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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chemy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
SG
ID
: 059-215901455-20240627-D2024270601-DE
Chemy
D2024270601
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
juin
2024
se
sont
réunis
à
la
Salle
communale,
les
Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
suite
à
une
convocation
en
date
du
24
juin
2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice...
15
Nombre
de
Conseillers
présents...
13
Etaient
présents
:
Bernadette
SION,
Marie-Pierre
LEROY,
David
DUHAYON,
Joel
FAYE,
Fanny
DUPONT,
Valérie
CARLIER,
Maxime
DUCHATEAU,
Brigitte
LEFEBVRE,
Audrey
LUMETTA,
Jeoffrey
PERRIN,
Jean-Claude
TELLE,
Hervé
WARTELLE,
Isabelle
LESAGE.
Absents
excusés
: Céline
DORCHAIN
procuration
à
Fanny
DUPONT
; Thibaut
GANTIEZ.
Objet
: retrait
de
la
délibération
D2024080204
en
dat
du
08
février
2024
ayant
pour
objet
adhésion
au
groupement
de
commande
CCPC-
protection
socilae
complémentaire
des
agents,
risque
prévoyance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L1414-3,
Vu
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024080204
du
8
février
2024
actant
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
risque
prévoyance,
Par
délibération
CC_2023_261
du
20
novembre
2023,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
(CCPC)
avait
délibéré
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
dont
la
CCPC
assurerait
la
coordination,
cela
pour
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
risque
prévoyance.
Ce
groupement
permettait
de
répondre
à
une
nouvelle
obligation
découlant
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
à
savoir
la
participation
des
employeurs
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
au
risque
prévoyance,
participation
jusqu'alors
facultative.
La
CCPC
a
informé
les
maires
par
courrier
du
3
avril
2024
être
dans
l'obligation
de
mettre
un
terme
à
ce
groupement
de
commandes
suite
à
défaillance
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
et
en
raison
d’une
problématique
de
compétence
«
exclusive
» dont
disposeraient
les
centres
de
gestion.
Dès
lors,
par
délibération
n°CC_ 2024 122
du
27
mai
2024,
la
CCPC
a
mis
un
terme
au
groupement
de
commandes
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
risque
prévoyance,
en
retirant
la
délibération
n°CC_2023-261
du
Conseil
communautaire
du
20
novembre
2023.
Mairie
de
Chemy
— 6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemy.fr
Email
: mairie(@chemy.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901455-20240627-D2024270601-DE
Chemy
Après
étude
et
délibération,
à
l’unanimité,
le
conseil
Municipal
décide
de :
-
D’acter
la
fin
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
risque
prévoyance,
et
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°
2024080204
du
Conseil
Municipal
du
8
février
2024
entérinant
l'adhésion
de
la
commune
audit
groupement
de
commandes.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
CHEMY,
le jour,
mois
an
susdit
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Bernadette
SION
Mairie
de
Chemy
— 6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemy.fr
Email
: mairie@chemy.fr
.
Pévèle : Carembault