Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 19 decembre 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 19 decembre 2012 Document publié le Mercredi 19 décembre 2012 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 19 decembre 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Fiscalité, Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

Compte rendu

du conseil municipal

du 19 décembre 2012

1Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

L’an deux mille douze, le dix neuf décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE Maire, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Gérard CARON, Consuelo FERNANDEZ, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Philippe CLOTEAUX, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Patrick BREUNEVAL, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Marie FERRATY, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Arnaud GIBERT, Jean-Paul LEGRAND, Lionel HOUSSAYE (arrivé au dossier 2), Khalid EL FARA, François MOTAY, Françoise SALVAIRE, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Idriss Brouksy ayant donné pouvoir à Mme Noël

Mme Corinne Cappelli ayant donné pouvoir à Mme Pinard

M Olivier Régis ayant donné pouvoir à M Bénidir

Mme Maryvonne Gars ayant donné pouvoir à Mme Jaouen

Absents :

M Farid Berkane

M Alain Kabulo

La secrétaire de séance :

Mme Noël

Dossier 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 5 décembre 2012

Sur le rapport de M le Maire

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de sa séance du 5 décembre dernier.

Dossier 2 – Budget Primitif 2013 et taux de fiscalité locale

Sur le rapport de M Ourmières,

Le Conseil Municipal a approuvé le 5 décembre dernier, à l'occasion du Débat d'Orientations Budgétaires, les axes prioritaires de travail pour 2013.

Malgré le contexte international, national et départemental difficile, le gel des concours financiers de l'Etat, les désengagements du Conseil Général, la baisse des financements de la CAF et les difficultés d'accès à l'emprunt qui pèsent lourdement sur les ressources, devant l'importance des besoins à couvrir le budget s'efforce de conforter le dynamisme de la commune, préserver sa capacité d'agir, maintenir des Services Publics Locaux modernes et de qualité, indispensables à la vie des bezonnais.

A - Un programme d'investissement majeur...

Les dépenses d'équipement portées par le budget 2013 atteignent pour la 2ème année successive

2Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

un niveau remarquablement élevé, à savoir 9 490 211 €. Ces équipements se répartissent comme suit :

1. 1 156 000 € soit 12%, sont affectées à l'« Administration Générale » : sur cette enveloppe, 800 000 € correspondent à la première tranche de financement de l'indispensable futur Hôtel de Ville ; les projets des candidats sont attendus pour la fin janvier. Un financement de la Région est sollicité dans le cadre du nouveau dispositif du Contrat Régional, qui apporterait 209 000 € de recettes sur cette tranche. Le reste de cette enveloppe correspond à la grosse maintenance des équipements municipaux, au renouvellement et à la modernisation du parc automobile, des mobiliers et outils informatiques.

2. La poursuite de l'effort de rénovation se traduit par une enveloppe globale de 735 100 € de crédits sur les écoles Louise Michel 2, Victor Hugo 2 et Paul Langevin. elles sont financées à hauteur de 241 208 € par le Conseil Général, et la Région apporte 31 077 €. Par ailleurs, 60 000 € viennent compléter les travaux d'amélioration des sanitaires à l'école L Michel, tandis que la sécurisation des accès se poursuit avec l'inscription de 53 000 € pour l'école Victor Hugo. Le reste des crédits correspond à la modernisation régulière des équipements de chauffage.

3. Le secteur de la Culture représente cette année 19% des dépenses d'équipement : ainsi, la Médiathèque devrait être livrée à la rentrée 2013 après des travaux de rénovation et de modernisation ambitieux. Une nouvelle tranche de financement est inscrite pour 1 750 000 €, incluant le mobilier et les équipements numériques. Grâce à la qualité du projet et aux efforts engagés dans la recherche de partenariats, le financement de cet équipement d'une valeur de 2 350 000 € sera assuré à hauteur de 1 413 810 € par l'Etat, la Région, le Département et le FIPHFP, et 364 000 € seront récupérés via le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), soit un reste à la charge de la ville d'environ 572 000 €. Il faut souligner le renforcement de l'adaptation de l'équipement pour favoriser l'accès des personnes à mobilité réduite qui sera à cette occasion opéré.

4. La Jeunesse et les Sports sont également fortement présents dans ce programme : les projets s'élèvent à 1 051 800 €, soit 11% des dépenses d 'équipement 2013, financés à hauteur de 550 675 € :

• Une nouvelle tranche de crédits de 940 000 € est prévue pour la rénovation du Gymnase Pierre de Coubertin, financée dans le cadre du Contrat Départemental pour 550 675 €.

• Des crédits sont prévus pour permettre le lancement de l'étude de conception de la future salle de sports et de quartier du Val pour laquelle un concours d'architecture est lancé.

5. Action sociale : 2 088 512 € sont affectés aux équipements de la petite enfance et des accueils de proximité, soit 22% des dépenses d'équipement 2013 :

• L'acquisition des futurs locaux du Centre Social des Bords de Seine et de la salle de quartier est inscrite à ce budget au regard des échéanciers de paiement prévus (400 000 € d'acompte), dont les financements sont significativement couverts par l'ANRU, la Région et le Département.

• Second volet de l'équipement des Bords de Seine, l'accueil collectif (crèche) fait lui aussi l'objet d'une acquisition à laquelle sont affectés 1 441 754 €. Les financements de l'ANRU, de la Région, du Département et de la CAF sont obtenus.

• La crèche familiale des Sycomores se révélant désormais trop petite, la ville aménagera en 2013 des locaux mis à disposition par AB Habitat allée Saint Just ; des crédits d'aménagement sont provisionnés pour 220 000 €. Une subvention auprès de la CAF est

3Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

sollicitée qui sera inscrite au budget supplémentaire si elle est obtenue.

6. Enfin, l'aménagement de la ville et l'amélioration de l'offre de logements sont renforcés par une enveloppe budgétaire de 2 710 186 € :

• l'Aménagement des Bords de Seine pris en charge par l'aménageur Séquano, et financé par les conventions passées avec les promoteurs engagés sur l'opération, soit 891 614 €, inscrits en dépenses et recettes ;

• l'Aménagement du Cœur de Ville : le démarrage des travaux d'une nouvelle l'Ecole et du Centre de Loisirs maternel et primaire donnera lieu au versement d'une participation à l'aménageur de 1 794 000 €. Répondant également aux besoins d'équipements issus de l'aménagement des Bords de Seine, cette opération est financée partiellement par l'ANRU, la Région et le Département.

• L'Agenda 21 : la ville se dotera d'un logiciel de suivi des actions (5 000 €) ; la dépense est modeste grâce au développement de logiciels libres. Par défintion, ce dispositif est très transversal et ses réalisations se retrouvent dans les différents secteurs d'activités.

B ... À réaliser dans le respect des équilibres financiers indispensables a une bonne gestion sur le long terme

Au vu du contexte général rappelé précédemment, le présent budget a été préparé avec pour objectif de maîtriser, dès le budget primitif, les équilibres financiers prévisionnels.

Ainsi, malgré l'évolution des recettes de fonctionnement qui ne suivent pas l'évolution de ce qu'on appelle communément le « panier des Maires », dont l'inflation a été évaluée par une récente étude à + 1,4%/an, la municipalité s'est attachée à couvrir par le seul autofinancement le remboursement en capital de la dette. Bezons s'impose donc des règles de gestion saines, plus strictes encore que celles prévues par la réglementation.

Les efforts de désendettements réalisés depuis le précédent mandat ont permis d'atteindre un niveau d'endettement inférieur à la moyenne régionale. Aujourd'hui, cette situation favorable permet d'envisager dans des conditions plus sereines le recours à l'emprunt utile à la réalisation des équipements programmés. L'emprunt prévisionnel 2013 est évalué à 3 470 000 € (sachant que ce montant pourrait être réduit au Budget Supplémentaire selon le résultat de clôture de l'exercice 2012).

Les équilibres financiers de la section de fonctionnement :

Côté recettes :

• Fiscalité : Pour la 3ème année consécutive, malgré les difficultés d'équilibre du budget, il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité appliqués aux contribuables bezonnais sur la part communale afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages - déjà pénalisés par la hausse des taux départementaux et dont on sait qu'un grand nombre d'entre eux est confronté à de lourdes difficultés sociales. Les recettes fiscales attendues sont ainsi évaluées à 12 095 724 €.

• Dotations, prises globalement, seront en baisse

• Subventions : les retraits du Conseil Général de nombreux dispositifs - suppression de l'aide aux transports, baisse très sensible des aides à la lecture, suppression des actions dans les quartiers en difficultés (la politique de la ville), réduction de 20% des financements de la petite enfance - se traduisent au total par une perte de plus de 200 000 € de financements.

• Afin de permettre à tous l'accès aux services municipaux, la ville pratique des tarifs qui restent bas et auxquels s'applique le quotient familial ; ainsi, les droits d'accès aux

4Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

services ne représentent que 4,4% des recettes de fonctionnement.

• Globalement, l'ensemble de ces contraintes conduisent à une absence d'augmentation des recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles, en quasi stabilité (+0,5%).

Côté dépenses :

• Charges de fonctionnement courant : en baisse de 5,3% par rapport à 2012 ; En lien avec les actions engagées dans le cadre de l'agenda 21, un effort notable et ambitieux est engagé dans la réduction des consommations d'énergie en particulier,dont le poids est particulièrement lourd sur le budget communal (18% des charges à caractère général) • Personnel : une nouvelle fois, il semble que le point d'indice servant de base à la rémunération des agents de la fonction publique ne sera pas nationalement revalorisé. • Dépense nouvelle par rapport à 2012, la contribution communale au FPIC, instaurée courant 2012 et dont la montée en charge est prévue jusqu'en 2016. Elle est évaluée pour 2013 à 100 000 € (50 000 € en 2012).

• Charges financières : les frais financiers sont maintenus au même niveau qu'en 2012 et ne représentent que 2% des recettes réelles de fonctionnement

• Au total, l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est contenue à moins de 0,4% par rapport au budget primitif 2012 et cette gestion stricte permet d'assurer, malgré le contexte dans lequel s'inscrit ce budget, un autofinancement suffisant à la couverture du remboursement de la dette.

LES GRANDS SECTEURS D'ACTIVITES

1. Education : 32% du budget de fonctionnement est affecté aux secteurs associés à l'éducation, soit au total 11 410 395 €. S'ajoutent à ces crédits les dépenses portées directement par les budgets de la Caisse des Ecoles et de la Restauration.

Cette enveloppe intègre, pour près de 5,4 millions d'euros, les crédits nécessaires au temps scolaire et à la restauration. Ces dépenses ne bénéficient que de financements très marginaux, à hauteur de 50 480€.

Parallèlement, 6 millions d'euros sont consacrés aux services d'accompagnement de l'école (Accueils de Loisirs, Jeunesse et Sports, Culture) Ils incluent aussi bien l'accueil hors temps scolaire que les animations festives (de type fête de la jeunesse ou parade de Noël) et le soutien aux associations présentes sur ces activités. Ces services sont financés par les usagers pour 791 760 € (soit 13% du coût du service) et pour 882 278 € par les partenaires institutionnels (en particulier de la CAF et Agglomération).

2. Solidarité : 24 % du budget, soit 8 770 105 €, sont affectés à l'Action Sociale, à la petite enfance, aux personnes âgées, à la Santé (sans compter le budget du CCAS et de la Résidence pour Personnes Agées)

Le secteur de la Santé représente une enveloppe budgétaire de 1 917 907 €, principalement liée au Centre Municipal de Santé. Son coût est couvert à hauteur de 1 147 100 € par les organismes de tiers payant, les mutuelles et les usagers. La charge nette de la collectivité est de 768 800 €.

L'action sociale, l'insertion, la solidarité internationale représentent pour la ville une charge de fonctionnement de 580 109 €. Cela inclut la subvention au CCAS, l'accueil en crèche d'insertion, le soutien aux personnes handicapées, la coopération.

L'accueil de la petite enfance (hors structures d'insertion) mobilise un budget de fonctionnement de près de 4 millions d'euros, dont le financement est assuré à 16% par les usagers et à 44,5% seulement par les partenaires institutionnels (CAF et Conseil général).

5Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

Les Centres Sociaux mobilisent quant à eux une enveloppe budgétaire de 613 861 €, financés à hauteur de 270 000 € par la CAF et les bailleurs sociaux notamment.

Enfin, les actions en faveur des personnes âgées (portage de repas, les aides à domicile, le Service de Soins Infirmiers à Domicile, animations) mobilisent un budget de fonctionnement de 1 366 498 €. Le SSIAD est financé par l'ARS à hauteur de 489 308 €.

3. 1 980 279 € sont consacrés aux questions relatives à l'aménagement et au développement de la ville, soit 5% du budget de fonctionnement.

4. Les mouvements financiers (intérêts de la dette principalement), ne représentent que 3% des dépenses réelles de fonctionnement, ce grâce aux efforts de désendettement menés par la municipalité et à la gestion active de cette dette, exempte de tout emprunt toxique.

5. L'administration générale intègre outre les services dits fonctionnels le Centre Technique Municipal - qui entretient en régie le patrimoine communal, la gestion du Cimetière les cérémonies et la communication. Ce secteur représente 36% des dépenses réelles de fonctionnement.

2° SUBVENTIONS :

Le montant total des subventions aux associations s'élève à 648 210 €, chiffre qui conforte la reconnaissance de leur place dans la vie de la commune, alors que beaucoup sont confrontées à des baisses de subventions, notamment du Conseil Général.

Le conseil municipal adopte, à la majorité (Mme Rigaut et MM Legrand, Bénidir, Régis par pouvoir, Gibert et Houssaye votant contre), le budget primitif 2013 de la commune dont les crédits sont établis par chapitre et qui se montent à :

• en investissement : 11 584 211 €

• en fonctionnement : 38 103 273 €

Soit, toutes sections confondues : 49 687 484 €, fixe le montant maximum des emprunts à 3 470 000 euros, adopte les pièces annexes du budget

Il autorise, à l'unanimité, le versement des subventions et participations aux associations, telles qu'annexées au budget.

3° FISCALITE :

Le Conseil Municipal doit fixer les taux 2013 des 3 taxes directes locales portant sur les ménages. La taxe d'habitation est payée par toute personne disposant d'un logement ; la taxe foncière sur les propriétés bâties est payée par les propriétaires des immeubles. Les bases de la taxe sur le foncier non bâti sont très marginales à Bezons. Afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages déjà pénalisés par la hausse des taux départementaux et confrontés pour beaucoup d'entre eux à des difficultés sociales, le conseil municipal décide, à l'unanimité, pour la 3ème année consécutive de ne pas augmenter les taux communaux et les fixe donc ainsi qu'il suit :

• Taxe d’habitation……………………………………..15,55 % • Taxe Foncière Bâtie................................................17,62 % • Taxe Foncière Non Bâtie........................................82,26 %

6Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

Dossier 3 – Création d'autorisations de programme et de crédits de paiement

Sur le rapport de M Ourmières,

Certains chantiers importants se déroulent sur plusieurs années. Afin de ne pas immobiliser des crédits qui ne seront utilisés qu'au delà de l'exercice en cours, les textes permettent la mise en place d'Autorisation de Programmes et de Crédit de Paiement : le conseil municipal fixe le montant de l'enveloppe maximale pluriannuelle affectée à une opération d'une part et le plafond des dotations annuelles qu'il est possible de mandater.

Plusieurs des grands chantiers prévus au budget 2013 peuvent s'inscrire dans le cadre de cette procédure. Ainsi, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte

• l'Autorisation de Programme pour la création du futur « accueil collectif des Bords de Seine » et la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : • Montant global de l'AP : 3 773 385,20 €

• Crédits de paiement 2012 : 360 438,52 €

• Crédits de paiement 2013 : 1 441 754,00 €

• Crédits de paiement 2014 : 1 971 192,68 €

• l'Autorisation de Programme pour la création du futur «Centre Social des Bords de Seine » et la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit : • Montant global de l'AP : 1 050 214,80 €

• Crédits de paiement 2012 :100 021,48 €

• Crédits de paiement 2013 :400 086,00 €

• Crédits de paiement 2014 :550 107,32 €

et autorise les reports de Crédits de Paiement sur l'année N+1 automatiquement

Dossier 4 - Décision modificative au Budget 2012

Sur le rapport de M Ourmières,

En cette fin d'exercice budgétaire, certains ajustements s'avèrent utiles pour permettre de clôturer au plus juste le budget 2012. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité des votants (Mme Rigaut et MM Legrand, Bénidir et Régis par pouvoir s'abstenant), approuve la décision modificative n°2 du budget de la ville pour l’exercice 2012, par chapitre tel qu’il est présenté et qui s'équilibre en dépenses et en recettes par section comme suit : • Investissement : -3 870 916 €

• Fonctionnement : 0 €

Dossier 5 – Adoption de l' Agenda 21 local

Sur le rapport de Mme Menhaouara,

Par délibération du 26 novembre 2008, le conseil municipal décidait de l'engagement de la ville dans une démarche territoriale de développement durable, appelée Agenda 21 local.

Après 3 années d'élaboration, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme d'actions et le document finalisé de l'agenda 21 et s'engage dans leur mise en œuvre et dans l'évaluation des actions menées. Il concerne à la fois la ville, les autres collectivités présentes sur le territoire, les habitants, les entreprises, les établissements scolaires.

7Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

La démarche, dans son élaboration comme dans sa mise en œuvre et son suivi, repose sur un diagnostic partagé, une stratégie, un plan d'action, une concertation à tous les niveaux et une évaluation permanente visant à une amélioration continue.

La résistance Citoyenne est une spécificité de l'Agenda 21 de Bezons. La ville a en effet choisi de valoriser des actions ambitieuses pour lesquelles les bezonnais se mobilisent : le prolongement de la ligne de tramway T2 jusqu’à Bezons en est l’exemple même !

Dossier 6 – Crèche Saint Just – Demande de subvention à la CAF

Sur le rapport de Mme Pinard,

Ouverte en 1993, la crèche des Sycomores, installée en rez de chaussée de la cité, ne répond plus aux besoins actuels. La structure, initialement prévue pour l'accueil de 11 enfants, est dorénavant agréée pour 80 enfants. Aussi, afin de disposer d'un local plus adapté, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de transfert de la crèche des Sycomores dans des locaux situés allée St-Just à Bezons, sollicite l’aide la plus large possible de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise et autorise son Maire ou l'élue déléguée à intervenir dans tous les actes à passer dans ce cadre.

Dossier 7 – Salle de sports et de quartier du Val - Demande de subvention au CNDS

Sur le rapport de M le Maire,

Par délibération du 5 décembre dernier, le conseil municipal a approuvé la construction d'une salle de sports et de quartier dans le secteur du Val. Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite l’aide la plus large possible auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) et autorise son Maire ou l'Adjoint délégué à intervenir dans tous les actes à passer dans ce cadre.

Dossier 8 – Dénomination du square rue Claude Bernard

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine des Bords de Seine, un square a été réalisé rue Claude Bernard. Afin de rendre hommage au grand engagement dont il a fait preuve dans la lutte contre le franquisme en Espagne, qu'il paya de sa vie, le conseil municipal, à l'unanimité des votants (MM Gibert et Houssaye s'abstenant), décide de lui donner le nom de Julian Grimau, reprenant ainsi la dénomination d'un ancien square du quartier.

Dossier 9 – ZAC Coeur de ville - Compte rendu d'activités 2011 et demande de garantie d'emprunt de l'aménageur

Sur le rapport de M le Maire,

Par délibération du 29 juin 2011, le conseil municipal a désigné la SEM SADEV 94 aménageur de la ZAC Coeur de ville.

A ce titre, le conseil municipal, à la majorité (Mme Rigaut et MM Legrand, Bénidir et Régis par pouvoir votant contre), approuve le bilan d'activité 2011 que l'aménageur se doit de communiquer à la ville chaque année et autorise le versement de la participation 2012 telle que prévue au bilan de l'opération, soit 500 000 HT. Ce bilan fait essentiellement état d'actions de mise en route du projet (désignation de l'architecte, démarrage des études techniques préalables....).

8Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

En outre, comme le prévoit la concession d'aménagement qui lie l'aménageur et la commune, le portage financier global de l'opération nécessite pour la SADEV 94 de contracter un premier emprunt de 3 500 000€ pour lequel la garantie de la ville est sollicitée. Les textes prévoient les conditions dans lesquelles une commune peut accorder à une personne de droit privé une garantie d'emprunt. Celles ci étant respectées, le conseil municipal, à la majorité (Mme Rigaut et MM Legrand, Bénidir et Régis par pouvoir votant contre), accorde sa garantie solidaire à cette opération à hauteur de 80% du montant emprunté, soit 2 800 000€, et autorise M le Maire à signer les documents y afférant.

Dossier 10 - Marché « le temps des cerises » - Modification des droits de place

Sur le rapport de M El Fara,

Par délibération du 5 décembre dernier, le conseil municipal a désigné la société EGS comme nouvel exploitant du marché couvert et a approuvé la convention de délégation de service public correspondante.

Comme le prévoit cette convention, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve une augmentation de 2,5% des tarifs des droits de place acquittés par les commerçants du marché à compter du 1er janvier 2013, afin d'assurer l'équilibre économique de cette délégation et une meilleure gestion des locaux dédiés au marché.

Dossier 11 - Festival CINÉ-POÈME 2ème Edition – convention d'organisation et fixation des prix

Sur le rapport de M Chérin,

Le Festival Ciné Poème, co organisé par la ville, l'association nationale en charge de la manifestation Printemps des Poètes et le Théâtre Paul Eluard, a remporté dès sa première édition un succès au delà des espérances tant du point de vue du public venu nombreux que du point de vue de la qualité de la manifestation. C’est dans ce contexte tout à fait favorable que la ville de Bezons a décidé de le renouveller en 2013. Aussi le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention relative à l'organisation de la 2ème édition du festival de courts métrages Ciné-poème de la ville de bezons et fixe les prix dotés par la ville comme suit : • Prix Laurent Terzieff : doté de 5 000 euros par la ville de Bezons ; • Prix du public : doté du prix du transport de France métropolitaine pour un trajet du domicile vers le festival d’Amiens pris en charge par la ville de Bezons

Dossier 12 - Adhésion au Réseau Français et à l’Association internationale des villes éducatrices

Sur le rapport de M Cloteaux,

Le 5 décembre dernier, le conseil municipal a adopté un Projet Educatif global qui formalise les principes généraux de son action et servira de fondement à la définition et à la mise en œuvre des services rendus à la population en ce domaine. Pour être accompagné dans la démarche, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion au Réseau Français des Villes Éducatrices (RFVE) et à l’Association internationale des villes éducatrices, adopte la Charte des villes éducatrices établie par le RFVE, autorise Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à cette adhésion, approuve la cotisation annuelle de 220 euros et désigne Monsieur Philippe Cloteaux adjoint au Maire comme représentant de la commune auprès de l'Association.

9Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

Dossier 13 - « Rallye Citoyen » : Subvention à l’association Prévention Routière

Sur le rapport de M Ngwette,

L’association Prévention Routière et la ville de Bezons ont décidé de se rapprocher pour mettre en œuvre une action de prévention en direction de collégiens. Six interventions, sous formes de questions/réponses relatives aux règles de sécurité routière sont prévues au collège Gabriel Péri (6 classes de 5ième). Afin que l'association puisse mener à bien ces interventions, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de lui octroyer une subvention de 200 euros.

Dossier 14 - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse

Sur le rapport de Mme Pinard,

Le conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 9 février 2011, le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour 2010/2013 entre la CAF et la ville de Bezons. Celui prévoit en principe un taux de subventionnement des structures d'accueil de la petite enfance plafonné à 55% du coût supporté par la ville. Toutefois, pour les 10 places réservées par la ville auprès de Cap Enfants (crèche Euclyde), la CAF avait décidé l'application d'un mode de calcul différent restreignant beaucoup sa participation. Les négociations menées ont finalement permis d'obtenir auprès de la CAF le même niveau de financement pour CAP Enfants. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant opérant cette modification et autorise M le Maire à signer tous actes y afférent.

Dossier 15 - Modification des règlements de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance

Sur le rapport de Mme Pinard,

Dans le cadre de la convention Prestation de service unique (PSU) mise en place depuis 2005, la Caisse des Allocations Familiales (CAF) participe au coût de fonctionnement de l'ensemble des structures d’accueil de la petite enfance de la ville. En contrepartie, la ville se doit de respecter un certain nombre de prescriptions.

A cette fin, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification de tous les règlements de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance pour y intégrer la fourniture gratuite pour les familles des couches et l'application du paiement à la demi- heure en cas de dépassement des heures auxquelles l'enfant était initialement inscrit.

Dossier 16 – Modification du règlement intérieur des centres de loisirs maternels

Sur le rapport de Mme Pinard,

Pour répondre au mieux aux besoins des parents, simplifier les démarches administratives des familles et faciliter la gestion des effectifs, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la modification du règlement de fonctionnement des centres de loisirs maternels. La procédure d'inscription et de remise des calendriers des CLM est ainsi alignée sur celle qui est appliquée avec satisfaction dans les centres de loisirs primaire. Ce mode de gestion permet de mieux anticiper l'organisation de l'accueil des enfants et de mieux prendre en compte les inscriptions imprévues.

Dossier 17 – Bilan d'activité 2011 du Sipperec

10Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

Sur le rapport de M Caron,

La commune est adhérente au SIPPEREC (syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de communication) pour la compétence « réseaux urbains de communications électroniques et de services de communication audiovisuelle » et pour le groupement de commande « service de communications électroniques » A ce titre, le SIPPEREC a transmis son rapport d'activité pour l'année 2011. Comme le prévoient les textes, le conseil municipal en prend acte.

Dossier 18 - Admission en non valeur de créances irrecouvrables

Sur le rapport de M Breuneval,

Le conseil municipal, à l'unanimité, sur la demande du Trésorier de la ville, prononce l'admission en non valeurs de créances irrecouvrables pour un montant de 48 398,18€ sur le budget de la ville, dit que la charge est inscrite au compte 6541-01 du budget de la Ville et décharge le trésorier municipal de la responsabilité de leur recouvrement.

Dossier 19 - Marches publics - Groupement de commande pour les prestations de transport en autocars

Sur le rapport de M Ourmières,

La ville et le CCAS ont recours, pour leurs besoins respectifs, aux prestations de transport en autocar. S’agissant de prestations de même nature, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'adhésion à un groupement de commande constitué par la ville de Bezons et le CCAS, qui permettra, grâce aux volumes d’achats d'obtenir des conditions économiques optimales, désigne la ville comme coordinateur dudit groupement et autorise Monsieur le maire à signer la convention de groupement de commandes correspondante

Dossier 20 – Personnel communal - Renouvellement de la convention entre la ville et le Centre interdépartemental de Gestion pour la délégation de l'organisation des concours et examens professionnels

Sur le rapport de M Ourmières,

Comme la loi l'y autorise, la ville de Bezons a délégué en 2008 au Centre inderdépartemental de Gestion de la Grande Couronne l'organisation des concours et examens professionnels. En contrepartie, la ville lui rembourse les frais supportés lorsqu'elle est amenée à nommer un candidat inscrit sur une des listes d'aptitude établies par le CIG suite à ces concours et examens. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le renouvellement de cette délégation pour 3 ans et autorise M le Maire ou son adjoint à signer la convention ainsi que tous documents y afférent.

Dossier 21 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Sur le rapport de M Ourmières,

Compte-tenu de l'évolution des carrières, des recrutements et des promotions, le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs du personnel comme suit :

Au 1er janvier 2013 : Transformation d'un poste de conseiller des APS en Educateur des APS principal de 1e classe, d'un poste de puéricultrice de classe normale en puéricultrice de classe

11Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

supérieure et création pour un an renouvelable d'un poste d'ingénieur chargé de la mission de rénovation urbaine, adjoint au chef de projet ANRU Bords de Seine qui aura pour missions de suivre et piloter la démarche de Gestion urbaine, être relai sur les démarches d'accompagnement principalement d'insertion et assister le Directeur de projet pour le pilotage du projet.

Au 15 février 2013 :Transformation d'un poste d'adjoint administratif de 1e classe en rédacteur

En application de la loi du 12 Mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, à compter du 13 mars 2012, 4 postes d'animateurs CIS à temps non-complet sont transformés en CDI (1 poste à 13h45 hebdomadaires, 1 poste à 13h30 hebdomadaires, 2 postes à 15h15 hebdomadaires)

Compte rendu des décisions de gestion courante

Monsieur le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

05/11/12 Renouvellement du bail de l'Inspection Départementale de l'Éducation Nationale – école Karl Marx

08/11/12 Contrat d'abonnement ERDF pour la Médiathèque G de Maupassant

09/11/12 Marchés publics : Prestations techniques – inauguration du Tramway

13/11/12 Marchés publics : Séjours de vacances pour les retraités avec SUNSET VOYAGES

15/11/12 Prestation d'animation-Spectacle de fin d'année des trois lieux d'accueil enfants parents (LAEP) le 7 décembre 2012 avec la compagnie du Chat Perché

19/11/12 Réforme de deux matériels (duplicopieur et mise sous plis)

20/11/12 Honoraires Huissier - commandement de payer – location rue Jean Jaurès

21/11/12 Honoraires Avocat Maître GHAYE – Sas Gaepierre

22/11/12 Aire de nomade - Formation par l'association ASAV

23/11/12 Marchés publics : Sécurisation du groupe scolaire Paul Vaillant Couturier avec l'entreprise Eiffage

26/11/12 Marchés publics : Animations pour les banquets des anciens avec l'association COULEURS EN JEUX

27/11/12 • Animation musicale - Repas de Noël au foyer Peronnet avec l'association Thipacomin

• Désignation avocat Maître Phelip – Accident piéton

28/11/12 Marchés publics : Travaux et interventions d'urgence avec les entreprises SBME, GEC ILE DE FRANCE, EIFFAGE ENERGIE IDF, RINGENBACH, SCOP-SARL et société Stores et fermetures SAS

29/11/12 Marchés publics : Location d'une machine à affranchir avec l'entreprise SA NEOPOST FRANCE

30/11/12 Marchés publics :

• Accord-cadre pour la conception graphique de supports de communication avec les sociétés HAUTE FREQUENCE, K DOUBLE B, VITAMINE Z, ACTE LA et BOREAL

• Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale avec les entreprises SPEIR, FRANCE PAIN, ETS LUCIEN, ALVI 2000, DAVIGEL,

12Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012

FRESCA, POMONA PASSION FROID, BARDET LE GRAND LARGE, POMONA EPISAVEUR, ROUQUETTE et LA NORMANDIE A PARIS

03/12/12 Marchés publics :

• Fourniture et pose de rideaux et/ou stores pour les bâtiments communaux avec l'entreprise ACDS

• Prestations de maîtrise d'œuvre pour divers travaux d'aménagement avec CAMFRANCQ & FANTI et Elite ingénierie, Pyren Ingénierie & Equation Durable

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h40

Marjorie Noël

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