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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019
Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
N
C téphane PATIER)
David FELIX demande des précisions concernant le dernier compte rendu. S'agissant du bâtiment Cervello, il n'avait pas compris que la commune allait acquérir le bâtiment. I]
CONSEIL MUNICIPAL
DU
8 Février 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 8 février, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er février 2019
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE, David FELIX, Laëtitia PICARD, Catherine MADORE, Olivier CHAUMEIL.
ABSENTS EXCUSES : Vincent DRUAUX (donne procuration à Stéphane PATIER), Patrick LABRUNE, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE.
Michel SARRE a été élu secrétaire de séance.
David FELIX demande des précisions concernant le dernier compte rendu. S’agissant du bâtiment Cervello, il n’avait pas compris que la commune allait acquérir le bâtiment. Il pensait que la mairie allait prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France pour un éventuel projet de destruction de l’immeuble. Mr le Maire précise qu’il est prévu une procédure d’expropriation pour une remise en état des locaux destinés ensuite à la location.
Le compte rendu de la réunion du 5 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire fait état des résultats des consultations relatives au projet lancé pour la construction d’une école primaire et maternelle. Les entreprises ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
Lot N°01 FONDATIONS SPECIALES
NGE Fondations 135 719,00 €
Lot N°02 TERRASSEMENT-VRD
Massy 103 209,10 €
Lot N°03 GROS OEUVRE
SRTS 370 667,60 €
Lot N°04 CHARPENTE BOIS-OSSATURE BOIS ISOLATION- BARDAGE BOIS
Guillaumie 363 303,43 €
Lot N°05 COUVERTURE ET BARDAGE ALUMINIUM
Hervé Thermique 226 094,91 €
Lot N°06 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM (offres de base)
Miroiterie Raynaud 144 183,08 €
MARCHE CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE Il précise par ailleurs que les lots suivants ont été remaniés par la maitrise d'œuvre et relancés de façon à respecter l'enveloppe globale allouée à l'opération :
Le montant global des travaux en résultant s'élève donc à 2 206 771.56 € HIT. Le total s'avère en léger dépassement de l'estimation faite par la maîtrise d'œuvre au stade de
Mr le Maire informe également l'assemblée que le déménagement de la classe de Petite iction se fera pendant les vacances de février. Deux modulaires seront installés dans la
près avoir entendu cet exposé le Conseil municipal :
des travaux et des décisions de la commission.
opération.
ondants.
| . on à ne pas retarder le planning ne pas nagement des
classes
Lot N°07 SERRURERIE
Jouandou 21 088,81 €
Lot N°10 REVETEMENTS CERAMIQUES
Mesmin 22 470,84 €
Lot N°12 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Sols Boutic 73 496,63 €
Lot N°13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
EGEELEC 125 796,47 €
Lot N°14 CHAUFFAGE – VENTILATION-PLOMBERIE
SOPCZ 196 920,69 €
Lot N°15 ASCENSEURS
Dutreix Schindler 19 821,00 €
Il précise par ailleurs que les lots suivants ont été remaniés par la maitrise d’œuvre et relancés de façon à respecter l’enveloppe globale allouée à l’opération :
Lot N°08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 198 000,00 €
Lot N°09 PLATRERIE - ISOLATION 146 000,00 €
Lot N°11 PEINTURE-REVETEMENTS MURAUX 60 000,00 €
Le montant global des travaux en résultant s’élève donc à 2 206 771.56 € H.T. Le total s’avère en léger dépassement de l’estimation faite par la maîtrise d’œuvre au stade de l’APD (+ 2.69 %) tout en restant dans le taux de tolérance alloué à ce dernier à ce stade de l’opération (3%). Il précise que si nécessaire une économie est encore possible en réduisant la quantité de vitrages électrochromes (- 31 489.56 € H.T.)
Mr le Maire informe également l’assemblée que le déménagement de la classe de Petite Section se fera pendant les vacances de février. Deux modulaires seront installés dans la cour de l’école primaire.
Après avoir entendu cet exposé le Conseil municipal :
Prend acte des travaux et des décisions de la commission.
Confirme le choix des entreprises retenues à ce stade de l’opération.
Autorise le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.
Décide de poursuivre la réalisation de l’opération de façon à ne pas retarder le planning d’exécution des travaux et à ne pas différer le déménagement des classes prévu aux vacances de Février.
Le collège sollicite une subvention pour deux voyages linguistiques, un en Espagne pour 4 élèves de 3ème et un en Allemagne pour 5 élèves de 4ème et 3ème. Il est décidé d’attribuer 50 € par élève/an.
SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES COLLEGE it de grade.
[35
| compter d ),
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il convient de modifier le tableau des effectifs au 1er avril 2019 suite à avancement de grade. Sont à supprimer :
2 postes d’adjoint technique à temps complet
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 17.5/35ème
Sont à créer :
2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 17.5/35ème
Il convient également de modifier le tableau des effectifs au 1er mai 2019 suite à avancement de grade.
Est à supprimer :
1 poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet
Est à créer :
1 poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet
Le conseil municipal unanime accepte les modifications du tableau des effectifs telles que présentées à compter des 1er avril et 1er mai 2019.
INDEMNITES TRESORIERE
M. le Maire présente le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2018. Mr le Maire demande au conseil de se prononcer
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’allouer à Mme GRANGER Marie-Christine, une indemnité de conseil arrêtée à la somme de 339.03 € à laquelle s’ajoute une indemnité de confection de budget de 45,73 €, soit un montant brut totale de 384.76 € pour 2018.
AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR LA RD420 – AVENUE DE LA GARE, AVENUE DU PONT NEUF ET DE LA REPUBLIQUE
Mr le Maire présente un projet d’aménagements de sécurité sur la RD 420 visant à réduire la largeur de chaussée en matérialisant du stationnement dans la traversée du bourg sur une partie des avenues de la Gare, du Pont Neuf et de la République élaboré par les services de l’ATEC 87.
Après délibération, le conseil à l’unanimité demande à ce que le projet soit revisité car il ne semble pas être conforme à la règlementation en vigueur. De plus, il est demandé que des passages piétons soient prévus.
MODIFICATION TARIFS PUBLICITAIRES
Mr le Maire présente les tarifs concernant les insertions publicitaires dans le bulletin municipal applicables à compter du 1er mars 2019 : l’unanimité les tarifs présentés à compter
oJet
UDINAU
Emplacement « autre page »
Emplacement Autre page
1/8 60 €
1/4 110 €
1/2 200 €
Page entière 350 €
Couverture :
2 ou 3 4
75 € 85 €
130 € 150 €
225 € 250 €
370 € 390 €
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs présentés à compter du 1er mars 2019.
DIVERS
- Projet suppression classe RPI : une rencontre s’est tenue avec Mr ROUSSEAU Patrice, inspecteur en charge de la circonscription Haute-Vienne concernant le projet de retrait d’un poste envisagé sur notre RPI à la rentrée de septembre 2019. Mr le Maire précise que s’il y avait une fermeture de classe, celle-ci se ferait au niveau de l’école de Pierre-Buffière.
La commission se prononcera semaine 7.
- Temps d’accueil collectif (TAC) : suite à la diminution du nombre d’assistantes maternelles lors du TAC sur les communes de Pierre-Buffière et de Saint-Hilaire Bonneval, le TAC est désormais regroupé depuis le 1er février 2019 avec une matinée tous les quinze jours à Pierre-Buffière et une tous les quinze jours à Saint-Hilaire Bonneval.
- Vidéoprotection : Une présentation du dispositif de vidéoprotection a été réalisée par l’adjudant-chef Fressard Didier. Sur notre collectivité il préconise l’installation de 3 caméras : une en direction de Chabanas, une au niveau du gymnase et une Route de Saint Jean Ligoure. Un relais serait à prévoir au niveau de l’église. Il conviendrait également d’aménager au niveau de la mairie une salle spécifique. Un référent sera désigné. Le budget prévisionnel est estimé à 30 000 €. Une présentation sera réalisée au prochain conseil.
- Villa d’Antone : Véronique Lagrange précise que Mr JOUDINAUD, l’architecte chargé de la mise en valeur du site de la Villa d’Antone a terminé son programme dans la mesure où la collectivité ne peut pas acquérir le terrain sur lequel se situe « la cabane des asticots ».
Reste à finaliser la mise en place de la signalisation sur l’A20 et sur la RD420. it de voir que c
mment avenue de la
- Olivier Chaumeil fait remarquer que son voisin a fait des travaux récemment pour lesquels il s’était renseigné auprès des services de la mairie qui lui avaient
communiqué la règlementation à suivre. Il s’étonne cependant de voir que ces règles ne soient pas appliquées sur l’ensemble de la commune, notamment avenue de la République récemment.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h50. 8 février 2019
* chapitre, le compte
get d’
l’unanimité.
get
2018 du budget principal
e dans la salle à 19h 15
8 du budget d’assainissement.
se prononcer sur le compte
résument ainsi
CONSEIL MUNICIPAL
DU
5 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 5 avril, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2019
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE (arrivée à 19h30), David FELIX, Laëtitia PICARD (arrivée à 19h15 et partie à 19h45), Catherine MADORE, Olivier CHAUMEIL.
ABSENTS : Patrick LABRUNE, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE
Marie FARGEOT a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 8 février 2019 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
M. le Maire présente chapitre par chapitre, le compte de gestion du budget principal et fait de même pour le compte de gestion 2018 du budget d’assainissement.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et sans réserve, ni observation, le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et sans réserve, ni observation, le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget d’assainissement.
M. Laétitia PICARD arrive dans la salle à 19 h 15
M. le Maire ayant quitté la salle, Marie FARGEOT demande au Conseil de se prononcer sur le compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2018, les écritures se résument ainsi :
Approbation du compte de gestion 2018 du budget principal
Approbation du compte de gestion 2018 du budget d’assainissement
Approbation du compte administratif 2018 du budget principal > 579.38 378 082.27
) 212.44 624 322.21
333.06 246 239.94
07.44 459 172.14
40.50 705 412.08
8 9
705 686.76 35
103 857.49 .92
829.27 7
742 850.53 )
141 021.26 57
[8 le la commune,
8
172.14
407.44
040.50
Investissement :
Dépenses réelles : 466 579.38
Recettes réelles 599 212.44
Résultat de l’exercice : + 92 633.06
Résultat reporté : + 441 407.44
Résultat cumulé : + 534 040.50
Fonctionnement :
Dépenses réelles : 1 378 082.27
Recettes réelles : 1 624 322.21
Résultat de l’exercice : + 246 239.94
Résultat reporté : + 459 172.14
Résultat cumulé : + 705 412.08
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le compte administratif 2018 du budget principal de la commune, - Précise que les résultats seront repris au budget primitif 2019.
Marie FARGEOT demande au conseil de se prononcer sur le compte administratif du budget assainissement de la Commune pour l’exercice 2018, dont les écritures se résument ainsi :
Investissement :
Dépenses réelles : 705 686.76
Recettes réelles 103 857.49
Résultat de l’exercice : - 601 829.27
Résultat reporté : + 742 850.53
Résultat cumulé : + 141 021.26
Fonctionnement :
Dépenses réelles : 38 895.35
Recettes réelles : 66 292.92
Résultat de l’exercice : + 27 397.57
Résultat reporté : 00
Résultat cumulé : + 27 397.57
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le compte administratif 2018 du budget assainissement de la commune, - Précise que les résultats seront repris au budget primitif 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
(Report à nouveau créditeur)
Excédent d'investissement antérieur reporté
+ 459 172.14
+ 441 407.44
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2018 :
Solde d'exécution de l'exercice :
Solde d'exécution cumulé :
+ 92 633.06
+ 534 040.50
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 du budget principal
Approbation du compte administratif 2018 du budget assainissement 255.95
.50
95
).94
2.14
412.08
ictionnement à reporter [9
r)
2.08
, 850.53
1Ce : 9,97
1.26
Restes à réaliser au 31/12/2018 :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
Solde :
266 039.02
641 294.97
+ 375 255.95
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2018 : Rappel du solde d'exécution cumulé :
Rappel du solde des restes à réaliser :
Besoin de financement total :
+ 534 040.50
+ 375 255.95
+ 909 296.45
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice :
Résultat antérieur :
Total à affecter
+ 246 239.94
+ 459 172.14
+ 705 412.08
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION :
1) - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2019)
2) - Affectation complémentaire en "réserves"
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2019)
3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2019 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL
705 412.08
705 412.08
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
(Report à nouveau créditeur)
Excédent d'investissement antérieur reporté
00
+ 742 850.53
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2018 :
Solde d'exécution de l'exercice :
Solde d'exécution cumulé :
- 601 829.27
+ 141 021.26
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 du budget assainissement. 397.01
43.00
55 145.99
+141
+ 55
167.25
77.57
97.57
57
57
nique
Restes à réaliser au 31/12/2018 :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
Solde : :
1 389 397.01
1 444 543.00
+ 55 145.99
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2018 :
Rappel du solde d'exécution cumulé :
Rappel du solde des restes à réaliser :
Besoin de financement total : :
+ 141 021.26
+ 55 145.99
+ 196 167.25
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice :
Résultat antérieur :
Total à affecter :
+ 27 397.57
00
+ 27 397.57
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION :
1) - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2019)
2) - Affectation complémentaire en "réserves"
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2019)
3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2019 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL :
27 397.57
27 397.57
Mme Véronique LAGRANGE arrive dans la salle à 19 h 30.
Sur proposition du Maire,
Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 établi par les services fiscaux,
Vu les bases d’imposition prévisionnelles pour 2019,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
• De maintenir les recettes fiscales sans augmentation pour 2019,
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 D
prévus pour 2019.
• De fixer les taux par application de la variation proportionnelle, ce qui donne les résultats suivants :
• Taxe d’habitation : 9,92 %
• Taxe foncière (bâti) : 18,60 %
• Taxe foncière (non bâti) : 46,49 %
Mme Laëtitia PICARD quitte la salle à 19 h45.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2019 les subventions suivantes :
RANDONNEE 200
VOLLEY BALL 99
TENNIS 280
FOOT SUD 87 350
FNACA 210
FNATH 112
GROUPE FOLKLORIQUE 181
SHABBL 173
COMITE DES FETES 1055
CONCILIATEUR JUSTICE 82
PREVENTION ROUTIERE 79
SECOURS POPULAIRE 106
ADMV 220
DON DU SANG 167
RESTOS DU CŒUR 162
AAPPMA 100
Rétro Racing Club 100
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o Décide d’accorder les subventions énumérées ci-dessus,
o Précise que les sommes nécessaires seront inscrites à l’article 6574 du BP 2019.
Monsieur le Maire présente le budget. Il fait un point sur les investissements prévus pour 2019.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif communal 2019 arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 743 764.17 €
Dépenses et recettes d'investissement : 3 420 954.43 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 743 764.17 € 1 743 764.17 €
Section d'investissement 3 420 954.43 € 3 420 954.43 €
TOTAL 5 164 718.60 € 5 164 718.60 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2019,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2019 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
Subvention aux associations 2019
Budget principal 2019 COMME
1€
85.01 €
ives au projet d’achat d’un camion pour les
ntreprise ayant proposé I
612,11 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 743 764.17 € 1 743 764.17 €
Section d'investissement 3 420 954.43 € 3 420 954.43 €
TOTAL 5 164 718.60 € 5 164 718.60 €
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif assainissement 2019 arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 64 572.57 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 634 085.01 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 64 572.57 € 64 572.57 €
Section d'investissement 1 634 085.01 € 1 634 085.01 €
TOTAL 1 698 657.58 € 1 698 657.58 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif assainissement 2019,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif assainissement 2019 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 64 572.57 € 64 572.57 €
Section d'investissement 1 634 085.01 € 1 634 085.01 €
TOTAL 1 698 657.58 € 1 698 657.58 €
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’amortir
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’amortir les travaux suivants : - Pose d’un compteur d’eau avenue de la Gare :
o Amortissement sur 10 ans à compter de 2019, pour le montant suivant : 905.76 € - Pose d’un compteur d’eau avenue de Toulouse :
o Amortissement sur 10 ans à compter de 2019, pour le montant suivant : 1580.10 € Le Conseil Municipal unanime accepte ces amortissements.
M. le Maire informe de l’état des résultats des consultations relatives au projet d’achat d’un camion pour les services Techniques.
5 offres ont été reçues, et suite à analyse des offres l’entreprise ayant proposé l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse est la suivante :
LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES pour un montant HT de 26 612,11 €.
Après avoir entendu cet exposé le Conseil municipal :
Budget assainissement 2019
AMORTISSEMENT
ACHAT CAMION COMMUNE HT
I d'Urbanisme sur le secteur de L’Aubeypie joints
e L’Aubeypie Ile
Confirme le choix de l’entreprise LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES pour un montant de 26 612,11 € HT
Autorise le Maire à signer le marché correspondant.
Vu les avis exprimés sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de Chez Fougeassier
joints au dossier de l’enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu d’apporter de modifications mineures au projet de modification n° 1 du Plan
Local d’Urbanisme sur le secteur de Chez Fougeassier pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier,
des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ;
Considérant que la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de Chez Fougeassier telle
qu’elle est présentée au conseil Municipal est prête à être approuvée ;
Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de Chez Fougeassier telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
Précise :
- Que la présente délibération accompagnée du dossier de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme qui lui est annexé est transmise au Préfet.
- La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département ;
- La modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de Chez Fougeassier approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la Commune, ainsi qu’à la préfecture.
La présente délibération sera exécutoire :
- Dans un délai d’un mois suivant la réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de Chez Fougeassier ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- Et après accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
Vu les avis exprimés sur la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de L’Aubeypie joints au dossier de l’enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu d’apporter de modifications mineures au projet de modification n° 2 du Plan
Local d’Urbanisme sur le secteur de L’Aubeypie pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des
observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ;
Considérant que la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de L’Aubeypie telle qu’elle
est présentée au conseil Municipal est prête à être approuvée ;
Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’approuver la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de L’Aubeypie telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
Précise :
Modification n° 1 du PLU
Modification n° 2 du PLU 2 du Plan Local
le ce projet. Ce
mie de Limoges.
- Que la présente délibération accompagnée du dossier de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme qui lui est annexé est transmise au Préfet.
- La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département ;
- La modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de L’Aubeypie approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la Commune, ainsi qu’à la préfecture.
La présente délibération sera exécutoire :
- Dans un délai d’un mois suivant la réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de l’Aubeypie ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications ;
- Et après accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
M. le Maire présente la convention de partenariat « Ecole numériques innovantes et ruralité » à signer entre la Commune et l’Académie de Limoges pour fixer les objectifs et modalité de financement de ce projet. Ce projet porte sur 6 ordinateurs portables et 8 tablettes.
La subvention pour ce projet est de 50 % d’un montant total de projet plafonné à 7000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime :
- Accepte la convention telle que présentée et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir entre la Commune et le l’Académie de Limoges.
Une erreur matérielle s’est produite au moment de la signature du marché du lot n°02 Terrassement-VRD de l’opération de construction d’une école maternelle et primaire : Le devis et l’acte d’engagement signés par les parties a été celui correspondant à la première consultation (106 796,97 € HT) et non celui de la seconde (103 209,10 € HT). Il convient donc de rectifier cette erreur.
Il présente alors l’avenant correspondant.
Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal émet un avis favorable à la passation du présent avenant et décide de rectifier en conséquence le budget de l’opération.
M. le Maire présente les résultats des consultations relatives au projet lancé pour la construction d’une école primaire et maternelle pour les lots qui n’ont pas été attribués.
Les entreprises ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
Lot N°08a MENUISERIE INTERIEUR BOIS
Ets MATHIS et DANEDE 82 590,33 €
Lot N°08b AGENCEMENT DES MOBILIERS
DIATAXI 91 853,32 €
Lot N°9 PLATRERIE ET ISOLATION
SARL Pierre FAURE 151 280,73 €
Lot N°11 PEINTURE
SARL APB ROYOUX 46 134,38 €
Avenant n° 1 au marché école lot 2 suite à une erreur matérielle
Marchés travaux école
Convention Ecole Numérique nt.
Départemental.
Après avoir entendu cet exposé le Conseil municipal :
Prend acte des travaux et des décisions de la commission.
Confirme le choix des entreprises comme indiqué ci-dessus.
Autorise le Maire à signer les marchés de travail correspondant.
M. le Maire présente la convention fixant les modalités de facturation et de fourniture d’énergie électrique, de chauffage et d’eau potable pour les locaux mis à disposition pour la primaire et la maternelle et l’installation de modulaires dans l’enceinte du collège pendant la durée des travaux de construction de l’école maternelle et primaire. (Consommations matérialisées par des sous-compteurs).
Après délibération, le Conseil Municipal unanime :
- Accepte la convention telle que présentée et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir entre la Commune et le Conseil Départemental.
Le projet de modifications des critères d’attribution du RIFSEEP (ajout du grade d’agent de maîtrise et institution du CIA) aux agents concernés de la commune a été soumis à l’avis du Comité Technique.
Le Comité Technique lors de sa réunion du 11 février 2019 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime, accepte l’avis favorable du Comité Technique pour la modification des critères d’attribution du RIFSEEP (ajout du grade d’agent de maîtrise et institution du CIA) aux agents concernés de la commune.
La Commune bénéficie de l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, assuré pour le compte de la mairie depuis le 27 avril 2015 par le Département. L’assemblée départementale a transféré ce service à l’Agence Technique Départementale (ATEC) à compter du 1er janvier 2019. Afin d’assurer la continuité du service, il convient de signer l’avenant tripartite valant transfert de notre convention du Département à l’ATEC. Un avenant tripartite à la convention.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime :
- Accepte la convention tripartite valant transfert de notre convention d’assistance technique à l’assainissement du Département à l’ATEC telle que présentée.
- Autorise la Maire à signer l’acte à intervenir.
Suite à la mise en place du RGPD, il apparait qu’un établissement dénommé Caisse des écoles de Pierre- Buffière est enregistré au répertoire SIREN depuis 10 août 1983. Cet établissement n’étant pas actif, ne présentant aucune activité recensée ou connue et dont aucun compte ou budget n’est enregistré auprès des services de la Trésorerie, il convient d’en demander la suppression auprès des services de l’INSEE.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime :
- Autorise la Maire à réaliser les démarches nécessaires pour la suppression de l’établissement dénommé Caisse des Ecoles de Pierre-Buffière et à signer tout acte à intervenir.
Convention transfert assistance technique assainissement à l’ATEC
Suppression de la caisse des écoles
Convention fourniture eau, électricité et chauffage pour l’école maternelle et primaire
Avis du Comité Technique pour modification du RIFSEEP jale de la République, et
ibilité.
DE
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 20105 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne ; Le Maire précise au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dit « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.
Après avoir entendu l’ensemble des éléments concernant ce transfert à la Communauté et les arguments de la Communauté de Communes contre ce transfert, M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer
Après délibération, le Conseil Municipal unanime :
- Ne souhaite pas s’opposer au transfert automatique des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Commune Briance Sud Haute-Vienne conformément à la Loi NOTRe à compter du 1er janvier 2020.
Cette année il y a 9 jeunes qui ont postulé pour un travail saisonnier.
Le temps sera partagé, ils seront tous convoqués et choisiront leur période en fonction de leur possibilité.
- Olivier CHAUMEIL indique qu’il a été interpelé par M. Olivier LALLEMAND sur un problème de mauvaises herbes et de terre dans la rue Casse-toupies. M. le Maire a reçu un courrier de M. LALLEMAND qu’il a transmis aux services techniques. Il regrette que M. LALLEMAND ne l’ait pas contacté directement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
DIVERS
Transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de Communes
Embauche des jeunes pendant l’été CONSEIL MUNICIPAL
DU
24 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 24 juin, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2019
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE,
David FELIX, Catherine MADORE, Laëtitia PICARD.
ABSENTS EXCUSES : Marie FARGEOT, Olivier CHAUMEIL (donne procuration à Catherine MADORE), Patrick LABRUNE, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE
Michel SARRE a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 5 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Une minute de silence est faite en mémoire de M. VALIERE,
MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE
Monsieur le Maire donne lecture de la motion proposée par la Communauté de Communes contre la fermeture de la Trésorerie de Pierre-Buffière.
Le Conseil Municipal unanime se prononce en faveur de cette motion comme suit :
Monsieur le Maire précise que la stratégie arrêtée par le gouvernement dans le cadre du dispositif « Action Publique 2022 » annonce une réorganisation des réseaux territoriaux du Ministère de l’ Action et des Comptes Publics.
Officiellement, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, indique que le nombre de « points de contacts » de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) va augmenter de 30% dans le cadre de cette réforme, ce qui pourrait être une nouvelle réjouissante. Mais, cette déclaration masque une autre réalité : En effet, en contrepartie, ce qui est présenté comme étant une augmentation du nombre de « points de contact » de l’administration fiscale, va se traduire par une fermeture massive du nombre de Centre des Finances Publiques, plus communément appelés « Trésorerie » notamment sur les territoires ruraux.
Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics est venu en Limousin en Mars dernier pour faire la promotion de cette réorganisation qui doit notamment être expérimentée sur les trois départements de l’Ex Région Limousin. Le Ministre a annoncé que cette organisation sera faite en concertation avec les élus locaux des territoires concernés : Ainsi, dans la cadre de ce processus, Madame La Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne est venue présenter en Avril dernier aux Maires du territoire une carte de ce futur maillage du réseau de la DGFIP.
Concrètement, pour le territoire de la communauté de communes Briance Sud Haute Vienne, cette réorganisation se traduira par la fermeture du Centre des Finances Publiques de PIERRE-BUFFIERE qui sera alors remplacé par deux points de contacts avec l’administration fiscale, un à PIERRE- BUFFIERE et le second à SAINT GERMAIN LES BELLES.
Le Maire rappelle à l’assemblée que le territoire a déjà été impacté par une réforme antérieure qui a conduit en 2006 à la fermeture de la Trésorerie de SAINT GERMAIN LES BELLES qui devait être remplacée par des permanences qui ont été supprimées au bout de quelques mois. En ce qui concerne le Service Public Local, les collectivités locales du territoire seraient rattachées à un centre qui pourrait être basé à SAINT YRIEIX LA PERCHE ou bien à SAINT LEONARD DE NOBLAT et le lien entre la DGFTP et les collectivités locales serait assuré par un « conseiller local ». Le Centre des Finances Publiques de Pierre-Buffière emploie actuellement 5 personnes dont la plupart résident sur le territoire ou bien à proximité.
Après la mise en œuvre de cette réforme, la présence de la Direction Générale des Finances Publiques se limitera au conseiller local et à des permanences ponctuelles sur deux sites du territoire par un agent de la DGFIP.
Il rappelle à l’assemblée que la création et le maintien d’emplois sur notre territoire est une des priorités de la communauté de communes et des Communes qui la composent et qu’il n’est pas concevable que les efforts réalisés dans le domaine économique par les collectivités rurales sur leurs territoires soient anéantis par les décisions de l’Etat central.
Le Maire précise que les collectivités des territoires ruraux comme Îles citoyens qui font vivre ces territoires, attendent, plus que jamais de la proximité et de l’efficacité du service public assuré par la DGFIP.
Il insiste sur le fait que le déploiement de l’administration fiscale a déjà fait l’objet d’une réorganisation sur ce territoire et que la Trésorerie de PIERRE-BUFFIERE assure un rôle efficace de conseil au quotidien pour les collectivités locales du territoire qui donne satisfaction, aussi bien pour le public que pour les collectivités locales de son ressort.
Suite aux mouvements de ces derniers mois, le Chef de l’Etat a reconnu, lors de son intervention du 27 avril dernier, que la vague de suppression de services publics intervenue depuis plusieurs années, en particulier, en milieu rural, avait contribué à accentuer dangereusement les inégalités territoriales. Cette réorganisation va porter préjudice à nos collectivités rurales : En effet, le comptable public, avec son équipe travaillent au quotidien, avec les élus et les secrétariats de Mairie du territoire. Les connaissances approfondies des agents de la DGFIP permettent de sécuriser et de garantir l’efficacité des actions mises en œuvre par les collectivités locales du territoire.
Par ailleurs, le Maire rappelle que le Centre des Finances Publiques participe largement au recouvrement des prestations assurées par les collectivités locales :
e Pour les communes, le Centre des Finances Publiques de Pierre-Buffière permet notamment
le recouvrement au guichet des recettes suivantes :
— Cantines,
— Garderies,
— Transports scolaires,
— Pour les communes qui exercent cette compétence en régie, recouvrement des recettes
provenant du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif,
e Pour la communauté de communes, le Centre des Finances Publiques assure le
recouvrement : — Des recettes du SPANC (Service Public d’ Assainissement Non Collectif),
— De la redevance Ordures Ménagères.
Au sujet de cette recette, le président rappelle les enjeux liés à la mise en œuvre de la redevance incitative sur la période 2020-2021 : La disparition du Centre des Finances Publiques de Pierre-Buffière ne sera pas sans conséquence sur la mise en œuvre de cette tarification incitative.
Cette présence permet de garantir un taux de recouvrement satisfaisant de ces différentes recettes. Il rappelle également que la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne a expérimenté en 2018 sur le site de Pierre-Buffière, le dispositif « Trésorerie sans numéraire » : La conséquence de cette mesure, c’est que les administrés du territoire ne peuvent plus régler leurs impôts ou redevances au guichet de la trésorerie de Pierre-Buffière en espèces.
La fermeture des guichets du Centre des Finances Publiques ne sera donc pas sans conséquence sur le taux de recouvrement de ces différentes prestations facturées par les collectivités locales du territoire qui risque de chuter sensiblement, d’autant plus que notre territoire est économiquement et socialement fragile.
Monsieur Le Maire propose ensuite au conseil municipal de se prononcer au sujet de la Motion suivante :
— CONSIDERANT que le projet de réorganisation du réseau territorial de la DGFTP va se
traduire pour le territoire par la fermeture de la Trésorerie de PIERRE-BUFFIERE,
— CONSIDERANT que ce service fonctionne actuellement bien et donne satisfaction aussi bien
aux administrés qu’aux collectivités locales du territoire,
— CONSIDERANT que la localisation de la TRESORERIE DE PIERRE-BUFFIERE est
clairement identifiée et facilement accessible,
— CONSIDERANT que les points de contact envisagés risquent d’être de simples permanences
dont la pérennité n’est pas garantie
— CONSIDERANT qu'il s’agit, une nouvelle fois, de la disparition d’un service public d’état en
milieu rural, et de la suppression d’emplois sur un territoire qui a fait du développement
économique l’une de ses priorités,
— CONSIDERANT que la TRESORERIE DE PIERRE-BUFFIERE emploie des agents qui
travaillent et vivent sur ce territoire et à proximité de celui-ci,
— CONSIDERANT que la DGFIP verse un loyer à la commune de PIERRE-BUFFIERE,
propriétaire des bureaux occupés par la Centre des Finances Publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
— DEMANDE l'arrêt du processus de fermeture du Centre des Finances Publiques de Pierre- Buffière,
— EXIGE l'arrêt de l’expérimentation des « caisses sans numéraire ».
TRAVAUX ECOLE -— ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
M. le Maire présente le tableau comparatif des offres pour l’assurance dommages ouvrage, après analyse il apparait que l’offre SMABTP est l’offre économiquement la plus avantageuse dont les plafonds proposés sont compatibles avec le projet. Après délibération, le Conseil Municipal unanime accepte l’offre de la SMABTP pour un total de cotisation avec options de 16 430,03 € TTC.
EMPRUNTS
Emprunt travaux écoles
Monsieur Le Maire présente le tableau comparatif des offres de prêt de 260 000 € destinés à financer les travaux de construction des écoles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ De contracter auprès de la Caisse d'Epargne un emprunt de 260 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée du prêt : 20 ans
Taux d’intérêt annuel fixe : 1.20 %
Périodicité : trimestrielle
Echéance : constante
A l’unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- _ Décide de contracter un emprunt de 260 000 € auprès de la Caisse d'Epargne aux conditions susmentionnées.
Emprunt travaux halle aux sports
Monsieur Le Maire présente le tableau comparatif des offres de prêt de 80 000 € destinés à financer les travaux de construction de la halle aux sports.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De contracter auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt de 80 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée du prêt : 20 ans
Taux d’intérêt annuel fixe : 1.20 %
Périodicité : trimestrielle
Echéance : constante
A l’unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide de contracter un emprunt de 80 000 € auprès de la Caisse d'Epargne aux conditions susmentionnées.
Prêt relais TVA
Monsieur Le Maire présente le tableau comparatif des offres de prêt relais de 379 000 € destinés à anticiper le remboursement du fonds de compensation de la TVA ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De contracter auprès de la Caisse d’Epargne un prêt relais de 379 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée du prêt : 24 mois
Taux d’intérêt annuel fixe : 0.39 %
Périodicité : trimestrielle
A l’unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide de contracter un prêt relais de 379 000 € auprès de la Caisse d'Epargne aux conditions susmentionnées. TRAVAUX ECOLE - VARIANTE PLANCHER
M. le Maire présente un devis de l’Entreprise SRTS pour variante sur les travaux de plancher bas du RDC, pour la mise en œuvre d’un plancher bas du RDC à poutrelles BA et hourdis creux en remplacement d’une dalle de 20 cm d’épaisseur. Cette modification n’a pas d’incidence financière, 1l ne s’agit que d’une adaptation technique suggérée par l’entreprise et validée par les bureaux de contrôle et l’architecte. M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime :
- Accepte cette variante portant sur une adaptation technique sur le plancher bas du RDC à poutrelle BA et hourdis creux en replacement d’une dalle de 20 cm d’épaisseur.
ECOLE NUMERIQUE - CHOIX DU MATERIEL
M. le Maire présente les devis de fourniture de 8 tablettes et 6 ordinateurs. Entre les deux devis il y a une grosse différence de prix. Normalement les caractéristiques demandées par l’académie de Limoges sont respectées, il convient de demander à l’entreprise qui a fait l’offre la moins onéreuse de donner plus de détails : mémoire, processeur, antivirus.
Si après vérification, les caractéristiques de l’offre la moins disante s’avèrent correspondre aux besoins de l’école, le conseil municipal autorise le Maire à valider le devis.
TRANSFERT COLLEGE AU DEPARTEMENT
Le Département sollicite le transfert en pleine propriété de la parcelle AD n°442, constituant le terrain d’assiette du collège. Ce transfert sera formalisé par un acte de cession soumis à publicité foncière aux frais et à la charge du Département.
De plus le Département souhaite que soient rectifiées les limites de propriétés de la parcelle AD n°444 où se trouvaient les cuves à fioul, bac à graisse et eaux pluviales. Le Département céderait 51 m? issus de la parcelle AD n° 444 lui appartenant et la Commune céderait en contrepartie 153 m° issus de la parcelle AD n° 445. A cette occasion, il demande que soit institué un droit de passage pour les véhicules lourds ainsi qu’une aire de manœuvre de 290 m?
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ces demandes du Département.
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime :
- Accepte le transfert de la parcelle AD n° 442 constituant le terrain d’assiette du Collège Fernand Lagrange en pleine propriété au Département,
- Précise que ce transfert sera formalisé par un acte de cession soumis à publicité foncière aux frais et à la charge du Département,
- Autorise le Maire à signer l’acte de cession à intervenir pour la cession de la parcelle AD n°442, - Refuse les conditions d’échange spécifique de terrains entre les parcelles AD n°444 et AD n° 445 qui devront être revues.
TRANSPORTS SCOLAIRES
M. le Maire présente la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires en Haute-Vienne à la Région, portant sur la mise en place du règlement harmonisé des transports scolaires. Cette convention porte sur les modalités financières et sur l’organisation de la délégation de compétence entre la Région et l’autorité organisatrice de 2° rang. Elle précise notamment les possibilités d’intervention des AO2 « Autorité organisatrice de 2" rang » sur le montant des participations familiales à compter de la prochaine rentrée. Pour la navette du RPI la participation familiale s’élèvera à 30 € par enfant.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
- Accepte la convention de délégation de la compétence Transports scolaires en Haute-Vienne telle que présentée concernant les 3 prochaines années ;
- Autorise le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et la Région ; - Précise que cette convention annule et remplace celle signée pour 2018/2019 - Prend en charge la totalité de la participation familiale qui s’applique aux enfants résidant à Pierre-Buffière empruntant la navette du RPT.
AMENAGEMENTS SECURITE TRAVERSEE DU BOURG
Michel SARRE présente les devis réalisés pour la sécurisation de la traversée du bourg. Entre les deux propositions il y a une différence de métré, toutefois c’est l’offre de l’entreprise SIGNAUX GIROD qui est la moins disante au prix unitaire.
Il conviendrait de demander si le prémarquage est compris avant de retenir cette offre.
PLAN D’ADRESSAGE
Dans le cadre de la réalisation du plan d’adressage, il convenait de donner un nom à toutes les voies. Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Un état des lieux a été réalisé et une commission s’est réunie pour proposer un nom aux voies rues et places qui en été dépourvues. Une identification des voies futures a été également étudiée.
Après cet exposé, Conseil Municipal unanime, DECIDE :
De nommer les voies suivantes :
- Rue située entre le Bas Château et la rue Porte Archambault : rue de la Bonne Volonté - Rue située entre la place du Bas Château est la rue des Hors : rue Porte Picaud - Rue située entre la rue de la Bonne Volonté et la rue des Hors : rue de la Lavandière - Rue située entre l'Hôtel des 3 anges et rue des Clous : rue des 3 Anges - Rue située entre la place du 8 mai 1945 et la route de Chantemiaule : rue du Cèdre - Chemin allant à la ferme Chez fougeassier : Allée de Fougeassier - Rue desservant le lotissement Mistral, chez Fougeassier et Sous les Genets : Allée des Genets - Chemin allant à la ferme le Theïllou : Allée du Theïllou
- Chemin desservant les propriétés SARRE : Allée de Thoumillou
- Chemin desservant la propriété « les Breuilhs » : Allée des Breuilhs
- Route desservant la propriété l’Ecure Chateillières : Allée de l’Ecure Chatellière - Route desservant la propriété du Bois Labrousse : Allée du Bois Labrousse - Rue entre la RD et le passage à Niveau de la gare : Allée des Poseurs - _ Route située entre l’avenue de la Gare et l’Ecure Beauduffe : Route de l’Ecure Beauduffe - Rue desservant la maison funéraire et le contrôle technique : allée des Pâquerettes - Rue desservant la maison située derrière la clinique vétérinaire : Allée des Marguerites - Rue desservant le restaurant le viaduc, l’usine « solifer » : Allée des Boutons d’Or - Chemin desservant les propriétés à l’Aubeypie : Allée des Champs - Rue située entre la rue de Beausoleil et le cimetière : Impasse du Souvenir - Rue desservant le bâtiment A des HLM : Allée des Cerisiers - Rue desservant le bâtiment B des HLM : Allée des Poiriers
- Route desservant Chabanas partant de la route de [’Aubeypie : Route de Chabanas - Route partant et débouchant sur la route de Chabanas : rue de l’Occitane - Route partant de la rue de l’Occitane reliant le PN245 : rue de Puy Violet - Route en impasse partant de la route de Puy Violet : Impasse de la Lagune
De reporter la dénomination des voies futures au moment de leur création.
De numéroter les voies, non numérotées à ce jour, avec le système métrique.
ILLUMINATIONS DE NOEL
Cette année plusieurs décors des illuminations de Noël, n’ont pas fonctionné et il convient de les remplacer. Deux solutions sont proposées : soit l’achat de nouveaux décors au prix de 2 727,96 € TTC, soit une location sur 3 ans au prix de 1018,26 € TT par an soit un prix global de 3 054,78 € TTC. Compte tenu de la faible différence, le choix se porte sur la location du matériel sur 3 ans. Michel SARRE précise que les raccordements de l’an dernier n’étaient pas étanches, ce qui a probablement provoqué les pannes.
MODIFICATIONS DES STATUTS DU SVBG
Le comité syndical SMAEP Vienne Briance Gorre a approuvé par délibération du 9 avril dernier, les nouveaux statuts portant sur la transformation de la communauté d’Agglomération Limoges Métropole en Communauté Urbaine et sur le changement d’adresse du siège syndical qui est désormais situé 3 allée Georges Cuvier à AIXE
SUR VIENNE.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver les statuts du Syndicat Vienne Briance Gorre tel qu’ils ont été votés et notifiés par le SMAEP Vienne Briance Gorre.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente deux demandes de subvention arrivées trop tard pour être votées lors du dernier
conseil,
Le Conseil Municipal décide d’accorder 797 € au club HAND SUD 87 et 770 € à la section Athlétisme et souhaite qu’une subvention exceptionnelle de 400 € soit versée à la section Athlétisme uniquement si le Trail
est organisé en 2019.
PARTICIPATION AUX SEJOURS A MESCHERS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la participation financière de la commune de résidence des enfants au séjour à Meschers fait partie des conditions d’éligibilité à l’aide du Département. Comme chaque année le Conseil Municipal unanime décide d’accorder pour l’année 2019 une participation de 50 € par enfant de la Commune participant à un séjour de vacances organisé au Centre Départemental de Vacances centre Adrien Roche de Meschers. PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente une demande provenant du lycée Darnet de St Yrieix la Perche concernant une enfant de Pierre-Buffière sollicitant une participation à un séjour de classe découverte à Rouffiac. Le Conseil Municipal décide d’accorder une participation de 50 € pour cet enfant dans le cadre de la classe découverte à
Rouffiac.
PARTICIPATION SPA
Il convient de renouveler notre adhésion au refuge fourrière de la SPA. Le montant de la cotisation s’élève à
0,63 € par habitant pour l’année 2019.
RENOUVELLEMENT A UN CONTRAT EDF
M. le Maire précise que le contrat de fourniture d’électricité pour le gymnase et la salle culturelle arrive à son terme. Il convient de renouveler ce contrat pour 36 mois après d'EDF. Le Conseil Municipal unanime choisit de renouveler le contrat de fourniture d’électricité avec EDF pour la salle culturelle et le gymnase sous les conditions du contrat n° 1-A2HST57-1 à effet du 1” juillet 2019.
AMORTISSEMENT ETUDE ENERGETIQUE
Il convient d’amortir les frais d’étude énergétique du logement de la Gare. M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée de cet amortissement.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide d’amortir sur 5 ans les frais d’étude énergétique du logement de La Gare à compter de 2019,
pour le montant suivant :
© Montant des travaux à amortir : 1350,00 €
DELIBERATIONS MODIFICATIVES
Modification des crédits du Budget Principal - Investissement :
Augmentation de crédits
Chapitre 041 - opération patrimoniale
Article 2033 + 850,00 €
Diminution de crédits
Article 1323 - 850,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la modification budgétaire comme indiquée ci-
dessus.
Augmentation des crédits Budget Assainissement :
Dépenses Recettes
Investissement : Aït. 1641 + 4 492,00 € Att. 131 +4492,00 € Fonctionnement : Art. 664111 + 3 090,00 € Art. 70611 + 3 090,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte l’augmentation de Crédits comme indiquée ci-
dessus. Augmentation des crédits - Budget Principal :
Dépenses Recettes
Fonctionnement : Art. 6811 +270€ Art. 7066 +270 €
Investissement : Aït. 2313 +9270€ Art. 28031 +270 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la modification de crédits comme indiquée ci- dessus.
Budsget Principal — Investissement - Recettes :
Augmentation de crédits
Article 6574 + 1567,00 €
Diminution de crédits
Atticle 615221 - 1567,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la modification budgétaire comme indiquée ci- dessus.
SIGNALETIQUE SITE VILLA D’ANTONE AUTOUROUTE A20
M. le Maire présente à l’assemblée 2 devis pour la pose de panneaux sur l’autoroute A20 pour la signalisation du site de la Villa D’antone depuis l’autoroute A20.
Il apparait que l’offre de l’Entreprise AXIMUM est l'offre économiquement la plus avantageuse. Après délibération, le Conseil Municipal unanime accepte l’offre de l’entreprise AXIMUM pour un total de 9 881.40 € TTC, autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir et précise que les sommes nécessaires sont prévues au budget
DIVERS
- Déchetterie, le SYDED a pris la décision de restreindre le nombre de passages par foyer à 10 par an dans la limite d’un volume maximal de 10 m3 pour les déchets verts à compter du 1% juillet 2019.
- Maison médicale : il faut trouver un terrain pour l’implantation du projet. Certains refusent d’aller à Chabanas. Pour ce qui est du terrain situé sur le futur lotissement, la DRAC a été consultée. Des fouilles devront être entreprises et si ces dernières mettent au jour quelque chose, le projet serait bloqué. Il y a un terrain devant les bâtiments de Chatenet, un courrier a été envoyé mais a peu de chance de déboucher sur une entente. Le plus simple serait le terrain de Victorien SARRE en dessous de la station de lavage. Certains professionnels souhaitent aussi discuter avec M. DAROCHAS
- Halle sportive : les travaux ont commencé aujourd’hui. Le conservatoire d’espaces naturelles de Nouvelle-Aquitaine a sollicité un droit de passage dans la parcelle ZB n° 73 utilisée pour le parking à la villa d’Antone. Cette servitude sera notariée aux frais du conservatoire.
Panneaux Villa d’Antone : il faut étudier les offres reçues pour commander rapidement ces panneaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45. SARRE, Véronique
1ck LABRUNE, Nathalie DEBLOIS, Anne
CONSEIL MUNICIPAL
DU
29 AOUT 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 29 août, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 août 2019
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE, David FELIX, Laëtitia PICARD, Olivier CHAUMEIL.
ABSENTS EXCUSES : Catherine MADORE, Patrick LABRUNE, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE
Stéphane PATIER a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 24 juin est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Dans le cadre de l’acquisition de l’immeuble à côté de la mairie qui est à l’abandon, il convient de solliciter auprès du Préfet une enquête parcellaire et une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique. Le traitement du champignon mérule n’est pas une raison suffisante pour acquérir cet immeuble par voie d’expropriation, un projet de création de logements locatifs a été réalisé par l’ADAC et ce projet est estimé à la somme de 177 295 € H.T., traitement de mérule et acquisition compris.
Ce projet répond à une demande de location en évolution constante et de plus, un tel choix permet de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine bâti du centre bourg de Pierre Buffière. Le Conseil Municipal, unanime, approuve la démarche d’expropriation nécessaire au projet de réhabilitation de l’immeuble cadastré AD n° 223 sis place de la Libération, pour mise à la location. Sollicite M. le Préfet pour l’ouverture conjointe d’une l’enquête parcellaire et d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Autorise l’acquisition de l’immeuble nécessaire à la création d’une location par voie d’expropriation et à accomplir toutes les démarches ou formalités que le recours à la procédure d’expropriation rendrait nécessaires.
M. le Maire présente les devis reçus suite à consultation pour le replacement de l’autolaveuse. - ORAPI : 3 098,89 € TTC
- BEAUBELIQUE : 3 454,80 € TTC
Le devis économiquement le plus avantageux et celui de l’entreprise ORAPI.
Demande d’ouverture d’enquête publique préalable à la DPU et d’enquête parcellaire pour la création de logement locatif dans un immeuble situé dans le bourg Place de la Libération afin de permettre de procéder à une acquisition par voie d’expropriation
Remplacement autolaveuse 098,89 € TTC de
Ile. Il serait souhaitable
Après délibération, le Conseil Municipal fixe son choix sur l’offre d’un montant de 3 098,89 € TTC de l’entreprise ORAPI pour le remplacement de l’autolaveuse.
M. le Maire présente un devis pour la réparation d’un jeu à bascule situé place Adeline. Il y a deux solutions, soit le réparer pour la somme de 1376,88 €, soit le remplacer pour la somme de 2 950 €. Ce jeu est très utilisé mais souvent par des jeunes trop grands. Peut-être serait-il souhaitable de voir s’il y avait un autre type de jeu pour le remplacer.
Un devis sera demandé et ce sujet sera revu au prochain conseil.
Il convient de porter un choix sur les lanternes de remplacement de l’avenue de Toulouse par ces lanternes de style à LED. Après étude des différents modèles de lanterne, le conseil municipal porte son choix sur le même modèle que celui qui est déjà en place pour respecter au mieux le choix qui avait été fait avant. Le devis correspondant s’élève à la somme de 33 984,00 € TTC.
Le Conseil Municipal choisi également de remplacer certaines horloges pour unifier l’allumage et l’extinction de l’éclairage public dans l’ensemble du bourg. Le devis correspondant s’élève à la somme de 1 212,00 € TTC.
Conformément à la réglementation, l’extinction des bâtiments publics doit avoir lieu au plus tard à 1 h. Il convient d’installer une horloge pour la coupure de nuit.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte le devis de l’entreprise Citelum d’un montant de 1212,00 € TTC.
Un devis a été sollicité pour le remplacement des luminaires de la salle culturelle. Il serait souhaitable d’avoir un deuxième devis et de revoir cette question au prochain conseil.
Le TGI de Limoges, suite à l’assemblée générale du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute- Vienne propose de créer une permanence mensuelle d’accès au droit au sein de la commune de Pierre- Buffière.
Animés par un(e) juriste professionnel(le), le dispositif consistera à informer gratuitement les usagers de l’ensemble de leurs droits et obligations, mais également à animer des actions collectives d’accès au droit et à la citoyenneté.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition qui est très intéressante.
Il convient d’installer de nouvelles cases de columbarium au cimetière. M. Le Maire présente un devis de l’entreprise LEBEAU Moulage Béton d’un montant de 4 048,05 € HT. Pour la réalisation de ce projet il convient de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Horloge pour extinction de l’éclairage du patrimoine
Remplacement des luminaires de la salle culturelle
Projet de permanence du TGI
Agrandissement du Columbarium
Remplacement ou réparation d’un jeu à bascule de la place Adeline
Remplacement des lanternes avenue de Toulouse. € H,
\w
lus de 200 ans,
- Accepte le projet d’installation de nouvelles cases de columbarium pour un montant estimatif global de 4 048,05 € H,
- Demande à M. le Maire de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Département,
M. le Maire propose de renouveler le contrat de maintenant informatique auprès de l’entreprise FERON pour l’année 2019/2020 pour un montant de 800 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement du contrat de maintenant informatique auprès de l’entreprise FERON pour l’année 2019/2020 pour un montant de 800 € T.T.C.
La caserne des sapeurs-pompiers a été visité du Préfet et du Président du Conseil Départemental, suite au projet de construction d’une nouvelle caserne à Chabanas. Ce projet ne pouvait être pris en compte au titre de la DETR qui ne subventionne que les projets d’agrandissement ce qui est impossible chez nous. Il convient de solliciter une subvention DETR à titre dérogatoire pour permettre le financement de ce projet. Un dossier d’état des lieux va être fait par les pompiers, pour appuyer cette demande. Ce projet doit être porté par la commune de Pierre-Buffière (environ 800 000 €). Il conviendra de rencontrer les communes couvertes par le centre de secours, pour étudier une répartition financière, ce qui sera difficile à mettre en place notamment pour les communes non couvertes en totalité.
Le Conseil Municipal accepte Sous-traitance entre SADE et EUROVIA, et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché des essais contractuels sur les réseaux d’assainissement.
Dans le marché une tonte était prévue, il serait souhaitable que cette tonte intervienne avant l’inauguration de la station. En attendant les tontes seront effectuées par les services de la Mairie.
M. le Maire présente l’avenant n° 1 au contrat d’aide à la dénomination et à la numérotation des voies qui arrive à échéance pour le prolonger jusqu’au 31 décembre 2019. Cet avenant est nécessaire afin de finalier la prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant n° 1 au contrat ADM de la Poste prolongeant la prestation jusqu’au 31 décembre 2019.
La dénomination « Moulin de Madame » et chemin du Moulin de Madame existe depuis plus de 200 ans, toutefois le service des impôts demande une délibération pour prendre en compte ces dénominations. Le Conseil Municipal décide de nommer le moulin situé sur la Briance près du Pont Vieux « Moulin de Madame » et la voie qui longe ce Moulin pour déboucher dans la rue St Côme : Chemin du Moulin de Madame.
Maintenance informatique pour l’école.
Caserne des sapeurs-pompiers
Station d’épuration
Plan d’adressage – avenant n° 1 au contrat ADM
Dénomination Moulin de Madame et chemin du Moulin de Madame
Demande d’achat d’une bande de terrain située au lotissement Mistral. 20 h 30.
y
Nous avons reçu une demande d’achat d’une bande de terrain située le long de la voie menant à « Chez Fougeassier » et donnant derrière certains terrains. Comme pour le triangle situé en entrant dans le lotissement cette vente est également soumise à l’accord des colotis.
M. le Maire propose d’accepter cette vente au prix de 7 € le m² avec à charge du ou des acheteurs les frais de bornage.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à vendre la bande de terrain cadastré ZD 128 pour les parties situées au droit des propriétés aux propriétaires des parcelles ZD 119, 120, 121 et 122, aux conditions décrites ci-dessus.
Précise que chaque acquéreur devra clôturer et maintenir les arbres en place et les remplacer en cas de nécessité.
Il convient de procéder aux augmentations de crédits suivants au budget assainissement :
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Article 211 + 6036,00
Recettes :
Article 10222 + 6036,00
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le compte administratif 2018 du budget principal d’assainissement,
Maison médicale : plusieurs sites sont possibles mais aucun lieu n’est idéal. La difficulté de décision collégiale bloque le projet pour le moment.
Les panneaux indiquant la Villa d’Antone ont été installés sur l’autoroute grâce aux interventions de M. ROULET qui est très impliqué dans l’association ADMV.
Les deux chantiers Ecole et de la halle aux sports sont à l’arrêt pour l’instant. A l’école il y a un problème de contre-flèche trop importante sur les poutrelles et au terrain de tennis le sol a besoin de drainage et d’enrochement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
DIVERS
Modification des crédits assainissement SARRE, Véronique
êtitia PICARD
animité.
IUnAaUXx
2r les tarifs communaux mis à part le tarif
1.25 € /m3.
CONSEIL MUNICIPAL
DU
21 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 21 octobre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2019
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Vincent DRUAUX, Michel SARRE, Véronique LAGRANGE, Laëtitia PICARD, Catherine MADORE, Olivier CHAUMEIL.
ABSENTS EXCUSES : David FELIX (donne procuration à Stéphane PATIER), Patrick LABRUNE, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE
Marie FARGEOT a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 28 août est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal, après délibération ne souhaite pas augmenter les tarifs communaux mis à part le tarif de la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2020 au prix de 1.25 € /m3.
Le Maire présente l’avenant n° 2 concernant le marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une école maternelle et primaire ayant pour objet de modifier la répartition des honoraires entre le mandataire et ses cotraitants et ce afin de prendre en compte la réalité de la mission DET de suivi de chantier pour la partie structure par le bureau d’étude Cabrol Betoulle, qui n’avait pas été prise en compte dans le contrat initial ; Le montant de la rémunération reste quant à lui inchangé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer, puis à notifier l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux de construction des écoles maternelle et primaire.
Tarifs communaux 2020
Avenant n° 2 à la maîtrise d’œuvre des travaux de construction des écoles maternelle et primaire Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de construction d’une école maternelle et primaire, le montant indiqué sur l’acte d’engagement signé pour le lot 14 n’est pas celui du devis négocier. En effet l’acte d’engagement indique 196 920,69 € HT, alors que le devis négocié est de 193 303,77 € HT soit une moins-value de – 3 616,92 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer, puis à notifier l’avenant n°1 - lot 14 – Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de construction des écoles maternelle et primaire pour une moins-value de – 3 616.92 € HT. Le montant du marché est porté à 193 303.77 € HT.
Le Conseil Municipal, unanime décide de fixer le budget alloué pour l’achat des cadeaux de noël des écoles 2019 à la somme de 13 € par enfant.
Mme Le Trésorier Municipal nous a présenté un état de créances,
Considérant que les personnes ne sont pas identifiables ou insolvables, que les sommes à recouvrer sont inférieures au seuil de poursuite,
Le Conseil Municipale décide d’admettre en non-valeur les créances proposées pour un montant de 532,56 € au budget principal.
Monsieur le Maire explique que la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable. L'article 5 modifiant le 1er alinéa de l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars est complété par les trois phrases suivantes : "en outre jusqu'à l'élaboration du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater, des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant de l'affectation des crédits".
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote des budgets 2020, les dépenses d'investissement suivantes :
Budget Principal : Budget Assainissement :
Chapitre 20 : 850,00 € Chapitre 21 : 1 509,00 €
Chapitre 21 : 59 820,50 € Chapitre 23 : 48 376,00 €
Chapitre 23 : 679 112,83 €
Travaux école maternelle et primaire – moins-value sur le lot 14 – Chauffage-Ventilation- Plomberie-Sanitaire
Budget cadeaux de noël des écoles
Admissions en non-valeur
Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2020 — Budget principal
aux basket)
— Budget assainissement
on)
attendu pour le
e réalisés avant la construction de la
s devis à intervenir
Il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits suivants :
Budget Principal : Dépenses d’investissement
Augmentation de crédit
Art. 2148 + 8 472 € (signalétique A20 de la villa d’Antone)
Art. 2152 + 1 255 € (signalétique Ecole)
Art. 2188 + 5 079 € (vitrine école + autolaveuse + Pied écran cinéma + panneaux basket) Art. 21538 + 6 882 € (horloge éclairage public)
Diminution de crédit
Art. 2312 - 8 472 €
Art. 2128 - 13 216€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les modifications de crédits comme indiqués ci-dessus.
Il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits suivants :
Budget Assainissement : Dépenses d’investissement
Augmentation de crédit
Art. 2033 chap. 041 + 90 € (solde publication annonce camion)
Diminution de crédit
Art. 1323 - 90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les modifications de crédits comme indiqués ci-dessus.
Un devis pour le raccordement extérieur de la gendarmerie au réseau d’assainissement collectif a été demandé. Le montant global de ces travaux s’élève à la somme de 5 190,00 € H.T. Un autre devis est attendu pour le branchement intérieur, toutefois ces travaux doivent impérativement être réalisés avant la construction de la rampe d’accès PMR.
Le Conseil Municipal, accepte les devis de 5 190,00 € H.T. et autorise le Maire à signer les devis à intervenir avec l’entreprise PASQUIER.
Délibération modificative – Budget principal
Délibération modificative – Budget assainissement
Raccordement de la gendarmerie au réseau d’assainissement collectif r les 23 € pour les colis
- pas participer au repas de fin d’année.
la parcelle AD tuée
1ovembre
Nous avons reçu un dossier de demande de subvention présenté par le foyer socio-éducatif du collège pour l’année 2019. Ils sollicitent une subvention de 400 € pour l’achat de costume ou accessoires pour la chorale. Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas accorder de subventions au foyer socio-éducatif du Collège.
Vincent DRUAUX a présenté les colis de l’Enterprise Paul Larédy.
Les prix des colis n’ont pas augmenté et sont toujours à 16 € pour les colis 1 personne à et à 23 € pour les colis 2 personnes.
Ces colis sont offerts aux personnes de plus de 70 ans ne pouvant pas participer au repas de fin d’année.
Monsieur le Maire rappelle la réunion organisée pour la présentation du principe de mise place d’une vidéoprotection, le fonctionnement, les besoins et l’utilisation des données.
Suite à cette réunion, il convient de se positionner sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime, se positionne en faveur de la mise en place d’une vidéoprotection sur la Commune de Pierre-Buffière.
Sollicite l’intervention du référent départementale sureté pour la réalisation d’une étude préalable à la mise en place d’un système de la vidéoprotection.
Lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2018 et après réalisation de la procédure, la parcelle AD 223 située place de la Libération (ancienne agence franco-britannique) a été déclarée en l’état d’abandon manifeste et il a été décidé d’engager la procédure d’expropriation en vue de la création de logements locatifs.
Suite à la transmission du dossier demandant l’ouverture d’enquête publique préalable à la DPU et d’enquête parcellaire afin de permettre de procéder à une acquisition par voie d’expropriation, les services de la Préfecture nous ont indiqués qu’une procédure simplifiée était possible.
Aux termes de l’article L. 2243-4 du Code Général des Collectivité Territoriales, il convient de constituer un dossier qui présent le simplifié d’acquisition publique et l’évaluation sommaire de son coût. Ce dossier est mis à la disposition du public au secrétariat de mairie Place de la Libération à PIERRE- BUFFIERE et consultable aux horaires d’ouverture pendant une durée de 1 mois à compter du 4 novembre 2019.
Un affichage sur place indiquera la mise à disposition de ce dossier au secrétariat de mairie.
Subvention 2019 au Foyer socio-éducatif du Collège
Etude préalable à la mise en place d’une vidéoprotection
Expropriation-immeuble Cervello
Colis des Aînés Tarché travaux STEP
Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
A l’issus de cette consultation, il conviendra de saisir le préfet pour une demande d’expropriation simplifié au titre de l’abandon manifeste de cet immeuble.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime, accepte le dossier simplifié relatif au projet de procédure d’expropriation pour cause d’abandon manifeste pour l’immeuble cadastré AD 223 d’une superficie de 60 m² comme présenté et autorise le Maire à saisir le préfet à l’issue de cette consultation pour une demande d’expropriation simplifié au titre de l’abandon manifeste.
M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport réalisé par le S.I.C.T.O.M. Sud Haute Vienne regroupe les informations relatives aux 26 communes des 3 communauté de communes concernées par le service.
Ce document de référence décrit notamment les collectes, collectes sélectives, traitement des déchets ménagers et assimilés, les indicateurs économiques et financiers, ainsi que les perspectives d’évolution du service. Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance, prend acte que ce rapport lui a été présenté. Ce rapport est tenu à la disposition du public et peut être consulté en mairie.
Le comité Syndicale du S.I.A.E.P Vienne Briance Gorre a émis un avis favorable à la demande d’adhésion du SIAEP MARVAL/LA CHAPELLE MONTBRANDEIX/PENSOL pour la gestion du service d’eau potable sur ces communes à compter du 1er janvier 2020.
Les communes adhérentes doivent se prononcer sur cette demande d’adhésion dans un délai de 3 mois. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal unanime, accepte l’adhésion du SIAEP MARVAL/LA CHAPELLE MONTBRANDEIX/PENSOL au S.M.A.E.P VIENNE BRIANCE GORRE.
Le Maire présente l’avenant n° 1 concernant le marché pour la mise aux normes de la station d’épuration communale avec bassin de stockage-restitution et conduites de transfert correspondantes, Lot n° 2 : prétraitements, bassin d’orage et station d’épuration par filtres plantés de roseaux, ayant pour objet dans le cadre du déroulement du chantier, les entreprises cotraitantes se sont réparties les travaux de manière différente.
Le montant du marché demeure inchangé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer, puis à notifier l’avenant n°1 au lot 2 du marché de mise aux normes de la station d’épuration communale avec bassin de stockage-restitution et conduites de transfert correspondantes.
Rapport annuel SICTOM
Adhésions au SIAEP Vienne Briance Gorre
Avenant n° 1 Lot 2 – Marché travaux STEP avorable.
antageuse
Le Comité Technique lors de sa réunion du 4 octobre 2019 a émis un avis favorable sur le règlement intérieur de la mairie de Pierre-Buffière. Le Conseil Municipal accepte cet avis favorable.
M. le Maire présente les offres reçues pour le remplacement des luminaires de la salle culturelle. - Citelum : 3 353,40 € TTC
- Pulsat : 3 252,12 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal unanime, accepte l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise PULSAT pour un montant de 3 252,12 € TTC.
Ces travaux n’ayant pas été prévu au budget de cette année, ils seront réalisés l’année prochaine.
M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier technique réalisé par les services du SDIS87 dans le cadre du projet de construction d’une caserne des sapeurs-pompiers à Pierre-Buffière. Le montant estimatif des travaux s’élève à 830 000,00 € H.T. soit 996 00,00 € TTC
Ce dossier est un précédent et semble acquis auprès des services de la préfecture et du département mais il convient de solliciter officiellement une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) qui interviendrait à hauteur de 25 % et également auprès du Département qui double sa subvention pour intervenir à hauteur de 50 %.
La nécessité de construire une nouvelle caserne est un besoin réel pour les sapeurs-pompiers et la Commune est totalement d’accord pour donner le terrain pour cette construction.
Toutefois M. le Maire regrette que les 25 % restants (soit + de 200 000 €) soit à la charge de Pierre Buffière et des autres communes si elles sont d’accord pour participer, alors que le service d’incendie et de secours est une compétence Départementale.
Maison Médicale
Le projet de maison médicale est à l’arrêt.
Beaucoup de temps a été perdu pour rien car il n’a pas été possible d’obtenir une entente sur le lieu d’implantation du projet.
Avis du Comité Technique sur le Règlement Intérieur
Remplacement des luminaires de la salle culturelle
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour un projet de construction d’une caserne des sapeurs-pompiers
DIVERS nais à ce Jour elle n’a pas donné
Commerces
M. le Maire informe que La boucherie et le bureau de tabac vont être repris. Par contre il a reçu une dame qui souhaitait reprendre la boutique de fleurs mais à ce jour elle n’a pas donné suite.
Repas des ainés
Vincent DRUAUX rappelle que cette année c’est le dernier repas de aînés du mandat et il serait bien que tout le conseil soit réuni à cette occasion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00. t DRUAUX, Véronique LAGRANGE,
ne procuration à
leau des effectifs
et de créer
appliqué
s doit être faite pour leur indiquer
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 20 novembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2019
PRESENTS : Stéphane PATIER, Marie FARGEOT, Vincent DRUAUX, Véronique LAGRANGE, Laëtitia PICARD, Catherine MADORE, Olivier CHAUMEIL, David FELIX.
ABSENTS EXCUSES : Michel SARRE, (donne procuration à Marie FARGEOT), Patrick LABRUNE, Nathalie DEBLOIS, Anne-Marie VANSTEENE
Vincent DRUAUX a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 21 octobre est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
En prévision du remplacement d’un agent partant à la retraite et pour permettre une période de transition, dans le cadre de l’offre d’emploi il convient de modifier le tableau des effectifs au 1er avril 2020 et de créer : 1 postes d’adjoint technique à temps complet.
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet
Le conseil municipal, unanime, décide de créer les postes comme préciter.
Monsieur le maire donne lecture du courrier du Département fixant le tarif du repas à la cantine appliqué au 1er janvier 2020 qui est fixé à 3 € 85. Une information aux parents doit être faite pour leur indiquer cette augmentation.
Après délibération, le conseil municipal fixe les tarifs de cantine comme suit :
Cantine – prix du repas 3,85 €
Cantine enfants hors RPI * – prix du repas 5,00 €
* enfant inscrit à compter de septembre 2010
Modification du tableau des effectifs
Tarif cantine eo
trésorière
indemnité de
Suite à la consultation réalisée pour les tests d’étanchéité, de compactage et passage caméra l’offre la mieux disante est celle de l’Entreprise SUEZ pour un montant de 9 604,50 € H.T.
M. le Maire présente la demande d’indemnité pour la trésorière municipale. L’indemnité net globale calculée sur le montant des budgets de la commune s’élève à la somme de 472,61 €.
Le Conseil Municipal décide de fixer l’indemnité de la trésorière pour 2019 au même montant que celui fixé en 2018, soit une indemnité de conseil arrêtée à la somme de 339.03 € à laquelle s’ajoute une indemnité de confection de budget de 45,73 €, soit un montant brut totale de 384.76 €.
Monsieur le Maire présente deux demandes de subvention. L’une l’association des chiens guides d’aveugles et l’autre de l’association France victimes 87.
Le Conseil Municipal de souhaite pas donner une suite favorable à ces demandes.
1°) Il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits suivants :
Budget Principal : Dépenses d’investissement
Diminution de crédit Augmentation de crédit
Art. 2182 - 3 485 € Art. 2152 + 230 €
Art. 2135 + 3 255 €
Budget Principal : Dépenses de fonctionnement
Augmentation des crédits Diminution des crédits
Art. 6413 + 600,00 € Art. 60612 - 600,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les modifications de crédits comme indiqués ci- dessus.
2°) Il est nécessaire de procéder à l’augmentation des crédits suivants :
Budget Assainissement : Dépenses d’investissement
Dépenses Recettes
Art. 2315 + 25 000 € Art. 1681 + 25 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la modification des crédits comme indiqués ci- dessus.
Demande de subvention diverses
Délibérations modificatives
Indemnité de la trésorière
Station d’épuration – test d’étanchéité E(
JE(
3°) Après contrôle, il apparait que la délibération n° D2019-77bis ayant pour objet « Délibération modificative budget principal » ne peut être prise en compte. Il convient de retirer cette délibération.
Le Conseil Municipal unanime, accepte le retrait de la délibération n° D2018-51 portant sur des modifications au budget communal.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le montant global des marchés correspondant aux travaux de construction d’un groupe scolaire qui s’élevait à 2 174 630.32 € HT.
Il présente alors les avenants suivants :
- Lot n° 01 Fondations : + 10 304,56 € HT (7,59 % du montant du marché initial). Cf OS techniques n°02 et n°03
- Lot n° 02 Terrassement- VRD : + 3 993,61 € : HT (3,29 % du montant du marché initial). Cf OS techniques n°02.
- Lot n° 03 Gros Œuvre : + 2 678,20 € (3,29 % du montant du marché initial). Cf OS techniques n°02.
- Lot n° 07 Serrurerie : - 8 591,00 € (-40,74 % du montant du marché initial). Cf OS techniques n°02.
- Lot n° 14 Chauffage Ventilation Plomberie : - 18 180,10 € (-9,23 % du montant du marché initial). Cf OS techniques n°02 et avenant n°01-14.
Le nouveau montant des travaux s’élèverait donc à 2 164 235,59 € HT soit une baisse de 0,48 % de l’enveloppe initiale. Le budget alloué par la commune aux travaux est donc toujours respecté.
Après avoir entendu cet exposé, en avoir débattu et avoir apprécié le caractère imprévisible de ces travaux, leur impact financier sur le budget global de l'opération et la nécessité de les réaliser pour aboutir à un projet le plus cohérent possible, le conseil municipal émet un avis favorable à la passation des présents avenants et décide :
- D'autoriser le maire à signer les avenants aux marchés de travaux proposés et tous les actes s’y rapportant.
Il a fallu faire des plus et des moins-values pour éviter de modifier le montant final du marché. Des modifications ont été réalisées entre le lot 1 et le lot 2.
Les avenants qui découlent de ces arrangements sont les suivants.
1°) Avenant n° 1 au lot 1 « canalisations », comportant les modifications suivantes : - Rajout de la réhabilitation du réseau de part et d’autre du pont de la Breuilh par chemisage - Intégration au marché de branchements non connus.
- Remplacer les conduites PVR par des conduites béton.
- Remplacer les conduites en fonte intégrale par des conduite en fonte type TAG - Des économies sur les réfections de chaussées sont envisagées
- Les deux coudes PRV prévus au marché ne seront au final pas posés.
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TC à 295 636,11€ HT soit 354 763,33 €
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Le nouveau montant liée à l’avenant s’élève à 34 150,20 € HT soit 40 980,24 € TTC. Le montant du marché passe de 261 485,91 € HT soit 313 783,09 € TTC à 295 636,11€ HT soit 354 763,33 € TTC ce qui représente une 13.06 % du montant du marché initial.
2°) Avenant n° 2 au Lot 2 « prétraitement, bassin d’orage et station d’épuration par filtres plantés de roseaux », comprenant les modifications suivantes :
. Suppression de la remise en état finale de la route des Peyronnelles
. Suppression de l’enduit bicouche sur la voie d’accès à la station, et de la zone des prétraitements et du bassin tampon.
. Suppression du ballon d’eau chaude et du lavabo.
Le nouveau montant de la moins-value liée à l’avenant s’élève à 14 070,00 € HT soit 16 884,00 € TTC. Le montant du marché passe de 1 403 676,87 € HT soit 1 684 712,24 € TTC à 1 389 606,87 € HT soit 1 667 528,24 € TTC ce qui représente une baisse de 1 % du montant du marché initial.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal émet un avis favorable à la passation du présent avenant et décide d’autoriser le maire à signer les avenants à intervenir et tous les actes s’y rapportant.
Tennis
Les travaux avancent grâce à une bonne anticipation des problèmes par l’entreprise …..
Colis des aînés
Il convient de relancer les personnes qui n’ont toujours pas répondu.
Voirie
La bordure prévue pour l’entrée de la maison 12 rue des Bleuets n’est toujours pas réalisée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
DIVERS