Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 14 decembre 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 14 decembre 2011 Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 14 decembre 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Fiscalité, Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

Compte rendu

du conseil municipal

du 14 décembre 2011

1Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

L’an deux mille onze, le quatorze décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Conseiller Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE Maire, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Gérard CARON, Consuelo FERNANDEZ, Patricia JAOUEN, Philippe CLOTEAUX, Farid BERKANE, Adjoints

Mesdames et Messieurs Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Marie-Lucile FAYE, Jocelyne CHASSAING, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Arnaud GIBERT, Lionel HOUSSAYE, Khalid EL FARA, François MOTAY, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Ourmières ayant donné pouvoir à M. Le Maire

M. Ngwette ayant donné pouvoir à Mme Menhaouara

Mme Gars ayant donné pouvoir à Mme Pinard

Mme Salvaire ayant donné pouvoir à Mme Jaouen

M. Legrand ayant donné pouvoir à M. Régis

La secrétaire de séance :

Mme Noël

Dossier 1 : Approbation du procès verbal de la séance du 9 novembre 2011

Sur le rapport de M Le Maire,

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 9 novembre dernier.

Dossier 2 – Budget primitif 2012

Sur le rapport de M Breuneval,

Suite au travail conduit par la municipalité en interne et aux concertations tenues avec les services et les bezonnais, le Conseil Municipal a approuvé le 9 novembre dernier, à l'occasion du Débat d'Orientations Budgétaires, les axes prioritaires pour 2012. Ces orientations trouvent aujourd'hui leur traduction concrète dans le budget primitif présenté ci-après.

Précisons cette année encore que le budget communal s'articule avec celui de l'agglomération. Ainsi, les Espaces Verts sont venus compléter depuis le 1er juillet 2011 l'éventail des compétences désormais gérées au niveau intercommunal.

LES COMPOSANTES DU BUDGET

Ce budget intervient dans un contexte national et international des plus défavorable, le 1er ministre lui-même ayant déclaré qu'il mettait en place le plan d'austérité le plus lourd que le Pays ait connu depuis 1945 ! Il se traduit par des tentatives de remise en cause des principales dotations aux collectivités locales qui rencontrent une très forte hostilité auprès des Maires - le congrès de leur association nationale en portant témoignage. Alors que les villes et leurs groupements sont à l'origine de plus de 70 % des dépenses d'équipement, ce véritable étranglement ne manquera pas

2Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

de contribuer à un repli néfaste de l'économie.

Le débat d'orientations a permis de détailler les enjeux liés à cette situation ; nous n'en rappellerons ici que l'essentiel :

•Un projet de Loi de Finances sous le signe de la rigueur accentuant la pression sur les familles et les collectivités locales soumises cette année encore au gel des dotations et à de nouvelles mesures de péréquation dont les effets pourraient amener, circonstance invraisemblable, des bassins comme Argenteuil Bezons à être contributeurs à un nouveau fonds créé en 2012 !

•Des réformes fiscales (taxe d'aménagement, taxe sur la consommation finale d'électricité, révision des valeurs locatives, sans parler de la suppression de la taxe professionnelle) dont les effets sont une nouvelle fois mal mesurés et laissent à la fois contribuables et communes dans un flou savamment organisé.

•La réforme territoriale et la limitation des financements croisés, dont la mise en œuvre contribura à l'assèchement des finances locales malgré l'augmentation des besoins sociaux.

Au niveau départemental, après le changement de majorité de mars dernier, le Conseil Général a accepté, en contrepartie du versement de 8 millions octroyés par l’État (versement bien éloigné du manque à gagner engendré par les transferts de compétence non compensés par l’État et estimé à 112 millions), de réduire de façon drastique son budget de 40 millions. Les communes et les associations sont les premières à faire les frais de cette convention : suspension de la politique de la ville, réduction de 10% des crédits de fonctionnement... : en toute première approche, la conséquence pour Bezons sera la perte de 180 000 € de financements !

Dans ce contexte et à rebours des politiques nationales de casse du Service Public, le Conseil Municipal a rappelé par sa délibération de novembre la nécessité absolue de maintenir un service public local fort, agissant en direction de tous, garant de l’égalité républicaine, soutien indispensable des moins aisés. Cependant - nonobstant le bilan calamiteux de la Révision Générale des Politiques Publiques dressé par la Cour des Comptes, le Conseil Economique, Social et Environnemental ou encore un tout récent rapport de l'Assemblée Nationale – la ministre du Budget dit estimer «indispensable d’engager «une discussion avec les collectivités pour commencer, avec elles, une révision générale des politiques locales» ! Pareille déclaration ne peut qu'inviter les élus à la résistance.

Plus que jamais, face à la crise, le débat d'orientations budgétaires a confirmé l'importance au niveau local de se concentrer sur 5 grandes priorités :

la réussite éducative,

la solidarité,

le développement maîtrisé de la ville,

 l'attention au quotidien,

tout en préservant nos grands équilibres financiers.

I. La préservation des équilibres financiers

Baisse des dotations, limitation des financements croisés, réduction des aides de la CAF, annonces de coupes budgétaires par le Conseil Général, renchérissement de l'emprunt : plus que jamais, face à cette situation, la stratégie de la municipalité visant à réduire la dette et développer l'attractivité et le dynamisme de la ville pour dégager des ressources propres se justifie afin de sauvegarder autant que faire se peut une certaine autonomie financière, de dégager des marges de manœuvre.

2012 voit donc de façon concrète sur notre budget les effets de la politique de

3Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

désendettement menée : cette année encore, l'annuité de remboursement est réduite de plus de 300 000 €, permettant de disposer d'un autofinancement soutenu et de maintenir un véritable effort pour l'investissement. Un emprunt de 1 200 000 € est inscrit en recettes du présent Budget Primitif, inférieur au remboursement de l'encours de dette, assurant la poursuite de ce désendettement. Selon les résultats du Compte Administratif 2011 et les ajustements des ressources induites notamment par les notifications de fiscalité et de dotation du début d'année 2012, son niveau définitif sera fixé au Budget Supplémentaire. Compte tenu de la crise de liquidités des banques et du coût des emprunts qui ne cesse d'augmenter, on ne peut que se féliciter d'avoir assuré à Bezons, par ce désendettement appréciable et le non recours aux prêts « toxiques » dont souffre nombre de collectivités, une situation financière qui devrait lui permettre de bénéficier de la confiance des prêteurs le moment venu. Ainsi, l'autofinancement prévu dès le Budget Primitif 2012 excède de 730 000 € les exigences des régles de la Comptabilité Publique.

Prévoir les effets de la diminution des concours financiers de l'Etat aux Collectivités locales, en diminution de 120,3 millions d'euros au niveau national : nouvelle baisse de 14,57% des allocations compensatrices au titre des exonérations fiscales, variables d'ajustement des concours financiers de l'Etat aux Collectivités, poursuite de la dégradation de la Dotation Globale de Fonctionnemen réduite par le projet de loi de finances 2012. Faire face aux incertitudes générées par la réforme de la péréquation : la révision des modes de calculs des potentiels fiscaux et financiers, instruments de mesure de la richesse des collectivités locales, exclut de ses critères le niveau de ressources des habitants. Ainsi, bien que plus pauvre que la moyenne des territoires, le bassin d'Argenteuil-Bezons deviendrait selon certaines simulations contributeur au nouveau Fonds de Péréquation ! L'Etat reprendrait ainsi ce qu'il a du donner via la Dotation de Solidarité Urbaine !

Ne pas accroître la fiscalité locale (taxe d'habitation et taxes foncières), dont le mode de calcul est toujours particulièrement injuste. Dans l'attente de la notification des bases pour 2011, les recettes fiscales attendues sont estimées, en prenant en compte leur revalorisation nationale de 1,8%, à + 2,5% compte tenu du dynamisme local, sans augmentation des taux, qui demeurent inférieurs aux moyennes constatées pour les différentes collectivités de notre catégorie. Rappelons que les contribuables du Département sont déjà fortement pénalisés par les mesures de la nouvelle majorité du Conseil Général, qui a décidé d'augmenter la taxe foncière de plus de 21% (alors qu'il réduit aujourd'hui son budget de fonctionnement de 10% en moyenne !)

Faire face à la baisse récurrente des financements de l’État en direction de la réussite éducative, de la politique de la ville dont le budget national aura baissé de près de 30% en 4 ans -, cela alors que les besoins sociaux et éducatifs dans les quartiers se font plus pressants, engageant la ville à définir de nouvelles priorités notamment sur le quartier du Val. Les associations seront également durement touchées par ces mesures.

Développer les partenariats : après le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse de la CAF, la contractualisation avec le Conseil Général (heureusement conclue en son temps avec l'ancienne majorité départementale) du financement de certaines grosses opérations d'investissement - l'année 2012 doit permettre d'aboutir au renouvellement de l'agrément de 2 des Centres Sociaux de la ville (Doisneau et Val) ainsi qu'à la conclusion attendue du Contrat Régional permettant le financement du futur Hôtel de Ville, de l'extension des espaces extérieurs Paul Langevin et des salles de sports et polyvalente du Val.

Prendre en compte l'évolution des « dépenses obligatoires » - ainsi de la cotisation au service départemental d'incendie qui augmentera de 2,16% - et des charges contraintes (prix de l'essence, gaz, évolution des loyers des locaux nécessaires aux différents services en attente du futur hôtel de ville...). De plus, le taux réduit de TVA qui devrait passer de 5,5% à 7% ne manquera pas

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d'impacter également le budget (même si la mobilisation semble avoir permis d'épargner de cette mesure anti-sociale les restaurants scolaires)

Prendre en compte les liens avec l'agglomération :

•impact en année pleine du transfert de la compétence espaces verts ; •remboursement à la ville de l'annuité des emprunts souscrits pour la réalisation de biens désormais confiés à l'agglomération ;

•maintien d'un fonds de concours significatif, tant en fonctionnement qu'en investissement, pour un total de 1 500 000 €.

II. La traduction des orientations budgétaires en dépenses.

Orientation municipale majeure, le fonctionnement des services publics communaux restera confié pour l'essentiel aux agents de notre collectivité locale. La masse salariale induite est revue compte tenu bien sûr des transferts de personnel effectués courant 2011 à l'Agglomération ; elle prévoit notamment les crédits nécessaires à l'organisation des élections présidentielles et législatives. Soulignons notamment le maintien à un bon niveau de la formation nonobstant les mesures prises par l'Etat pour diminuer le montant qui lui est consacré.

A/ POUR LA REUSSITE EDUCATIVE, LA VILLE S'INVESTIT :

Pour répondre à cet engagement, le débat d'orientations budgétaires a largement rappelé les enjeux liés à la préservation et à la modernisation du haut niveau de service public rendu sur Bezons.

Ainsi, en plus des investissements particulièrement importants cette année encore sur le patrimoine communal dans les secteurs scolaires, sportifs et culturels - dont le détail est donné ci- après - plus de 2 500 000 € de crédits de fonctionnement, hors charges de personnel, sont affectés aux secteurs de l'éducation. De nombreuses interventions de la ville pendant le temps scolaire, avant et après l'école ou encore les mercredis et durant les congés vont ainsi pouvoir se poursuivre. Cependant, le financement des activités proposées sur le temps du midi est sérieusement impacté par les suppressions de crédit du Conseil Général. Qui plus est, la restauration scolaire subit les fortes hausse des denrées alimentaires (de l'ordre de 12%).

Le Programme de Réussite Educative (qui subit lui-aussi les baisses de financement de l'ETAT amenant à devoir re-penser son déploiement), l'accompagnement à la scolarité – avec l'ouverture d'un 4e site à R Masson, seront mis en œuvre.

Face au désengagement de l'Etat, à la poursuite de la réduction des effectifs dans l'Education Nationale, et suite aux concertations menées avec le milieu enseignant et les parents d'élèves, la mobilisation de la ville en faveur de l'Education ne faiblira pas, le budget prévoyant de nouvelles interventions dans le débat public ainsi que l'engagement de partenariats mettant en lien écoles et associations.

L'accueil du matin en CLP est maintenu, accompagné d'un changement du mode de facturation, plus souple pour les familles. L'accueil de loisirs, primaires (248 places) et maternelles (343 places) avant et après l'école, les mercredis et durant les vacances, connait une progression de l'ordre de 8% ; la demande reste forte en particulier en maternelles. Or, c'est à ce moment que la CAF réduit ses financements de 20% !

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Les mini-séjours de vacances des primaires et maternels devraient être développés sur le site de Vallangoujard : afin de permettre à tous d'y accéder, le Conseil Municipal de juin a décidé de moduler les tarifs de ces prestations selon le quotient familial.

La demande de places en crèches demeure importante. Afin d'améliorer cette situation, la ville a réorganisé le mode d'accueil en halte garderie et a ouvert, en association avec la société Cap Enfant d'une part et la crèche d'insertion Caramel 35 places nouvelles pour les parents bezonnais. Budgétairement, la crèche Euclide, gérée par Cap Enfant, fonctionne pour la première fois en année pleine : le coût pour la ville est de 130 000 € par an. Dans le même temps, afin d'aider la crèche d'insertion Caramel à faire face à ses coûts de fonctionnement et aux difficultés à obtenir les fonds européens, la subvention versée par la ville passe de 57 500 € à 105 000 € par an ; cette augmentation est partiellement compensée par l'accord finalement obtenu de la CAF de financer cette structure dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Le projet éducatif des crèches est poursuivi par le biais d'animations ludiques et culturelles (fête de l'eau avec la piscine, projet nature, éveil musical avec l'école de Musique, éveil culturel en partenariat avec la médiathèque...)

Le budget 2012 traduit également les inflexions souhaitées pour différentes opérations telles que la fête de la jeunesse, ou 1 2 3 soleil, cette dernière voyant sa durée prolongée et les activités au parc Sacco et Vanzetti renforcées, en lien avec la politique de la ville. Mais bien d'autres animations à l'échelle de la ville ou des quartiers verront le jour.

La politique en direction de la jeunesse se renforce pour développer et valoriser la citoyenneté des jeunes et favoriser leur insertion sans oublier l'importance des animations et loisirs. Ainsi, les crédits affectés aux pass jeunesse et aux séjours de vacance sont renforcés et des crédits sont prévus pour le développement de cafés débats, cultures urbaines ou la constitution de partenariat avec les jeunes.

L'engagement municipal en faveur du Sport pour tous se concrétise de diverses façons : en janvier prochain, Bezons accueillera le Championnat de France de natation ; le forum des sports, les animations telles que la semaine sportive le festival de football des moins de 13 ans, l'aquathlon sont poursuivies. Le Centre d'Initiation Sportive, financé lui aussi dans le cadre de la politique de la ville, est confronté aussi aux contraintes qui pèsent sur ses financements. L'Agence pour l'Education par le Sport (APELS) poursuit sur la ville le travail sur « l'accès au sport dans les quartiers populaires », Bezons étant ville-test nationale. Suite au diagnostic établi, un programme d'action sera défini en partenariat avec les acteurs du sport et de l'éducation. Enfin, l'USOB et les autres associations sportives de Bezons, qui ne sont pas à l'écart des restrictions budgétaires de l'ETAT, voient leurs crédits renforcés (+ 20 000 € pour l'USOB) afin de faire face à la professionnalisation de ce secteur et permettre la poursuite d'activités attirant le plus grand nombre. Dans ce même esprit, il n'est pas inutile de rappeler les efforts de la ville, via son CCAS qui accorde des aides pour permettre aux familles démunies d'accéder au sport.

Dans le domaine Culturel, après la réussite de Rev'Arts en 2011, la ville crée en 2012 le 1er festival national de courts-métrages unissant cinéma et poésie « CinéPoèmes ». 63 000 € sont prévus au budget pour financer cette action dont la gestion est confiée au Théâtre Paul Eluard ; ce coût pourra être réduit en fonction des aides à obtenir. Par cette manifestation et plus largement par la poursuite des activités médiathèque et arts plastiques, la municipalité souhaite confirmer l'importance de la culture dans la ville et pour ses habitants ; le festival sera accompagné d'une initiative interservices s'inscrivant aussi dans le travail pour la lecture. Rappelons que la rénovation de la médiathèque entrainera une fermeture de l'équipement dans la deuxième partie de l'année : des crédits sont provisionnés pour permettre malgré cela la continuité du service.

Dans le contexte précédement décrit pour la politique de la ville, il importe d'orienter avec une

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grande pertinence les crédits restant en direction des zones urbaines sensibles et des populations qui en ont le plus besoin. En 2012, cette démarche renouvellée sera particulièrement impulsée sur le quartier du Val autour des thèmatiques de l'accès aux loisirs des enfants, de l'implication parentale dans l'éducation, de l'insertion des jeunes de 16/25 ans.

B/ SOLIDARITE : BEZONS VILLE SOLIDAIRE FACE AUX EFFETS RAVAGEURS DE LA CRISE

Alors que le chômage vient d'atteindre son plus haut niveau depuis 1999 (notre commune compte 2000 chômeurs dont plus de 600 sans aucune indemnisation), que la permanence pôle emploi de la Maison de l'Emploi est fermée, que cette dernière s'est vue refuser par les pouvoirs publics la possibilité de recevoir directement les usagers et face à l'échec du RSA, le CCAS accueille un nombre croissant de bezonnais en difficultés ; il faudra certainement faire face à une demande accrue d'aides sociales facultatives (le crédit avait déjà du être augmenté en cours d'année 2011). Dans le même temps, le Conseil Général annonce qu'il ne financera plus les bourses des étudiants et des lycéens, amenant le CCAS à se substituer à lui.

Afin que nul ne soit oublié, le partenariat avec les associations de solidarité est affirmé et le CCAS organisera avec elles une nouvelle édition de la Fête de la Solidarité. Dans ce contexte, des Assises de la solidarité seront au cœur du Forum de la Ville, rendez-vous majeur du calendrier municipal.

Le droit pour tous à la santé est réaffirmé dans les choix budgetaires proposés. Hors personnel, 180 000 € sont affectés au fonctionnement du Centre de Santé, au service de Soins à Domicile et aux actions de prévention. Il est important de souligner les bons résultats enregistrés par le Service de Soins à Domicile, dont les financements s'améliorent grâce à la réactivité du service et à la prise en charge de patients davantage dépendants (470 000 €). La place du Centre de Santé reste centrale à Bezons (mais il profite aussi aux habitants d'autres villes proches qui ne s'en sont pas doté) au regard des carences en matière d'offre médicale sur le territoire. Pour autant, il rencontre lui aussi des difficultés à recruter le personnel médical nécessaire et des craintes existent quant à la continuité de certaines consultations, conduisant à proposer une inscription prudente de recettes pour 2012 (900 000 €). Un Contrat Local de Santé, pourrait intervenir avec l'ARS mais son élaboration ne va pas sans difficultés.

Après la 1ère édition de la journée du handicap en novembre dernier, le travail sur le handicap se poursuit dans le cadre du budget 2012. Notons en particulier l'effort fait pour que les travaux engagés sur le patrimoine communal intègrent la notion d'accessibilité.

L'attention portée aux retraités ne faiblit pas et se traduit par une inscription budgétaire là encore renforcée par rapport à 2011 : rénovation régulière des logements de la résidence Louis Peronnet (dont le financement est assuré par la subvention d'équilibre versée par la ville, à hauteur de 150 000 €) , poursuite des animations (renforcement des sorties) et création d'une journée des seniors - figurent au budget communal pour 2012. En outre, les services d'aides à domicile et de portage des repas, portés par le CCAS, sont équilibrés par la subvention versée au CCAS (255 255 €).

L’insertion et l’emploi, la parentalité, le travail sur l’alphabétisation : le Débat d'Orientations budgétaires avait souligné un certain renouveau de la vie associative et une relance du travail des Conseils de Quartiers. Ainsi, les 3 Centres Sociaux demeurent mobilisés pour accompagner les habitants, aux côtés de la Mission Démocratie, renforcée, qui permet aux associations de bénéficier de soutiens réguliers tant pour leur création que pour le suivi de leurs activités. Budgétairement, cela représente environ 160 000 € de crédits pour les actions de concertation et le soutien aux associations dont on sait la place irremplaçable dans la vie de la Cité.

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En matière de Solidarité Internationale, la ville poursuit son engagement en faveur de l'économie solidaire et de la Coopération Décentralisée, notamment pour la Palestine. Une action est prévue cofinancée avec l'association West Bani Zeid afin d'accueillir de jeunes palestiniens. L'Action Africa Bezons sera elle aussi reconduite.

La solidarité, c'est aussi la sécurité publique et privée que nos concitoyens sont en droit d'attendre de l'ETAT. L'échec de ce point de vue est complet. La campagne menée par la Municipalité sur les effectifs du commissariat – qui a déjà porté quelques résultats avec enfin la nomination d'un responsable sur place notamment – ne peut que se poursuivre. Par ailleurs, l'année doit voir la conclusion des études menées plus particulièrement sur le secteur de la gare du tramway.

En matière de logement, en lien avec le PLH conduit par l'agglomération, la ville poursuit sa forte mobilisation et prolongera son engagement contre l'habitat insalubre et les marchands de sommeil. Le partenariat financier avec les bailleurs sociaux se traduit au présent budget par l'inscription de presque 400 000 € de participation à la réalisation de la résidence Henri Grouès par AB Habitat et du démarrage des logements prévus dans le cadre de l'ANRU rue de Villeneuve et rue Rosenberg.

C/ POUR UN DEVELOPPEMENT MAITRISE DE LA VILLE

Les dépenses d'investissement de la ville atteignent sur cet exercice un niveau remarquable : 10 456 612 € contre 6 112 583 € au BP 2011. Rappelons une fois encore que la ville récolte ici le fruit de sa stratégie de maintien de l'autofinancement et de la baisse de son endettement.

Une nouvelle fois, un effort très important est fait en direction des écoles et de l'éducation : 1 392 000 € y sont consacrés en investissement, permettant la poursuite de la rénovation des groupes scolaires, la réfection du plateau d'évolution Paul Langevin (à financer avec l'Etat et la Région) et la sécurisation des accès aux écoles (contrôles d'accès et alarmes anti-intrusion). La fin de l'installation de tableaux numériques dans tous les CM2 de la ville pourra aussi intervenir.

La médiathèque verra le démarrage des travaux de rénovation lourde approuvés par le Conseil Municipal : une première tranche est prévue pour 600 000 €, financée par l'Etat, la Région et le Département. Des aides doivent également être sollicitées auprès du Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées.

L'année devrait voir aussi (mais les crédits interviendront au supplémentaire normalement) l'engagement de la rénovation du gymnase P de Coubertin, des études de la future salle de sports et de quartier du Val, de la poursuite de la réhabilitation du centre de santé .

En vue de la réalisation de l’Hôtel de Ville, des crédits sont prévus pour le lancement du mandat et des études nécessaires : une première tranche de financement est inscrite pour 80 000 €.

Pour le Centre Social Doisneau, l'année sera marquée par l'aménagement dans de nouveaux locaux cité des Brigadières dans le cadre de l'ANRU, à acquérir auprès de Logirep. La Région cofinance fortement l'équipement.

Par ailleurs, la maintenance quotienne, préventive et curative des équipements bénéficient d'une provision de 150 000 € - en sus des différents travaux programmés.

8Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

Ajoutons enfin le financement des aménagements des espaces publics dans le cadre de l'ANRU des Bords de Seine via des Projets Urbains Partenariaux en cours et à conclure. Ils vont permettre l'implantation de nouvelles entreprises, de logements et d'équipements contribuant grandement à l'évolution favorable de notre ville.

Le travail partenarial engagé pour le développement du commerce local devrait se concrétiser en 2012 via un plan d'action et les premières interventions en particulier sur le secteur des Bords de Seine de la cité Delaune via ABH. Indiquons que Conseil Municipal devra aussi en début d'année se prononcer sur les modalités d'exploitation du marché couvert à l'horizon 2013 et que d'ici là, les recettes ordinaires sont budgétées.

En recettes, notons la revente à la SADEV, dans le cadre de l'aménagement du Cœur de Ville, d'un pavillon 50 rue Edouard Vaillant, pour 345 000 €, ainsi que le projet de cession de la 2ème parcelle de terrain 113 rue Maurice Berteaux, pour 200 000 € à la Mutuelle Dassault (suite au débat intervenu au Conseil Municipal lors de la vente du 1er lot).

Rappelons qu'à côté du budget de la ville, les Bezonnais bénéficient de celui de l'Agglomération qui sera soumis au vote le 15 décembre. La propreté et la collecte des déchets, la voirie et l'assainissement, les espaces verts, le projet des berges de Seine, les questions du développement éconmique et de l'emploi, les transports, une partie de l'habitat, l'enseignement de la musique, le théâtre en dépendent désormais.

Sur Bezons, 2012 devrait voir en particulier la poursuite de la mise en place de la zone 30 dans le quartier des hênes, la rénovation de l'éclairage public sur l'Agriculture (après les gros travaux faits sur le quartier chênes / Val), une 1ère phase d'aménagement s'inscrivant dans la future base de loisirs. L'arrivée du tramway – évenement marquant de l'année 2012 - sera accompagnée d'aménagement dédiés aux transports en commun compte tenu de la restructuration du réseau de bus en rabattement sur la gare, aux circulations et stationnement des 2 roues et de plantations arborées importantes dans le secteur du pont.

Le conseil municipal, à la majorité (M Gibert, M Houssaye, M Régis, M Bénidir, Mme Rigaut et M Legrand par pouvoir votant contre), adopte le budget primitif 2012 de la commune dont les crédits sont établis par chapitre et qui se montent à :

•en investissement : 10 456 612 €

•en fonctionnement : 37 752 177 €

Soit, toutes sections confondues : 48 208 789 € ainsi que ses pièces annexes et fixe le montant maximum des emprunts à 1 200 000 euros.

Il autorise, à l'unanimité, le versement des subventions aux associations, telles qu'annexées au budget.

Dossier 3 – Taux des impôts des taxes d'habitation et foncières

Sur le rapport de M Breuneval,

Le Conseil Municipal doit fixer les taux 2012 des 3 taxes directes locales portant sur les ménages. La taxe d'habitation est payée par toute personne disposant d'un logement ; la taxe foncière sur les propriétés bâties est payée par les propriétaires des immeubles. Les bases de la taxe sur le foncier non bâti sont très marginales à Bezons. Afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages déjà fortement fragilisés par la crise pour beaucoup d'entre eux, le conseil municipal décide, à l'unanimité, une nouvelle fois de ne pas augmenter les taux communaux qui s'établiront pour 2012 à :

Taxe d’habitation……………………………………..15,55 %

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Taxe Foncière Bâtie................................................17,62 %

Taxe Foncière Non Bâtie........................................82,26 %

Dossier 4 - Avis sur le Programme local de l’habitat arrêté par la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons

Sur le rapport de M Le Maire,

L'ensemble du territoire d'Argenteuil et de Bezons connaît des mutations importantes qui vont dans le sens d’une plus grande attractivité de celui-ci : amélioration de l’offre de transports avec l’arrivée à court terme du tramway et à moyen terme de la Tangentielle Nord, programmes ANRU qui modifient la physionomie de nos quartiers, projet de requalification des Berges qui donnera une dimension économique moderne et environnementale de notre entrée du territoire, arrivée d'entreprises du tertiaire.

Ces améliorations sensibles doivent profiter aux habitants du bassin en poursuivant l'effort sur le logement. C’est l’ambition du projet de programme local de l’habitat, arrêté par la Communauté d'agglomération et sur lequel la ville donne un avis.

On sait la très grave crise du logement que connait en particulier la région parisienne, crise qui se traduit trop souvent par des situations individuelles dramatiques et qui résulte très directement des politiques menées à l'échelon national. Elle se traduit, notamment sur nos deux villes, par une forte demande de logement.

Avec des objectifs d’augmentation mesurée de l’offre et d’équilibre dans la diversification des catégories de logements (sociaux, privés abordables), la communauté d'Agglomération tend à apporter une nouvelle réponse à ce besoin tout en favorisant la mixité sociale indispensable à la cohésion sociale de nos villes. Il s'agit aussi de lutter contre l’habitat indigne encore trop développé sur nos territoires. Il importe également d'apporter une certaine réponse à des demandes spécifiques (handicap, vieillissement, le logement étudiants..).

Au delà, le PLH – qui ne peut avoir pour ambition de résoudre dans sa globalité la question du logement et de se substituer aux communes hors la loi qui se refusent, toujours pour de mauvaises raisons, à construire le minimum d'habitat aidé prévu par la loi - est conçu pour contribuer au bon équilibre général des quartiers.

Le projet de PLH est donc un des éléments de la transformation ambitieuse et équilibrée du territoire de l'agglomération au bénéfice de sa population.

Aussi, le conseil municipal émet, à la majorité (M Gibert, M Houssaye, M Régis, M Bénidir, Mme Rigaut et M Legrand par pouvoir votant contre), un avis favorable sur ce projet.

Dossier 5 - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence Espaces Verts à la Communauté d'Agglomération

Sur le rapport de M Le Maire,

Les textes relatifs aux Communautés d’Agglomération prévoient que le transfert des anciennes ressources fiscales (taxe professionnelle alors acquittée par les entreprises) des Communes vers les communautés, s’accompagne du transfert des charges correspondant aux compétences qui leur sont dévolues. Le solde est reversé aux communes. C’est le rôle de la Commission Locale

10Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de proposer ces montants de charges et de réduire à due concurrence l'attribution de compensation reversée aux communes.

Compte tenu du transfert au 1er juillet 2011 de la ville de Bezons à la communauté d'Argenteuil- Bezons de la compétence gestion, entretien, création et aménagement des terrains communaux affectés aux espaces verts, la CLECT a procédé à l'évaluation des mouvements financiers en résultant. Pour Bezons, elle se traduit par une réduction d'attribution de compensation de 711 293 € en année pleine.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport de la CLECT ainsi que les montants des attributions de compensation définitives versés par l'Agglomération à la ville suite aux transferts 2011.

Dossier 6 - Décision modificative : ajustements divers et intégration des conclusions du rapport de la CLECT suite au transfert de la compétence Espaces Verts à l'Agglomération Argenteuil Bezons

Sur le rapport de M Le Maire,

En cette fin d'exercice budgétaire, des ajustements s'avèrent nécessaires pour permettre de clôturer le budget 2011. Ils concernent principalement les opérations liées au transfert des espaces verts à l'agglomération ainsi que diverses opérations courantes.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°2 du budget de la ville pour l’exercice 2011, par chapitre tel qu’il est présenté et qui s'équilibre en dépenses et en recettes par section comme suit :

• Investissement : + 3 000 €

• Fonctionnement : + 59 353,50 €

Dossier 7 – Personnel communal - renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel ville auprès de la communauté d'agglomération et Convention de mutualisation de service

Sur le rapport de M Le Maire,

Les 1er juillet 2010 et 2011, la ville de Bezons a transféré une partie de son personnel à l’Agglomération compte tenu des compétences que celle-ci a reprise. Toutefois, un certain nombre d’agents communaux non transférés, à titre individuel mais aussi certains services, continuent d'assurer des missions pour l’Agglomération Argenteuil-Bezons dans le cadre d’une mise à disposition. Des conventions sont nécessaires à l'encadrement de ces situations. Aussi le conseil municipal, à l'unanimité :

•approuve la modification de la convention de mise à disposition individuelle par deux avenants et dit que ces mises à disposition donneront lieu au remboursement de l’Agglomération auprès de la Ville, des rémunérations et autres frais liés au personnel concerné tel que défini dans la susdite convention.

•approuve la convention de mise à disposition des services techniques et du centre technique municipal applicable à compter du 1er janvier 2012 •autorise M Le Maire à les signer avec la Communauté d'agglomération Argenteuil Bezons ainsi que tous documents afférents

Dossier 8 – AMENAGEMENT DES BORDS DE SEINE - Convention de projet urbain

11Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

partenarial

Sur le rapport de Mme Prio,

Nouvel outil de financement des équipements publics, le projet urbain partenarial (PUP) est une convention pouvant être passée entre une commune et les constructeurs ayant pour objet de préciser les conditions dans lesquelles ces derniers participeront au financement des équipements publics nécessaires aux opérations qu'ils réalisent.

Dans le cadre de l'opération ANRU des Bords de Seine, la société BEZONS LES RIVES DE SEINE doit réaliser, rue C Desmoulins, la construction d'un ensemble immobilier d'une superficie hors œuvre nette de 6 418 m2. Cette opération supposant, dans le périmètre d'intervention des constructeurs, la réalisation d'équipements publics par Sequano dont le coût total est de 10 852 370 €, il convient de mettre à la charge de la société Bezons LES RIVES DE SEINE une fraction fixée à 5,14 % du coût total des équipements publics prévus, soit 557 811,82 €..

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de convention de PUP sur le périmètre du permis de construire déposé par la société BEZONS LES RIVES DE SEINE tel qu'il lui est soumis, autorise monsieur le Maire à le signer ainsi que toute pièce y afférent et dit que l’exonération de TLE sera de 10 années.

Dossier 9 – SOLIDARITE INTERNATIONALE - PROTOCOLE DE COOPÉRATION AVEC LA COMMUNE DE WEST-BANI-ZAÏD.

Sur le rapport de M Ayivi,

La ville de Bezons s'est engagée dans une coopération décentralisée avec West-Bani-Zaïd, une Municipalité Palestinienne de Cisjordanie.

Les contacts établis ont permis d'engager un travail concret de solidarité (projet économique autour de l'huile d'olive ; accueil de jeunes palestiniens à Bezons par l'association West Bani Zaïd en partenariat avec la ville).

Aussi, afin de concrétiser les liens de confiance et d'amitié qui se sont noués entre les deux collectivités, le conseil municipal approuve, à la majorité (M Régis, M Bénidir, Mme Rigaut et M Legrand par pouvoir s'abstenant), la signature d'un protocole de coopération décentralisée avec West Bani Zaïd et autorise M Ayivi à le signer.

Dossier 10 – Garantie d'emprunt à l'office AB Habitat pour l'aquisition de 16 logements locatifs - angle des rues kleber , Gabriel Peri et Dimitrov

Sur le rapport de M Bordas,

En cohérence avec le futur PLH, l'Office AB-Habitat doit procéder à l'acquisition auprès de PROGOGIM de 16 logements situés à l'angle des rues Kléber, Gabriel Péri et Dimitrov. Il font partie d'une opération dont le reste est destiné à l'accession à la propriété, opération qui s'inscrit au niveau urbanistique dans la volonté de structuration du boulevard Péri en plein Centre-Ville. Le financement de ces logements nécessite le recours à différents emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour lesquels la garantie communale est nécessaire. En contrepartie, la ville recevra un contingent de réservation de 20% de logements.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité (M Gibert et M Houssaye votant contre), d'accorder sa garantie à cette opération et d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de

12Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

prêt et à signer la convention de financement et de réservation de logements y afférent.

Dossier 11 – Garantie d'emprunt à Freha pour l'amelioration de la residence sociale 25 rue de villeneuve

Sur le rapport de Mme Prio,

En janvier 2010, l'association FREHA a mis en service la résidence sociale du 25 rue de Villeneuve. Un complément de fonds à hauteur de 53 000€ s'avère nécessaire pour clôturer sur le plan financier cette opération d'acquisition-amélioration de 7 logements. Son financement nécessite le recours à l'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour lequel la garantie communale est sollicitée.

Aussi le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accorder sa garantie à cette opération et autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt.

Dossier 12 – Renouvellement de la prestation de service unique (PSU) pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant – Modification des règlements de fonctionnement des structures de la petite enfance – engagement de principe

Sur le rapport de Mme Pinard,

Dans le cadre de la convention PSU, la Caisse des Allocations Familiales (CAF) participe au coût de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance. En contrepartie, la ville se doit de respecter un certain nombre de directives. Les conventions avec la CAF du Val d'oise, relatives à ces structures sont à renouveller. Toutefois ce renouvellement est subordonné à la prise en charge par la commune de la fourniture de couches dans tous les équipements de la petite enfance. La CAF souhaitant « un engagement de principe » de la ville à modifier son règlement, le conseil municipal, à l'unanimité, prend l'engagement de la mise en conformité des règlements de fonctionnement des structures de la petite enfance au plus tard au 31 décembre 2012 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Dossier 13 - Travaux de rénovation de la crèche collective – Demande de subvention CAF

Sur le rapport de M Caron,

La Caisse d'Allocations Familiale a mis en place une aide à la rénovation des établissements d'accueil des jeunes enfants, pouvant couvrir jusqu'à 80% des dépenses effectuées. Divers travaux ayant été programmés à la crèche collective, le conseil municipal, à l'unanimité, appouve ce programme, sollicite une subvention auprès de la CAF du Val d'Oise et autorise M Le Maire à signer les documents afférents.

Dossier 14 - Travaux à la médiathèque G. de Maupassant – Demande de subvention au FIPHFP

Sur le rapport de M Caron,

Parmi les travaux de rénovation de la médiathèque programmés en 2012/2013 figurent l'installation d'un ascenseur ainsi que la création de WC accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces travaux peuvent faire l'objet d'une participation du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique à hauteur de 50% de la dépense. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite cette participation et autorise M Le Maire à signer les documents afférents.

13Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

Dossier 15 – Convention Ville / EPFVO – délégation du droit de préemption urbain au Maire à l'occasion d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Sur le rapport de M Le Maire,

Lors de sa séance du 29 juin dernier, le conseil municipal a approuvé des conventions d'action foncière passées avec l'EPFVO. La convention relative à l'éradication de l'habitat indigne prévoit la possibilité pour la commune de déléguer à l'EPFVO son droit de préemption urbain à l'occasion d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) portant sur des biens inscrits dans les secteurs d'intervention définis.

Compte tenu des délais très courts impartis pour répondre aux DIA, le conseil municipal décide, à la majorité (M Régis, M Bénidir, Mme Rigaut et M Legrand par pouvoir votant contre), de confier au Maire cette compétence et modifie ainsi qu'il suit sa délégation générale :

« Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis dans le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code au bénéfice de SEQUANO Aménagement (ex SODEDAT), aménageur de l'opération des Bords de Seine et de l'Etablissement public foncier du Val D'oise (EPFVO) dans le cadre la convention opérationnelle de veille et de maîtrise foncière passée entre la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons, les communes d'Argenteuil et de Bezons et l'Etablissement public foncier du Val D'oise pour la réalisation d'opération à dominante d'habitat et de résoption d'habitat indigne (périmètres d'interventions prioritaires 10/11/12 et périmètres d'interventions secondaires 13/14/15/16/17/18) »

Dossier 16 – Logements ville – Révision des provisions pour charges d'eau

Sur le rapport de M Caron,

La ville dispose au sein des groupes scolaires Paul Langevin, Karl Marx et Léon Feix d'un ensemble de logements initialement destinés aux institeurs qui devaient y être accueillis gratuitement. L'évolution de leur statut national a fait tomber cette obligation pour ces enseignants devenus professeurs des écoles. Aussi, la ville loue les appartements disponibles. Or, la gestion des charges d'eau récupérables apparaît aujourd'hui mal adaptée à la consommation des locataires et nécessite une révision des provisions demandées et des modes de régularisation. Le conseil approuve, à l'unanimité, la révision des provisions pour charges d'eau selon le barème ci-dessous :

•55 m3/an pour un studio soit 190,30 par an soit 15,85 euros par mois. •110 m3 /an pour un F2 soit 31,70 euros par mois.

•165 m3 /an pour un F3 soit 47,55 euros par mois.

•220m3 /an pour un F4 soit 63,40 euros par mois.

•275m3 /an pour un F5 soit 79,25 euros par mois.

Et prévoit la revalorisation annuelle forfaitaire de 2% de ces provisions

Dossier 17 - Provision liquidation de la SEM Rives de seine développement

Sur le rapport de M Le Maire,

En 2002, la SEM Rives de Seine Développement (RSD) a fait l'objet d'une dissolution brutale à l'initiative de la Municipalité d'Argenteuil. A ce jour, la liquidation n'est toujours pas aboutie et,

14Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

malgré les efforts des trésoriers municipaux 567 242 € restent irrecouvrés par la ville au titre des avances remboursables précèdement accordées à cet établissement. Il paraît peu probable que la commune récupère un jour l'intégralité de cette somme, la collectivité ne faisant pas partie des créanciers prioritaires suivant la loi. Pour autant, il n'est pas possible aujourd'hui de connaître le montant exact qui pourra être honorée par l'établissement après liquidation. Aussi, le Conseil Municipal s'est engagé, lors du Budget Supplémentaire 2011, à commencer à provisionner ce risque dans la perspective de devoir un jour l'admettre en non valeurs. Il convient aujourd'hui de compléter cette inscription budgétaire par la définition formelle de la constitution de cette provision.

Le conseil municipal, à la majorité (M Régis, M Bénidir, Mme Rigaut et M Legrand par pouvoir s'abstenant), décide de constituer une provision d'un montant de 100 000 € pour couvrir le risque relatif au non recouvrement de cette créance, dit que cette provision pourra faire l'objet d'une reprise sur provision ou d'un ajustement de son montant par nouvelle délibération du Conseil Municipal jusqu'à la liquidation financière définitive de l'établissement et que les crédits sont inscrits au compte 6817-01 du budget communal 2011.

Dossier 18 – Actualisation du tarif du banquet des associations

Sur le rapport de M le Maire,

Moment convivial proposé aux associations bezonnaises depuis 2000, le Banquet des associations connaît un vif succès. Elles manifestent un intérêt certain à participer à cet événement au cours duquel elles peuvent échanger, partager, apprendre à se connaître. C'est, en outre, l'occasion pour la municipalité de les remercier pour leur engagement et leur participation à la vie locale. Cependant, la participation financière des convives fixée à 17 euros depuis 2004 n'ayant jamais été réactualisée,

le conseil municipal fixe, à l'unanimité, la participation des invités au banquet des associations à 20 euros et dit que ce tarif sera applicable à compter du 1er janvier 2012.

Dossier 19 – Centre municipal de santé : passation de conventions avec les mutuelles pour la prise en charge du tiers payant

Sur le rapport de Mme Prio,

Le centre municipal de santé a pour mission de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé et notamment d’améliorer l’accessibilité aux soins et à la prévention de la population. Afin d’éviter aux usagers du centre d’avoir à avancer les frais de consultations et de soins médicaux, des accords sont conclus avec divers organismes mutualistes.

C’est dans ce cadre que le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la passation de deux nouvelles conventions avec Mornay Mutuelle et Plansanté Mutuelle pour la prise en charge du ticket modérateur pour leurs adhérents et leurs ayant droits et autorise le maire à les signer.

Dossier 20 - Adhésion à l’Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (A.D.U.L.L.A.C.T.)

Sur le rapport de M Le Maire,

L'ADULLACT est une association ayant pour objectifs de constituer, promouvoir et développer un patrimoine de logiciels libres métiers. Le développement communautaire constitue son coeur d’activité. Près de 200 collectivités en sont membres et plus de 7 000 sont utilisatrices de logiciels libres.

15Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la commune à l'ADULLACT, autorise le versement à l'association d'une cotisation d'un montant de 2500 euros par an, désigne M Ourmières comme représentant auprès de l'association et autorise M Le Maire à signer tous documents y afférants.

Dossier 21 - Personnel communal - tableau des effectifs au 01.01.2012 et modifications

Sur le rapport de M Le Maire

Le Conseil, à l'unanimité, adopte le tableau des emplois permanents ouverts dans les services communaux pour les différentes filières d'emplois et leurs grades qui prend effet au 1er janvier 2012.

Puis, le conseil municipal, à l'unanimité, décide à compter du 5 janvier 2012 le renouvellement du contrat de rédacteur en chef des publications pour une durée de 3 ans et à compter du 1er février 2012, la transformation d'un poste d'infirmière cadre de santé en puéricultrice de classe normale, d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe en rédacteur et d'un poste d'agent social de 2ème classe en adjoint administratif de 2ème classe.

Dossier 22 : compte rendu des décisions de gestion courante

M.le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

07/10/11 Convention de location – Mise à disposition et entretien de bouteilles de chlore gazeux avec EUROCHLORE

07/11/11 •Marchés publics : Etude socio-démographique avec la société Etude et enquêtes

•Organisation des « Récrés du Colombier », mercredi 30 novembre 2011 au centre social le Colombier pour une animation atelier conte « Bébés à Bords » avec Marie Pierre GLANCLAUDE

08/11/11 •Honoraires avocat - SEMAVO

•Marchés publics : Travaux de rénovation des sanitaires à l'école Victor Hugo avec la société SBME

09/11/11 Marchés publics : lot 8 « peinture et revêtements de sols souple » avec la société SESINI & LONGHY

10/11/11 Parade de Noël : Spectacle de magie le samedi 10 décembre avec MAGIQUE FERNANDO PRODUCTION

14/11/11 •Marchés publics : Prestations techniques pour les voeux 2012 avec l'entreprise XL SHOWLIGHT

•Organisation d'une après-midi récréative pour les retraités le jeudi 17 novembre avec « Musique Images Planète »

15/11/11 Marchés publics :

•Réalisation d'un film pour le voeux aux acteurs locaux avec la société COMTOWN

•Fourniture d'une base de données juridiques Lexis Nexis

17/11/11 •Séjour à Noeux-les-Mines « Station de ski Loisinord » pour une activité « glisse » pour les 11-17 ans, le 21 décembre 2011 pour 24 jeunes

16Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

•Contrat avec l'association « Mère Deny's Family » pour une animation culturelle pour les enfants des structures de la petite enfance – spectacle Caravane « La forêt enchantée » le 13 décembre 2011

18/11/11 Marchés publics : Lot 2 - Travaux de menuiseries intérieures dans les logements Paul Langevin avec TTM

21/11/11 Marchés publics : avenant n°2 – Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville avec COFELY GDF SUEZ

22/11/11 Location de bouteilles de gaz de type acétylène et oxygène avec la société Air Liquide

28/11/11 Marchés publics : Fourniture et matériel pédagogique pour les centres de loisirs et service périscolaire avec l'entreprise NLU

01/12/11 Marchés publics :

•Séjours de vacances à l'étranger pour les retraités avec TOURISTRA •Dortoir de l'école maternelle Jacques Prévert-avenant 2 avec l'entreprise AXEL

•Réception de Noël pour les enfants des structures de la petite enfance- animation « l'arrivée du père Noël avec distribution des cadeaux » avec la société ANIMA

05/12/11 •Représentation de la commune – TA Cergy

Marchés publics :

•Fourniture de solutions de vidéoprojection intéractives avec l'entreprise ARATICE

•Animations pour les banquets des anciens avec les entreprises ADM SPECTACLE et ASSOCIATION DALI SHOW

17Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

Voeux et question orale présentés par M Olivier Régis, Conseiller municipal, Président du groupe Bezons Mon Village, UMP&Apparentés

VŒU 1 : Déplacement de la stèle Charles de Gaulle (esplanade Charles de Gaulle à Bezons) dans le cœur de ville – rue Edouard Vaillant (square Yves Morel)

Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.

« Dans le cadre de la rénovation du quartier de la tête de pont de Bezons, nombre de Bezonnais redoutent la disparition de la stèle dédiée au Général de Gaulle.

Outre son emplacement inapproprié actuellement, il s’agira de considérer, à cette occasion, l’hommage mérité à ce grand personnage de notre histoire nationale. Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village :

DE FAIRE déplacer la stèle dans le cœur de ville de Bezons, dans le square Yves Morel à proximité du monument aux morts et d’organiser la cérémonie qu’il convient dans les meilleurs délais.»

Réponse de M Le Maire

Le Général de Gaulle se retournerait probablement dans sa tombe s'il entendait le plus fidèle représentant à Bezons du Président Sarkozy se réclamer de sa « grande ombre » . Au moment où, après avoir réintégré la France dans l'OTAN, votre mentor vient de décider sans consultation du Parlement d'un abandon majeur de notre souveraineté nationale par la réforme annoncée du Traité Européen – il ne faut pas manquer d'audace !

Il n'y a pas à Bezons de stelle publique dédiée à la mémoire de l'ancien Président de la République mais une simple plaque de dénomination du lieu (l'esplanade C de Gaulle) posée compte tenu de la configuration du site sur une sorte de muret construit à cet effet. Le problème de son déplacement ne se pose donc pas.

Le conseil municipal, à la majorité (M Régis, M Bénidir, Mme Rigaut et M Legrand par pouvoir votant pour) , décide en conséquence de ne pas procéder à un vote sur ce voeu.

VŒU 2 : Moratoire sur l’abattage des arbres

Il est demandé pour ce vœu un vote à bulletin secret.

« Les arbres font parti de notre patrimoine commun.

Dans le cadre des aménagements urbains divers, beaucoup d’arbres souffrent, sont endommagés et menacés d’abattage.

En conséquence,

Je demande au nom du groupe Bezons Mon Village :

D’INTERDIRE immédiatement l’abattage des arbres de notre ville sur l’espace public, DE DEPLACER les arbres visés par des abattages, par grutage dans les espaces verts existants, DE REMPLACER les arbres qui seraient malades par des arbres adultes de tailles et d’essences équivalentes.»

Réponse de M Le Maire

Encore une fois vous donnez une image catastrophiste et tellement loin de la réalité de Bezons. Et vous revenez sur des questions maintes fois débattues au Conseil ; sans doute n'avez vous pas grand chose à dire pour vous renouveller.

Inutile d'insister, nous avons bien compris combien vous seriez satisfait si les projets municipaux prévoyaient un abattage généralisé des arbres de la commune. Hélas pour vous, c'est l'inverse !

18Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

Au risque de nous répéter, ne vous en déplaise, je rappellerai brièvement que la majorité du Conseil municipal conduit non seulement une politique de développement du patrimoine arboré mais encore qu'elle met en place une approche environnementale globale de notre territoire.

Ainsi, le conseil municipal a déjà voté à trois reprises - et à l'unanimité ! (vous voyez que vous n'êtes pas à une contradiction près) - la démarche d'Agenda 21.

Nous pensons aux arbres, certes, mais nous allons beaucoup plus loin !

Nous pensons à la préservation de l'environnement dans son ensemble en envisageant dans nos travaux la mise en oeuvre de techniques du développement durable ; le tout nouveau centre de loisirs maternel Jacques Tati en témoigne.

Concernant les espaces verts, je rappelle encore une fois qu'ils vont connaître dans les années à venir un développement très remarquable :

–Le projet de rénovation du quartier des Bords de Seine, que vous dépeignez si mal, ne prévoit pas moins de tripler la superficie des espaces verts dans le quartier ! Ils passeront globalement de 1,5 hectares à 4,5 hectares ! plus de 680 arbres de 50 essences différentes vont être plantés !

–Le projet des Berges - si vos amis du Conseil Général daignent y affecter les crédits que la précédente majorité départementale avait décidé - prévoit la création au pont d'une base de loisirs de plus de 3 hectares, qui sera reliée à la ville par deux mails de promenade très larges ouverts aux circulations piétonnes et deux roues : Bezons et la Seine seront à nouveau enfin réconciliés.

–Continuons ! est prévue en début d'année prochaine la plantation de plus de 150 arbres, âprement négociés par la ville, tout le long du trajet du tramway ! Et je vais anticiper encore une autre de vos critiques en vous informant que ces arbres sont âgés de 8 à 10 ans !

Vous devriez faire l'effort d'observer la réalité bezonnaise plutôt que de travestir en permanence la vérité. Vous y gagneriez peut être en crédibilité :

Laissez moi vous souhaiter, en cette période de cadeaux, de trouver sous le sapin familial – encore un arbre hélas abattu mais pour la bonne cause cette fois – quelques bonnes lectures. Que diriez vous du Mariage de Figaro peut être ?

« Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se brise » !....

... Beau sujet de méditation pour les fêtes ...

Le conseil municipal, à la majorité (M Régis, M Bénidir, Mme Rigaut et M Legrand votant pour), décide de ne pas procéder au vote secret et rejette ce voeu.

Question :

Sur quelles bases démocratiques et juridiques avez-vous autorisé ou fait installer une barrière d’accès sur l’espace public rue des Maffliers à l’heure où vous refusez d’installer des barrières sur les parkings des HLM ?

Réponse de M Le Maire

La rue des Maffliers est depuis de très longues années interdite à la circulation des véhicules sauf aux riverains. Cette décision est fondée sur le fait que, la rue étant très étroite et sans trottoirs, la

19Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2011

sécurité des piétons en particulier ne pouvait être assurée que par cette mesure.

Or, effets du manque d'effectifs au commissariat, cette interdiction n'était plus respectée. De plus en plus de voitures l'empruntaient pour aller de la rue Edouard Vaillant à la rue Claude Bernard ou pour y stationner - rendant la situation encore plus dangereuse. Les riverains ne se sentaient plus du tout en sécurité en sortant de chez eux.

Après les avoir consultés, il a donc été décidé par simple application de la réglementation existante d'installer un obstacle physique en sus du panneau de sens interdit déjà apposé.

Pour autant, la voie est toujours publique et toujours ouverte à la circulation piétonne.

Cette situation très particulière liée à la configuration de la rue n'a donc rien à voir avec les problématiques de la pose de barrières à l'entrée privée des cités. Autre problème que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder en Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

Marjorie NOËL

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