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Arrêté - 5ss0h66k00fan1
Arrêté - qx84fk05huuwppi
Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune de Chemy.
Lien du pdf (Arrêté - qx84fk05huuwppi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2020
Reçu en préfecture le 12/06/2020
Affiché le ee
ID : 059-215901455-20200612-120620AR03-AI
: C h em ÿ ARRETE n°120620AR03
ARRETE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
Monsieur AUBERT Sébastien
GRADE : Adjoint Technique Principal de 2°" classe
Le Maire de CHEMY,
- Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle ;
- Vu la délibération du 10 juin 2020;
- Considérant que Monsieur AUBERT Sébastien, Adjoint Technique Principal de 2°” classe, remplit les
conditions pour percevoir le versement de la prime exceptionnelle soumis à des sujétions exceptionnelles
pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire à l'épidémie de covid-19 ;
ème
ARRETE
Article 1er: Monsieur AUBERT Sébastien, Adjoint Technique Principal de 2°"* classe, 9°" échelon, IB : 444, IM : 390 bénéficie de la prime exceptionnelle
Article 2 : La prime exceptionnelle de 400 £ sera versée au mois de juin 2020.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
- Transmis au comptable de la collectivité,
- Transmis au Président du Centre de Gestion,
- Notifié à l'agent.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à CHEMY, le 12/06/2020
Le Maire Notifié le : 12/06/2020
Bernadette SION
ne
Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie
59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54
Site : http://mairie.chemy.fr :
Email : mairie@chemy.fr & sespnes Ÿ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES