Compte-Rendu - CR Conseil Municipal année 2011

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal année 2011 Document publié le Lundi 7 mars 2011 par la commune de Pierre-Buffière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal année 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, -COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNI LE 7 MARS 2011

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2011

PRESENTS : MM PATIER, LEBLANC, CAILLAUD, DRUAUX, Mmes GAILLOT, BALARD, MADORE, TRABAC, MM. SARRE, CHAMAUD, BRUTUS, CHAUMEIL, M. LABRUNE.

ABSENTS EXCUSES : M. LALLEMAND (donne procuration à M. CAILLAUD), Mme PRIOLLAUD (donne procuration à Mme GAILLOT)

M. DRUAUX est élu secrétaire de séance.

La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2010 est faite par M. DRUAUX. Aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

DECHETTERIE

Depuis le 1er janvier 2011, un badge d’accès en déchetterie est obligatoire pour tous les habitants situés sur le périmètre du SYDED. Les habitants jusqu’à aujourd’hui n’ont accès qu’à la déchetterie de leur commune. Le Comité Syndical du SYDED a voté en faveur d’une extension de ce service avec un accès généralisé de tous les habitants sur toutes les déchetteries implantées sur le territoire du SYDED sans convention financière particulière. Le fonctionnement du haut de quai étant de la compétence de la Commune, il convient de délibérer sur ce point.

M. le Maire pense qu’il faut donner un avis défavorable, ce système entrainera une charge de travail supplémentaire sans compensation.

M. Chamaud indique que cette proposition suit la même logique que les écopoints. A l’unanimité le Conseil Municipal donne un avis défavorable à l’accès généralisé de tous les habitants sur toutes les déchetteries.

AMMORTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Maire propose d’amortir les études réalisées en 2009-2010 pour le diagnostic réseau assainissement et pour les subventions perçues comme suit :

- Etudes 32 477,38 € TTC amorties sur 5 ans

- Subvention 11 590,00 € amortie sur 5 ans

Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition.

REGIME INDEMNITAIRE

Il convient de faire une mise à jour de la délibération du 6/12/2005 fixant

l’attribution des indemnités d’exercice pour la prise en compte des avancements de grade. Le Conseil Municipal unanime accepte cette mise à jour.ECLAIRAGE PUBLIC

Deux devis sont présentés pour l’entretien de l’éclairage public

- Entreprise DEMOULIN : 5765,33 € TTC hors location nacelle (200 € / jour) et surcoût dépannages.

- CITELUM 6458 € TTC (nacelle et dépannages compris)

Par rapport aux années précédentes, il n’y aura qu’une visite systématique par trimestre au lieu d’une par mois ce qui réduit les coûts de moitié.

La proposition de l’entreprise CITELUM, est retenue à l’unanimité.

CENTRE BOURG

Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, une réunion publique est organisée demain soir à 19 h 30, pour informer les riverains des travaux qui vont être réalisés.

M. Caillaud présente le projet, et notamment, l’aménagement des trottoirs et du parking derrière la mairie avec sorties des deux côtés, la création de deux places minutes devant la pharmacie. Avec le parking derrière la mairie il y aura 12 places de stationnement supplémentaires. M. CHAMAUD estime que c’est une erreur de faire ce parking.

Un nouveau chiffrage provisoire a été réalisé par le maître d’œuvre. Le Coût des travaux passe de 437 000 € TTC à 495 000 €, mais ce nouveau projet comprend plusieurs options ; la jonction avec le bas du bourg, la place de l’église et la place Mathivet. Bien entendu, après appel d’offres, si le coût rentre dans l’enveloppe financière initiale, les options seront toutes réalisées.

EMPLOIS SAISONNIERS

Comme chaque année la Mairie va procéder au recrutement de jeunes de la commune durant l'été pour aider au personnel technique et au camping. Il s'agit en priorité de jeunes qui accèdent pour la 1 ère fois à un emploi.

La clôture des demandes est fixée au 30 avril 2011. Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à ces recrutements.

VENTE D'HERBE

Chaque année la commune vend l'herbe de Chabanas au plus offrant. Suite à la vente de terrains à M. PASQUIER , il n’y a plus que 3 hectares. Une annonce sera passée dans l'Union Agricole.

Le Conseil autorise le Maire à procéder à cette vente.

ZONAGE ASSAINISSEMENT

Un zonage de l’assainissement a été faite dans le cadre du PLU à la demande de l’agence de l’eau par le cabinet LARBRE.

Cette étude consiste à repérer les zones d’assainissement collectif et relever les points problématiques.

Pour que ce zonage soit approuvé, il faut faire une enquête publique qui pourrait être réalisée en même temps que celle du PLU.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de réaliser les deux enquêtes publiques en même temps.MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Communauté de Communes a modifié ses statuts, en retirant d’une part la compétence «Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de l’école de musique située à St Paul » et en rajoutant d’autre part « prise en charge financière de la participation annuelle pour les Communes de Pierre-Buffière et Saint-Hilaire-Bonneval au fonctionnement du SIVU Cadichon ».

Le conseil municipal unanime accepte les nouveaux statuts tels que présentés.

DELEGATION AU SEHV

Le Conseil Municipal unanime décide de retirer la délégation au Syndicat Energie Haute-Vienne à M. Jean MALABRE et de la donner à M. Michel SARRE.

QUESTIONS DIVERSES

Courrier M. et Mme Paulino

Nouvellement installés route de Chantemiaule, M. et Mme PAULINO sollicitent la pose d’un lampadaire et des buses pour éviter les nuisances des eaux usées des terrains voisins.

Pour l’assainissement, avec le SPANC la mise aux normes devra être faite. Pour l’éclairage, cette demande sera étudiée, après le PLU, en même temps que l’éclairage de la zone réservée pour les éco-points.

Projet de route de St Yrieix

M. le Maire précise que le projet de route pour le raccordement de St Yrieix est bien avancé. Ce projet devra être inscrit sur le PLU.

M. Chamaud pense que ce n’est pas encore fait. Il faudra des ouvrages d’art pour passer la Breuilh. Le projet de la déviation à durée 40 ans avant d’être réalisé.

M. Caillaud estime que ce sera beaucoup plus rapide.

Eclairage du Gymnase

Il est nécessaire de changer 70 néons dans le gymnase. Après étude, il faut déplacer une nacelle, ce qui représente un coût de location de 400 € HT, il vaudrait mieux tous les remplacer. 3 devis ont été demandés. Citélum 3081,02 € TTC, Tournieroux 7 990,30 € TTC et Desmoulin 2 404,31 € TTC. Le devis de l’entreprise Desmoulin est retenu pour les travaux de remplacement de l’éclairage du gymnase.

Contrat de maintenance chauffage salle Culturelle

L’entreprise Clim énergie propose le renouvellement du contrat d’entretien du chauffage de la salle d’animation pour l’année 2011, pour un montant de 398,27 € TTC.

Transfert d’affectation de subvention

Les travaux d’huisseries de la gendarmerie ne seront pas réalisés faute d’être subventionnés par le Conseil Général. Pour ne pas perdre la subvention de 2 500 €attribuée pour ces travaux par le ministère de l’intérieur, il convient d’en demander le transfert sur les travaux de sécurisation de l’accès au lotissement des hauts de Thoumillou. Montant estimatif des travaux 6 612,40 € HT.

Projets 2011

Monsieur le Maire détaille les projets d’investissement pour 2011 :

Révision du PLU , travaux de voirie, chauffage, accessibilité et menuiseries extérieurs mairie, aménagement du centre bourg, accès thoumillou, aménagement stabilisé, réparation cloches de l’église, rangements et mobilier gymnase bibliothèque et école, réhabilitation T4 mairie, enrobé gendarmerie, achat terrain villa d’antone, électrification Aubeypie, décoration noël, chapiteau foire, pour un montant total d’investissement 837 971 €.

Suite à cet exposé, Mme Balard pose une question et demande à ce que la municipalité précédente ne soit pas systématiquement montrée du doigt pour les difficultés financières qui sont liées à des investissements. Suite aux échanges qui s’en sont suivis, M . le Maire demande à ce qu’à l’avenir personne n’ait de propos irrévérencieux

Villa d’antone

M. Caillaud informe le conseil municipal que l’association Dupuytren va bénéficier d’un stand à la foire de Limoges qui est cette année sur le thème du Gallo Romain. C’est un point qui devrait intéresser également la société historique, toutefois M. Chamaud précise qu’il s’en fiche.

M. le Maire tient à faire remarquer que l’association Dupuyten a beaucoup de mérite et qu’ils ont fait un énorme travail.

La commune a en projet d’acquérir les terrains où se situe la Villa d’Antone.

3 ème rencontre des écrivains du Limousin

M. BRUTUS signale que la 3ème rencontre des écrivains du Limousin aura lieu le 7/05/2011.

Association familles Rurales

M. CHAUMEIL, informe que M. MARTHON a pris la présidence de l’Association familles Rurales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05. .COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2011

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2011

PRESENTS : M. PATIER, M. LEBLANC, M. CAILLAUD, M. DRUAUX, Mme GAILLOT, Mme BALARD, Mme MADORE, M. CHAMAUD, M. BRUTUS, M. SARRE, M. LALLEMAND, M.CHAUMEIL, Mme PRIOLLAUD

Etait présente également Mme ALAZARD trésorière.

ABSENTS EXCUSES : M. LABRUNE (procuration à M. CHAMAUD) et Mme TRABAC (procuration à Mme PRIOLLAUD)

M. LEBLANC est élu secrétaire de séance.

La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2010 est faite par M. LEBLANC.

ORDRE DU JOUR

COMPTE ADMINISTRATIF 2010

1) Budget principal

M. le Maire remercie Mme ALAZARD de sa présence. Mme la trésorière présente les dépenses s’élevant à 1 482 825,87 € pour le fonctionnement, elle précise que la taxe professionnelle apparait sur ce compte.

Concernant les recettes de fonctionnement, les impôts et taxes apparaissent aux lignes 73 et 74 pour un montant de 1 824 050,56 €.

M. CHAMAUD demande quel est le coût réel des ordures ménagères. Il apparait aux lignes 7311 et 7331 pour une somme de 379 620 €.

Le total des dépenses de fonctionnement est de 1 824 050,58 €.

Concernant les investissements les dépenses sont de 356 057,09 € et les recettes de 802 376,88 €.

Le total cumulé fonctionnement investissement représente un solde créditeur. M. le Maire s’étant retiré, on procède au vote du compte administratif.

Le compte administratif 2010 du budget principal est approuvé à 9 voix pour et 5 abstentions.

2) Budget Assainissement

Pour la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes aux différents chapitres donnent les résultats suivants :Investissement :

Dépenses réelles : 36 844,58

Recettes réelles : 45 889,96

Résultat de l’exercice : 9 045,38

Résultat reporté : 43 503,67

Résultat cumulé : 52 549,05

Fonctionnement :

Dépenses réelles : 40 740,53

Recettes réelles : 50 507,47

Résultat de l’exercice : 9 766,94

Résultat reporté : 22 553,93

Résultat cumulé : 32 320,87

Mr le Maire ayant quitté la salle, le compte administratif est soumis au vote. Le compte administratif 2010 du budget assainissement est approuvé à l’unanimité du Conseil.

3) Budget CCAS

Pour la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes aux différents chapitres donnent les résultats suivants :

Fonctionnement :

Dépenses réelles : 0,00

Recettes réelles : 351,00

Résultat de l’exercice : 351,00

Résultat reporté : 3 344,44

Résultat cumulé : 3 695,44

Mr le Maire ayant quitté la salle, le compte administratif est soumis au vote. Le compte administratif 2010 du budget CCAS est approuvé à l’unanimité du Conseil.

COMPTES GESTIONS 2010 :

M. le Maire présente les comptes de gestion de Mme la Trésorière. Ces comptes sont identiques en tous points à ceux des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne quitus à Mme la Trésorière.AFFECTATION DE RESULTAT S DE L’EXERCICE 2010

1) Budget principal :

M. le Maire propose d’affecter l’excédent du budget 2010 de la façon suivante. Au titre du fonctionnement 40 999,69 €

Au titre de l’investissement 234 225 €

L’affectation des résultats est voté à 10 voix pour et 5 abstentions.

M. le maire demande aux conseillers qui se sont abstenus les raisons d’un tel vote. M. Chamaud répond que ce qui est proposé dans l’affectation ne leur convient pas.

TAXES LOCALES – TAUX D'IMPOSITION 2010

- Vu l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2011 établi par les services fiscaux, M. le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition de 1% soit : - Taxe d’habitation : 16,69 %

- Taxe foncière (bâti) : 17,88 %

- Taxe foncière (non bâti) : 44,68 %

- CFE : 22,26 %

ce qui donne un produit attendu de 373 065 €.

Mme ALAZARD précise que dans les colonnes 2 du tableau, les taux de référence ne correspondent plus du tout aux anciens taux apparaissant sur les feuilles de l’année précédente.

La réforme de la fiscalité locale ne permet plus pour 2011 la comparaison.

M. le Maire propose de voter ces taux.

Les taux sont approuvés à l’unanimité.

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire propose d'augmenter le taux d'enlèvement des ordures ménagères de 2 % ce qui fixe le taux applicable à 13,28 %. Le Conseil Municipal approuve cette décision à l'unanimité.

SUBVENTIONS 2011

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2011 les subventions suivantes :

AGPB 3460 €

COMITE DES FETES 918 €

FOOT SUD 87 832 €

FNACA 182 €

FNATH 96 €

GROUPE FOLKLORIQUE 156 €

AMIS DES FLEURS 220 €

SHABBL 149 €

ARTISANS ET COMMERCANTS 175 €

CONCILIATEUR 45 €SECOURS POPULAIRE 60 €

VOYAGE ECOLE : 50 €/enfant de PB 1500 €

CRCL TOUR DU CANTON 178 €

DUPUYTREN MEMOIRE VIVANTE 156 €

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 175 €

AMICALE POMPIERS 355 €

USEP 120 €

JEUNES AGRICULTEURS 296 €

Après délibération, le Conseil Municipal unanime décide d’accorder les subventions énumérées ci-dessus.

VOTE BUDGET PRIMITIF 2011

Budget Principal

M. le Maire présente le projet de budget 2011.

En fonctionnement les charges sont presque identiques à 2010. La section est équilibrée à hauteur de 1 183 297,69 €.

En investissement les dépenses prévues sont de 979 541 ,73 € : la liste des dépenses prévues est jointe en annexe. Equilibrées en recettes, elles incluent les différentes aides, état, département.

M. le Maire précise que les projets ne seront réalisés qu’en fonction de l’avancement des appels d’offres. Certains projets pourront être reportés en 2012.

Le budget est voté à 10 voix pour et 5 abstentions.

AFFECTATION DES RESULTATS ASSAINISSEMENT

Le résultat positif de 2010 : 32 320,77 est affecté à la section de fonctionnement au budget 2011. Cette affectation est adoptée à l’unanimité.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le budget de fonctionnement est prévu en recettes et en dépenses pour 77 865,87 €. En investissement, il est prévu 30 000 € (achat de terrains pour réaliser certains ouvrages préconisés dans le plan de zonage). La section d’investissement est équilibrée à la hauteur de 76 871 ,05 €.

Le budget est approuvé à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS DU CCAS

M. le Maire propose de reporter au BP 2011 en fonctionnement le résultat positif de 2010 d’un montant de 3 695,44 €. L’affectation est votée l’unanimité

BUDGET CCAS

Le budget est proposé à l’identique pour un total de 3 745,44 €. M. le Maire précise qu’en 2011 il y aura des dépenses. Le budget CCAS est voté à l’unanimité.MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

M. le Maire propose de mettre les personnels à la disposition de la Communauté de Communes Briance Roselle suite au départ de Yoann Juille.

CREANCES IRRECOUVRABLES

Mme ALAZARD précise qu’il est impossible de recouvrer des créances pour la somme de 1819,15 €, certaines datant de 2006.

Le Conseil à l’unanimité décide d’inscrire ces sommes en non-valeur.

AMORTISSEMENT DES CREDITS BUDGET ASSAINISSEMENT

Les subventions du Conseil Général de 2800 € doivent être amorties sur 5 ans. Cette décision est votée à l’unanimité.

APPELS D’OFFRES

L’appel d’offres pour la chaudière et l’accès handicapé de la mairie vient d’être mis en ligne et publié dans le Populaire. Pour la rénovation du centre bourg l’appel d’offres sera fait dans les prochaines semaines.

VIADUCS

En raison de travaux sur les viaducs (sens Limoges-Brive) la sortie 40 sera fermée pendant toute la durée des travaux au mois de mai.

Pierre-Buffière village étape sera signalé sortie 39. Cela risque d’entrainer un trafic plus important dans le bourg.

SUBVENTIONS

L’association des parents d’élèves API demande une subvention pour réaliser une chasse aux œufs à Pierre-Buffière dans le camping.

Une somme de 50 € est accordée.

CADEAU DEPART YOANN

M. le Maire a fait l’avance pour l’achat sur internet du cadeau de départ de Yoann. Il convient de lui rembourser ces frais à hauteur de 398 €.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 mai 2011

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2011

PRESENTS : M. PATIER, M. LEBLANC, M. DRUAUX, Mme GAILLOT, Mme BALARD, Mme MADORE, M. BRUTUS, M. SARRE, M. LALLEMAND, M.CHAUMEIL, Mme TRABAC

ABSENTS EXCUSES : M. LABRUNE (procuration à Mme MADORE) M. CAILLAUD (procuration à M. PATIER) M. CHAMAUD (procuration à Mme BALARD) Mme PRIOLLAUD (procuration à Mme GAILLOT)

Mme GAILLOT est élue secrétaire de séance.

La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2011 est faite par M. LEBLANC.

ORDRE DU JOUR

LITIGE TROTTOIRS AVENUE DE TOULOUSE

Monsieur le Maire donne lecture des raisons du rejet de la requête contre l’entreprise EUROVIA par le tribunal administratif lors de l’audience du 24 avril 2011 : - « les conclusions présentées par la Commune, dans son mémoire en date du 1er septembre 2010 tendant à sa condamnation solidaire avec la SAS Eurovia, sont des conclusions nouvelles présentées au-delà du délai de recours contentieux… » - « …que c’est le maître de l’ouvrage qui a imposé que le chantier soit terminé le 31 décembre 2003 afin de bénéficier de subventions européennes ; qu’il a relayé les risques que présentait une telle hypothèse de travail ; que la commune ne justifie pas le préjudice qu’elle chiffre à 15 000 euros et qui résulterait des désagréments infligés à ses administrés ; que la SAS EUROVIA ne développe aucun argument tendant à apprécier le bien-fondé de l’appel en garantie qu’elle demande à son encontre ; qu’en revanche, si le Tribunal le condamnait à réparer le préjudice subi par la Commune, il devra être garanti de l’ensemble des sommes mises à sa charge, par la SAS EUROVIA qui avait la responsabilité du choix du produit et de sa mise en œuvre ; »

Il est à noter que des pièces manquent au dossier, notamment le PV de réception définitive des travaux.

M. CHAUMEIL, Mme BALARD et Mme TRABAC ne comprennent pas que l’assurance dommage ouvrage ne fonctionne pas.

M. le Maire rappelle qu’il y a absence de PV de réception définitive des travaux. Mme BALARD demande s’il a été mis en avant les différentes réactions du produit selon les endroits alors qu’il a été posé en même temps. Elle se demande pourquoi la DDE n’a pas été impliquée dans l’affaire alors qu’elle était chargée du suivi administratif du dossier. Elle précise que M. CHAMAUD n’a jamais assisté aux réunions de chantier..

Mme BALARD pense qu’il faut demander à l’avocat de faire les démarches pour regrouper les pièces manquantes.

Elle ne comprend pas pourquoi la DDE, qui était maître d’ouvrage n’est pas impliquée. M. le Maire précise que la DDE était bien impliquée mais que personne ne s’est présenté et qu’aucun mémoire n’a été remis de leur part.

Les conclusions du tribunal tendent à porter l’entière responsabilité sur le Maître d’Ouvrage, c’est pourquoi M. le Maire pense qu’il faut faire appel. Le cout de l’appel s’élève à 6000 €, ce qui est peu par rapport au montant des travaux à réaliser du fait de la responsabilité de la mairie.

Cette procédure repousse de 2 ou 3 ans le jugement, mais ceci n’empêche pas de faire les travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime décide de faire appel du jugement rendu dans le litige avec l’entreprise Eurovia.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Suite à la réforme des collectivités territoriales, La CDCI a statué sur le schéma départemental de coopération intercommunale et il apparait que la Communauté de Communes Briance Roselle sera regroupée avec l’ISSAURE et le MARTOULET.

Des démarches avaient été engagées pour rejoindre l’agglo de Limoges mais la CDCI a statué avant que ces démarches aient abouti.

Pour le regroupement avec l’ISSAURE et le MARTOULET, une étude est en cours avec prise en compte de toutes les compétences, deux réunions ont déjà eu lieu, l’une informelle et l’autre à la préfecture.

Il est difficile d’être solidaire avec la compétence voirie sauf si elle est calculée au prorata de la longueur de voirie, (mais il semblerait qu’il puisse y avoir, d’après la loi, des

compensations), ainsi qu’avec le « Père Castor » qui ne nous intéresse pas trop et qui présente un coût important.

Une autre chose paraît difficile à comprendre sur un point de vu communautaire ; la prise en compte du gymnase.

Après les réunions le ressenti est un manque de dynamisme.

Cette nouvelle communauté restera encore très petite et sera gérée par des élus qui ne sont pas des professionnels.

De plus, contrairement à l’agglo, ce regroupement va générer des impôts supplémentaires. Il sera difficile d’aller contre le schéma qui tient compte de l’obligation de communauté ayant plus de 5000 habitants, et qu’il n’y ait plus de commune isolée. Il est clair qu’en cas de refus, nous allons devoir faire face à une décision d’autorité.

Mme TRABAC pense qu’il faut informer les administrés, même si nous n’avons pas le choix.

OCCUPATION DES SALLES MUNICIPALES

Mme GAILLOT, propose de permettre aux associations communales de bénéficier gratuitement de la Salle Culturelle deux fois par an dans les conditions suivantes : - Une fois pour une manifestation lucrative et une autre fois sans but lucratif. - La priorité sera donnée aux locations payantes.

- Les réservations ne pourront être faites qu’au maximum 3 mois à l’avance. Le Conseil Municipal, après délibération, approuve cette proposition.BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire précise que dans certains cas des personnes dont l’immeuble est déjà branchées à l’assainissement peuvent solliciter, pour des raisons liées au terrain, un second branchement notamment lorsque l’immeuble donne sur deux rues.

Il pense judicieux d’appliquer un tarif différent pour le deuxième branchement. Il rappelle à l’assemblée que le tarif d’un raccordement est fixé à 700 € et propose de fixer le prix pour un second raccordement à 200 €.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime décide de fixer le prix d’un second raccordement à l’assainissement pour le même immeuble à la somme de 200 €.

SEJOUR EN COLONIE DE VACANCES

Comme chaque année, il convient de fixer une participation de la commune pour les séjours de vacances organisé au Centre Départemental de Vacances de Suzac-Meschers. Cette participation implique la participation du Conseil Général.

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime, décide d’accorder une participation de 50 € par enfant de la Commune participant à un séjour de vacances organisé au Centre Départemental de Vacances de Suzac-Meschers.

OLYMPIADES MAISON DE RETRAITE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention du CAREPA 87 pour la participation des personnes âgées de la Résidence Adeline au IX Olymp’HEPAD qui se dérouleront le 6 octobre 2011 à Ambazac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer une subvention de 152,45 € au CAREPA 87.

DELIBERATION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :

Budget CCAS :

Augmentation de crédit Diminution de crédit

Art. 6561 + 3745,44 € Art. 6713 - 3745,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les virements de crédits comme indiqués ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

La FNACA a sollicité la mise en place d’une plaque à côté du monument au mort pour centraliser les cérémonies au lieu du square du 19 mars peu propice au recueillement. Le conseil municipal unanime donne son accord à la pose de cette plaque au frais de la FNACA.M. BRUTUS, informe que la 3ème rencontre des écrivains du Limousin qui a eu lieu le 7 mai a connu un franc succès. La fréquentation est en augmentation avec plus de 100 visiteurs. 82 livres on été vendus. 80 € euros de livres ont été offerts à la bibliothèque. Les frais de restauration se sont élevés à 280 €.

M. LEBLANC fait part d’une demande émanant du cours d’occitan, pour la pose de panneau PIERRE-BUFFIERE en occitan.

Il convient de connaître le coût d’une telle opération, et du nombre de panneaux à poser.

M. SARRE pense qu’il serait bien de délimiter le cheminement piéton du lotissement des Hauts de Thoumillou par des plots. Il signale également qu’un des panneaux de stationnement interdit est installé dans le mauvais sens.

Les membres de l’association Mémoire Vivante sont entrain de préparer activement l’exposition prévue lors de la foire de Limoges, sur la découverte de la Villa d’Antonne. Mme GAILLOT précise que les placards de la salle culturelle sont pratiquement terminés, il ne manque plus que les serrures.

Mme BALARD réalise qu’effectivement cette réalisation est bien faite car ça ne se remarque pas du tout.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2011

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2011

PRESENTS : M. PATIER, M. LEBLANC, M. CAILLAUD, M. DRUAUX, Mme GAILLOT, Mme MADORE, Mme TRABAC, M. SARRE, Mme PRIOLLAUD, M. CHAMAUD, M. BRUTUS, M. CHAUMEIL

ABSENTS EXCUSES : Mme BALARD (procuration à M. CHAMAUD), M.

LALLEMAND (procuration à M. PATIER), M. LABRUNE (procuration à Mme MADORE).

M. SARRE est élu secrétaire de séance.

La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2011 est faite par M. LEBLANC. M. CHAMAUD demande si l’information de la décision d’appel pour le litige Eurovia a bien été transmise à l’assurance.

ORDRE DU JOUR

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il est nécessaire de rappeler les informations données pour celles ou ceux qui étaient absents lors des précédentes réunions. Il informe également qu’un courrier a été adressé à la Communauté d’Agglo de Limoges pour qu’elle confirme par écrit son refus concernant notre adhésion. Pour ce qui est du projet de schéma de coopération intercommunale, il est toujours possible de dire non, tout en sachant qu’on n’aura pas le choix, du fait que la Commission (CDCI) a pris la décision de nous rattacher au sud. De plus, si St Hilaire décide effectivement d’aller vers le sud il n’y aura pas de continuité territoriale avec Limoges.

Mme TRABAC pense qu’il n’est pas utile de se prononcer si on n’a pas le choix final. Si nous nous opposons à la décision de la CDCI, notre cas sera réexaminer, toutefois il faudrait que les 2/3 des membres donnent leur accord, qu’il y ait une continuité territoriale impossible si St Hilaire va vers le sud et de plus il ne doit pas y avoir de communauté de communes de moins de 5 000 hab.

Un non peut nous faire entrevoir comme peu enthousiasme et nous nuire plus tard. Le vote est fixé au 26/07/2011.

M. CHAMAUD précise que sa position est prise depuis 6 ans pour une communauté A20 SUD. Il pense qu’il y a un potentiel intéressant à développer avec le sud. De plus il sera passionnant de renégocier les compétences telles que la compétence sportive, car il y a sur la commune des équipements utilisés par les autres communes qui sont financés par Pierre- Buffière ; la compétence tourisme, faut-il 3 campings ? Plaider pour la compétence « aide sociale » qui pèserait lourd sur la DGE ; les zones artisanales en sachant que le Martoulet présente peu de rapport.Les élus rencontrés à l’époque étaient tous d’accord et qu’on a tout à gagner de se rapprocher du sud qui sera plus passionnant que de se tourner vers l’Agglo.

M. CHAUMEIL est d’accord pour notre rattachement au sud et pense effectivement qu’il est mieux de ne pas dire non pour éviter de démarrer sur une mauvaise impression. Mme MADORE est d’accord avec ce qui vient d’être dit.

Mme TRABAC est d’accord aussi, mais pense qu’il faudrait développer les transports publics pour permettre aux habitants qui n’ont pas de voiture de profiter des équipements éloignés. Mme PRIOLLAUD, M. SARRE et Mme GAILLOT sont d’accord également pour le rattachement sud.

M. LEBLANC pense que Limoges avait beaucoup à offrir aux habitants, mais comme l’agglo de Limoges ne nous veut pas, il est évident de se diriger vers le sud. Il semblerait que la Croisille sur Briance souhaite également intégrer la communauté sud.

M. BRUTUS aurait souhaité voter contre la décision de la CDCI, mais si l’agglo confirme son refus, il pense s’abstenir. Il est bien difficile de voir ce que le sud peu nous apporter vu le manque de dynamisme évident de certaine de ses communes.

Mme PRIOLLAUD pense qu’il faut prendre en compte tous les villages et pas seulement ceux qui nous semble peu dynamiques et demande que soit préciser ce que peut apporter l’agglo de Limoges.

M.BRUTUS précise que nous pourrions bénéficier de conseils techniques, et bien d’autres services rendus à la population en matière d’ordures ménagères, d’assainissement, d’équipements importants…

M. DRUAUX est d’accord pour l’intégration au sud dans la mesure où nous n’avons pas le choix. Il est effectivement préférable de ne pas arriver dans cette nouvelle communauté avec un comportement négatif.

M. CAILLAUD quant à lui ne prendra pas position, tant que l’agglo prendra pas elle-même position officiellement, et si ont ne peut pas aller vers Limoges alors il sera d’accord pour jouer le jeu.

SYNDICAT DE VOIRIE

Lors de sa séance du 17 mai dernier, le Syndicat de voirie a donné un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposant la dissolution du syndicat et demande aux Communes membres de se prononcer à leur tour.

Après délibération, il apparait que ce syndicat présente un cout trop important par rapport aux besoins de la Commune de Pierre-Buffière toutefois le Conseil Municipal souhaite son jusqu'à la création de la nouvelle communauté de communes.

MARCHES CHAUFFAGE ET ACCESSIBILITE MAIRIE

M. CAILLAUD présente les résultats de l’appel d’offres :

Lot n° 1 Maçonnerie :

Nadaud SARL - Route de la Gare - 87260 St Hilaire Bonneval – 28 832,01 € H.T.

Lot n° 2 Menuiserie Alu Metallerie :

Brandy véranda - Route de Cognac – 87700 Aixe sur Vienne – 8 114,04 € H.T.

Lot n° 3 Menuiserie intérieures/Platrerie Isolation :

Sarl Eliez – Impasse des Cigognes – 87500 St Yrieix la Perche – 6 894,17 € H.T.Lot n° 4 Chauffage/Plomberie :

Maciejowski services 35 rue L. Serpollet 87021 Limoges Cedex 9 – 28 343,98 € H.T.

Lot n° 5 Electricité :

Ets Tournieroux Electricité – ZA les Bouiges – 87260 St Genest/Roselle – 7 150,00 € H.T.

Lot n°6 E.P.M.R. Elévateur pour personne à mobilité réduite :

Ermhes – 23 rue P. et M. Curie - BP20408 – 35504 VITRE cedex – 19 275,00 € H.T.

SPS

Cabinet DUBOC 2 rue Fitz James – Limoges – 990,00 € H.T.

MARCHE CENTRE BOURG

Suite à l’appel d’offres pour le marché de travaux du centre bourg, nous avons reçu 2 offres. Les travaux seront réalisés en 2 tranches (1 er tranche septembre-octobre et 2ème tranche au printemps), 4 options étaient proposées (1°) un aménagement en dessous de la mairie sur 30 à 40 m, 2°) place de l’Abbaye, 3°) place Mathivet, 4°) aménagement au dessus de la place Mathivet).

Les offres étaient jugées à 60 % sur les capacités techniques et à 40 % sur le prix. La Commission d’appel d’offres a choisi l’entreprise EUROVIA pour un montant de travaux de 329 848.50 € H.T. avec l’option 2 et 3.

Le Conseil Municipal unanime autorise le Maire à signer l’offre de l’entreprise Eurovia.

TROTTOIRS AVENUE DE TOULOUSE

Monsieur le Maire rappelle qu’en début de mandat une rencontre avait eu lieu avec l’Entreprise Eurovia pour des négociations qui n’avaient pas abouties.

La procédure juridique a donc suivi son cours. En ce qui concerne le jugement, le tribunal n’a pas analysé le dossier, il a simplement été jugé sur la forme. La première des raisons qui on fait que le tribunal a rejeté notre requête, est que le dossier a été présenté trop tard. On a choisi de porter l’affaire en appel mais il est à craindre qu’avec le même dossier l’affaire soit perdue. Cette procédure va repousser l’affaire de 2 ou 3 ans. IL semble raisonnable d’essayer de trouver une solution pour faire cesser les désagréments subis par usagers et les riverains de l’avenue de Toulouse.

Il y a une alternative possible qui serait d’arrêter la procédure moyennant un accord amiable à 50/50 avec l’Entreprise Eurovia. Le montant des travaux à la charge de la Commune s’élèverait à la somme de 44 726,43 € H.T. Le projet porte sur toute la partie trottoir qi seront refaits en bicouche ocre et sur les parkings refaits en enrobé hydro décapé. Ces travaux seraient faits en même temps que ceux du centre bourg.

Cette accord permettra entre autre de gagner du temps et dans le cas où nous perdrions en appel ça coutera mois cher également.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime donne pourvoir au Maire de négocier avec l’Entreprise, de signer la convention à intervenir et d’arrêter la procédure d’appel.

ECOLE

Il y a 124 élèves d’inscrits, en fonction des effectifs des cours seront coupés en deux. Une des institutrices, Marianne est partie elle est remplacée par la Directrice.En ce qui concerne les travaux, la réfection des WC a été faite pendant les vacances de pâques, actuellement les employés sont en train de faire les peintures du couloir.

M. FERON a fait une proposition de maintenance informatique pour l’année scolaire 2011/2012 pour un montant de 700 €, ainsi que la mise en place d’un système de sauvegarde réseau pour un montant de 250 €.

M. Leblanc indique qu’il faut un tableau blanc pour la classe de M. Bordas pour un montant de 103 €.

Le conseil Municipal unanime accepte l’ensemble de ces propositions.

REMISE GRACIEUSE

La SAS GRAFFEUIL FESTHAMMEL a présenté une demande de remise gracieuse concernant des frais d’un montant de 97 € suite à un retard de paiement de sa taxe d’urbanisme. Après délibération le Conseil Municipal unanime accepte d’accorder cette remise gracieuse.

RENOUVELLEMENT ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

M. le Maire propose de renouveler l’adhésion à la fondation du patrimoine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à la fondation du patrimoine. Le tarif d'adhésion est de 100 € pour l'année 2011.

CREANCE IRRECOUVRABLE

M. le Maire présente l’état émis par la trésorerie des créances irrécouvrables d’un montant de 100 € suite au décès du redevable. Après délibération le Conseil Municipal unanime admet en non valeur cette créance.

QUESTIONS DIVERSES

Un courrier a été envoyé à la Présidente du Conseil Général au sujet de la participation de la commune pour les travaux du collège et de l’avancement des travaux dans les anciens logements d’instituteurs. Pour le moment nous n’avons pas de réponse.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport pour le PLU et pour le Zonage

Assainissement. Les deux rapports sont favorables. Pour le PLU il y a quelques modifications mineures. Le dossier sera présenté pour délibération en septembre.

Une lettre de M. PETINON a été reçue en mairie dénonçant une pollution. Il précise qu’il a informé la préfecture de rejet de produits polluants en bas de l’usine de porcelaine. A ce jour nous n’avons pas de nouvelles des services de la Préfecture.

M. le Maire informe que la Société Historique et Archéologique, le Secours Populaire et la FNATH ont fait un courrier remerciant pour les subventions versées.

M. CAILLAUD propose que les Conseils Municipaux dont l’ordre du jour n’est pas trop chargé soit fait à 19 h. Cette proposition n’est pas retenue.M. SARRE demande s’il serait possible d’enlever les déchets verts aux personnes âgées gratuitement ? Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette proposition.

M. LEBLANC demande si la fontaine St Côme est utilisée, car elle est dangereuse. Il semble que non, sauf quelques personnes qui y jettent des pièces de monnaie. Il serait souhaitable de la fermer avec une grille.

Deux habitants de l’avenue de la gare ont demandé que soit mis un passage piéton et que la commune procède au numérotage de l’avenue.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2011

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2011

PRESENTS : M. PATIER, M. LEBLANC, M. CAILLAUD, M. DRUAUX, Mme GAILLOT, Mme BALARD, Mme MADORE, Mme TRABAC, M. SARRE, Mme PRIOLLAUD, M. CHAMAUD, M. BRUTUS, M. LALLEMAND, M. LABRUNE, M. CHAUMEIL

M. BRUTUS est élu secrétaire de séance.

La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 25 Juillet 2011 est faite par M. LEBLANC. M. Chamaud ne comprend toujours pas pourquoi nous n’avons pas le PV de réception des travaux de l’avenue de Toulouse, ni pourquoi l’assurance ne l’a pas non plus alors que tout le dossier semblait être en leur possession. Il indique que l’assureur n’a pas été prévenu du fait que la commune ne fait plus appel. M. Caillaud précise qu’un courrier d’information a été envoyé à l’assureur.

ORDRE DU JOUR

P.L.U.

Monsieur le Maire donne lecture des observations recueillies lors de l’enquête publique et présente les plans de zonage. Au niveau de ce qui avait été soumis à la commission des sites, il n’y a aucun changement sauf sur une parcelle qui a été réduite pour respecter le retrait nécessaire vis-à-vis de la propriété agricole.

Les services consultés ont jugé qu’il avait trop de zones à urbaniser et trop de zones industrielles, mais nous n’avons pas cédé pour la petite zone à côté de la Solifer, qui peut servir aux entreprises pour s’agrandir.

Il est à noter la modification du cône de visibilité aux Vignes et l’inscription de tous les sentiers.

M. Chamaud demande si Mme Marquet a été informée que les arbres classés qu’elle a faits couper doivent être remplacés.

Après délibération le PLU est approuvé à l’unanimité.

TAXE D’AMENAGEMENT

Suite à la réforme de la fiscalité de l’aménagement, il convient de fixer le taux de la taxe d’aménagement qui se substitue à la TLE et autres taxes auxquelles sont soumises les opérations de construction ou d’aménagement. Toutefois les participations d’urbanismes telles que la participation pour raccordement à l’égout et la participation pour voirie et réseaux sont maintenues jusqu’en 2015.

Le Conseil Municipal unanime, décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 % et d’appliquer un abattement pour les logements financés par l’aide du prêt au taux zéro et leslocaux et hébergement bénéficiant d’un prêt aidé. Il conviendra de réajuster ce taux en 2014 pour pallier à la suppression des participations.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Travaux Centre Bourg

Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg de Pierre-Buffière, la Commune avait sollicité une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de la programmation 2011. Le montant total prévisionnel des travaux s’élevait à la somme de 365 908,93 € H.T.. Le conseil Général avait scindé la subvention en 2 tranches financières. Une première tranche financière de 50 000 € avait été accordée pour une dépense estimée à 125 000 € H.T. Les travaux devant être réalisés dans leur intégralité en 2012, il convient de solliciter la 2 ème tranche financière de la subvention et la part forfaitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime, sollicite la deuxième tranche financière et la part forfaitaire de subventions relatives aux travaux d’aménagement du centre bourg de Pierre-Buffière au titre de la programmation 2012.

Menuiseries Mairie

Monsieur le Maire propose de représenter au titre de la programmation 2012 le dossier relatif aux menuiseries extérieures de la Mairie. Le devis a été réactualisé et s’élève à la somme 46 966,84 € H.T. Le conseil municipal, unanime, sollicite auprès du Conseil Général, pour les travaux de menuiseries extérieures de la mairie, une subvention au taux maximum.

Travaux Eglise Sainte Croix

L’installation de gouttières à l’arrière de l’Eglise Sainte Croix, site inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques est nécessaire, afin au fin de canaliser les eaux pluviales qui se déversent sur la dépendance voisine. Le devis pour cette réalisation s’élève à la somme de 4 567, 25 € H.T. Le conseil municipal, unanime, sollicite auprès du Conseil Général, pour les travaux de pose de gouttières sur l’Eglise, une subvention au taux maximum.

LA POSTE

Monsieur Caillaud informe le Conseil que le logement au dessus du tri postal a été reloué. Il fait part également à l’assemblée d’une proposition faite par la Poste de vendre à la Commune le bâtiment abritant la Poste de Pierre-Buffière, sis au 4 avenue de Toulouse, au prix de 140 000 €. La Poste deviendrait locataire des lieux moyennant, un loyer mensuel de 8 500 €, avec un bail garanti de 6 ans. Le Conseil Municipal unanime, au vu des frais à engager notamment pour l’isolation du haut, indispensable afin de l’ouvrir à la location, refuse la proposition faite par la Poste, ne voyant aucun intérêt dans l’acquisition de ce bâtiment.

ACHAT VILLA D’ANTONE

La signature du sous seing concernant l’achat du terrain de la Villa d’Antone est programmée lundi prochain, le prix de vente est fixé à 17 000 € et cette acquisition sera subventionnée 8500 €. Il convient d’autoriser le Maire à signer les actes à intervenir.M. le Maire pense que cet achat est incontournable et félicite la mobilisation remarquable des bénévoles. Le site a reçu lors des journées du patrimoine 3000 visiteurs. Il serait dommage que le site soit un jour inaccessible et soit à l’abandon.

M. Chamaud tient à rappeler qu’il est toujours rétissant, et bien qu’il n’ait rien contre l’association dont il félicite le travail, il pense que la Villa d’Antone ne redeviendra intéressante que lorsque la DRAC fera de nouvelles fouilles à l’Est. Il pense également que l’entretien du site sera à la charge des employés communaux et qu’il y a bien d’autres choses à faire sur la commune.

M. Le Maire précise que la DRAC n’interviendra que si la commune achète le site et apportera un conseil et des moyens financiers et humains. Quant à la charge communale, mise à part l’investissement, seul l’entretien des chemins sera réalisé par les employés. L’avenir du site c’est l’Association Dupuytren et la DRAC qui délèguera des étudiants sur place. M. Chamaud demande à qui appartient le site actuellement. M. Caillaud indique que ce site appartient à M. ROULET et ses sœurs et précise que René ROULET ne recevra qu’1/8 ème de la somme.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à conclure l’achat du site de la Villa d’Antone à 5 voix contre et 10 voix pour.

VENTE TERRAIN CHABANAS

M. PASQUIER souhaite se porter acquéreur de la parcelle ZC 84 a et b pour permettre l’extension de la zone artisanale. Monsieur le Maire propose de vendre la parcelle pour la somme de 300 000 €.

M. Chamaud trouve incroyable que l’autorisation de lotir ait été donnée, alors que ça a toujours été interdit avant.

Mme Balard espère qu’il aménagera ça mieux que ce qui est fait sous Guy Degrenne. Mme Trabac demande si la vente se fait sous conditions d’aménagement ?

Effectivement M. Caillaud confirme que la vente et le permis de lotir est réglementer par le PLU.

Le Conseil Municipal unanime accepte cette vente.

CONTRAT GROUPE CDG

M. le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion à procédé à une consultation en vue de souscrire un nouveau contrat d’assurance groupe auquel nous avions adhéré. A l’issue de la négociation, le marché a été attribué à la compagnie CNP avec l’intermédiaire DEXIA SOFCAP. Ce contrat sera souscrit en capitalisation et prendra effet au 1 er janvier 2012 pour une durée de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 4 mois pour l’assuré et 6 mois pour l’assureur. Il présente les taux retenus qui sont garantis 2 ans. Le Conseil Municipal unanime souhaite adhérer au contrat groupe/ risque statutaires pour la période 2012 -2016.

Choisit les garanties suivantes :

- Pour les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNARCL : la garantie Décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie + maladie de longue durée + maternité avec francise de 10 jours par arrêt dans le seul cas de maladie ordinaire au taux unique de 5,94 %.

- Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires : la garantie accident du travail + maladies graves + maladie ordinaire, avec franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire au taux de 0,95 %.INVESTISSEMENTS DIVERS

Chauffage Mairie

Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour le bon fonctionnement du chauffage de la Mairie. Deux avenants sont à prévoir.

Avenant n° 1 pour des travaux d’installation d’un robinet de puisage extérieur pour un montant de 208,37 € H.T.

Avenant n° 2 concernant des modifications du réseau de chauffage avec fourniture et mise en œuvre de robinets thermostatiques pour un montant de 743,34 € H.T.

Aspirateur Mairie

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise DVI, pour l’achat d’un aspirateur destiné aux locaux de la Mairie, d’un montant de 304,27 € TTC.

Antenne Logement

Monsieur le Maire présente un devis de M. FERON pour l’installation d’une antenne pour le logement du 4bis avenue de Toulouse qui en était dépourvu, s’élevant à la somme de 328,10 € net.

Enlèvement du Paratonnerre

Il convient d’enlever le paratonnerre de la Mairie qui est inutile. Le devis de l’entreprise Tournieroux s’élève à la somme de 1370 € H.T. pour la dépose du paratonnerre.

Matériel Ecole

Plusieurs demandes ont été formulées lors du dernier conseil des maîtres. Un devis pour l’achat de 6 écrans plats pour les ordinateurs a été réalisé par M. Féron pour un montant de 564 € 30. Cette acquisition permettra de récupérer des tables et de faire de la place. Il est demandé la mise en place de cloisons séparatrices dans les toilettes, qui pourront être installées par les employés municipaux. Pour ce qui est des fermetures pour les grilles et la sonnette il est décidé de se prononcer plus tard.

CNFPT

Le CNFPT informe que suite à la baisse du taux de cotisation, le conseil d’administration ne prendra plus à sa charge les frais annexes à la formation (transport, restauration, hébergement) ou rendra certaines formations payantes.

INDEMNITE TRESORIERES

Le Conseil Municipal propose d’attribuer une indemnité de conseil et de budget au taux maximum aux Trésorières Municipales. Pour l’année 2011 cette indemnité s’élève à la somme totale de 516.08 € qui sera versée au prorata du temps de présence entre Mme ALAZARDCéline pour 9 mois d’exercice comptable soit une indemnité de 398,49 € brut et à Mme DUCLOS pour 3 mois d’exercice comptable, soit une indemnité de 117,59 € brut. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de remerciement de la fondation du patrimoine pour le soutien financier de la commune.

Afin de réaliser un mini salon d’information sur le thème du développement durable et des énergies renouvelables, un groupement d’entreprises sollicite la mise à disposition gratuite d’une salle. Le Conseil Municipal unanime ne souhaite pas attribuer de salle gratuitement, car en fait d’information, la démarche est avant tout commerciale.

M. Caillaud informe qu’une matinée portes ouvertes est organisée samedi 15 octobre de 9 h à 12 h suite à la mise en place de l’ascenseur à l’arrière de la mairie et de la nouvelle chaudière.

M. le Mairie informe l’assemblée que le repas des aînés se fera le samedi 17 décembre 2011, et que les vœux du Maire auront lieu le samedi 7 janvier 2012 à 18 h.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 novembre 2011

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2011

PRESENTS : M. PATIER, M. LEBLANC, M. CAILLAUD, M. DRUAUX, Mme BALARD, Mme MADORE, M. SARRE, M. CHAMAUD, M. BRUTUS, M. LALLEMAND, M. CHAUMEIL

ABSENTES EXCUSES :

Mme GAILLOT (donne procuration à M. PATIER), Mme TRABAC, Mme PRIOLLAUD (donne procuration à M. DRUAUX), M. LABRUNE (donne procuration à M. CHAMAUD).

M. LALLEMAND est élu secrétaire de séance.

La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 est faite par M. LEBLANC. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire présente le résultat de l’appel d’offres. Deux entreprises ont répondu, VEOLIA et SITA.

Pour la solution de base (2 ramassages par semaine), l’offre SITA s’élève à 28 485,00 € TTC, l’offre VEOLIA s’élève à la somme de 43 297,20 € TTC.

L’offre de la SITA est donc la plus intéressante. L’entreprise a consenti ce prix suite à la perte de la Commune de St Paul, les jours et créneaux horaires étant favorables. De plus cette entreprise cherche à s’implanter sur le secteur.

Une étude a été faite pour estimer la répercussion d’une telle économie sur les foyers qui, en fonction de la taille du logement, est estimée à une somme allant de 14 € à 49 € par an. Une option a été demandée pour passer à 1 ramassage par semaine, mais le peu d’écart de prix est surprenant. Après étude, cette option n’a pas été retenue, car peu intéressante et qui pourrait s’avérer problématique pour les personnes qui n’ont pas de capacité de stockage. Le cahier des charges a été réalisé sans possibilité de revalorisation, donc la SITA est engagée pour 2 ans sans possibilité de revalorisation. Toutefois il est probable que le prix augmentera dans 2 ans.

M. CHAMAUD demande quelles sont les conséquences pour Magnac-Bourg dont le ramassage était fait en même temps que Pierre-Buffière ? M. le Maire pense que pour nous ça ne doit pas rentrer en ligne de compte.

M. BRUTUS pense que vu la baisse, il ne faut pas hésiter et qu’il faut profiter du tarif offert par la SITA.

M. CHAMAUD souhaite s’abstenir, il n’est pas contre mais pense qu’il faut rester prudent. L’offre de la SITA est retenue avec 2 abstentions et 12 voix pour.ARBRES DU LOTISSEMENT DES HAUTS DE THOUMILLOU

M. le Maire précise qu’une réunion a eu lieu le 5 décembre 2011 en présence des habitants du lotissement, un professionnel était présent ce qui a été d’une grande aide.

Il a été évoqué les problèmes de sécurité, d’autres doléances ont été exprimées qui ne peuvent être prises en compte.

Les arbres de l’allée et ceux du petit passage sont dangereux et doivent être coupés. Celui qui est tout seul au milieu est magnifique et il est dommage de le couper.

M. CHAMAUD pense tout de même qu’en cas de tempête, une coupe ne sera pas à regretter. Un appel d’offres sera fait. Pour la valorisation du bois ce sera peut être plus difficile. Lors de la réunion, Mme MARQUET a exprimé certains ressentiments et il sera difficile de lui faire accepter que l’on utilise ses terrains pour l’abattage des arbres.

Pour la valorisation du bois, M. CHAMAUD préconise de téléphoner à M. HARDY pour savoir si ce bois l’intéresse. Pour la coupe il conseille de contacter M. MENUDIER qui fait un excellent travail.

Le conseil municipal unanime, accepte que soit fait un appel d’offre pour la coupe des arbres dangereux du lotissement des Hauts de Thoumillou.

ABRE DE NOEL DES ENFANTS DE L’ECOLE

Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2011 la somme alloué au cadeau de fin d’année pour les enfants des écoles soit 12 €.

Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de recruter 3 personnes pour le recensement de la population qui aura lieu en 2012. Le recensement pour une commune comme Pierre- Buffière représente environ un mois de travail par agent recenseur.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise son maire à recruter les agents nécessaires au recensement 2012.

SPANC

La SAUR est en train de réaliser les contrôles des assainissements individuels de la commune. M. CHAMAUD précise que les maisons qui ne sont pas raccordées au réseau d’eau ne sont pas identifiées. En effet explique M. LEBLANC, sur Pierre-Buffière, c’est le cas de la maison du Bois Labrousse.

M. CHAMAUD signale que certains anciens conseillers se demandent encore si on a bien fait d’adhérer au Syndicat Vienne Briance Gorre. Mais actuellement avec le déficit pluvial, il est à se demander où nous trouverions l’eau !

En ce qui concerne les contrôles d’assainissement autonome, il convient ce soir de fixer le mode de facturation soit par la SAUR coût 8,50 € H.T., soit par la Trésorerie cout 2,90 € H.T.. A l’unanimité, le conseil municipal décide de choisir la facturation trésorerie afin de ne pas trop alourdir la facturation du contrôle qui s’élève à 68,90 € H.T.

Le passage du contrôleur est fait tous les 8 ans s’il n’y a pas de problème. Le coût d’une mise aux normes est évalué par la SAUR à 8 000 €.TARIFS COMMUNAUX

Les tarifs de cantine vont être uniformisés sur le Département par le Conseil Général. Le tarif appliqué par le collège pour les primaires est 2,10 € et pour les maternelles 2.05 €. Monsieur le maire propose de porter le tarif du repas pour la commune à 2,12 €.

M. CHAUMEIL nous informe que certains parents semblent avoir des difficultés pour assumer la facturation de la cantine faite tous les 2 mois. Il faudrait voir avec la trésorerie si un échelonnement peut être envisagé.

Il est proposé également d’augmenter les tarifs suivants :

- droit de place à 0,80 € le mètre linéaire,

- redevance d’assainissement à 0,90 € par m3

- concession trentenaire 40 € m²

- concession perpétuelle 80 € m².

Il convient aussi de réviser les tarifs d’insertion dans le bulletin municipal comme suit :

Annonceurs de Pierre-Buffière

Encart publicitaire en quadrichromie uniquement

emplacement

dimension

Autre page Couverture

2 ou 3 4

1/8 60€ 75€ 85€

1/4 110€ 130€ 150€

1/2 200€ 225€ 250€

Page entière 350€ 370€ 390€

Annonceurs hors Pierre-Buffière

Encart publicitaire en quadrichromie uniquement

emplacement

dimension

Autre page Couverture

2 ou 3 4

1/8 90€ 120€ 140€

1/4 160€ 200€ 240€

1/2 300€ 360€ 400€

Page entière 500€ 600€ 700€

Les autres tarifs communaux restent inchangés.

Le conseil municipal unanime accepte les augmentations de tarifs proposés.I.A.T

Il convient de redéfinir des enveloppes par grade pour l’indemnité d’administration et de technicité 2011 comme suit :

Cadres d'emploi concerné Montant de réf annuel Agent concerné Coeff. de variation

Agent de maitrise principal 490,08 1 2,04

Agent de maîtrise 469,70 1 1,52

ATSEM 1 ère cl 464,32 1 1,58

Adjoint Technique 2 ème cl 449,33 9 1,42

Adjoint Technique Principal 2ème cl 469,70 1 1,31

Adjoint administratif principal 2ème cl 469,70 1 2,13

Adjoint Administratif 1ère cl 464,32 1 1,56

Adjoint Administratif 2ème cl 449,33 1 1,32

Le conseil municipal accepte cette mise à jour à l’unanimité.

AUTORISATION DE MANDATEMENT D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012

Il convient comme chaque année d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2012 les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2011.

Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition.

DELIBERATION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :

Augmentation de crédit Diminution de crédit

Art. 202 + 2700 € Art. 2128 - 8977 €

Art. 1641 + 1000 €

Art. 2135 + 1900 €

Art. 21578 + 1082 €

Art. 2183 + 885 €

Art. 2188 + 910 €

Art. 165 + 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les virements de crédits comme indiqués ci-dessus.

TERRAIN SANS MAITRE

Monsieur le Maire informe de la mise en place d’une procédure concernant un bien sans maître permettant l’attribution à la commune de ces biens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime accepte cette attribution de terrain et précise qu’il conviendra de céder ce terrain à un acquéreur potentiel.SIEPAL

M. le Maire pense qu’il conviendrait de demander l’adhésion de la commune au SIEPAL. Cette adhésion permettrait à l’avenir d’éviter l’obligation de consultation de la Commission des Sites. Puis il est peut être bon pour la commune d’avoir un pied dans l’Agglo de Limoges ce qui ouvrirait un choix supplémentaire pour plus tard.

Certes nous n’aurons pas de bénéfice tout de suite, mais à l’avenir ça permettra une plus grande souplesse pour certaines démarches administratives.

Justement M. CHAMAUD s’inquiète du fait que la commune ait un pied dans l’agglo de Limoges, et que Pierre-Buffière devienne une cité dortoir.

M. le Maire pense de toute façon que Pierre-Buffière deviendra forcement une cité dortoir, mais l’urbanisation sera vite bloquée par la vallée de la Briance.

Le conseil municipal à 4 voix contre, 1 abstention et 9 voix pour, sollicite son adhésion au SIEPAL

LANAUD STATION

M. le Maire informe le conseil municipal que l’association LANAUD STATION a présenté un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de méthanisation et des installations d’élevage, de transit et de vente de bovins sur le site « Pôle de Lanaud » sur les communes de Boisseuil et St Hilaire Bonneval. Une enquête publique a été réalisée du 17 octobre 2011 au 19 novembre 2011 et le conseil est invité à se prononcer.

Le conseil municipal n’a pas d’observation sur ce dossier et émet un avis favorable au projet.

CONTRAT DE MAINTENANCE ELEVATEUR MAIRIE

La Sté HERME propose un contrat pour la maintenance de l’élévateur de la mairie pour un montant de 739,96 € H.T.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Terrain Beausoleil

Monsieur le Maire regrette l’absence de soir de M. Petinon qui a envoyé à la Préfecture une lettre délatrice concernant la pollution du ruisseau, puis une seconde incriminant la commune au sujet de l’ancienne décharge.

Dans le PLU, il était prévu un emplacement réservé pour un futur agrandissement du cimetière et la mise en place d’une pompe de relevage pour l’assainissement. Les Domaines ont estimé ce terrain à 0,16 € le m².

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour concrétiser cet achat.

Candélabre mairie

Lors des travaux de remplacement du réseau d’eau potable, le candélabre de la mairie a été endommagé, par le tractopelle de l’entreprise. L’entreprise CITELUM va réparer le mat. Pour le candélabre une expertise est prévue en décembre. C’est une œuvre d’art et du fait de son ancienneté, il conviendrait de le faire réparer.

Villa d’AntoneUne étude a été faite concernant les sites Gallo-Romains de Tintignac et des Cars. Le site de Tintignac est clôturé, les Cars non et correspond mieux au cas de la Villa d’Antone. Pour Tintignac c’est 2000 visiteurs pendant l’été 2011 et 400 pour les journées du Patrimoine et le site des Cars a reçu la visite de 5000 visiteurs pendant l’été. M. Chamaud pense que pour gérer de tels vestiges il faut avoir beaucoup de moyens pour leur conservation. M. le Maire engage M. Chamaud à rencontrer Mme Fabioux qui devant la mobilisation pour la Villa d’Antone, est très intéressée par le site, mais elle aura besoin de la Commune pour trouver les financements.

Animations

Le Téléthon débute doucement, la soirée théâtre, malgré le peu de spectateurs a été très amusante. La suite samedi.

Le marché de Noël est prévu le 18 décembre, ainsi que le spectacle du Père Noël. La prochaine séance de Ciné plus sera le 23 décembre 2011.

• M. Chamaud demande où sont les pierres des escaliers qui étaient derrière la mairie. Elles sont entreposées à Chabanas.

• M. le Maire pense que vu la crise, il faudra peut-être revoir le principe du repas et cadeau des aînés et plutôt donner des aides à des familles qui sont dans le besoin. M. Brutus précise que St Victurnien l’a fait, et que comme cette commune il conviendrait de faire une concertation avec la population au préalable.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h55.