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Déliberation - uwtc1z3rxswj9en
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Chemy.
Lien du pdf (Déliberation - uwtc1z3rxswj9en)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
Compte rendu Conseil Municipal du 6 mars 2019
Etaient présents : Bernadette SION, Joel Faye, Valérie Carlier, Fanny Dupont, Marie-Pierre Leroy, François Lesage, David Duhayon, Audrey Lumetta, Céline Dorchain, Brigitte Lefebvre, Hervé Wartelle, Désiré Cattiaux
Absents ; Bernard Roger, Tifanie Lautery, Samuel Patou.
Vente terrains
Parcelles 1383 et 1385 (voie d’Allennes) Délibération
- Le Conseil Municipal accepte la vente pour 60 000€ à M et Mme TORNU (1383 355m2 et 1385 3m2). Tous les frais afférents sont à la charge de l’acquéreur.
Parcelle rue de la plaine : soit 90m2 Délibération
- Le Conseil Municipal accepte de vendre au riverain M LEFEVRE Jean-Charles le surplus de terrain, inutilisé le long du trottoir rue de la plaine au prix de 6 000€. Tous les frais afférents sont à la charge de l’acquéreur.
-
Parcelle ZH 145 790m2 Voie d’Allennes
- Le conseil municipal est informé que la promesse de vente sera signée le 12 mars 2019, avec M et Mme PETIPREZ, au prix proposé de 160 000€
Achat de terrain
Travaux d’aménagement sécuritaire rue du château
- Le Conseil municipal est informé que les propriétaires du terrain concerné par les travaux d’aménagement sécuritaire à l’entrée de la commune sont d’accord pour vendre les 109m2 nécessaire. Au prix de 7€ le m2. L’acquéreur, donc la commune prendra en charge tous les frais afférents à cette transaction, indemnités éviction, frais de notaire, frais de géomètre.
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructible suite au PLU
Après avoir été informés que le code général des impôts, et notamment son article 1529, permet aux communes d’instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un PLU
L’ensemble du conseil municipal a décidé de reporter cette décision à la prochaine réunion de conseil Fiscalisation de la contribution « DECI » 2019
L’adhésion au SIDEN-SIAN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » nécessite le versement d’une cotisation de 5€ par habitant soit 3890€
Cette dernière peut être fiscalisée ou financer par le budget communal
L’an dernier, la fiscalisation avait été décidée.
Le Conseil Municipal décide de garder la fiscalisation de cette cotisation.
Personnel communal
Frais de déplacement
Le conseil municipal décide d’octroyer des frais de déplacement au personnel qui utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
Ces derniers seront versés conformément à la législation en vigueur et au tarif défini par décret.
Régime indemnitaire
Dans le but de revaloriser le salaire des employés communaux, le conseil municipal a décidé de mettre en œuvre le Régime Indemnitaire en Fonction des Sujétions de l’Expertise (IFSE) et de l’engagement professionnel (CIA) à compter de l’accord du Centre de Gestion.
- Il sera mis en application l’IFSE qui est calculée sur LA FONCTION de l’agent. Le Complément Indemnitaire Annuel ( CIA) ne sera pas mis en application cette année. Voir détail dans la délibération prise)
TRAVAUX
Travaux prévus cette année, confirmés par le Conseil Municipal et dont les crédits seront ouverts au BP 2019
- - Réfection de la cour de l’école, du parking et du trottoir avec aménagement de l’entrée de la mairie pour les personnes à mobilité réduite.
- Aménagements de la rue château. Reportés au dernier trimestre 2019 afin de permettre une étude précise des aménagements.
- Aménagement de la sortie de secours de l’église sera également terminé cette année par le déplacement d’une tombe pour permettre l’accès. Sera également créé un caveau communal et le démontage d’un caveau particulier qui menace ruine.
Le dossier de la salle communale se poursuit. Dépôt du PC en mars. Un complément d’honoraires est à prévoir suite à la modification du bâtiment pour ne pas empiéter sur le terrain limitrophe. Cela devrait être compensé par un coût de travaux inférieur.
Dates prises pour prochaines réunions
- Commission travaux : MERCREDI 20 MARS à 18h
- Commission finances : MARDI 26 MARS à 19h
- Conseil municipal : MERCREDI 3 AVRIL 19h