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Arrêté - 202124 arrêté avec prescriptions PC 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202124 arrêté avec prescriptions PC 02)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
BARBAZAN
ARRÊTÉ
ACCORDANT
AVEC
PRESCRIPTIONS
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
REFERENCE
DOSSIER
:
Déposée
le
29/04/2021
Complétée
le 31/05/2021
Affichage
date
de
récépissé
29/04/2021
PC
031
045
21
P0002
Par : Demeurant
à
:
Pour
:
Sur
un
terrain
Sis
:
- Monsieur
Christophe
ANCINELL
- Madame
Séverine
BRISSEAU
15
Avenue
du
Château
- 31510
BARBAZAN
Rénovation
/ extension
d’une
aurberqge
après
démolition
partielle
(local
technique
/ cellier/
buanderie) 15
AVENUE
DU
CHATEAU
- 31510
BARBAZAN
Cadastré(s)
: À
1098
/ 1100
l 1102
et
1132
Le
Maire
de
Barbazan,
Vu
la
demande
de
Permis
de
Construire
valant
permis
de
démolir
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Code
du
Patrimoine
et
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
:
Vu
le
décret
n°2010-1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
classant
la
commune
en
zone
de
sismicité
modérée,
|
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13/11/2018
portant
approbation
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
de
mouvement
différentiels
de
terrains
consécutifs
au
phénomène
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux ;
Surface
de
plancher
du
projet :
85
m?
Surface
supprimée
: 65
m2
Vu
la
carte
communale
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
le
23
Octobre
2010,
Vu
les
pièces
complémentaires
(PC39,
PC40
et
attestation
PPRS)
en
date
du
31/05/2021
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
sécurité
en
date
du
10/06/2021
(ci-joint)
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
d’accessibilité
en
date
du
11/06/2021
(ci-joint)
;
Vu
l'avis
Favorable
assorti
de
prescriptions
l'ARCHITECTE
DES
BÂTIMENTS
DE
FRANCE
en
date
du
25/05/2021
(ci-joint)
;
L’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(MH)
Considérant
:
Le
projet
est
situé
dans
le
champ
de
visibilité
de
l'édifice
ci-
dessous
nommé
:
-Château
:
porte
à
blasons
et
porte
XVI
e
:
Les
articles
L.621-30,
L.621-32
et
L.632-2
du
code
du
patrimoine
sont
applicables
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(MH)
Considérant
:
Ce
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
du
ou
des
monuments
historiques
ou
des
abords.
Il
peut
cependant
y
être
remédié.
L'architecte
des
Bâtiments
de
France
donne
par
conséquent
son
accord
assorti
de
prescriptions.
DOSSIER
N°
PC
031045
21
P0002
PAGE
1/3 ARRÊTE Article
1
Le
permis
de
construire,
valant
permis
de
démolir,
est
ACCORDÉ
sous
réserves
de respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2
et
3.
Article
2
- PRESCRIPTIONS
DE
L’ARCHITECTE
DES
BÂTIMENTS
DE
FRANCE
(ABF)
:
- Toutes
les
ouvertures,
sans
exception,
seront
plus
hautes
que
larges
de
manière
à
assurer
une
cohérence
architecturale
avec
la
typologie
des
ouvertures
traditionnelles.
Le
PVC
sous
toutes
ses
formes
(menuiseries,
baguettes
d'angle
apparentes,
planches
de
vire
...)
est
interdit.
- Les
teintes
d'enduit
seront
identiques
à
celles
existantes
sur
la
bâtisse
principale.
- La
couverture
sera
réalisée
en
tuiles
canal
ou
tuiles
à
emboîtement
de
fort
galbe
de
teinte
rouge
brun
nuancé.
La
tuile
romane
est
proscrite.
Les
débords
de
toiture
seront
à
chevrons
et
voliges
apparents
sans
planche
de
rive. - PRESCRIPTIONS
DE
LA
COMMISSION
DE
SECURITE :
Au
vu
du
dossier
(chambres
d'hôtes
de
l’Aristou)
et
suivant
les
dispositions
de
l'article
PE
2,
il ne
s’agit
pas
d’un
établissement
recevant
du
public.
L'établissement
est
soumis
aux
seules
dispositions
du
Code
de
la
_construction
et
de
l’Habitation.
k
- PRESCRIPTIONS
DE
LA
COMMISSION
D’ACCESSIBILITE
:
Le
projet
consistant
à
l'aménagement
de
la
salle
de
restaurant
pour
cinq
chambres
d'hôtes,
cet
établissement
n'est
pas
considéré
comme
un
établissement
recevant
du
public.
Toutefois,
une
chambre
PMR
étant
prévu,
vous
trouverez
ci-joint
les
caractéristiques
à
prendre
en
compte.
Article
3
En
application
de
l’article
R
452-1
du
code
de
l’urbanisme,
vous
ne
pouvez
pas
entreprendre
les
travaux
de
démolition
avant
la
fin
d’un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- Soit
la date
à
laquelle
vous
avez reçu
notification
du
présent
arrêté.
-
Soit
la
date
de
transmission
de
cet
arrêté
au
préfet.
Fait à Barbazan,le
23/02/2024
Le
Maire
n
A
(Nom
- prénom)
/
STRADCRE
Tic DE
à,
INFORMATION
RELATIVE
A
LA
FISCALITE
LIEE
A
LA
REALISATION
DE
L'OPERATION
:
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
:
- la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement;
- la
part
départementale
de
la
taxe
d'aménagement;
- la
redevance
archéologique
préventive
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
DOSSIER
N°
PC
031045
21
P0002
PAGE
2/3 DURÉE
DE
VALIDITÉ
L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
n
n
del
L'autorisation
peut
être
Prorogée,
c'est-à-dire
que
sa
durée
de
Validité
peut
être
Prolongée,
sur
demande
présentée
de
La
présente
décision
est
notifiée
sans
Préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
Contractuelles
:Servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
Servitudes
de
vue,
d'ensoleillement.
de
Mitoyenneté
ou
de
Passage
: règles
Contractuelles
figurant
au
Cahier
des
Charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Cette
8SSurance
doit
être
Souscrite
Par
la
personne
Physique
ou
Morale
dont
Ja
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
Je
fondement
de
la
Présornption
établie
Par
les
articles
1792
et
Suivants
du
Code
civil,
dans
les
Conditions
prévues
Par
les
articles
L241-1
et
Suivants
du
code
des
ASSurances.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
Contester
Ja
présente
décision
VOUS
pouvez
Saisir
Je
tribunal
administratif
Compétent
d’un
recours
Contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
Partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
Saisir
d’un
léCours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
livrée
a
isi
ini
=
i
Les
tiers
Peuvent
également
Contester
cette
autorisation
devant
Je
tribunal
administratif
Compétent.
Le
délai
de
recours
Contentieux
Court
à
l'égard
des
tiers
à
Compter
du
Premier
jour
d’une
Période
Continue
de
deux
mois
d'affichage
Sur
le
terrain
Conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
DOSSIER
N°
PC
031045
21
P0002 _
-
ERCEUTA
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