionnés dans l’arrêté préfectoral susvisé pour le département du Val de Marne.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne dans les matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité, mentionnés ci- après par référence à l’arrêté préfectoral susvisé.
1 - Service de l'hébergement et de l'accès au logement
Mme Dominique HATTERMANN, cheffe du service de l'hébergement et de l'accès au logement et Mme Claire ROSTAN, adjointe à la cheffe de service :
- Le paragraphe Administration générale (I)
- Le paragraphe Actions sociales et aide sociale : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (II) - Le paragraphe Inspections, contrôle et évaluation (III)
- Le paragraphe Logement (VI) alinéas B, E, F, G et J
- Le paragraphe Attribution des logements sociaux (VII)
M. Kaïss ZAHOUM, chef du bureau veille sociale, urgence et hébergement :
- Le paragraphe Actions sociales et aide sociale : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (II) alinéas A, B, C, D et I
- Le paragraphe Inspections, contrôle et évaluation (III)
Mme Karima HALLAL, cheffe du bureau insertion par le logement :
- Le paragraphe Actions sociales et aide sociale : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (II) alinéas D, E, H et F
- Le paragraphe Inspections, contrôle et évaluation (III)
Mme Sylvie ARNOULD, responsable de la mission PDALPD et DALO :
- Le paragraphe Logement (VI) alinéa F
Mme Véronique GHOUL, cheffe du bureau prévention des expulsions et conciliation :
- Le paragraphe Logement (VI) alinéa B
Mme Marie Laure AYUSTE PELAGE, adjointe à la cheffe du bureau prévention des expulsions et conciliation :
- Le paragraphe Logement (VI) alinéa B
Mme Marie MERLIN, cheffe du bureau de l’accès au logement, M. Didier FERREIRO adjoint à la cheffe du bureau de l’accès au logement, Mme Zohra DIHAJI, adjointe à la cheffe du bureau de l’accès au logement :
- Le paragraphe Attribution de logements sociaux (VII)
2 - Service de l’habitat et de la rénovation urbaine
M. (poste vacant), chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine :
- le paragraphe Administration générale (I)
- le paragraphe Habitations à loyer modéré (IV)
- le paragraphe Aides au logement (V)
- le paragraphe Logement (VI) alinéas A, C, D, G, H et I
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service (poste vacant) :
Madame Milène ADOLF, cheffe du bureau du financement du parc social et de la rénovation :
- le paragraphe Aides au logement (V)
Madame Charlotte COUTON, cheffe du bureau des études locales et du suivi des bailleurs :
- le paragraphe Aides au logement (IV)
- le paragraphe Aides au logement (VI) alinéa A, H, I
Madame Marie Hom, cheffe du bureau des études et du suivi des bailleurs :
- le paragraphe Aides au logement (VI) alinéa D
Monsieur Maurice VOVAU, chef du bureau du financement du logement d’insertion :
- le paragraphe Aides au logement (VI) alinéa C - le paragraphe Aides au logement (VI) alinéa G
Mission d'appui au pilotage
Mme Milène ANAIS, cheffe de la mission d'appui au pilotage :
- Le paragraphe administration Générale (I)
Article 4
Sont exclus de la subdélégation consentie aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté :
A - Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics, à l'exception des conventions expressément visées à l'article VI logement alinéas I et J,
B - Les arrêtés relatifs à la composition des commissions administratives et sous-commissions spécialisées,
C - Les déclinatoires de compétences en matière de conflits d'attributions et les arrêtés élevant les conflits d'attributions,
D - Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation de contrats de projets,
E - Les correspondances de toute nature adressées aux cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d'Etat, du président du conseil régional et du président du conseil départemental, aux maires et aux présidents d'EPCI, à l'exception des courriers relatifs à des demandes d'avis ou de compléments d'information, à des demandes d'interventions techniques ou d'échanges de données à caractère technique et à des transmissions,
F - Les réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional et du président du conseil départemental, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale,
G - Les mémoires liés aux procédures contentieuses et les correspondances destinées aux juridictions, à l’exception des correspondances destinées aux juridictions administratives informant des mesures prises pour le relogement des personnes reconnues DALO,
H – Les arrêtés portant exercice du droit de préemption urbain prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme et l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 5
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est abrogée.
Article 6
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 11 juillet 2017
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement
Jean-Martin DELORME CABINET DU PRÉFET
arrêté n °2017-00781
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-00232 du 19 avril 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 3 juillet 2017 par lequel M. Philippe CASTANET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II), est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2015 par lequel Mme Emmanuelle DUBEE, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1 arrête
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Philippe CASTANET, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par Mme Emmanuelle DUBEE, sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET et de Mme Emmanuelle DUBEE, Mme Pascale PIN, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières et chef du bureau du budget de l’Etat, Mme Chantal GUELOT, administratrice civile hors classe, chef du bureau du budget spécial et M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale PIN, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par ses adjoints, M. Fabrice TROUVE et M. Bernard DENECHAUD, conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal GUELOT, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Chantal REBILLARD, adjointe de contrôle, et Monsieur Bertrand ROY, attaché principal d’administration de l’Etat.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par son adjointe, Mme Liva HAVRANEK, attachée d’administration de l’Etat, ainsi que par M. Samuel ETIENNE, Mme Marion CARPENTIER, M. Mbaba COUME, agents contractuels, chefs de pôle et M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, chef de la cellule achat, placés sous la responsabilité directe du chef de bureau.
2 Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Liva HAVRANEK, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, exerçant l’intérim du chef de pôle B en charge de la passation des marchés publics relevant des segments « Logistique ».
Article 8
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 13 juillet 2017
Michel DELPUECH
3 CABINET DU PRÉFET
arrêté n°2017-00782
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 8 décembre 2009 relative au transfert dans les secrétariats généraux pour l’administration de la police de la rémunération des personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale depuis le 1er janvier 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté n° 61-2300 du 30 juin 1961 relatif à l’organisation du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police et du statut des médecins qui y sont affectés, modifié par arrêté préfectoral n°2017-00374 du 28 avril 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d’Ile-de- France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 2 décembre 2014 par lequel M. David CLAVIÈRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2015 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est affecté en qualité de directeur adjoint des ressources humaines ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1/6 Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,
arrête
Article 1er
Délégation est donnée à M. David CLAVIÈRE, directeur des ressources humaines, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration et de l’École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe ;
- aux propositions de sanction adressées à l’administration centrale et aux décisions de sanctions.
En outre, délégation est également donnée à M. David CLAVIÈRE pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités de la région de gendarmerie d'Ile-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des adjoints de sécurité affectés dans le ressort du S.G.A.M.I. de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d’absence ou d'empêchement de M. David CLAVIÈRE, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Jérôme FOUCAUD, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE et de M. Jérôme FOUCAUD, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, administrateur général, sous-directeur des personnels ;
- M. Rémy-Charles MARION, administrateur général, sous-directeur de l’action sociale ;
- M. Yves NICOLLE, commissaire général de la police nationale, sous-directeur de la formation ;
- M. Dominique BROCHARD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service de la modernisation et de la performance.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David CLAVIÈRE et de M. Jérôme FOUCAUD, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en
2/6 cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. Jamil KASSEM, médecins-chefs adjoints, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jérôme CHAPPA, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels ;
- M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet, chef du service de gestion des personnels de la police nationale et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Anne-Marie PASCO-LABONNE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du service ;
- M. Jean GOUJON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outremer, chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- M. Francis GARCIA, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Myriam HERBER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement ;
- Mme Roberte GERARD, agent contractuel technique de catégorie A, chef du bureau d’administration des systèmes d'information ressources humaines, et, en cas d’absence ou d’empêchement par Mme Mériem HABBOUBA, agent contractuel technique de catégorie A, adjointe au chef du bureau.
Article 6
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Elisabeth CASTELLOTTI, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l’action sociale.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves NICOLLE, sous-directeur de la formation, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Estelle BALIT, commissaire de police, adjointe au sous-directeur de la formation, chef d’état major et dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel BIDONDO, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef d'état-major, M. Nicolas NÈGRE, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du département des formations, et M. Jean-François DUVAL, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du département de la gestion des ressources et des stages.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Emmanuel SERPINET, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du service de la modernisation et de la performance.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel YBORRA et de Mme Anne-Marie PASCO- LABONNE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Sophie LEFEBVRE, commandant de police, chef du bureau de la gestion des carrières des commissaires et officiers de police et, en cas d'absence ou d'empêchement, dans la limite de ses attributions, par Mme Chrystèle TABEL-LACAZE, capitaine de police, adjointe au chef de bureau ;
3/6 - Mme Marie-Catherine HAON, attachée hors classe d'administration de l'État, chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité et, en cas d’absence ou d’empêchement par, Mme Christine COCQUIO, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau, M. David ROBIN, commandant de police, adjoint au chef de bureau, Mme Halima MAMMERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section du corps d’encadrement et d’application et Mme Sonia BAZIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section des adjoints de sécurité ;
- M. Charles KUBIE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Véronique POIROT, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales, Mme Françoise EL SAYAH, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, chargée de mission « affaires transversales », Mme Corine BULIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section « affaires médico- administratives » et Mme Nadège BOUTILLIER, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la chef de section « affaires médico-administratives » ;
- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Magalie BECHONNET et Mme Michèle LE BLAN, attachées principales d’administration de l’État, adjointes au chef du bureau des rémunérations et des pensions ainsi que par Mme Malliga JAYAVELU et Mme Julie THEVENY, secrétaires administratives de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Michèle LE BLAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Geneviève KUBIAK, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, et Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer.
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MAILHEBIAU, attachée d’administration de l’État, chef du pôle affaires transversales et réserve civile, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs à la réserve civile. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Francine LACHAT, attachée d’administration de l’État.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean GOUJON, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Bajy RIAHI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du dialogue social et des affaires statutaires et indemnitaires et M. Benoît BRASSART, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée hors classe d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels administratifs, des contractuels et des auxiliaires de bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Samir AIT TAYEB, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau, et pour signer les états de service, Mme Françoise DOLÉAC, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et Mme Manuella MONLOUIS-FELICITE, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Eric REOL, secrétaire administratif de classe supérieure, au bureau des personnels administratifs et techniques de la gendarmerie nationale ;
4/6 - Mme Joëlle LE JOUAN, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des personnels techniques, scientifiques, spécialisés et des agents de surveillance de Paris et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Marie-Hélène POUJOULY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau, et, pour signer les états de service, par Mme Marie-Christine SOUBRAT, Mme Diana DEBOULLE et Mme Naïma MEHLEB, secrétaires administratives de classe normale ;
- M. Guillaume LANCINO, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie-Laure BURKHALTER, secrétaire administrative de classe normale, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Émilie AYET, secrétaire administrative de classe normale, pour signer les états de paiement, les demandes d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de virement de crédits relatifs à la paye des personnels de la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial.
Article 11
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION ou de Mme Elisabeth CASTELLOTTI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Michelle GATTEAUX, attachée d'administration de l'État, chef de la section attribution de logements et M. Frantz DRAGAZ, attaché d’administration de l’État, chef de la section « réservation et suivi budgétaire» ;
- Mme Catherine DUCASSE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Lauriane LEROY-PLOUVIEZ, conseillère supérieure socio- éducative, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Isabelle SAVIGNAC, cadre de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de police et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Anne THIERY, agent contractuel médico-social de catégorie A, adjointe à la directrice de la crèche ;
- M. Cédric DILMANN, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la restauration sociale et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Nadine SITCHARN, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Annette RAZÉ, attachée hors classe d’administration de l’État, chef du bureau des prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves NICOLLE, de Mme Estelle BALIT, de M. Jean- Michel BIDONDO, de M. Nicolas NÈGRE, et de M. Jean-François DUVAL, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Jean-François BULIARD, commandant de police, chef de la division de la coordination (État Major) ;
- M. Jean-Marie de SEDE, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef du département des formations, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention ;
5/6 - M. Olivier VILLENEUVE, capitaine de police, adjoint au chef du département de la gestion des ressources et des stages, chef de la division des moyens opérationnels et logistiques, M. Stéphane KHOUHLI, attaché d'administration de l'État, chef de la division administrative, M. Magloire GOMEZ, attaché d'administration de l'État, chef de la division de la gestion des stages externes et Mme Evelyne BLONDIAUX, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle financier.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD et de M. Emmanuel SERPINET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe normale pour valider dans l’outil CORIOLIS les actes d’engagement comptables et financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure, pour valider les formulaires « demande d’achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Article 14
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 13 juillet 2017
Michel DELPUECH
6/6 CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2017-00787
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2311-1 relatif au secret de la défense nationale ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article R*122-43 relatif aux conditions dans lesquelles le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, peut déléguer sa signature ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 76 et 77 ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-01070 du 23 août 2016, relatif à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation et notamment son article 4 par lequel cette direction est chargée des opérations de régulation de la circulation et des missions de sécurité routière sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-00220 du 21 mars 2017 modifié portant nominations au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le décret du 21 avril 2016, par lequel M. Marc MEUNIER, administrateur civil hors classe, directeur général de l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M Michel DELPUECH, préfet de la région d’Ile- de-France, préfet de paris (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1 er
Délégation permanente est donnée à M. Marc MEUNIER, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 20 décembre 2016 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. Marc MEUNIER à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police en matière de protection du secret de la défense nationale.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc MEUNIER, le général Frédéric SEPOT, chef d’état major de zone, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ; - au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement du général Frédéric SEPOT, le colonel Gilles MALIÉ, chef d’état major de zone adjoint, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ; - au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours.
2/3 Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement du général Frédéric SEPOT et du colonel Gilles MALIÉ, Mme Valérie BOUCHET, commissaire divisionnaire, chef du département opération, M. Frédéric LELIEVRE, colonel des sapeurs pompiers professionnels, chef du département anticipation, M. Gilles BELLAMY, colonel de gendarmerie, chef du département défense-sécurité, M. Olivier LEBLED, commissaire divisionnaire, chef de la mission de coordination de sécurité et M. Pierre-François GUERIN, commissaire divisionnaire, chef de la cellule de coordination de la lutte contre l’immigration irrégulière zonale, sont habilités à signer tous actes, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ; - au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Gilles BELLAMY, les actes nécessaires à l’exercice des missions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 20 décembre 2016 susvisé, ainsi que les actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, sous réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fabrice DUMAS, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau sécurité civile et, en cas d’absence de ce dernier, par Mme Véronique BOBINET, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef du bureau sécurité civile.
Article 7
Cet arrêté entrera en vigueur à compter du 1 er août 2017.
Article 8
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 17 juillet 2017
Michel DELPUECH
3/3 CABINET DU PREFET
arrêté n° 2017-00806
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-18 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.122-43 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
Vu l’arrêté du ministre de la Défense du 14 février 2014 relatif à l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d’Ile- de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret NOR DEFB1512632D du 18 juin 2015 par lequel le général de brigade Philippe BOUTINAUD est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er août 2015 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1er
Délégation de signature est donnée au général Philippe BOUTINAUD, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes portant engagement juridique :
- des recettes inscrites au budget spécial ;
- des crédits inscrits au budget spécial de la préfecture de police d’un montant inférieur :
o à 1 000 000 (un million) d’euros hors taxe lorsque ces engagements
juridiques entraînent des dépenses imputables au chapitre 901, à l’article 901- 1311 (en ce qui concerne les travaux de grosses réparations) ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1 o à 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe lorsque ces engagements juridiques entraînent des dépenses imputables au chapitre 901, aux articles 901-1312 «matériel amortissable », 901-1313 « subventions nationales » et 901-1314 « subventions européennes » de la section d’investissement, ainsi qu’au chapitre 921, aux articles 921-1312 « incendie », 921-1313 «
subventions nationales » et 921-1314 « subventions européennes » de la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police ;
o aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française conformément à l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, lorsque ces engagements juridiques entraînent des dépenses imputables aux chapitres indiqués supra et quand ces dépenses sont nécessaires pour faire face à une urgence impérieuse comme définie à l’article 30-I-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 2
Le général Philippe BOUTINAUD est également habilité à signer :
1°) les propositions d’engagement comptable des dépenses ;
2°) les bons de commandes et/ou les ordres de services sur les marchés, groupements de commandes ou convention d’achats ;
3°) la certification du service fait ;
4°) les liquidations des dépenses ;
5°) les propositions de mandatement relatives aux imputations budgétaires susvisées ;
6°) les conventions avec une centrale d’achat conformément à la définition des articles 26 et 27 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
7°) les conventions avec un organisme relevant du ministère de la Défense ;
8°) les arrêtés de réforme dans la limite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable, toutes catégories de biens confondues destinés à la destruction ou à la vente ;
9°) les arrêtés de réforme portant cession à titre gracieux de biens à valeur nette comptable nulle ;
10°)les attestations d’exercice d’une activité de conduite à titre professionnel conforme à l’arrêté du 4 juillet 2008, dans les conditions fixées par le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 ;
11°)Les conventions conclues avec l’association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris ;
12°)Les actes de vente de gré à gré de biens mobiliers réformés dans la limite de 4600 (quatre mille six cent) euros HT de valeur actuarielle nette ;
13°)Les actes relatifs aux droits de propriété intellectuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement du général Philippe BOUTINAUD, le général Jean-Claude GALLET, commandant en second, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2. 2 Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement du général Jean-Claude GALLET, le colonel Jean-Marie GONTIER, colonel adjoint territorial, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement du général Philippe BOUTINAUD, du général Jean- Claude GALLET et du colonel Jean-Marie GONTIER, le commissaire en chef de 1 ère classe Jean-François TEISSIE, sous-chef d’état-major, chef de la division administration finances, reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue à l’article 1 et aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° et 13° de l’article 2.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement du commissaire en chef de 1 ère classe Jean-François TEISSIE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le lieutenant-colonel Wilson JAURES, chef du bureau de la programmation financière et du budget.
En cas d’absence ou d’empêchement du lieutenant-colonel Wilson JAURES, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commandant Franck POIDEVIN, adjoint au chef de bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement du commandant Franck POIDEVIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commissaire principal Muriel LOUSTAUNAU, chef de la section budget.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement du lieutenant-colonel Wilson JAURES, du commandant Franck POIDEVIN et du commissaire principal Muriel LOUSTAUNAU, reçoivent, dans la limite de leurs attributions respectives, délégation pour signer les marchés publics inférieurs à 25 000 (vingt-cinq mille) euros HT, les bons de commande et /ou les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes ou convention d’achats après autorisation d’engagement comptable, ainsi que la certification du service fait :
- le médecin en chef Jean-Pierre TOURTIER, sous-chef d’état-major, chef de la division santé ;
- le colonel Roger BARRAU, sous-chef d’état-major, chef de la division
organisation ressources humaines ;
- le lieutenant-colonel Ambroise PERMALNAICK, chef du bureau maintien en condition opérationnelle. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant-colonel Sébastien GAILLARD, 1 er adjoint et le lieutenant-colonel François-Régis LE BIGOT, second adjoint au chef du bureau maintien en condition opérationnelle ;
- le lieutenant-colonel Frédéric TELMART, chef du bureau organisation des
systèmes d’information. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui
3 est consentie peut être exercée par le lieutenant-colonel Denis BRETEAU, 1 er adjoint, le commandant Claude PILATRE, second adjoint au chef du bureau organisation des systèmes d’information et le commandant Gérald VIEILLE, chef de la section systèmes d’information ;
- l’ingénieur en chef de 2eme classe Arnaud BLONSKI, chef du bureau soutien de l’infrastructure. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par l’ingénieur en chef de 2 ème classe Sylvain PRADINES, 1 er adjoint et l’ingénieur Paul-Emmanuel CABANNE, second adjoint au chef du bureau soutien de l’infrastructure ;
- le commandant Franck CAPMARTY, chef du bureau soutien de l’homme. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant Christophe BOINVILLE adjoint au chef du bureau soutien de
l’homme ;
- le médecin chef Nicole JACQUES, chef du bureau de santé et de prévention ;
- le pharmacien en chef René BIHANNIC, pharmacien chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le pharmacien des armées Eloi ROUCHE, adjoint au pharmacien chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale ;
- le lieutenant-colonel Gabriel PLUS, chef du bureau communication. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le capitaine Guillaume FRESSE, adjoint au chef du bureau communication ;
- le lieutenant-colonel Jean-Luc COSNARD, chef du bureau organisation
ressources humaines. En son absence ou en cas d’empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant-colonel Pascal MORISOT, adjoint au chef du bureau organisation ressources humaines.
Article 8
Le général Philippe BOUTINAUD est en outre habilité à signer :
1°) les conventions-types relatives à l’emploi :
- de médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- d’agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pour le soutien à la lutte contre les incendies et le secours ;
- d’élèves des écoles d’enseignement supérieur sous la tutelle du ministère de la défense, disposant de qualifications particulières dans le cadre d’activités de secours et d’assistance aux victimes, au-delà de leur période de stage au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2°) les conventions-types relatives aux stages rémunérés effectués par les élèves des établissements d’enseignement supérieur, dans la limite des crédits alloués ;
3°) le programme annuel d’emploi des crédits consacrés à la convocation de la réserve opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
4°) le programme annuel d’emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
5°) les conventions de partenariat à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des entreprises ou des structures publiques lorsqu’elles ont pour objet des
4 échanges professionnels ou des partages d’expériences concourant à une amélioration du service public ;
6°) les conventions de partenariat à titre non onéreux relatives à la formation ;
7°) les conventions de partenariat ou d’échanges à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des services d’incendie et de secours français ou étrangers ;
8°) les conventions portant rétribution pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris tels qu’ils sont énumérés par l’arrêté fixant le montant des rétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
9°) en tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués :
- par les élèves des établissements d’enseignement supérieur non admis au bénéfice d’un stage rémunéré par la BSPP ;
- par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d’occuper un emploi au sein des partenaires publics de la BSPP, dans le cadre de l’exécution de ses missions ;
- par les adultes, à bord des véhicules d’intervention de la BSPP, dans le cadre d’une préparation professionnelle spécifique ou d’une opération de sensibilisation aux missions de secours à victime.
10°)les conventions de prêt gratuit d’installations d’entraînement à caractère sportif, militaire ou relatives aux missions relevant du service d’incendie et de secours :
- intégrées au sein des centres de secours de la BSPP, au profit d’unités de police des directions de la préfecture de police, de la gendarmerie nationale ou d’unités militaires ;
- appartenant à l’Etat, aux diverses collectivités territoriales, aux entreprises publiques ou privées.
11°) les ordres de mission et de mise en route pour tous les déplacements en métropole, outre-mer et à l’étranger du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
12°) les conventions de mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique ;
13°) les conventions participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le monde associatif ;
14°) les conventions d’occupation précaire à titre non onéreux liées aux activités apicoles.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement du général Philippe BOUTINAUD, le général Jean- Claude GALLET reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et conventions visés à l’article 8.
En cas d’absence ou d’empêchement du général Jean-Claude GALLET, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel Jean-Marie GONTIER.
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Jean-Marie GONTIER, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel Joseph DUPRE LA TOUR, chef d’état-major.
5 Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Joseph DUPRE LA TOUR, le lieutenant- colonel Yannis DESTABLE, chef du bureau ingénierie formation, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions de formation spécifiques à titre onéreux contenues dans le programme annuel d’emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que les conventions-type de stages effectués à titre non onéreux par les élèves des établissements d’enseignement secondaire. En son absence ou en cas d’empêchement, le commandant Gilbert
ANTCHANDIET N'KOMAH, adjoint au chef du bureau ingénierie formation et le commandant André-Pierre LAGARDE, chef du bureau condition du personnel – environnement humain, reçoivent délégation pour signer dans la limite de leurs attributions ces mêmes documents.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Joseph DUPRE LA TOUR, le lieutenant- colonel Raphaël ROCHE, chef du bureau opérations préparation opérationnelle, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les documents découlant du bénéfice du régime douanier applicable aux importations et exportations effectuées pour le compte du ministère de la Défense et du personnel qui y est affecté. En cas d’absence ou en d’empêchement de ce dernier, le lieutenant-colonel Sébastien GOUILLAT, adjoint au chef du bureau opérations préparation opérationnelle, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les mêmes documents.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Joseph DUPRE LA TOUR, le médecin en chef Jean-Pierre TOURTIER, sous-chef d’état-major, chef de la division santé, reçoit délégation pour signer les conventions-types relatives aux stages non onéreux inscrits dans le plan de formation de la division santé. En cas absence ou d’empêchement de ce dernier, le médecin chef Nicole JACQUES, chef du bureau de santé et de prévention, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les mêmes documents.
Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2017.
Article 14
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 24 juillet 2017
Michel DELPUECH
6 CABINET DU PREFET
ar r êté n° 2017-00786
modifiant l’arrêté n° 2017-00220 du 21 mars 2017 portant nominations au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le pr éfet de police,
Vu l’arrêté n° 2017-00220 du 21 mars 2017 portant nominations au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
ar r ête
Ar ticle 1er
Après l’article 1 de l’arrêté du 21 mars 2017 susvisé, il est inséré un article 1 bis ainsi rédigé : « Article 1 bis - Le Colonel Gilles MALIÉ est nommé chef d’état major de zone adjoint ».
Ar ticle 2
A l’article 3 de l’arrêté du 21 mars 2017 susvisé, les mots « M. Xavier PERILLAT PIRATOINE, commissaire en chef de 1 ère classe, est nommé chef du bureau sécurité économique » sont remplacés par les mots « Mme Laurence COMBES, inspectrice régionale des douanes, est nommée chef du bureau sécurité économique ».
Ar ticle 3
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er août 2017.
Ar ticle 4
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, de la préfecture de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 17 juillet 2017
Michel DELPUECH
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité CABINET DU PRÉFET
arrêté n°2017-00805
relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l'ordre public et de la circulation
Le préfet de police,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19 et A. 34 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R* 122-42 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 2121-3 ;
Vu l’arrêté n° 2009-00641 du préfet de police en date du 7 août 2009 relatif à l’organisation de la préfecture de police, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Ile-de-France relevant de la compétence du préfet de police ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de- Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l’avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 28 juin 2017;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
arrête
Article 1er
La direction de l'ordre public et de la circulation, qui constitue la direction chargée du maintien de l’ordre public et de la régulation de la circulation mentionnée à l’article 3 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1 Le directeur de l’ordre public et de la circulation est assisté par un directeur adjoint, qui exerce les fonctions de chef d’état-major et assure l’intérim ou la suppléance en cas d’absence ou d’empêchement du directeur.
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée à Paris :
1° du maintien de l’ordre public ;
2° de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;
3° de la sécurité des déplacements et séjours officiels ;
4° du contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
5° de la régulation de la circulation routière ;
6° du fonctionnement du dépôt du Palais de Justice ;
7° de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
8° de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale.
A ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative.
Elle participe, en outre, en liaison avec la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.
Article 3
La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée des opérations de maintien de l’ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que dans les secteurs définis par l’arrêté du 02 juin 2017 susvisé sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly en liaison avec les services de police territorialement compétents.
Sur décision du préfet de police, elle assure, dans ces départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés à l’alinéa précédent la sécurité des déplacements, manifestations et sites qui lui sont désignés.
Article 4
La direction de l'ordre public et de la circulation est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière sur les routes figurant en annexe de l’arrêté du 23 juin 2010 susvisé ainsi que celles des emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à l’exclusion de celles attenantes desservant directement et celles traversant les aérogares.
A cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du directeur de l’ordre public et de la circulation.
2 Article 5
La direction de l'ordre public et de la circulation assiste le préfet de police dans la coordination des mesures d’information de circulation et de sécurité routières dans la zone de défense et de sécurité de Paris. A ce titre, elle prépare et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et assure la coordination technique de la mise en œuvre des mesures de coordination de gestion du trafic et d’information routière et des plans départementaux de contrôle routier.
Article 6
La direction de l'ordre public et de la circulation assure le contrôle du respect de l’application de la réglementation relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du préfet de police.
Article 7
La direction de l'ordre public et de la circulation concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II
ORGANISATION
Article 8
La direction de l’ordre public et de la circulation comprend :
- l’état-major ;
- la sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne ;
- la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières ;
- la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne ;
- la sous-direction de la gestion opérationnelle.
SECTION 1ÈRE
L’état-major
Article 9
L’état-major comprend :
- le centre d’information et de commandement de l’ordre public ;
- l’unité technique opérationnelle ;
- l’unité de conception et de diffusion infographique ;
- le bureau de l’état-major opérationnel ;
- la cellule de synthèse, d’analyse prospective et stratégique et d’études (SYNAPSE).
En outre, le service d’ordre public de nuit est rattaché au chef d’état-major.
S ECTION 2
3 La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne
Article 10
La sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne comprend deux divisions opérationnelles.
Article 11
La division des unités opérationnelles comprend :
- le service du groupement de compagnies d’intervention ;
- l’unité des barrières.
La division des unités spécialisées comprend :
- le service du groupement d’information de voie publique ;
- le groupe d’intervention et de protection.
S ECTION 3
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières
Article 12
La sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières, dont la compétence territoriale figure à l’article 4 du présent, comprend :
- l’état-major régional de circulation ;
- la division régionale motocycliste ;
- la division régionale de la circulation ;
- la division régionale de la sécurité routière.
En outre, sont mises à disposition de la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières pour emploi les compagnies républicaines de sécurité (CRS) autoroutières implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris.
Le pôle de sécurité routière de la préfecture de police est rattaché à la sous direction régionale de la circulation et de la sécurité routières (SDRCSR). Le sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières est chef du projet sécurité routière de la préfecture de police.
Article 13
L’état-major régional de la circulation comprend :
- le centre d’information et de commandement régional de circulation ;
- le service de coordination opérationnelle régionale ;
- le service régional d’études d’impact.
Article 14
4 La division régionale motocycliste comprend :
- le service des compagnies motocyclistes ;
- les trois compagnies territoriales de circulation et de sécurité routières.
Article 15
La division régionale de la circulation comprend :
- le service des compagnies centrales de circulation ;
- le service de circulation du périphérique.
Article 16
La division régionale de la sécurité routière comprend :
- l’unité de traitement judiciaire des délits routiers ;
- la compagnie de police routière.
S ECTION 4
La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne
Article 17
La sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne comprend une division de sécurisation et de protection des institutions et une division des gardes et escortes.
Article 18
La division de sécurisation et de protection des institutions comprend :
- le service de protection et de sécurisation ;
- le service de garde des institutions.
Le service de protection et de sécurisation comprend :
- l’unité générale de protection ;
- l’unité mobile d’intervention et de protection ;
- l’unité de sécurisation opérationnelle de la capitale.
Le service de garde des institutions comprend :
- la compagnie de garde de l’Elysée ;
- la compagnie de garde de l’hôtel préfectoral.
Article 19
5 La division des gardes et escortes comprend :
- La compagnie de garde du dépôt du palais de justice ;
- La compagnie de transferts, d’escortes et de protections ;
S ECTION 5
La sous-direction de la gestion opérationnelle
Article 20
La sous-direction de la gestion opérationnelle comprend :
- le service de gestion opérationnelle des ressources humaines ;
- le service de gestion opérationnelle des équipements, de l’immobilier et des finances ;
- le service du contrôle et de l’évaluation ;
- l’unité de prévention et de soutien.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Les missions et l’organisation des services et unités de la direction de l’ordre public et de la circulation sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
Article 22
L’arrêté n° 2016-01070 du 23 août 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 23
Pour l’emprise de l’aérodrome de Paris-Orly, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2018.
Article 24
Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des autres préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 24 juillet 2017
Michel DELPUECH
6 1
CABINET DU PRÉFET
arrêté n ° 2017-00821
fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1 er août au 31 décembre 2017
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu l’arrêté du ministre de la défense du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention contre les risques d’incendie et de panique ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
arrête
Article 1 er
La liste nominative du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris apte à participer aux commissions dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour la période du 1 er août au 31 décembre 2017, est fixée comme suit :
Grade Nom Prénom Formation
Responsable départemental de la prévention
Lieutenant-colonel BONNET Alexandre PRV 3
Lieutenant-colonel FUENTES Laurent PRV 3
Lieutenant-colonel TOURNOUX Jean-Loup PRV 3
Lieutenant-colonel VAZ DE MATOS José PRV 3
Commandant AZZOPARDI Steve PRV 3
Commandant DUARTE PAIXAO Jean-François PRV 3
Commandant GLETTY Olivier PRV 3
Commandant LE NOUENE Thierry PRV 3
Commandant MASSON Olivier PRV 3
Commandant ROUSSIN Christophe PRV 3
Commandant VITTOZ Patrick PRV 3 2
Préventionniste
Lieutenant-colonel GAUDARD Olivier PRV 2
Lieutenant-colonel JAGER Dominique PRV 2
Lieutenant-colonel PAGNIEZ Jean-Philippe PRV 2
Commandant GOMBERT Serge PRV 2
Commandant HEUZE Michael PRV 2
Commandant JOURDAN Mickaël PRV 2
Commandant LE CŒUR Gildas PRV 2
Commandant PARAYRE Patrick PRV 2
Commandant PERDRISOT Christophe PRV 2
Commandant NADAL Bruno PRV 2
Capitaine ADENOT Pierre Olivier PRV 2
Capitaine ALBAUT Jérôme PRV 2
Capitaine ANTOINE Eric PRV 2
Capitaine ASTIER Olivier PRV 2
Capitaine AVILLANEDA Guillaume PRV 2
Capitaine BALMITGER Jean PRV 2
Capitaine BANASIAK Julien PRV 2
Capitaine BARNAY Jean-Luc PRV 2
Capitaine BARRIGA Denis PRV 2
Capitaine BARTHELEMY Nicolas PRV 2
Capitaine BECHU Kilian PRV2
Capitaine BELAIN Nicolas PRV 2
Capitaine BERG Damien PRV 2
Capitaine BERGER Ludovic PRV 2
Capitaine BERRARD Stéphane PRV 2
Capitaine BERTRAND Pierre PRV 2
Capitaine BESSAGUET Fabien PRV 2
Capitaine BISEAU Hervé PRV 2
Capitaine BOISSINOT Charles PRV 2
Capitaine BOURGEOIS Sébastien PRV 2
Capitaine BOUGUILLON Sébastien PRV2
Capitaine BONNIER Christian PRV 2
Capitaine BONNIER Franck PRV 2
Capitaine BOT Yvon PRV 2
Capitaine BROCHARD François-Maris PRV 2
Capitaine BROSSET-HECKEL Thomas PRV 2
Capitaine CARREIN Kevin PRV 2
Capitaine CARRIL - MURTA Louis PRV 2
Capitaine CLAEYS Alexandre PRV 2
Capitaine CLAIR Arnaud PRV 2
Capitaine CHAMPSEIX Loïc PRV 2
Capitaine CHAPON Thierry PRV 2 3
Capitaine CHARRETEUR Mickael PRV 2
Capitaine CHAUVIRE Julien PRV 2
Capitaine CLERBOUT Olivier PRV 2
Capitaine COMES Nicolas PRV 2
CNE CONSTANS Christophe PRV 2
Capitaine CUBAS Juan-Carlos PRV 2
Capitaine DANIEL Guillaume PRV 2
Capitaine DE BOUVIER Mathieu PRV 2
Capitaine DESTRIBATS Adrien PRV 2
Capitaine DIQUELLOU Fabrice PRV 2
Capitaine DOUGUET Stéphane PRV 2
Capitaine DUARTE Cédric PRV 2
Capitaine FAZZARI-DIMET Jean-Noël PRV 2
Capitaine FOLIO Nicolas PRV 2
Capitaine FORESTIER Yvan PRV 2
Capitaine FORTIN Jérôme PRV 2
Capitaine FROUIN Angélina PRV 2
Capitaine GALINDO Amandine PRV 2
Capitaine GAILLARD David PRV 2
Capitaine GAGER Samuel PRV 2
Capitaine GALOT Julien PRV 2
Capitaine GARRELLI Cédric PRV 2
Capitaine GAUME Thomas PRV 2
Capitaine GIRARD Wilfried PRV 2
Capitaine GLAMAZDINE Matthieu PRV 2
Capitaine GOAZIOU Bruno PRV 2
Capitaine GODARD Arnaud PRV 2
Capitaine GAUER Claude PRV 2
Capitaine GIROIR Mathieu PRV 2
Capitaine GOULUT Emmanuel PRV 2
Capitaine GRANGE Patrick PRV 2
Capitaine GRIMON Antoine PRV 2
Capitaine GROSBOIS Vincent PRV 2
Capitaine GUENEGOU Florent PRV 2
Capitaine GUIBERTEAU Barthélémy PRV 2
Capitaine GUILLON Julien PRV 2
Capitaine HAMONIC Erwan PRV 2
Capitaine HARDY Julien PRV 2
Capitaine HOLZMANN Eric PRV 2
Capitaine HOTEIT Julien PRV 2
Capitaine JAOUANET Jérôme PRV 2
Capitaine JEAN-DIT-PANEL Sébastien PRV 2
Capitaine JOLLIET François PRV 2 4
Capitaine JUBERT Jérôme PRV 2
Capitaine KIEFFER Pierre PRV 2
Capitaine LAGNIEU Fabien PRV 2
Capitaine LALLET David PRV 2
Capitaine LAURES Mathieu PRV 2
Capitaine LE CORFF Julien PRV 2
Capitaine LECORNU Matthieu PRV 2
Capitaine LE DROGO Christophe PRV 2
Capitaine LE GAL Ronan PRV 2
Capitaine LE GAL Yannick PRV 2
Capitaine LE MERRER Marie PRV 2
Capitaine LE PALEC Alain PRV 2
Capitaine LEROY Vincent PRV 2
Capitaine LECLERCQ Laurent PRV 2
Capitaine LETERRIER-GAGLIANO Robin PRV 2
Capitaine LEVEQUE Marc PRV 2
Capitaine LIGONNET Florian PRV 2
Capitaine LOINTIER Florian PRV 2
Capitaine MADELIN Cyprien PRV 2
Capitaine MARTIN DE MIRANDOL Guylain PRV 2
Capitaine MANSET Arnaud PRV 2
Capitaine MAU Cyril PRV 2
Capitaine MAUNIER Patricia PRV 2
Capitaine MAZEAU Ludovic PRV 2
Capitaine MEYER Pierre PRV 2
Capitaine MICHEL Christophe PRV 2
Capitaine MICOURAUD Philippe PRV 2
Capitaine MONTALBAN Stéphane PRV 2
Capitaine MONTEL Perrine PRV 2
Capitaine MOUGEL Romain PRV 2
Capitaine NIMESKERN Christophe PRV 2
Capitaine NOCK Nicolas PRV 2
Capitaine PASCUAL-RAMON Christian PRV 2
Capitaine PIEMONTESI Christophe PRV 2
Capitaine PIFFARD Julien PRV 2
Capitaine PLEVER Gwenaël PRV 2
Capitaine PORRET-BLANC Marc PRV 2
Capitaine POUTRAIN Bruno PRV 2
Capitaine PRADEL Charles PRV 2
Capitaine PRIGENT David PRV 2
Capitaine QUEVEAU Tony PRV 2
Capitaine REMY Louis Marie PRV 2
Capitaine ROLLET Julien-Benigne PRV 2 5
Capitaine ROULIN Anthony PRV 2
Capitaine SCHORSCH Frédéric PRV 2
Capitaine SCHWOERER Olivier PRV 2
Capitaine SENEQUE Bertrand PRV 2
Capitaine SOL Éric PRV 2
Capitaine STEMPFEL Sébastien PRV 2
Capitaine TARTENSON Julien PRV 2
Capitaine TEIXIDOR David PRV 2
Capitaine TESSON François-Xavier PRV 2
Capitaine THILLET Alban PRV 2
Capitaine TINARD Jean-Benoît PRV 2
Capitaine TRINQUANT Frédéric PRV 2
Capitaine VANLOO Nicolas PRV 2
Capitaine VEDRENNE-CLOQUET Vivien PRV 2
Capitaine VERNET Mickaël PRV 2
Capitaine VICAINNE Benoît PRV 2
Capitaine VIGNON Amandine PRV 2
Capitaine VOLUT Aymeric PRV 2
Capitaine WALSH DE SERRANT Pierre PRV 2
Capitaine WEBER Pascal PRV 2
Lieutenant BERGEROT Bernard PRV 2
Lieutenant BERNARD Adrien PRV 2
Lieutenant BOSELLI Florent PRV 2
Lieutenant CORDIER Jean-Denis PRV 2
Lieutenant DITTE Gaëtan PRV 2
Lieutenant FISCHER Eddy PRV 2
Lieutenant FRANTZ Alexandre PRV 2
Lieutenant GILLES Mathieu PRV 2
Lieutenant GUIBERT Xavier PRV 2
Lieutenant GUILLO David PRV 2
Lieutenant HEMERY Quentin PRV 2
Lieutenant HEQUET Fabien PRV 2
Lieutenant HERBLOT Teddy PRV 2
Lieutenant LE GALL Sylvain PRV 2
Lieutenant LINDEN Nicolas PRV 2
Lieutenant MANSET Arnaud PRV 2
Lieutenant MAYAUD Fabrice PRV 2
Lieutenant PAGNOT Yannick PRV 2
Lieutenant PERSONNE Vincent PRV 2
Lieutenant PRADEL Charles PRV 2
Lieutenant THOMAS Jean-Baptiste PRV 2
Lieutenant TOUEBA Yannick PRV 2
Lieutenant TRIVIDIC Marc PRV 2 6
Major ABADIE Franck PRV 2
Major BESNIER Christophe PRV 2
Major BOINVILLE Christophe PRV 2
Major CHAUSSET Eric PRV 2
Major CHIESSAL Frédéric PRV 2
Major CLAPEYRON Richard PRV 2
Major CLERJEAU Laurent PRV 2
Major COSTES Gilles PRV 2
Major DEBIASI Francis PRV 2
Major DELBOS Stéphane PRV 2
Major DE NEEF Eric PRV 2
Major DRUOT Eric PRV 2
Major DUPONT Marc PRV 2
Major ESTEBAN Marc PRV 2
Major EUVRARD Hervé PRV 2
Major GHEWY William PRV 2
Major GIBOUIN Laurent PRV 2
Major GOUBARD Jean-Philippe PRV 2
Major GUIGUE Richard PRV 2
Major HAFFNER Pascal PRV 2
Major KENNEL Pierre PRV 2
Major LARMET Christophe PRV 2
Major LEGAL Olivier PRV 2
Major LECOQ Marc PRV 2
Major LE MEUR Christophe PRV 2
Major LIGER Rémi PRV 2
Major LINEL Emmanuel PRV 2
Major MARC Bertrand PRV 2
Major MORINIERE Jean-Yves PRV 2
Major NICOLE Florent PRV 2
Major NORMAND Lionel PRV 2
Major PASQUIER Patrick PRV 2
Major PERRON Marc PRV 2
Major POURCHER Gilles PRV 2
Major PRAUD Arnaud PRV 2
Major PUCET Guy PRV 2
Major QUITARD Sylvain PRV 2
Major ROCHOT Nicolas PRV 2
Major RODDE Bruno PRV 2
Major ROGER Sylvain PRV 2
Major ROUSSEL Eric PRV 2
Major SCHEBATH Julien PRV 2
Major SEVIGNE Patrick PRV 2 7
Major SIMPLOT Sébastien PRV 2
Major SOUPPER Franck PRV 2
Major TROVEL David PRV 2
Major URPHEANT Patrice PRV 2
Major VAUCELLE Frédéric PRV 2
Major WAUQUIER Stéphane PRV 2
Major WISSLE Marcel PRV 2
Adjudant-chef BARRAUD Alexandre PRV 2
Adjudant-chef BELBACHIR Philippe PRV 2
Adjudant-chef BEUNECHE Laurent PRV 2
Adjudant-chef BIALAS Stéphane PRV 2
Adjudant-chef BRIZE Christophe PRV 2
Adjudant-chef CHAPELIER Christophe PRV 2
Adjudant-chef CHATENET Bruno PRV 2
Adjudant-chef COULAUD Willy PRV 2
Adjudant-chef DELRIEU Eric PRV 2
Adjudant-chef DHUEZ Jacky PRV 2
Adjudant-chef DILLENSEGER Pascal PRV 2
Adjudant-chef DUMAS Philippe PRV 2
Adjudant-chef DUSART Cédric PRV 2
Adjudant-chef ELHINGER David PRV 2
Adjudant-chef GAILLARD Stéphane PRV 2
Adjudant-chef HERBAY Cédric PRV 2
Adjudant-chef HUAULT Jean-Pierre PRV 2
Adjudant-chef JANISSON Joël PRV 2
Adjudant-chef JEANVOINE Frédérick PRV 2
Adjudant-chef LEGROS Olivier PRV 2
Adjudant-chef LEVANT Franck PRV 2
Adjudant-chef NICAUDIE Olivier PRV 2
Adjudant-chef PAYEN Martial PRV 2
Adjudant-chef PERICHON Patrick PRV 2
Adjudant-chef PERLEMOINE Patrick PRV 2
Adjudant-chef POCHÉ Guillaume PRV 2
Adjudant-chef REBERGUE Pierre-Yves PRV 2
Adjudant-chef SAVAGE Alexis PRV 2
Adjudant-chef SCHWALD Gilles PRV 2
Adjudant-chef SOULIER Jean-Yves PRV 2
Adjudant-chef SOYER Jean-Claude PRV 2
Adjudant-chef TAILLEUR Patrick PRV 2
Adjudant-chef TARDIEU Patrice PRV 2
Adjudant-chef VETU David PRV 2
Adjudant-chef WILDE Eric PRV 2
Adjudant ARPIN Joël PRV 2 8
Adjudant BERLANDIER Alain PRV 2
Adjudant CROTTEREAU Michael PRV 2
Adjudant DONNOT David PRV 2
Adjudant FADHUILE-CREPY Antoine PRV 2
Adjudant FOUCAULT Stéphane PRV 2
Adjudant GARRIOU Pierrick PRV 2
Adjudant MLANAO Mossoundi PRV 2
Adjudant LEGENDRE Jérôme PRV 2
Adjudant MOUGENOT Yannick PRV 2
Adjudant MOURA DE CASTRO Victor PRV 2
Adjudant PONCELET Jean -Victor PRV 2
Adjudant RUBI Simon PRV 2
Sergent-chef DELOY Stéphane PRV 2
Sergent-chef DUMEZ Franck PRV 2
Sergent-chef FEYDI Yanne PRV 2
Sergent-chef FLAMAND Ludovic PRV 2
Sergent-chef LE COZ Yann PRV 2
Sergent-chef LE TREVOU Patrick PRV 2
Sergent-chef PANCRAZI Axel PRV 2
Sergent-chef SOULÉ Grégory PRV 2
Sergent-chef TIMSILINE Karim PRV 2
Sergent-chef VEAU Benoît PRV 2
Sergent GAFFIER Aurélien PRV 2
Recherche des circonstances et causes d’incendie
Lieutenant-colonel DEHECQ Thierry RCCI
Lieutenant-colonel RIMELE Michel RCCI
Commandant PARAYRE Patrick RCCI
Capitaine BARNAY Jean-Luc RCCI
Capitaine DIQUELLOU Fabrice RCCI
Capitaine GUILARD Thierry RCCI
Capitaine POUTRAIN Bruno RCCI
Capitaine QUEVEAU Tony RCCI
Major BAULERY Bernard RCCI
Major CHIESSAL Frédéric RCCI
Major CLERJEAU Laurent RCCI
Major DEBIASI Francis RCCI
Major MORINIERE Jean-Yves RCCI
Major VERDIERE Pascal RCCI
Major ROGER Sylvain RCCI
Adjudant-chef BARRAUD Alexandre RCCI
Adjudant-chef BIALAS Stéphane RCCI
Adjudant-chef CHAPELIER Christophe RCCI
Adjudant-chef DELRIEU Eric RCCI 9
Adjudant-chef JEANVOINE Frédérick RCCI
Adjudant-chef NICOLE Florent RCCI
Adjudant-chef SOYER Jean-Claude RCCI
Sergent-chef DEPREMONT Julien RCCI
Article 2
L’arrêté n°2017-00201 du 14 mars 2017 fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2017 est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2017.
Article 4
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 28 Juillet 2017
Le préfet de police
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Patrice LATRON AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
PITIE SALPETRIERE – CHARLES FOIX
DE 2 POSTES
D D ’A ’A GENTS GENTS D D ’ ’ ENTRETIEN ENTRETIEN QUALIFIÉS QUALIFIÉS au titre de 2017
Application du Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Fonctions assurées :
Les agents d’entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vue d’assurer l’entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l’hygiène hospitalière et de la sécurité.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d’accès à la Fonction Publique, notamment : posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ;
jouir de ses droits civiques en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ; le casier judiciaire n° 2 ne doit pas comporter de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions ;
ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions ; se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
une lettre de candidature ;
un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection.
Agent d’Entretien Qualifié– GHPSL - CFX – 2017 1
A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne
Au sein des sites et dans tous les sites de l’AP-HP
du 11 juillet 2017 au 11 septembre 2017 inclus
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site
de l’AP-HP Date limite de candidature :
au plus tard le 11 septembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
Hôpitaux universitaires Pitié Salpetrière – Charles Foix
Direction des Ressources Humaines
Commission de sélection
47, Boulevard de l’Hôpital
75013 PARIS
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
soit une convocation à un entretien avec la commission,
soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période du 9 octobre au 13 octobre 2017
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la Fonction Publique Hospitalière et l’avis favorable d’un médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, en qualité de stagiaires de la Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Agent d’Entretien Qualifié– GHPSL - CFX – 2017 2 AVIS DE RECRUTEMENT
SANS CONCOURS
AU SEIN DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES
PITIE SALPETRIERE – CHARLES FOIX
DE 8 POSTES
D D ’A ’A GENTS GENTS DES DES SERVICES SERVICES HOSPITALIERS HOSPITALIERS QUALIFIES QUALIFIES au titre de 2017
Application du Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
Fonctions assurées :
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessitent la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l’hygiène hospitalière.
Conditions à remplir :
Réunir les conditions générales d’accès à la Fonction Publique, notamment : posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ;
jouir de ses droits civiques en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ; le casier judiciaire n° 2 ne doit pas comporter de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions ;
ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions ; se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant ;
remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
N.B. : aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.
Formalités à accomplir :
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
une lettre de candidature ;
un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l’adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection.
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés– GHPSL - CFX – 2017 1
A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne
Au sein des sites et dans tous les sites de l’AP-HP
du 11 juillet 2017 au 11 septembre 2017 inclus
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site
de l’AP-HP Date limite de candidature :
au plus tard le 11 septembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi) et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :
Hôpitaux universitaires Pitié Salpetrière – Charles Foix
Direction des Ressources Humaines
Commission de sélection
47, Boulevard de l’Hôpital
75013 PARIS
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
soit une convocation à un entretien avec la commission,
soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront dans la période du 9 octobre au 13 octobre 2017
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
Recrutement (nomination et affectation) :
Après vérification des conditions requises pour l’entrée dans la Fonction Publique Hospitalière et l’avis favorable d’un médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site, en qualité de stagiaires de la Fonction Publique Hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés– GHPSL - CFX – 2017 2 Arrêté n° 47/2017 du 25 juillet 2017 portant désignation du président des conseils de discipline compétents à l’égard des fonctionnaires territoriaux et siégeant dans le ressort du Tribunal administratif de Melun
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu la décision en date du 12 septembre 2016 de la Présidente du Tribunal administratif de Melun ;
ARRÊTE :
Article 1 er : M. Michel AYMARD, premier conseiller, est désigné en qualité de président des conseils de discipline compétents à l’égard des fonctionnaires territoriaux et siégeant dans le ressort du Tribunal administratif de Melun.
Article 2 : Les magistrats mentionnés ci-après sont désignés en qualité de président suppléant des conseils de discipline mentionnés à l’article 1er :
- Mme Servane BRUSTON, première conseillère ;
- Mme Barbara AVENTINO-MARTIN, première conseillère,
- M. Jean-Baptiste CLAUX, premier conseiller ;
Article 3 : La décision du 12 septembre 2016 est abrogée.
Article 4 : Le greffier en chef du tribunal administratif de Melun est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région Ile-de-France.
Fait à Melun, le 25 juillet 2017
La Présidente du Tribunal,
Sylvie FAVIER Arrêté n° 47/2017 du 25 juillet 2017 portant désignation du président des conseils de discipline compétents à l’égard des fonctionnaires territoriaux et siégeant dans le ressort du Tribunal administratif de Melun
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu la décision en date du 12 septembre 2016 de la Présidente du Tribunal administratif de Melun ;
ARRÊTE :
Article 1 er : M. Michel AYMARD, premier conseiller, est désigné en qualité de président des conseils de discipline compétents à l’égard des fonctionnaires territoriaux et siégeant dans le ressort du Tribunal administratif de Melun.
Article 2 : Les magistrats mentionnés ci-après sont désignés en qualité de président suppléant des conseils de discipline mentionnés à l’article 1er :
- Mme Servane BRUSTON, première conseillère ;
- Mme Barbara AVENTINO-MARTIN, première conseillère,
- M. Jean-Baptiste CLAUX, premier conseiller ;
Article 3 : La décision du 12 septembre 2016 est abrogée.
Article 4 : Le greffier en chef du tribunal administratif de Melun est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région Ile-de-France.
Fait à Melun, le 25 juillet 2017
La Présidente du Tribunal,
Sylvie FAVIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Affaires Financières et Immobilières
5ème Bureau
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Christian ROCK
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD