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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2017
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 janvier 2017
L'an deux mille dix-sept, le 30 janvier, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/10/2016
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE, Vincent DRUAUX, David FELIX, Laetitia DELAGE, Olivier CHAUMEIL, Catherine MADORE,
ABSENTS EXCUSES : Patrick LABRUNE, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE.
Marie FARGEOT a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 31 octobre 2016 est approuvé sans observation.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire explique que la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable. L'article 5 modifiant le 1er alinéa de l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars est complété par les trois phrases suivantes : "en outre jusqu'à l'élaboration du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater, des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant de l'affectation des crédits".
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2017, les dépenses d'investissement suivantes :
Budget Assainissement :
Immobilisations en cours – Chapitre 23 : 5 457 €
Immobilisations corporelles – Chapitre 21 : 1 500 €
Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget assainissement La SOCAMA, chargée de la maitrise d’œuvre a déposé un DCE pour les travaux de mises aux normes de la station d’épuration. Avant de lancer la consultation, la commune a souhaité auparavant consulter l’Architecte des Bâtiments de France pour avis. L’Architecte des Batiments de France et les services de la DREAL ont pris rendez-vous en février pour rendre leurs avis. Visiblement le projet tel qu’il a été présenté présenterait des nuisances paysagères. Le lancement du DCE va donc être reporté.
Mr le Maire explique également qu’il a rencontré Mr BEAUGERIE pour étudier les modalités de rachat de son terrain. La mairie a fait appel aux services des domaines pour estimer la valeur du terrain concerné. Mr BEAUGERIE est en attente d’une étude qu’il a demandée auprès de la chambre d’agriculture qui doit déterminer l’impact financier sur son activité lié à la cession du terrain.
Dans le cadre des travaux de mises aux normes de la station d’épuration, Monsieur le Maire explique qu’il convient de lancer une consultation pour désigner un coordonateur SPS qui suivra les différentes phases des travaux et demande l’autorisation de lancer la consultation. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à lancer la consultation,
- Autorise le Maire à signer tous les actes à venir avec le bureau d’études qui sera retenu.
Mises aux normes de la station d’épuration – consultation Bureau de contrôle
Dans le cadre des travaux de mises aux normes de la station d’épuration, Monsieur le Maire explique qu’il convient de lancer une consultation pour choisir un bureau de contrôle. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à lancer la consultation,
- Autorise le Maire à signer tous les actes à venir avec le bureau de contrôle qui sera retenu.
Monsieur le Maire explique que le contrat d’entretien de l’éclairage public est arrivé à son terme et qu’il convient de le renouveler. Mr le Maire présente le devis de l’entreprise CITELUM qui s’élève à 7800 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de confier l’entretien de l’éclairage public à l’entreprise Citelum
- Autorise le Maire à signer le contrat d’exploitation du service d’éclairage public.
Mises aux normes de la station d’épuration - DCE
Contrat d’entretien éclairage public.
Mises aux normes de la station d’épuration – consultation coordonateur SPS Afin de poursuivre les travaux de la mise en valeur du site gallo-romain de la Villa d’Antone, Véronique Lagrange présente un avenant établi par l’architecte Monsieur JOUDINAUD qui prévoit un programme d’intervention sur 2017, 2018 et 2019.
Pour 2017, l’estimation des travaux s’élève à 50 000 € H.T., en 2018 à 56 000 € H.T. et en 2019 55 000 € H.T. Les honoraires de la maitrise d’œuvre s’élèvent à 12 097 € H.T. Véronique Lagrange rappelle qu’il conviendra, avant d’engager les travaux, de déposer des demandes de subventions au titre du LEADER, auprès de la DRAC et de la Région.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de poursuivre les travaux relatifs à la mise en valeur du site de la Villa d’Antone - Décide de retenir l’avenant relatif à la maitrise d’œuvre qui s’élève à 12 097 € H.T. - Autorise le Maire à signer l’avenant pour la maitrise d’œuvre
- Demande au Maire de déposer les demandes de subventions auprès de la DRAC, la Région et au titre du LEADER.
D’autre part, Véronique Lagrange explique qu’elle s’est rendue au Musée des Beaux-Arts de Limoges le 12 décembre dernier avec l’association ADMV et la société archéologique pour une présentation du mobilier archéologique de la Villa d’Antone. Certains vestiges vont être mis à disposition, à titre gratuit, de la commune. Pour formaliser les modalités du prêt une convention va être établie. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.
Mr le Maire présente un projet de convention pour l’entretien des bornes incendie établit par la SAUR suite à la reconduction du contrat d’affermage avec le SIAEP de Vienne Briance Gorre. Mr le Maire explique qu’en parallèle le SDIS vérifie annuellement les bornes de notre collectivité. L’état du dernier contrôle fait apparaitre des anomalies (bornes à repeindre, à désherber, signalisation absente, appareil privé d’eau….).
Mr le Maire s’interroge sur l’entretien de ses bornes à savoir si la commune ne pourrait pas entretenir la partie extérieure de la borne et la SAUR la maintenance de fonctionnement réseau. Le projet tel qu’il est présenté serait à revoir avec la SAUR.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’établir en interne un état des lieux des bornes à incendie afin d’étudier ce qui peut être réalisé par les agents de la commune
- De reporter au prochain conseil la décision relative à la signature de la convention
Villa d’Antone : marché maitrise d’œuvre
Bornes incendie : projet de convention pour l’entretien Le Conseil Municipal, après délibération, décide de renouveler, pour l’année 2017, la convention avec la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne relative au groupement de commande pour l’achat de papier A4 blanc.
Mr le Maire explique que compte tenu du montant définitif des travaux de réfection de la chaussée de la rue du Collège, la communauté de communes a procédé au réajustement du montant du Fonds de Concours dû par la commune. Il convient donc d’établir un avenant à la convention du 30/06/2015 pour corriger le montant du Fonds de Concours qui s’élève à 6 839.88 €.
Mr le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du 30/06/2015 avec la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne portant réajustement du montant du Fonds de Concours à 6 839.88 €.
Mr le Maire informe l’assemblée que suite à la loi ALUR du 24 mars 2014, les communautés de communes deviendront compétentes à compter du 27 mars 2017 pour l’élaboration d’un PLUI sauf si 25% des communes représentant 20% de la population ont délibéré négativement dans un délai de trois mois avant l’échéance du 27 mars 2017.
Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’exercice de cette compétence. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de reporter au prochain conseil sa décision.
- Souhaite connaître le positionnement du bureau de la Com Com sur cette compétence.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer le service de ramassage des encombrants et des déchets verts dans la mesure où des problèmes récurrents engendrent des mécontentements et des difficultés de mise en œuvre.
M. MEDARD souhaite rétrocéder à la commune la concession funéraire dont les caractéristiques sont Acte n° 513 du 22 novembre 2012
Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne : compétence élaboration d’un PLUI
Enlèvement encombrants
Décisions modificatives
Renouvellement groupement de commande de papier A4
Réfection de la chaussée rue du Collège : Avenant convention versement Fonds de Concours Concession perpétuelle
Montant réglé 883 €
Le conseil Municipal accepte la dite rétrocession et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession au prix de 560 €
Le conseil municipal unanime accepte de renouveler en 2017 les adhésions suivantes : - Fédération des Villages Etapes pour la somme de 1547.04 €.
- Mission Locale Rurale pour la somme de 1172 €.
Renouvellement contrat de dératisation
Monsieur le Maire explique que le contrat de dératisation est arrivé à son terme et qu’il convient de le renouveler. Mr le Maire présente le devis de la Coopérative Départementale Agricole d’Action Sanitaire de la Haute-Vienne qui s’élève à 210 euros H.T. pour deux traitements sur les sites de Chabanas (salle culturelle) et à la caserne des pompiers en 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer le contrat de dératisation avec la Coopérative Départementale Agricole d’Action Sanitaire de la Haute-Vienne pour l’année 2017 pour un montant de 210 € H.T. pour les sites de Chabanas et de la caserne des pompiers.
Mr le Maire rappelle que le coût des banderoles pour l’année 2016 s’élève à 2859 €. Il informe l’assemblée qu’il envisage de remplacer les banderoles à la sortie 40 de Pierre Buffière par un panneau d’information électronique. Plusieurs offres ont été réalisées avec des panneaux neufs et d’occasion, de tailles différentes et des modalités de gestion différentes.
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le principe d’acquisition de ce type de mobilier et demande l’autorisation de déposer des demandes de subventions.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le principe d’acquisition de ce type de mobilier
- Autorise le Maire à déposer des demandes de subventions
Suite à la réussite à l’examen de Rédacteur Principal 2ème Classe, Mr le Maire explique qu’il conviendra de supprimer le poste de Rédacteur au 30 avril 2017 et de créer le poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2017.
Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Renouvellement adhésions
Mobilier Urbain Electronique
Création de poste : modification du tableau des effectifs Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la nomination de l’agent sur le grade de Rédacteur Principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2017
- Décide de supprimer le poste de Rédacteur au 30 avril 2017
- Accepte les modifications du tableau des effectifs comme ci-dessous :
Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée
hebdomadaire
Observations
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Adjoint administratif
principal de 2ème Classe
1 poste à 35h
Cadre d'emplois des adjoints techniques
Adjoint technique principal
2ème classe
1 poste à 35h
Adjoint technique 4 postes à 35h
1 poste à 17h30
1 poste à 11h
1 poste à 31h30
Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème
classe
1 poste à 35h
Cadre d'emplois des rédacteurs
Rédacteur 1 poste à 35h Supprimé à compter du 30
avril 2017
Rédacteur Principal 2ème
classe
2 postes à 35h Dont 1 poste à compter du 1er
mai 2017
Cadre d'emplois des agents de maitrise
Agent de maitrise principal 2 postes à 35h Devrait passer Rédacteur
Principal 2ème classe suite
réussite examen
- Autorise le Maire à accomplir toutes les démarches administratives liées à cet avancement de grade
La commune a reçu plusieurs demandes de subvention. Une de la Maison Familiale Rurale de Beynac-Cussac, une du centre hospitalier animation loisirs, une du planning familial de la Haute- Vienne, une de AVIMED et une des PEP87.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à ces cinq demandes.
Demande de subventions Le collège sollicite une subvention pour trois voyages ; un en Normandie pour 10 élèves de 3ème , un en Allemagne pour 7 élèves germanistes et un en Ecosse pour 16 élèves de 4ème. Il est décidé d’attribuer 50 € par élève domicilié à Pierre Buffière.
Demande de participation pour voyage d’un étudiant
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation dans le cadre d’un voyage scolaire pour un lycéen scolarisé au lycée Gay Lussac.
Le Conseil Municipal, après délibération, ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.
Demande de subvention classe de découverte école Jean Peyraud
Une classe de découverte est organisée par l’école de Pierre-Buffière du 2 au 5 mai 2017. L’école sollicite une subvention pour cette classe de découverte.
Il est décidé d’attribuer 50 € par élève domicilié à Pierre Buffière.
Approbation du règlement de formation
Suite à l’avis favorable formulé par le comité technique en date du 6 septembre 2016, le règlement de formation du personnel est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Convention centre culturel Limoges – spectacle Kaolin et Barbotine
Quatre spectacles destinés à un jeune public (enfants crèche et maternelle) vont être programmés à la salle culturelle de Chabanas au printemps. Le coût est estimé à 3500 €. Les programmes seront réalisés par le centre culturel de Limoges qui va également se charger de promouvoir les spectacles de Pierre-Buffière.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Accepte de retenir 4 spectacles pour jeunes enfants
- Autorise le Maire à signer la convention avec le centre culturel de Limoges qui aura en charge la convention avec les artistes et la promotion des spectacles.
Achat de sécateurs électriques
Demande de subvention voyages Collège 2017 A la suite d’une offre de prix pour l’achat de sécateurs électriques négociée au niveau de la communauté de communes, le Conseil Municipal, décide d’acquérir 2 sécateurs électriques pour un montant total de 1882.30 € H.T.
Charte zéro pesticide
Le Conseil Municipal souhaite signer la charte zéro pesticide à l’occasion de la journée du Pelou qui se tiendra les 20 et 21 mai 2017 sur le site de Chabanas.
Local mis à disposition du Comité des Fêtes
Mr le Maire donne lecture d’un courrier du Comité des fêtes qui sollicitent divers travaux dans le local que la commune met à disposition à titre gratuit.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Rappelle que le local mis à disposition du comité des fêtes ne doit pas changer de destination et par conséquent rester un local de stockage
- Rappelle que la mairie met gratuitement à la disposition des associations ses locaux à la mairie - Accepte uniquement de faire entreprendre la remise aux normes électriques de l’installation existante
- Demande l’établissement d’une convention de mise à disposition du local pour définir les modalités de cette mise à disposition
Réfection logement de la gare
Des travaux de remises aux normes électriques, d’isolation, de ventilation et d’installation d’un système de chauffage sont à prévoir. Un 1er diagnostic a été réalisé par les services de la DDT. Mr le Maire va solliciter l’avis du SEHV. Mr le Maire demande l’autorisation de faire réaliser un diagnostic énergétique si cela s’avère nécessaire et de déposer des demandes de subventions. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise le Maire à faire réaliser un diagnostic énergétique
- autorise le Maire à déposer des demandes de subventions
Subvention Syndicat d’Elevage
Le conseil Municipal décide d’accorder, pour l’année 2017, une subvention d’un montant de 100 euros au Syndicat d’élevage du canton de Pierre-Buffière. • Laetitia Picard demande si les modifications ont été apportées sur l’éclairage public Chemin de Chantemiaule. Michel SARRE signale qu’à ce jour rien n’a été fait. Laetitia va reprendre contact avec Citelum.
• Magasin Coop : toujours pas de repreneur officiel. Il a été demandé aux responsables de la Coop de faire un effort sur le montant de la location du magasin.
• EHPAD : la législation va rendre interdit le stationnement devant la maison de retraite excepté pour les ambulances et les pompiers. L’EHPAD prendra à sa charge le marquage au sol. La commune devra prendre en charge la signalétique verticale.
• Pôle de Lanaud : présentation pour information de l’arrêté complémentaire modifiant l’arrêté d’autorisation de Lanaud pour l’exploitation d’un établissement d’élevage de bovins et d’une unité de méthanisation.
• Occupation du domaine public : Mr Frugier sollicite un rendez vous pour compléter le formulaire de demande d’utilisation du domaine public.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30
DIVERS CONSEIL MUNICIPAL
DU
6 avril 2017
L'an deux mille dix sept, le 6 avril, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/03/2017
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE, David FELIX, Laëtitia PICARD, Olivier CHAUMEIL, Catherine MADORE,
ABSENTS EXCUSES : Patrick LABRUNE, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE
Michel SARRE a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 30 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
M. le Maire présente chapitre par chapitre, le compte de gestion budget principal et fait de même pour le compte de gestion 2016 du budget d’assainissement.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et sans réserve, ni observation, le compte de gestion de l’exercice 2016 du budget principal.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et sans réserve, ni observation, le compte de gestion de l’exercice 2016 du budget d’assainissement.
M. le Maire ayant quitté la salle, Marie FARGEOT présente au conseil le compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2016, les écritures se résument ainsi :
Approbation du compte de gestion 2016 du budget principal
Approbation du compte de gestion 2016 du budget assainissement
Approbation du compte administratif 2016 du budget principal Investissement :
Dépenses réelles : 387 531.77
Recettes réelles 468 257.91
Résultat de l’exercice : + 80 726.14
Résultat reporté : + 485 887.05
Résultat cumulé : + 566 613.19
Fonctionnement :
Dépenses réelles : 883 783.99
Recettes réelles : 1 114 267.10
Résultat de l’exercice : + 230 483.11
Résultat reporté : + 35 845.69
Résultat cumulé : + 266 328.80
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif 2016 du budget principal de la commune, - précise que les résultats seront repris au budget primitif 2017.
M. le Maire ayant quitté la salle, Marie FARGEOT demande au conseil de se prononcer sur le compte administratif du budget assainissement de la Commune pour l’exercice 2016, dont les écritures se résument ainsi :
Investissement :
Dépenses réelles : 26 931.79
Recettes réelles 45 704.35
Résultat de l’exercice : + 18 772.56
Résultat reporté : + 21 525.91
Résultat cumulé : + 40 298.47
Fonctionnement :
Dépenses réelles : 35 770.72
Recettes réelles : 54 773.71
Résultat de l’exercice : + 19 002.99
Résultat reporté : 0
Résultat cumulé : + 19 002.99
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif 2016 du budget assainissement de la commune, - précise que les résultats seront repris au budget primitif 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté + 38 845.69
(report à nouveau créditeur)
- Excédent d'investissement antérieur reporté + 485 887.05
Solde d'exécution de la section d'investissement
au 31/12/2016 :
- Solde d'exécution de l'exercice : + 80 726.14
- Solde d'exécution cumulé : + 566 613.19
Restes à réaliser au 31/12/2016 :
- Dépenses d'investissement : - 49 059.20
- Recettes d'investissement : + 8 404.10
Solde : - 40 655.10
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget principal
Approbation du compte administratif 2016 du budget assainissement Besoin de financement de la section d'investissement
au 31/12/2016 :
- Rappel du solde d'exécution cumulé : + 566 613.19
- Rappel du solde des restes à réaliser : - 40 655.10
Besoin de financement total : + 525 958.09
Résultat de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice : + 230 483.11
- Résultat antérieur : + 35 845.69
Total à affecter + 266 328.80
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) - Couverture du besoin de financement de
la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2017)
2) - Affectation complémentaire en "réserves"
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2017)
3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter 266 328.80
au B.P. 2017 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL 266 328.80
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0.00
(report à nouveau créditeur)
- Excédent d'investissement antérieur reporté + 21 525.91
Solde d'exécution de la section d'investissement
au 31/12/2016 :
- Solde d'exécution de l'exercice : + 18 772.56
- Solde d'exécution cumulé : + 40 298.47
Restes à réaliser au 31/12/2016 :
- Dépenses d'investissement : 25 266.80
- Recettes d'investissement : 0.00
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget assainissement. Solde : - 25 266.80
Besoin de financement de la section d'investissement
au 31/12/2016 :
- Rappel du solde d'exécution cumulé : + 40 298.47
- Rappel du solde des restes à réaliser : - 25 266.80
Besoin de financement total : + 15 031.67
Résultat de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice : + 19 002.99
- Résultat antérieur : + 0.00
Total à affecter + 19 002.99
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1) - Couverture du besoin de financement de 19 002.99
la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2017)
2) - Affectation complémentaire en "réserves"
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2017)
3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter
au B.P. 2017 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL 19 002.99
M. LABRUNE Patrick, conseiller municipal, vient d’arriver dans la salle.
Sur proposition du Maire,
Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 établi par les services fiscaux,
Vu les bases d’imposition prévisionnelles pour 2017,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
• Décide d’augmenter les recettes fiscales de 2% pour 2017,
• De fixer les taux par application de la variation proportionnelle, ce qui donne les résultats suivants :
• Taxe d’habitation : 9,92
• Taxe foncière (bâti) : 18,60
• Taxe foncière (non bâti) : 46,49
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2017 les subventions suivantes :
AGPB 1867
SHABBL 167
FNATH 108
FNACA 202
USEP PIERRE-BUFFIERE 212
ASSOCIATION LES PIERROTS 212
SECOURS POPULAIRE 104
FOOT SUD87 920
CONCILIATEUR DE JUSTICE 78
DUPUYTREN MEMOIRE VIVANTE 212
GVA 51
TENNIS CLUB 270
PREVENTION ROUTIERE 75
DON DU SANG 161
COMITE DES FETES 1014
GROUPE FOLKLORIQUE 174
LES RESTAURANTS DU CŒUR 159
AUTOUR ET DETOURS 3 212
AAPPMA 204
HAND SUD 780
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o décide d’accorder les subventions énumérées ci-dessus,
o précise que les sommes nécessaires seront inscrites à l’article 6574 du BP 2017.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif communal 2017 arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 204 894.80 €
Dépenses et recettes d'investissement : 838 774.09 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 204 894.80 € 1 204 894.80 €
Section d'investissement 838 774.09 € 838 774.09 €
TOTAL 2 043 668.89 € 2 043 668.89 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2017,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 204 894.80 € 1 204 894.80 €
Section d'investissement 838 774.09 € 838 774.09 €
TOTAL 2 043 668.89 € 2 043 668.89 €
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif assainissement 2017 arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 47 175 €
Dépenses et recettes d'investissement : 78 390.46 €
Subvention aux associations 2017
Budget assainissement 2017
Budget principal 2017 DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 47 175 € 47 175 €
Section d'investissement 78 390.46 € 78 390.46 €
TOTAL 125 565.46 € 125 565.46 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif assainissement 2017,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif assainissement 2017 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 47 175 € 47 175 €
Section d'investissement 78 390.46 € 78 390.46 €
TOTAL 125 565.46 € 125 565.46 €
Il convient de renouveler l’adhésion à l’association des Maires de la Haute-Vienne. Le montant de la cotisation s’élève à 0,2409€ par habitant pour l’année 2017.
Le conseil municipal unanime accepte cette proposition.
Nous arrivions en fin de contrat, le copieur avec lequel le bulletin est édité a posé de multiple problèmes. Les copieurs vont être remplacés, le contrat impose un engagement de 5ans et le tarif reste le même. Celui du secrétariat sera installé dans le bureau du Maire pour éviter les nuisances lors des tirages importants.
Vincent DRUAUX présente le devis de l’Agence CWA de Limoges, concernant la refonte du site internet de la Commune. Ce devis qui s’élève à la somme de 6259,20 € TTC, ce prix comprend l’abonnement pour l’hébergement par le biais du système Gandi.
Après refonte le site sera plus interactif, avec une fonction multilingue et la possibilité de création d’un fil info. Cette agence a un référencement rassurant.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte le devis de l’Agence CWA pour la refonte du site internet de la Commune.
Mr le Maire propose à l’assemblée délibérante de mettre à jour le tableau des effectifs : - En créant un poste de d’adjoint technique à temps complet.
- En supprimant un poste d’adjoint technique à 31 h 30.
- En créant un poste d’ATSEM Principal de 1er Classe.
Refonte du site internet
Modification du tableau des effectifs
Adhésion Association des Maires de la Haute-Vienne
Remplacement des copieurs - En supprimant un poste d’ATSEM Principal de 2ème Classe.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le tableau des effectifs comme suit :
Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée
hebdomadaire
Observations
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal
de 2ème Classe
1 poste à 35h
Cadre d'emplois des adjoints techniques
Adjoint technique principal 2ème
classe
1 poste à 35h
Adjoint technique 5 postes à 35h
1 poste à 17h30
1 poste à 11h
1 poste à 31h30
Dont 1 poste à compter du
1er/05/17
Supprimé à compter du 30/04/17
Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème classe 1 poste à 35h Supprimé à compter du 30/04/017 ATSEM principal de 1er classe 1 poste à 35h poste créé à compter du 1er/05/17 Cadre d'emplois des rédacteurs
Rédacteur 1 poste à 35h Supprimé à compter du 30/04/017
Devrait passer Rédacteur Principal
2ème classe suite réussite examen
Rédacteur Principal 2ème classe 2 postes à 35h Dont 1 poste à compter du
1er/05/17
Cadre d'emplois des agents de maitrise
Agent de maitrise principal 2 postes à 35h
David FELIX précise que suite à la consultation pour le SPS deux devis ont été reçus. L’offre de l’entreprise SOCOTEC est la mieux disante pont un montant de 4 200 € HT sur 1 an + 2 mois offerts. Les mois supplémentaires seront facturés 300 €/ mois. Après estimation le montant ne devrait pas dépasser 6000 €.
Des arrêts de chantier sont probables ; le délai sera surement très long
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Accepte de confier la mission SPS à la SOCOTEC pour la mise aux normes de la station d’épuration.
Pour les jeux de la place Adeline les devis datant du mois d’août 2016 il convenait de les réactualiser. Ces devis restent du même montant que celui prévu, toutefois certain jeux suite à dégradation sont irréparables.
L’aire de jeux se composera donc :
- Du multi jeux qui est conservé
SPS STATION D’EPURATION
Jeux Place Adeline - De 2 jeux à ressort
- De la maisonnette en changeant la toiture
- D’un jeu rotatif
- Et du toboggan s’il est réparable.
Les travaux seront réalisés fin juin.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Accepte le devis de l’entreprise KASO pour un montant de 22 375 € H.T.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions à Mme Marie FARGEOT, M. Vincent DRUAUX, Mme Véroniques LAGRANGE et M. Michel SARRE adjoints et du 10 septembre 2014 portant délégation de fonction à Mme Laëtitia PICARD et M. David FELIX conseillers municipaux,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 1179 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 %
Considérant que pour une commune de 1179 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16.5 %
Compte tenu que la commune est un ancien chef lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 %,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 1er mars 2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :
- maire : 39.11 % % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 1er adjoint : 14.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème adjoint : 14.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 3ème adjoint : 14.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 4ème adjoint : 14.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- Conseiller municipal 1 : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Conseiller municipal 2 : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Précise que les crédits sont ouverts au BP 2017
Indemnité des élus Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la commune de Pierre-Buffière entend faire en sorte, que dans le respect du code des marchés publics, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de Pierre-Buffière fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
C’est pourquoi, en application de l’article 38 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la commune de Pierre-Buffière fixera dans le cahier des charges des marchés publics de la mise aux normes de la station d’épuration communale avec bassin de stockage-restitution et conduites de transfert correspondant, des conditions d’exécution sur certaines parties de travaux permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
L’utilisation de la clause sociale d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.
La commune de Pierre-Buffière sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Haute pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de donner une suite favorable à cette démarche et autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil départemental,
- ACCEPTE le DCE pour la mise aux normes de la station d’épuration communale avec bassin de stockage-restitution et conduites de transfert correspondant comportant la clause sociale d’insertion,
AUTORISE le maire à lancer l’appel d’offres et à signer tout acte à intervenir
Le Conseil Municipal autorise son Maire à renouveler l’adhésion à SPA. Pour 2017 la cotisation s’élève à 0,60 € par habitant.
Le contrat de vérification du paratonnerre arrive à son terme. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, décide de confier le contrôle périodique du paratonnerre de l’église à l’entreprise BCMFOUDRE pour une durée de 3 ans et autorise le Maire à signer le contrat à intervenir pour un montant de 152,00 € HT annuel.
Station d’épuration - DCE – Clause d’insertion sociale
SPA
Contrat de vérification paratonnerre Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Citelum concernant une lanterne vétuste située rue des Botteaux. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, accepte le devis de l’entreprise Citelum d’un montant de 310,26 € HT.
Mr le Maire présente une demande de subvention du Club de rugby « les Hirondelles » du Canton de St Germain les Belles. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.
.
Pour aider à l’application des règles relatives à l’accessibilité dans les établissements recevant du public de la Commune, Monsieur le Maire propose la gratuité pour les équipements amovibles tels que rampe d’accès ou plan incliné.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette proposition.
Monsieur le Maire propose que les ateliers périscolaires soient pris en charge par la Commune à compter du 1er septembre 2017 et qu’ils soient proposés aux enfants le vendredi au lieu du jeudi. Il précise par conséquent qu’il convient d’établir un avenant au Projet Educatif de Territoire (PEDT)
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte que la commune prenne en charge la gestion en régie des ateliers périscolaires à compter du 1er septembre 2017.
- Autorise le Maire à établir un avenant au PEDT, signé le 28/08/2015, portant sur les modalités relatives à la gestion en régie par la Commune et à la modification des jours et heures de l’animation des ateliers.
- Sollicite auprès de l’académie la modification de l’organisation du temps scolaires pour que les ateliers périscolaires soient passés aux vendredis soir après 15 h 30.
- Autorise le Maire à signer tout acte à intervenir pour permettre la réalisation de ce projet.
M. le Maire a été contacté par M. Roulet qui souhaiterait un droit de passage sur le parking de la Villa d’Antone situé route de la Bachellerie, pour désenclaver les terrains qui lui appartiennent au Blanzou. Plutôt que de créer une servitude, il vaudrait mieux vendre un morceau de terrain à M. Roulet. Il conviendra de négocier avec lui cette vente et de définir le terrain qui lui est nécessaire.
Demandes de subventions Club de St Germain
Lanterne vétuste
Occupation du domaine public
Ateliers périscolaires
Vente de terrain Le Conseil Municipal décide de fixer les conditions de location des salles municipales de la façon suivante : - Les locataires devront souscrire une assurance responsabilité civil et produire une attestation de la dite assurance
- Deux cautions par chèque au nom du Trésor Public de Pierre-Buffière seront fournies à la signature de la convention définies comme suit :
Salle culturelle :
- 500 € pour les dommages éventuels,
- 200 € pour le ménage.
Autres salles municipales :
- 100 € pour les dommages éventuels,
- 50 € pour le ménage.
Le Maire explique qu’actuellement la communication des évènements qui ont lieu à Pierre-Buffière se fait par l’intermédiaire d’un affichage de banderoles à l’entrée sud de la ville à la sortie de l’autoroute. Ce système d’affichage présente un inconvénient majeur. En effet, il dénature l’entrée du Village Etape. De plus, le coût de ce système d’affichage étant en constante évolution le Maire propose de remplacer les banderoles par un panneau d’affichage électronique. Il souhaiterait en installer un à la sortie de l’autoroute et un dans le bourg. Le coût de cette acquisition s’élève à 18 086.80 € H.T. Pour permettre cette acquisition, M. le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité sollicite une subvention au taux maximum au titre de la réserve parlementaire 2017, pour l’acquisition et l’installation de panneaux d’affichage électronique d’un montant de 18 086.80 € H.T.
Comme chaque année, des jeunes de la commune sont employés pour les remplacements d’été. Il convient de fixer les modalités de recrutement de ses emplois saisonniers.
La priorité sera donnée aux jeunes :
1°) domiciliés sur la Commune
2°) qui n’ont jamais été recrutés les années précédentes
3°) ayant déposé leur demande avant le 30 avril 2017.
Dans le cadre de la réflexion sur l’amélioration thermique globale du bâtiment du logement communal situé à la caserne des pompiers d’approfondir ce dossier en mandatant le service ESP87 pour la réalisation d’études supplémentaires sous la maîtrise d’ouvrage du SEHV par appel d’offre. Des bureaux d’études spécialisés sont mis en concurrence pour cette étude au moyen d’un marché qui établit les conditions techniques et financières de sa réalisation.
A l’issue de cette consultation, le service ésp87 établira une convention afin de valider le contenu, le coût et le délai de réalisation de ces études.
Conditions de location des salles municipales
Tableau d’affichage numérique
Embauche des jeunes l’été
Convention SEHV Le Conseil Municipal, après délibération :
- Sollicite la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Energie Haute-Vienne pour la réalisation d’une étude approfondie concernant la réhabilitation du logement de la gare,
- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet .
- Lettre anonyme : demande de pose d’un miroir pour sécuriser la sortie de la place de l’Abbaye. Il faudrait étudier une mise en sécurité de ce site.
- Danse : la venue d’un professeur de danse classique devrait intervenir.
- M. Caillaud a fait connaitre qu’il avait des problèmes de déjection canine devant chez lui. Le problème c’est qu’il faudrait prendre les gens sur le fait.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.
DIVERS CONSEIL MUNICIPAL
DU
07 JUILLET 2017
L'an deux-mille-dix-sept, le 07 juillet, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2017
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Vincent DRUAUX, Véronique LAGRANGE, David FELIX, Laetitia PICARD, Catherine MADORE et Olivier CHAUMEIL
ABSENTS EXCUSES : Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE, Patrick LABRUNE
Marie FARGEOT a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 29 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Mr le Maire informe l’assemblée qu’un sondage a été réalisé auprès des parents du RPI pour connaitre leur position sur les rythmes scolaires à savoir s’ils préféraient maintenir la semaine à 4 jours ½ ou revenir à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2017. La majorité des parents a répondu favorablement au retour à la semaine de 4 jours. Suite à la parution du décret le 28 juin dernier concernant la possibilité d’une dérogation pour un retour à 4 jours par semaine, le conseil d’école a émis un avis favorable pour un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2017. Les communes de Pierre-Buffière et de Saint-Hilaire Bonneval ont par courrier en date du 30 juin informé l’inspecteur d’académie de leur volonté à un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2017. Mr le Maire explique que sur le principe notre demande serait acceptée mais que pour la valider officiellement il fallait que chaque conseil municipal prenne une délibération. Le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur le retour à la semaine de 4 jours au sein du RPI dès la rentrée de septembre 2017.
Véronique Lagrange demande si ce retour à 4 jours a des incidences sur les emplois du temps des agents. Mr le Maire explique que cela va donner de la souplesse aux agents qui pourront mieux entretenir les locaux de l’école. Il rajoute que la surveillance de la garderie va être doublée. Laetitia explique que les activités programmées par les agents dans le cadre des ateliers périscolaires seront présentées aux enfants de la garderie. Il reste à déterminer les jours et heures d’intervention. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable pour la modification des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2017 et accepte un retour à la semaine de 4 jours. Mr le Maire précise que la commune de St Hilaire doit se prononcer le 19 juillet prochain. Les familles seront ensuite prévenues par courrier.
Réforme rythmes scolaires Mr le Maire informe l’assemblée que l’ouverture des plis concernant la mise aux normes de la station d’épuration s’est tenue le 16 juin dernier. L’entreprise SOCAMA procède actuellement à l’étude des offres. Nous ne connaissons pas encore le montant précis des travaux. David FELIX précise que l’Agence de l’Eau procèdera à une avance à hauteur de 20% du montant des travaux remboursable sur 15 ans avec un début de remboursement qui interviendra deux ans après la fin des travaux. Les travaux seront subventionnés par l’Agence de l’Eau à hauteur de 60% et par le département à hauteur de 10%. Mr le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de négocier les conditions financières du prêt à venir avec les établissements bancaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Mr le Maire à entreprendre les démarches pour la négociation des conditions financières du prêt.
Laetitia explique que pour une cohérence avec les lampadaires de l’avenue de Toulouse elle a demandé au SEHV de chiffrer deux types de mats avec lanternes à led, protection des surtensions et abaissement de puissance. Après avoir présenté les deux modèles elle présente les devis. Le premier devis s’élève à 29 616 € TTC. Le deuxième s’élève à 31 000 € TTC.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le conseil municipal à l’unanimité a orienté son choix sur le modèle dont le devis s’élève à 31 000 € T.T.C., demande à Mr le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental avec une autorisation exceptionnelle de commencer les travaux avant la notification de la subvention et précise que les crédits seront prévus au BP 2017.
Pour permettre le paiement des travaux pour l’effacement des réseaux sur l’ancienne A20, il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits suivants :
Budget Principal - Investissement :
Diminution de crédit Augmentation de crédit
Art. 2315 - 31 000 € Art. 2313 + 31 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les modifications de crédits comme indiqués ci-dessus.
Pour permettre le paiement de la prestation liée à la création du site internet, il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits suivants :
Budget Principal - Investissement :
Diminution de crédit Augmentation de crédit
Art. 2041512 - 6 000 € Art. 2051 + 6 000 €
STATION D EPURATION
EFFACEMENT DES RESEAUX – ANCIENNE A20 VERS LOT THOUMILLOU
DECISIONS MODIFICATIVES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les modifications de crédits comme indiqués ci-dessus.
Pour permettre le paiement des travaux concernant l’installation de l’alarme du gymnase, il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits suivants :
Budget Principal - Investissement :
Diminution de crédit Augmentation de crédit
Art. 2313 - 3 500 € Art. 2135 + 3 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les modifications de crédits comme indiqués ci-dessus.
Mr le Maire présente à l’assemblée les règlements de la garderie périscolaire et du restaurant scolaire qui déterminent les règles liées au fonctionnement de ces services en précisant notamment les modalités qui s’imposent aux usagers.
Le conseil Municipal, à l’unanimité valide les règlements tels qu’ils sont présentés.
Mr le Maire donne lecture d’un courrier d’un étudiant qui sollicite la municipalité pour obtenir une subvention pour financer ses études.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.
- Projet maison médicale : Mr le Maire explique qu’un regroupement de professionnels de la santé est envisagé mais que les avis sur les modalités de la mise en place de ce regroupement divergent. Mr le Maire informe le Conseil qu’une réunion va être programmée soit fin septembre ou début octobre avec l’ARS et les professionnels de santé de Pierre-Buffière pour faire une étude. Il précise que les subventions peuvent atteindre 60% des travaux. Vincent s’interroge sur la pertinence d’un tel projet alors que la commune de St Hilaire va ouvrir un cabinet médical. Mr le Maire précise que c’est une volonté des professionnels de Pierre- Buffière et indique que le seul inconvénient serait la désertification du bourg.
- Projet équipement sportif : Vincent informe l’assemblée que l’ouverture des plis a eu lieu le mercredi 5 juillet dernier. Cinq offres ont été déposées pour le projet de Pierre-Buffière et deux offres pour celui de Saint Germain les Belles. La fin des travaux sur le site de Pierre- Buffière pourrait être envisagée en mai 2018.
- Gymnase : Vincent liste l’ensemble des dysfonctionnements soulevés par les utilisateurs du gymnase lors de la réunion du 1er juillet dernier :
• Pour limiter la consommation d’eau, faire installer des boutons poussoir.
REGLEMENTS GARDERIE PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE
DEMANDE AIDE FINANCIERE
Divers • Prévoir l’installation de 2 robinets (1 dans chaque sanitaire) permettant aux usagers de remplir une bouteille d’eau.
• Faire installer deux vannes d’arrêt sur le circuit d’eau des douches.
• Demande la mise en place de paniers de basket amovibles en latéral. Vincent va faire faire réaliser des devis.
• A l’annonce de l’installation de 3 défibrillateurs (site de Chabanas, gymnase et mairie), la directrice de l’école et la gestionnaire du collège ont demandé s’il était possible d’un prévoir un au niveau du groupe scolaire.
• Faire intervenir un plombier pour solutionner le problème d’eau car il n’y a pas d’eau froide.
• Prévoir un suivi dans le désherbage des pistes du stabilisé et du sautoir. Laetitia en profite pour signaler que la Place Adeline n’est pas entretenue. Olivier Chaumeil explique que le nettoyage des caniveaux au rotofil génère des jets de pierres sur les maisons et voitures. • Le commandant de la caserne des pompiers de Pierre-Buffière a soulevé un
dysfonctionnement quant à l’usage du gymnase. Lorsque le gymnase est utilisé pour des manifestations autres que sportives, l’organisateur se doit de faire une déclaration en préfecture 1 mois minimum avant la manifestation. Le dossier est assez lourd et le nombre de dérogation limité à 2 par an. La solution serait peut être de faire classer le gymnase en salle polyvalente. A voir.
- Remplacement des lanternes SHP par des lanternes LED : Laetitia présente un devis pour le remplacement de 37 lanternes qui ne sont plus aux normes. Le devis s’élève à 24 995 € H.T. Une demande de subvention va être déposée auprès du Conseil Départemental.
- Jeux place Adeline : l’installation des jeux place Adeline devrait s’achevait semaine 28.
- Réouverture du magasin COOP : la réouverture est programmée soit vendredi 7 juillet soit samedi 8 juillet
- Trottoirs avenue de Toulouse : le trottoir avenue de Toulouse présente à deux endroits des « gonflements » qui sont dangereux pour les usagers au regard des n°34 et n°36. Michel Sarre va voir avec le service technique pour intervenir rapidement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. CONSEIL MUNICIPAL
DU
28 août 2017
L'an deux-mille-dix-sept, le 28 Août, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 août 2017
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Vincent DRUAUX, Véronique LAGRANGE, David FELIX, Laetitia PICARD, Catherine MADORE, Olivier CHAUMEIL et Patrick LABRUNE
ABSENTES EXCUSEES : Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE.
Vincent DRUAUX a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 07 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Suite à la décision du Conseil Départemental, l’ATEC a réalisé un nouveau projet pour la construction d’un nouveau groupe scolaire à PIERRE BUFFIERE. L’enveloppe budgétaire de cette opération a été estimée par l’ATEC dans le cadre des études de faisabilité préalables à 2 177 000 € HT hors mobilier.
pour cette opération, il y a lieu de procéder à :
la nomination d’une équipe de maîtrise d’œuvre conduite par un architecte qui aura en charge la conception du projet et le suivi des travaux. Eu égard au
montant de travaux celle-ci sera conduite par voie de procédure adaptée.
la réalisation de diagnostics complémentaires avant travaux : recherche
d’amiante, diagnostic radiologique, étude de sols
la nomination d'un coordinateur S.P.S, chargé notamment d'assurer la sécurité des personnes sur le chantier
la nomination d'un bureau de contrôle chargé de surveiller la conformité de la construction aux normes et règlement en vigueur
Le conseil municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour lancer les consultations correspondantes, solliciter les subventions et l’autorise à signer tout acte à intervenir.
PROJET ECOLE Dans le cadre du projet de construction d’un nouveau groupe scolaire il convient de créer une commission qui sera formé :
De l’ensemble des membres du Conseil présents ce soir
Des instituteurs
D’une personne travaillant aux écoles.
M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres pour les travaux de protection et de mise en valeur du groupe C de la Villa d’Antone suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 7 juillet 2017.
Le conseil municipal unanime :
- Porte son choix sur l’offre de l’entreprise BLANCHON pour un montant de 24 971,91 € HT
- Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise BLANCHON.
- Précise que les sommes nécessaires seront prévues au budget.
Des travaux de sécurisation du site (pose de clôtures-barrières) sont également prévus dans le projet global de valorisation. 3 devis ont été demandés par l’association Dupuytren Mémoire Vivante et doivent parvenir à la mairie dans les prochaines semaines ;
Un devis de l’Entreprise FERON d’un montant de 750,00 € TTC a été reçu pour le remplacement de la tour informatique de la directrice des écoles. Le Conseil Municipal accepte ce devis.
Un courrier de la Préfecture nous demande de revoir la procédure de péril imminent, engagée depuis trop longtemps en péril ordinaire. L’arrêté a été pris, notifié et affiché. Compte tenu de l’inaction de la propriétaire il conviendra de mener la procédure jusqu’au bout.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
De donner tout pouvoir au Maire pour mener à bien ce dossier et l’autorise à signer le devis de l’entreprise ASTIER d’un montant de 3 240 € TTC,
Demande à ce que les frais soient ensuite refacturés à la propriétaire.
M. le maire présente le dossier de demande de subvention réalisé par les services de l’ATEC concernant la règlementation du stationnement devant la Maison de retraite. Le montant estimatif des travaux d’aménagement pour ce projet s’élève à la somme de 3000 € H.T. Le conseil municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions et l’autorise à signer tout acte à intervenir.
COMMISSION ECOLE
MAISON RUE DES CLOUS
STATIONNEMENT RESIDENCE ADELINE
VILLA D’ANTONE
MAINTENANCE INFORMATIQUE ECOLE Horaires des services techniques
Les horaires réalisés par les services techniques ne correspondent pas à ce qui était fixé lors du passage aux 35 heures. De plus il serait souhaitable de fixer les conditions d’horaires adaptés notamment lors des vigilances orange « canicule » ainsi que les cas particuliers sur décision de l’autorité territoriale comme le temps de pause. L’ensemble de ces décisions seront soumises à l’avis du comité technique.
Création d’un poste d’ATSEM
Monsieur le Maire envisage de recruter un agent en CDD pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2017 pour permettre de préparer le remplacement de l’ATSEM qui approche de la retraite. Après délibération, le conseil municipal :
- Accepte de recruter d’un agent à compter du 1er novembre 2017 en contrat à durée déterminée pour une durée de 36 mois,
- Autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à ce recrutement,
- Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
L’analyse des offres est en cours. Il reste encore des dossiers à régler avec la Police de l’Eau et la DDT à voir avant le dépôt du permis de construire.
A l’heure actuelle nous cherchons le moyen d’acheter le bâtiment qui est situé à côté de la mairie (agence franco-britanique). La meilleure solution serait l’expropriation.
Le conseil municipal donne tout pouvoir à M. le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette acquisition et l’autorise à signer tout acte à intervenir.
- TDF : ce dossier est en cours, le permis a été accordé.
- Fleurs : le fleurissement est à revoir pour essayer de réaliser des économies d’eau.
- Ecole : semaine des 4 jours. La réponse positive de la région a été reçue jeudi, le courrier aux familles a été transmis le vendredi.
- Foot : le club a émis le souhait d’un local pour recentrer leurs archives.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Divers
STATION D’EPURATION
MAISON FRANCO BRITANIQUE
PERSONNEL COMMUNAL CONSEIL MUNICIPAL
DU
3 novembre 2017
L'an deux-mille-dix-sept, le 3 novembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 octobre 2017
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Vincent DRUAUX, Véronique LAGRANGE, David FELIX, Laetitia PICARD, Catherine MADORE, Olivier CHAUMEIL
ABSENTS EXCUSES : Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE et Patrick LABRUNE.
Michel SARRE a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 28 août 2017 est approuvé avec les observations suivantes : - Au Chapitre sur la subvention au club de foot il convient d’ajouter qu’elle doit être alignée sur les collectivités.
- Au chapitre sur le fleurissement : plus que l’économie d’eau, il y a le temps passé qu’il faut maîtriser. C’est une évolution qui s’impose.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans la perspective de la construction d’une école maternelle et primaire il y a lieu de procéder à la nomination d’une équipe de maîtrise d’œuvre qui aura en charge la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Après avoir rappelé l’historique de la consultation relative au choix du maître d’œuvre, Monsieur le Maire présente alors les propositions faites par la commission en charge de ce dossier sur la base du rapport d'analyse des offres réalisées par l'ATEC dans le cadre de sa mission.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :
Approuve le choix de OX Architecture Parc Océalim 5 Av Saint
Exupéry 87270 Couzeix pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération :
Niveau de rémunération de 8,20 % pour une mission de base complétée
de l’élément EXE complet et de la mission OPC à laquelle s’ajoute un
forfait de 2 000 € d’aide au montage des dossiers de demande de
subvention spécifiques aux aspects « économie d’énergie » du projet.
Autorise le maire à signer le contrat correspondant.
PROJET ECOLE – CHOIX DE L’ARCHITECTE Par ailleurs, il indique, que pour cette opération, il y a lieu de procéder à :
La nomination d'un coordinateur S.P.S, chargé notamment d'assurer la sécurité des personnes sur le chantier
La nomination d'un bureau de contrôle chargé de surveiller la conformité de la construction aux normes et règlement en vigueur
Le conseil municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour lancer les consultations correspondantes dans le respect des dispositions régissant les marchés publics et l’autorise à signer les marchés correspondant avec les prestataires qui auront remis l’offre la plus avantageuse économiquement.
Enfin, le conseil municipal autorise expressément le maire à signer le permis de construire et tout document se rapportant aux autorisations règlementaires et aux demandes de subventions liées au dossier.
Dans le cadre de l’effacement des réseaux de l’avenue de Toulouse comme il a été demandé, il convient de rajouter 2 candélabres. Le devis du SEHV s’élève à 33 716,70 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis d’éclairage public d’un montant de 33 716,70 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après délibération décide de modifier à compter du 1er janvier 2018, les tarifs de la redevance assainissement comme suit :
Redevance d’abonnement part fixe : 25 €/an
Redevance d’assainissement / m3 : 1.15 € /m3
Après consultations, Monsieur le Maire présente les devis pour l’achat de 2 panneaux d’affichage lumineux.
Le Conseil Municipal, après délibération décide de retenir le devis le moins disant de l’entreprise ADP d’un montant de 16 629,00 € H.T.,
Monsieur le Maire présente au Conseil les statuts modifiés de la Communauté de Communes Briance Roselle au 1er janvier 2018. Les modifications portent sur les deux points suivants :
- L’inscription dans les statuts de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui va devenir une compétence
obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2018 du fait de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République),
EFFACEMENT RESEAU ANCIENNE 20
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TARIF ASSAINISSEMENT
AQUISITION PANNEAU D’AFFICHAGE - L’inscription au titre des compétences optionnelles relative à la création et à la gestion des maisons de services au public et la définition des obligations de service au public afférentes.
Le Conseil Municipal unanime, approuve la modification des statuts de la communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne tel que présentée.
La délibération du 7 novembre 2014, préconisant la sortie de l’actif de la commune le bâtiment de l’EHPAD, l’utilisation du compte 1021 n’est pas conforme à l’instruction M14.
Pour permettre la sortie de l’EHPAD de l’actif de la Commune de Pierre-Buffière, il convient de prévoir les opérations d’ordre budgétaire suivantes :
1°) ouvrir les crédits suivant en investissement au chapitre 041 :
en dépenses à l’article 204412 + 2 661 062,67 €,
en recettes à l’articles 21311 + 2 655 480,93 € et à l’article 2118 + 5 581,74 € 2°) amortir la dépense inscrite au compte 204412 sur 30 ans à partir de 2017 3°) neutraliser cette charge d’amortissement de subvention versée.
Le Conseil Municipal, unanime :
- Maintien la décision de la sortie de l’EHPAD de l’actif de la Commune,
- Décide d’amortir dès 2017 la dépense à l’article 2044112, soit 88 702,09 € sur 30 ans.
- Choisi de neutraliser la charge d’amortissement des subventions d’équipement versées correspondant à la cession de l’EHPAD.
- Décide de procéder à l’augmentation des crédits d’investissement suivants sur le Budget principal 2017 :
Chapitre 041
Dépenses : Recettes :
Article 204412 + 2 661 062,67 € Article 21311 + 2 655 480,93 €
Article 2118 + 5 581,74 €
Chapitre 040
Dépenses :
Article 198 + 88 702.09 €
Recettes :
Article 2804412 + 88 702.09 €
Chapitre 042
Dépenses :
Article 6811 + 88 702.09 €
Recettes :
Article 7768 + 88 702.09 €
Pour permettre une utilisation optimale du gymnase et permettre d’y organiser des activités autres que sportives sans avoir à procéder à une demande préalable en préfecture, il convient de modifier le classement de cet établissement. Dans un premier temps il convient de réaliser
SORTIE DE L’ACTIF DE LA MAISON DE RETRAITE
AUDIT SECURITE GYMNASE un diagnostic sécurité incendie pour identifier les besoins et travaux nécessaires pour les différents classements souhaités.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de retenir le devis le moins disant de DEKRA pour un montant de 948,30 € HT,
Afin de clarifier les horaires du service technique, le comité technique a été saisi et a émis un avis favorable le 21 septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Accepte l’avis favorable du l’avis du Comité Technique en date du 21 septembre 2017.
- Fixe les horaires du service technique à compter du 1er octobre 2017 comme suit : • Décompte des RTT : ½ journée par semaine jusqu’à épuisement des 23 jours. • Cycles de travail : Du lundi au jeudi de 7h30 à 17h15 avec une pause méridienne de 1h30 et une pause casse-croute de 9 h à 9 h 30 et le vendredi de 7h30 à 16h15 avec une pause méridienne de 1h30 et une pause casse-croute de 9 h à 9 h 30.
• Horaires adaptés : Lors d’alerte canicule (vigilance orange) : 6 h – 14 h avec une pause de 20 minute à partir de 10 h.
• Cas particuliers : sur décision de l’autorité territoriale, pour des cas particuliers, les horaires pourront être modifiés sous réserve de prévenir les agents 24 h à l’avance.
Il convient de renouveler la décision concernant la taxe d’aménagement.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de renouveler la taxe d’aménagement de 3% sur le territoire communal.
Et de maintenir les exonérations suivantes :
1)° les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ
2°) dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide d’un prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+)
HORAIRES SERVICE TECHNIQUE
TAXE D’AMENAGEMENT
DEMANDES ADHESION AU SIAEP VIENNE BRIANCE GORRE Le comité Syndicale du S.I.A.E.P Vienne Briance Gorre a émis un avis favorable à la demande d’adhésion des communes de la Meyze et de la Porcherie et a donné son accord pour étendre son territoire, ce qui entraine une modification de l’article 1 des statuts du syndicat. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal unanime :
- Accepte l’adhésion des Communes de la Meyze et de la Porcherie au S.I.A.E.P Vienne Briance Gorre et la modification des statuts du syndicat qui découle de ces deux adhésions ;
M. le Maire indique que l’immeuble situé à côté de la Mairie, ancienne agence franco- britannique, cadastré AD 223, est à l’état d’abandon manifeste depuis plusieurs années. La toiture est en très mauvais état, les fenêtres sont ouvertes et ou cassés. De plus il a été identifié la présence de mérule dans ce bâtiment.
L’un des propriétaires a été contacté mais est insolvable et le deuxième propriétaire est introuvable, une vente à la commune est dans ces conditions impossible.
La seule solution qui s’offre à la commune est de procéder à une expropriation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
- Autorise son maire à lancer la procédure d’expropriation de la parcelle AD 223 en état d’abandon manifeste.
L’achat de matériel sportif scolaire va être réalisé par le collège. Ce matériel étant utilisé par les deux structures, écoles et collège, une convention doit être signée avec le Collège, pour fixer les conditions de participation de la commune de Pierre-Buffière.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte les conditions fixées par la convention d’achat de matériel sportif par le collège et autorise son Maire à signer ladite convention.
Des devis ont été demandés pour la fabrication et l’installation d’un panneau d’information à la Villa d’Antone.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de retenir le devis le mieux disant de l’entreprise MALINVAUD de Limoges d’un montant total de 1246,00 € H.T.,
Marie FARGEOT présente les 2 devis reçus pour l’acquisition et l’entretien des défibrillateurs qui doivent être installés un au gymnase et un au site de Chabanas.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de retenir le devis le moins disant de l’entreprise DEFIBRIL d’un montant de 2 913,10 € H.T. pour les deux défibrillateurs, Et accepte la proposition de contrat de maintenance des défibrillateurs d’un montant de 291,60 € H.T. annuel,
PROCEDURE EXPROPRIATION IMMEUBLE ABANDONNE
CONVENTION POUR L’ACHAT DE MATERIEL SPORTIF.
PANNEAU D’INFORMATION VILLA D’ANTONE
ACHAT DE DEFIBRILLATEURS Vincent DRUAUX pense qu’il serait intéressant de prévoir l’installation du défibrillateur destiné au gymnase à l’extérieur des surfaces couvertes, sous l’auvent pour que ce soit accessible à tout moment même quand le gymnase est fermé.
M. le Maire indique que dans cadre du projet de construction d’une nouvelle école un relevé topographique complémentaire a été nécessaire compte tenu de la spécificité du terrain, ainsi qu’un plan de façade. Monsieur le Maire présente le devis du Cabinet LEHMANN chargé de ce relevé.
Le Conseil Municipal, unanime accepte cette proposition.
Monsieur le Maire informe l’assemblé qu’il est nécessaire de procéder aux augmentations des crédits suivants :
Budget Assainissement - Investissement :
Dépenses : Recettes :
Art. 211 + 20 000 € Art. 1641 + 990 891 €
Art. 2313 + 1 893 000 € Art. 131 + 1 237 109 €
Art. 2315 + 315 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les augmentations de crédits comme indiqués ci-dessus.
Après consultations, Monsieur le Maire présente les devis reçus pour des travaux d’électricité dans le local mis à disposition du comité des fêtes. C’est le devis de l’entreprise
MARBOUTY Maurice d’un montant de 1577,00 € H.T. qui est le moins disant. Le Conseil Municipal, accepte le devis de l’entreprise Marbouty.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Commune a décidé de renouveler à compter du 1er janvier 2018, les conventions de prestation de service entre la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne et les communes membres. Deux types de convention sont proposées :
- Une convention ascendante qui concernera les prestations réalisées par nos
services techniques pour le compte de la communauté de communes.
CONSTRUCTION DE L’ECOLE - RELEVE TOPOGRAPHIQUE
COMPLEMENTAIRE
AUGMENTATION DES CREDITS – BUDGET ASSAINISSEMENT – SECTION INVESTISSEMENT
TRAVAUX ELECTRICITE AU LOCAL « COMITE DES FETES »
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE - Une convention descendante qui concernera les prestations qui pourront être réalisées pour le compte de la commune par les services techniques
intercommunaux.
Les conventions, validées par le comité technique, seront établies pour trois ans à compter du 1er janvier 2018. En ce qui concerne les tarifs des différences prestations, ils seront fixés chaque année par délibération du conseil de communauté et annexés aux conventions.
Le conseil municipal unanime :
- Approuve les projets de convention de prestation de service ascendante et
descendante telles que présentées,
- Autorise le Maire à signer les documents à intervenir.
Monsieur le Maire présente une demande d’implantation de panneau indicateur pour les chambres d’hôtes, il demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur cette demande. Le Conseil Municipal, unanime refuse de donner une suite favorable à cette demande de mise en place de signalétique de chambres d’hôtes.
Les propriétaires du 8 avenue de Toulouse ont sollicité auprès de la Commune la création d’un bateau pour la deuxième entrée charretière qu’ils ont créée devant leur maison. Le mur de clôture a été modifié sans demande d’autorisation.
Le Conseil Municipal, unanime, refuse de donner une suite favorable à cette demande et rappelle que tout travaux sur le domaine public est soumis à autorisation préalable.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder aux modifications de crédits d’investissement suivants sur le budget principal de la commune :
- Augmentation de crédits :
Article 2033 + 900 €
Article 2188 + 5 350 €
Article 2315 + 38 400 €
Article 2135 + 2 000 €
Article 2158 + 6 000 €
- Diminution de crédits :
Article 2312 - 4 750 €
Article 21538 - 13 000 €
Article 2041512 - 900 €
Article 2313 - 34 000 €
DEMANDE DE PANNEAU INDICATIF « CHAMBRE D’HOTES »
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D’UNE ENTREE CHARRETIERE
DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les modifications de crédits comme indiquées ci-dessus.
Le Maire rappelle que le montant total initial du marché de travaux de la mise en valeur, protection du site Gallo-Romain de la Villa d’Antone était de 30 465.60 € H.T. Le Maire explique que les travaux sont terminés et présente un avenant en moins-value d’un montant de 1 846.60 € H.T.
Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer puis à notifier l’avenant à l’entreprise concernée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer puis à notifier l’avenant n°1 au marché de mise en valeur, protection du site Gallo Romain de la Villa d’Antone à l’entreprise ARSATIS, titulaire, pour un montant de – 1 846.60 € H.T. (2 215.92 € T.T.C.). - Autorise le Président à signer tout autre document relatif à la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil en date du 29/08/2016, la commune a décidé d’adhérer au service « Énergies Service Public 87 » (ESP87) du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV).
Dans le cadre du projet de construction d’une école maternelle et primaire, il convient d’approfondir ce dossier en mandatant le service ESP87 pour la réalisation d’études supplémentaires. Il s’agit notamment de la réalisation d’une Etude d’Optimisation Thermique Dynamique durant la phase de conception du projet complémentée d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
L’étude d’optimisation thermique dynamique se base sur des simulations thermiques dynamiques pour fournir aux décideurs les éléments pertinents qui leur permettront de choisir les meilleures solutions techniques afin d’optimiser l’efficacité énergétique du futur bâtiment, tout en préservant le niveau et la qualité du service rendu et du confort d’usage ; et ce au meilleur coût global.
L’étude de faisabilité des approvisionnements en d’énergie compare la faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie du bâtiment, notamment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et, le cas échéant, le refroidissement. Cette étude, obligatoire pour des projets de construction de plus de 50 m², examine notamment la possibilité de recours aux énergies renouvelables, l’utilisation de pompes à chaleur et de chaudières à condensation.
Les études seront réalisées sous maitrise d’ouvrage du SEHV. Des bureaux d’études sont mis en concurrence au moyen d’un marché qui établira les conditions techniques et financières de la mission.
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MISE EN VALEUR VILLA D’ANTONE
CONVENTION D’ACTION SPECIFIQUE AVEC LE SEHV- SERVICE ESP87 A l’issue de cette consultation, le service ESP87 établira une convention afin de valider le contenu, le coût et le délai de réalisation de ces études.
Conditions financières :
Les études sont financées par le SEHV qui règle directement l'entreprise dans les conditions fixées au marché d’études du Syndicat.
La commune remboursera le Syndicat, sur la base du coût réel TTC des études, après émission par le SEHV d’un titre de recouvrement après le solde de ces études.
Dans le même temps, le SEHV octroie une subvention établie conformément à la délibération du 16/11/2010. Cette subvention résulte des fonds propres du SEHV et s’inscrit en partenariat avec l’Ademe et la Région. Le SEHV se chargera de présenter les dossiers de subventions auprès des différents partenaires, la Collectivité ayant la garantie de percevoir un montant de subvention déterminée à hauteur de 80% du montant HT de ces études (à l’exception des études qui répondraient à une obligation règlementaire et des réunions supplémentaires demandées par la Collectivité). Ce montant constitue un montant maximum d’engagement du SEHV.
Cette subvention résulte de la volonté des élus du SEHV d’accompagner ses adhérents dans leurs démarches d’action dans le domaine des économies d’énergies. Ces études étant la base indispensable à la mise en œuvre raisonnée de ces actions.
Le conseil municipal unanime décide de solliciter la maîtrise d’ouvrage du Syndicat, Energies Haute-Vienne pour cette étude et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 CONSEIL MUNICIPAL
DU
12 décembre 2017
L'an deux-mille-dix-sept, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2017
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Vincent DRUAUX, Véronique LAGRANGE, David FELIX, Laetitia PICARD, Catherine MADORE,
ABSENTS EXCUSES : Olivier CHAUMEIL (donne procuration à Catherine MADORE) Patrick LABRUNE, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE.
Marie FARGEOT a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Une réunion a été programmée à l’école pour présenter les projets aux enseignants, personnel de l’école et parents d’élèves.
Lors de cette réunion très constructive, le projet « organique » a été retenu.
Plusieurs remarques ont été faites et permettront d’affiner le projet.
L’architecte doit préparer rapidement l’avant-projet sommaire et une réunion sera de nouveau programmée pour la finalisation des espaces intérieurs.
Le Conseil Municipal unanime porte son choix sur le projet « organique ».
M. le Marie précise que la délibération n° D2017-99 du 3 novembre, se prononçant sur la taxe d’aménagement ne précisait pas sa durée de validité. Il convient de délibérer de nouveau sur ce sujet.
Le Conseil Municipale unanime, décide :
- De maintenir un taux de taxe d’aménagement de 3 % sur l’ensemble du territoire communal ;
- D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
1)° les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement
Taxe d’aménagement
Choix du projet école ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ
2°) dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide d’un prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+)
- Précise que la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31/12/2020, puis renouvelable tacitement d’année en année) toutefois le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Le comité Syndical du S.I.A.E.P Vienne Briance Gorre a émis un avis favorable à la demande d’adhésion des communes de Ladignac le Long et de Séreilhac et a donné son accord pour étendre son territoire, ce qui entraine une modification de l’article 1 des statuts du syndicat. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal unanime :
- Accepte l’adhésion des Communes de Ladignac le Long et de Sereilhac au S.I.A.E.P Vienne Briance Gorre et la modification des statuts du syndicat qui découle de ces deux adhésions.
M. le Maire rappelle que l’an dernier, l’indemnité de la trésorière avait été réduite à 50 %. Il demande au conseil de se prononcer sur l’indemnité pour 2017.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’allouer à Mme GRANGER Marie-Christine, une indemnité de conseil arrêtée à la somme de 300,47 € à laquelle s’ajoute une indemnité de confection de budget de 45,73 €, soit un montant brut totale de 346.20 € pour 2017.
Le Conseil Département vient de faire connaitre les tarifs applicables pour la cantine à compte du 1er janvier 2018.
L’ensemble des conseillers trouve que l’augmentation par rapport à l’an dernier est très importante, 10 %.
Le Conseil Municipal décide de suivre cette augmentation et de fixer le prix des repas à la cantine scolaire au prix de 3,20 € par repas.
Monsieur le Maire explique que la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable. L'article 5 modifiant le 1er alinéa de l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars est complété par les trois phrases suivantes : "en outre jusqu'à l'élaboration du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater, des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les
Tarifs cantine
Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote des budgets
Demandes d’adhésions au SIAEP Vienne Briance Gorre
Indemnité de la trésorière crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant de l'affectation des crédits".
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2018, les dépenses d'investissement suivantes : Budget principal :
Chapitre 20 : 750 €
Chapitre 21 : 13 125 €
Chapitre 23 : 149 678, 72 €
Budget Assainissement :
Chapitre 21 : 4 100 €
Chapitre 23 : 2 387 €
Le projet de couverture des terrains de tennis avance bien.
Le projet est éligible à une subvention de la fédération de tennis, la démarche est à faire par le club de tennis.
La Communauté de communes, menant le projet, il convient de prévoir la mise à disposition du terrain et de les autoriser à déposer un permis de construire sur une parcelle appartenant à la Commune. Pendant les travaux le parking du covoiturage sera occupé, il faudra demander au département de transférer l’aire de Covoiturage à Chabanas.
Vincent indique qu’une prise sera rajoutée pour permettre la mise en place du défibrillateur.
Un nouveau devis de l’entreprise Malinvaud avec une plus-value de 133 € a été reçu, en raison du passage du format "portrait" à un format "paysage" ce qui a pour conséquence de faire évoluer la dimension des cornières horizontales de 2m à 3m. A cela s'ajoute la demande d'une couleur "RAL 8028, brun terre », dont la création et l'utilisation n'était pas prévue initialement. Le conseil municipal accepte le nouveau devis de l’entreprise Malinvaud qui s’élève à la somme de 1379 € H.T.
Le panneau doit être mis en place sur le site après les fêtes dans le courant du mois de janvier.
L’entreprise CITELUM a établi les devis d’alimentation des panneaux d’affichage lumineux. Le Conseil Municipal, après délibération, accepte les devis de l’entreprise CITELUM d’un montant total de 2786,70 € H.T.
- Une demande a été faite pour matérialiser les stationnement place de l’Eglise. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de suite à cette demande. De plus cet espace est une place et non un parking même si le stationnement y est toléré.
- Téléthon : Laëtitia PICARD regrette que seule la zumba fût présente et aimerait que l’an prochain les associations de la Communes se mobilisent.
Modification du panneau d’information de la Villa d’Antone
DIVERS
Permis de construire couverture des cours de Tennis
Alimentation des panneaux d’affichage lumineux - Panneau stop : Michel Sarre pense qu’il convient de mettre une protection pour éviter que le panneau stop qui est devant la pharmacie soit arraché par les véhicules qui passent sur le trottoir. Une petite barrière devrait dissuader.
- Chabanas : le stationnement des poids lourds abîme les accotements de la voie de Chabanas. Michel Sarre propose d’y installer des piquets de chantier dans un premier temps, pour voir s’ils sont respectés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30