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Compte-Rendu - cr cm pb 2022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm pb 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
22 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 22 février, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2022
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL, Jean-Marc SERZAC, Guillaume SEDEUIL, Victorien SARRE, Jean Louis BOURDEAU.
ABSENTS EXCUSES : Véronique LAGRANGE (donne procuration à Stéphane PATIER) Jean-Marie GUILLON, Blandine BOURLON, Marie ALLET (donne pouvoir à Victorien SARRE).
ABSENTS : Sylvie BRAUGE, Pierre CADOT,
Michel SARRE a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 30 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
APS Avant-Projet Sommaire :
M. le Maire présente l’APS de la Maison Médicale qu’il convient d’approuver. Cet APS porte principalement sur l’aspect architectural des bâtiments.
Le Conseil Municipal unanime approuve l’APS (Avant Projet Sommaire).
Des questionnements restent à voir et les aménagements intérieurs et les accès peuvent être modifiés.
La prochaine réunion est prévue le 2 mars à 14 h 30 et une entrevue avec les médecins aura lieu mercredi prochain le 23 février à 14 h 30 pour répondre à leur problématique.
Après ces réunions un rendez-vous sera pris avec le notaire pour étudier la structure juridique et faire des propositions de statuts qui seront discutées avec les professionnels de santé.
Nathalie CHAUMEIL demande si le projet pourra recevoir un troisième médecin ?
Oui, c’est possible, il reste des espaces disponibles qui peuvent être destinés également à d’autres structures comme des services d’aide à domicile.
MAISON MEDICALE Etude de sol :
Dans le cadre du projet de construction de la maison médicale il est nécessaire de procéder à une étude de sol.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à la consultation nécessaire pour cette étude de sol et lui donne tout pouvoir pour mener à bien cette consultation.
M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’école Primaire qui envisage l’organisation de séances à la piscine les lundis du 28 février au 4 avril 2022. Ces séances auraient lieu à la piscine de St Yrieix la Perche et permettraient aux élèves d’obtenir le « savoir nager » à la fin du primaire.
Pour permettre la réalisation de ce projet pédagogique, l’école demande une subvention de 650 € à la Commune de Pierre-Buffière.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer l’aide de 650 € demandée par l’école de Pierre- Buffière pour l’organisation des séances à la piscine en 2022.
Des modifications sont à apporter à la convention de location de la salle culturelle, notamment pour la participation aux frais de ramassage des ordures ménagères, au rajout de l’article 14 lié au tri des déchets et pour la location de la sonorisation indiquant le prix forfaitaire, proposant le choix de location ou non et sollicitant la mention de l’interlocuteur responsable.
Après avoir pris connaissance de la nouvelle version de la convention de location de la salle culturelle et en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime accepte la convention telle que présentée.
De plus en plus d’administrés se plaignent de problèmes rencontrés avec le SICTOM dans le cadre du ramassage des ordures ménagères :
- Manque d’information,
- Manque de bienveillance,
- Sacs prépayés : pénalité excessive
- Contrôles du tri dans les bacs jugés abusifs.
- Absence de collecte des déchets recyclables.
M. le Maire propose la rédaction d’une motion sur les problèmes relevés.
Nathalie CHAUMEIL prend en charge ce dossier.
SUBVENTION ECOLE PISCINE
CONVENTION LOCATION SALLE CULTURELLE
MOTION - SICTOM
GROUPE DE TRAVAIL DECO DE NOEL Pour permettre la mise en ligne du PLU, suite à consultation, M. le Maire présente les deux devis reçus :
- Cabinet auddicé : 1260 € TTC
- Cabinet Altermap : 1188 € TTC
Le Conseil Municipal unanime accepte le devis le moins disant du cabinet Altermap.
M. le Maire précise que pour la constitution de la commission d’aménagement du centre bourg, il conviendrait de réunir une dizaine de personnes.
Il invite les conseiller à en parler autour d’eux. Nathalie CHAUMEIL propose d’inclure les commerçants.
M. le Maire propose de rendre visite aux commerçants pour savoir s’ils souhaitent s’impliquer dans ce dossier.
Il apparait nécessaire de faire réaliser un relevé topographique pour le futur centre de secours.
Après consultation, le devis du cabinet LEHMAN d’un montant de 1680 € TTC est retenu.
Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition et autorise M. Maire à signer le devis à intervenir.
M. le Maire a été sollicité pour vendre un terrain qui était un chemin qui a aujourd’hui disparu. Après bornage, ce chemin représente une surface d’environ 600 m² (4 m x 150 m), dont environ 175 m² de constructible.
M. le Maire propose de céder ce terrain qui fait partie du domaine privé de la Commune et qui n’est plus utilisé. Il conviendra de négocier avec l’acheteur le prix de vente de ce chemin. Il propose également de laisser à la charge de l’acheteur les frais de bornage et de notaire. Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition.
Dans le cadre de la loi du 24 août 2020 confortant le respect des principes de la république, il convient de nommer un référent laïcité. Il disposera d’une mission d’information, d’accompagnement des agents publics et de médiation (article 3). Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 précise les missions, le modalités et critère de désignation des référents laïcité.
Le Conseil Municipal nomme Stéphane PATIER référent laïcité.
MISE EN LIGNE DU PLU
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
VENTE DE TERRAIN
CENTRE DE SECOURS Le Conseil Municipal unanime fixe le tarif d’occupation du domaine public à 13 € pour une utilisation ponctuelle et limité à 1 jour dans le cadre des ventes aux déballages.
Avec la COVID, en 2020 il n’y a pas eu d’emploi d’été, toutefois le travail de ces jeunes est très utile notamment pour le désherbage.
Le Conseil Municipal unanime autorise le Maire à recruter des emplois saisonniers durant l’été.
M. le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Briance Sud Haute-Vienne concernant l’année 2020. Le Conseil Municipal à l’unanimité certifie avoir pris connaissance du rapport du service public d’assainissement non collectif (SPANC) élaboré au titre de l’année 2020.
M. le Maire présente les demandes de subvention reçues du Secours Catholique, des Lieutenants de Louveterie et de la Maison Familiale de Beynac.
Le Conseil Municipal, unanime refuse d’attribuer des subventions à ces organismes.
La FREDON intervient sur le territoire dans la lutte contre les organismes nuisibles et les dangers sanitaires.
Le tarif de cotisation pour l’année 2022 est de 595 € pour les Communes de 1000 à 24599 habitants.
Le Conseil Municipal accepte de renouveler son adhésion pour 2022.
• Ciné + :
Les séances de ciné + ont repris depuis le 8 février, la prochaine séance est programmée le 1er mars.
Les suivantes sont prévues les 29 mars et 19 avril.
M. le Maire souhaite que tous les conseillers s’impliquer dans les permanences pour éviter qu’elles soient toujours assurées par les mêmes personnes.
Il demande qui est volontaire pour les prochaines séances.
DIVERS
TARIF OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
EMPLOIS D’ETE
SPANC
DIVERSES DEMANDES DE SUBVENTION
FREDON Séance du 1er mars : Jean-Marc SEREZAC et Guillaume SEDEUIL
Séance du 29 mars : Michel SARRE et Nathalie CHAUMEIL
Séance du 19 avril : Victorien SARRE et Jean-Louis BOURDEAU
• Réunion de la Commission des Finances :
Une commission sera prévue avant le vote du budget pour déterminer les travaux qui seront retenus pour l’année 2022.
• Elections :
M. le Maire souhaite que pour les prochaines élections chaque conseiller soit présent et que la répartition des permanences soit faite équitablement. Il rappelle que les permanences électorales sont obligatoires et réglementées.
Les prochaines élections sont prévues les 10 et 24 avril.
Un tableau de permanence sera transmis à l’ensemble du conseil.
• Tennis couvert :
Les cours sont-ils accessibles pour les privés ? A ce jour ce n’est pas encore déterminé.
• Voirie :
Les travaux de la route de la Villa d’Antone ont bien avancé, ainsi que ceux de Chabanas.
• Travaux A20:
Le revêtement de l’A20 au niveau des viaducs va être refait (revêtement anti- bruit). Une dérogation pour les plus de 19 tonnes sera accordée pendant les travaux qui sont prévus du 28 mars au 5 mai 2022. Une information sera diffusée sur les panneaux lumineux, panneau Pocket, le site de la Commune et Facebook. La Dirco informera le restaurant le Viaduc.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30. CONSEIL MUNICIPAL
DU
11 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 11 avril, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2022
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL, Jean-Marc SERZAC, Guillaume SEDEUIL, Jean-Marie GUILLON, Marie ALLET, Jean Louis BOURDEAU, Pierre CADOT.
ABSENTS EXCUSES : Véronique LAGRANGE (donne procuration à Stéphane PATIER) Blandine BOURLON, Victorien SARRE (donne pouvoir à Marie ALLET).
ABSENTES : Sylvie BRAUGE, Blandine BOURLON
Jean-Marc SEREZAC a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 21 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
M. PICOT, Trésorier indique qu’une analyse financière de la Commune serait faite dans l’année. Cette analyse rétrospective, mais aussi prospective, est un outil d’aide à la décision.
La Commune de Pierre-Buffière présente une bonne capacité d’autofinancement. Les produits et dotations sont en augmentation, ainsi que les charges mais de façon moindre. Cette évolution produits/charges est à surveiller, afin de dégager de l’autofinancement qui permettra des investissements.
Il donne également quelques chiffres indicatifs sur le positionnement de la commune par rapport à une moyenne nationale.
Compte de Gestion Communal
M. le Trésorier présente chapitre par chapitre le compte de gestion de l’exercice 2021 de la commune.
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve sans réserve, ni observation, le compte de gestion de l’exercice 2021 de la commune.
Compte de gestion Assainissement
M. le Trésorier présente chapitre par chapitre le compte de gestion de l’exercice 2021 de l’assainissement de la commune.
COMPTES DE GESTION Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve sans réserve, ni observation, le compte de gestion de l’exercice 2021 de l’assainissement.
M. le Maire a quitté la salle après avoir désigné M. Vincent DRUAUX président.
Compte Administratif Communal
M. Vincent DRUAUX présente au conseil le compte administratif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2021, les écritures se résument ainsi :
Investissement :
Dépenses réelles : 1 092 876,13
Recettes réelles 966 291,46
Résultat de l’exercice : - 126 584,67
Résultat reporté : + 255 243,18
Résultat cumulé : + 126 658,51
Fonctionnement :
Dépenses réelles : 1 258 503,61
Recettes réelles : 1 044 915,41
Résultat de l’exercice : + 213 588,20
Résultat reporté : + 0
Résultat cumulé : + 213 588,20
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la commune, - Précise que les résultats seront repris au budget primitif 2022.
Compte Administratif de l’Assainissement
M. Vincent DRUAUX présente au conseil le compte administratif du budget assainissement de la Commune pour l’exercice 2021, les écritures se résument ainsi :
Investissement :
Dépenses réelles : 629 975,86
Recettes réelles 966 988,00
Résultat de l’exercice : + 337 012,14
Résultat reporté : - 224 133,73
Résultat cumulé : + 112 878,41
Fonctionnement :
Dépenses réelles : 54 715,24
Recettes réelles : 76 909,56
Résultat de l’exercice : + 22 194,32
Résultat reporté : + 13 147,00
Résultat cumulé : + 35 341,32
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le compte administratif 2021 du budget d’assainissement,
- Précise que les résultats seront repris au budget primitif 2022.
Affectation des résultats du budget communal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
COMPTES ADMINISTRATIFS
AFFECTATION DES RESULTATS Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
(Report à nouveau créditeur)
Excédent d'investissement antérieur reporté
0,00
+ 255 243,18
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2021 :
Solde d'exécution de l'exercice :
Solde d'exécution cumulé :
- 126 584,67
+ 128 658,51
Restes à réaliser au 31/12/2021 :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
Solde :
115 633,26
0.00
- 115 633,26
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2021 :
Rappel du solde d'exécution cumulé :
Rappel du solde des restes à réaliser :
Besoin de financement total :
+ 128 658,51
- 115 633,26
+ 13 025,25
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice :
Résultat antérieur :
Total à affecter
+ 213 588,20
0,00
+ 213 588,20
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION :
1) - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2022)
2) - Affectation complémentaire en "réserves"
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2022)
3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2022 ligne 002
(report à nouveau créditeur)
TOTAL
0.00
0.00
213 588,20
213 588,20
L’affectation du budget communal est votée à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Affectation des résultats du budget Assainissement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
(Report à nouveau créditeur)
Excédent d'investissement antérieur reporté
+ 13 147.00
- 224 133,73
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2021 :
Solde d'exécution de l'exercice :
Solde d'exécution cumulé :
+ 337 012,14
+ 112 878,41
Restes à réaliser au 31/12/2021 :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
Solde : :
0.00
0.00
0.00
Besoin de financement de la section d'investissement au
31/12/2021 :
Rappel du solde d'exécution cumulé :
Rappel du solde des restes à réaliser :
Besoin de financement total : :
+ 112 878,41
0.00
+ 112 878,41
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice :
Résultat antérieur :
Total à affecter :
+ 22 194,32
+ 13 147,00
+ 35 341,32
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme
suit :
AFFECTATION :
1) - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2022)
2) - Affectation complémentaire en "réserves"
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2022)
0,00
0.00 3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2022 ligne
002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL :
35 341,32
35 341,32
L’affectation du budget assainissement est votée à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Sur proposition du Maire,
Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 établi par les services fiscaux,
Vu les bases d’imposition prévisionnelles pour 2022,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’augmenter les taux d’imposition de 2 % pour l’année 2022,
- De fixer les taux par application de la variation proportionnelle, ce qui donne les résultats suivants :
• Taxe foncière (bâti) : 38,31
• Taxe foncière (non bâti) : 47,42
M. Vincent DRUAUX rappelle que le dossier qui est disponible en ligne a évolué notamment sur les critères d’attribution et impose une date buttoir préalable au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2022 les subventions suivantes :
ATHLETISME 722
VOLLEY BALL 106
FOOT SUD87 985
HAND 837
FNACA 216
FNATH 116
RESTOS DU CŒUR 173
GVA Féminin 75
SYNDICAT D’ELEVAGE 75
CONCILIATEUR 88
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o décide d’accorder les subventions énumérées ci-dessus,
o précise que les sommes nécessaires seront inscrites à l’article 6574 du BP 2022.
M. le Maire présente l’estimation des investissements pour l’année vue en commission des finances avec le résumé de ce qui peut être envisagé.
TAUX D’IMPOSITION 2022
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022
BUDGETS PRIMITIFS 2022 Pour tout ce qui est travaux (en orange) l’incertitude est due à l’augmentation du prix des matériaux.
En fonctionnement les principales augmentations se situent au niveau de l’augmentation des carburants, de l’énergie et du personnel suite à la réévaluation des grilles indiciaires de la catégorie C et à l’augmentation du point d’indice prévu en juillet.
Vote du budget de la Commune
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif communal 2022, arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 292 362,20 €
Dépenses et recettes d'investissement : 591 280,26 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 292 362,20 € 1 292 362,20 €
Section d'investissement 591 280,26 € 591 280,26 €
TOTAL 1 883 642,46 € 1 883 642,46 €
Vote du budget d’Assainissement
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif assainissement 2022 arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 123 944,32 €
Dépenses et recettes d'investissement : 173 553.41 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif assainissement 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif assainissement 2022 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 123 944,32 € 123 944,32 €
Section d'investissement 173 553.41 € 173 553.41 €
TOTAL 297 497,73 € 297 497,73 €
Un projet de motion est en cours, toutefois il reste certains points à affiner et nous attendons des réponses de l’AMF.
Il est toutefois à noter que pour notre commune le coût à beaucoup augmenté, pour une diminution de services.
SICTOM – PROJET DE MOTION Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la participation financière de la commune de résidence des enfants au séjour à Meschers fait partie des conditions d’éligibilité à l’aide du Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
- Décide d’accorder pour l’année 2022 une participation de 50 € par enfant de la Commune participant à un séjour de vacances organisé au Centre Départemental de Vacances de Meschers.
La commune a souhaité confier au Centre de gestion la consultation pour un contrat groupe concernant la mise en conformité du RGPD et l’externalisation DPO. A l’issue de la procédure, le Centre de Gestion de la Haute Vienne a attribué ce marché à la Société Data Vigi Protection basée à Beauvais. Le prix proposé est fonction de la taille des communes. Pour une commune comme Pierre-Buffière la prestation étape 1 (diagnostic) s’élève à 1385 € et l’étape 2 qui est une mission annuelle (mission DPO) s’élève à 400 € par an.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
DÉCIDE
D’accepter la proposition suivante :
Prestataire : Data Vigi Protection située à Beauvais
Durée du contrat : quatre ans à compter du 25 mars 2022
Le montant des prestations est le suivant :
Cohortes Etape 1 Etape 2 (/an)
Communes de 1000
D’autoriser M. Le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe de mise en conformité RGPD et externalisation DPO souscrit par le CDG 87 pour le compte des collectivités et établissements de la Haute-Vienne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Le Maire expose à l’organe délibérant de la collectivité :
L’article 6 quater A de la loi modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires instaure « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de
MISE EN CONFORMITE RGPD
ADHESION AU DISPOSITIF SIGNALEMENT DU CDG
SUBVENTION SEJOUR AU CENTRE DE VACANCES DE MESCHERS soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. »
Ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs publics : les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.
Ce nouveau dispositif peut être confié au centre de gestion.
A ce titre, le CDG87 propose la mise en place d’une prestation payante permettant d’adhérer à ce dispositif pour les collectivités affiliées qui lui en font la demande. Le Conseil d’Administration du CDG87 a fixé le coût d’adhésion à 3 € par agent présent dans la collectivité.
Conformément aux dispositions prévues par les textes l’encadrant, le dispositif proposé par le CDG87 comporte 3 procédures :
1°) le recueil et le traitement par une cellule interne au CDG des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question. Les signalements seront recueillis sur une plateforme en ligne ou via un serveur téléphonique d’écoute (ouverte 24h/7j).
2°) l’orientation des agents signalant vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;
3°) L’orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.
De son côté la collectivité s’engage à :
- Informer les agents de l’existence du dispositif et le rendre accessible par tout moyen ; - Nommer un référent en interne que la cellule de traitement du CDG87 pourra contacter en cas de signalement dans la collectivité ;
- Prendre les mesures adaptées pour assurer le traitement d’un signalement transmis par la cellule du CDG (mesures conservatoires, enquête administrative, mesure de protection fonctionnelle, mesures de sanction disciplinaire etc…)
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, l’organe délibérant, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention portant adhésion au dispositif de signalement et traitement des actes d’atteintes volontaires de l’intégrité physique, de violence, de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes que propose le Centre de Gestion de la Haute-Vienne.
La Commune a l’obligation de disposer d’une fourrière animale et pour cela, à défaut d’en avoir une sur son territoire, elle a la possibilité d’adhérer à la « SPA 87 » pour avoir accès au refuge fourrière de la Haute-Vienne. La participation à la SPA87 est fixée à 0.65 €/habitant pour l’année 2022. Pour 2022 la cotisation s’élève à la somme de 761,80 €.
Le Conseil Municipal unanime :
- Approuve l’adhésion à la SPA 87 pour la somme de 761,80 € en 2022
- Autorise le Maire à signer la convention avec la SPA87,
- Précise que les sommes nécessaires seront prévues au budget 2022.
RENOUVELLEMENT ADHESION SPA -
M. le Maire indique qu’il convient de désigner un référent titulaire et un référent suppléant pour la commission intercommunale d’accessibilité, de plus Mme Blandine BOURLON a demandé à être replacée pour la commission Finances, Politique de l’Habitat et Pour le PCAET.
M. le Maire demande aux référents de prévenir la mairie s’ils ne peuvent pas se rendre aux réunions des commission intercommunales, pour qu’ils puissent être remplacés. Il souhaite également qu’un compter rendu soit rédigé et transmis à la mairie après chaque réunion. Le Conseil Municipal unanime désigne comme délégués titulaires et suppléants de la commune au sein des commissions de la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne :
- Commission accessibilité : Titulaire : Stéphane PATIER - suppléant : Michel SARRE - Commission des Finances, Politique de l’Habitat et PCAET : Marie FARGEOT - Commission Environnement (SPANC, Collecte des ordures ménagères et compétence rivières) : Jean- Louis BOURDEAU
- Commission Economie, Agriculture et numérique : Marie ALLET
- Commission Tourisme, attractivité du territoire, médiathèque : Marie ALLET titulaire et Vincent DRUAUX suppléant.
- Commission Enfance Jeunesse : Vincent DRUAUX
- Commission Voirie : Michel SARRE
-
Il convient de créer une commission afin de faciliter l’organisation des séances, et comme pour le printemps de l’humour, faire un choix de programmations.
Sont désignés membres de la commission Ciné + : Guillaume SEDEUIL, Jean-Marc SEREZAC et Michel SARRE.
-
Il convient de remettre en location les bureaux de Chabanas qui étaient occupés par la trésorerie. Une annonce a été déposée sur le bon coin, sur le site de la Commune, sur Facebook, panneau pocket et sur les panneaux d’affichage. Pour permettre d’élargir la recherche d’éventuel locataire, il conviendrait de donner mandat à une l’agence Orpi. Il est à noter que le loyer attendu ne doit pas être inférieur à 900 € mensuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :
- AUTORISE le Maire à signer un mandat simple avec l’agence ORPI pour les locaux professionnels de Chabanas pour un loyer mensuel ne pouvant être inférieur à 900 €.
REFERENTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
MANDAT ORPI POUR LOCATION DES BUREAUX A CHABANAS
CINE + M. le Maire souhaite que soit continué l’étude et la mise en œuvre de la réduction lumineuse dans le bourg ainsi que le remplacement des lanternes anciennes et énergivores. Un rendez-vous sera pris avec Citelum et le dossier sera suivi par M. Guillaume SEDEUIL, M. Michel SARRE et Jean-Marc SEREZAC.
Le contrat de location des photocopieurs (Ecoles, Mairie) arrive à échéance au 31 juillet 2022. Une consultation a été réalisée, 6 offres ont été
reçues.
Suite à l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre écoresponsable de l’entreprise Eurold Bureautique avec un copieur à impression à froid.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte l’offre de Eurold Bureautique proposant le matériel Epson ECO 3 à impression à froid. - Autorise le Maire à signer tout acte à intervenir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
CHOIX OFFRES DE CONTRAT DE LOCATION DES PHOTOCOPIEURS
ECLAIRAGE PUBLIC CONSEIL MUNICIPAL
DU
9 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mai, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mai 2022
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL, Guillaume SEDEUIL, Jean-Marie GUILLON, Jean Louis BOURDEAU, Pierre CADOT.
ABSENTS EXCUSES : Véronique LAGRANGE (donne procuration à Stéphane PATIER), Blandine BOURLON (donne pouvoir à Michel SARRE), Jean-Marc SEREZAC (donne procuration à Nathalie CHAUMEIL) Marie ALLET (donne procuration à Pierre CADOT).
ABSENTS : Sylvie BRAUGE, Victorien SARRE.
Michel SARRE a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
- Modification du tableau des effectifs
- Cimetière – reprise des concessions abandonnées
- Transfert de la déchèterie.
- Convention pour la protection d’une spécificité florale
- Gendarmerie
- Information sur les dépenses validées en investissement
- Convention chats errants
- Questions diverses
Un recrutement est à prévoir pour le remplacement de Jean Paul qui va quitter la Commune.
Le Conseil Municipal accepte la modification du tableau des effectifs et propose d’ouvrir 1 poste au
grade d’adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet et 1 poste au grade d’adjoint technique
principal 1 er classe à temps complet.
La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CIMETIERE – REPRISE DES CONCESSIONS A L’ETAT D’ABANDON Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une
procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales. Elle a
été engagée dans notre cimetière le 15 novembre 2018 (date du premier constat d’abandon) et vise 62
concessions.
L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires,
le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite
au Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise.
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en
état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle,
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires
desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien,
et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,
Entendu l’exposé de Mme FARGEOT Marie, deuxième Adjointe, et après en avoir délibéré,
Décide :
- Que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune
à l’exception de la concession n° 68 Mounet-Roudaud.
- D’autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la
publicité conformément à la réglementation en vigueur.
- Que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.
- De conserver les monuments portant des plaques en porcelaine qui présentent une valeur
patrimoniale
- De charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Il convient de procéder au transfert de propriété de la déchèterie au profit du SICTOM SHV. En effet depuis le transfert de la compétence haut de quai au SYDED, le SICTOM ne pourra plus, au 1 er juillet 2022, assurer les dépenses d’investissement de la déchèterie dont il n’est ni propriétaire ni exploitant.
Le Conseil Municipal accepte de procéder à la division parcellaire pour le transfert de propriété de la déchèterie au profit du SICTOM SHV.
Précise que ce transfert se fait à titre gratuit, au profit du SICTOM SHV, qui prendra à sa charge l’ensemble des frais liés à cette procédure. (Frais de bornage, frais de procédure et d’acte, frais d’enregistrement).
Dans le cadre du bornage et suite aux devis reçus, le conseil municipal choisit le devis le moins disant proposé par le cabinet LEHMAN, pour un montant de 1 056 € TTC.
M. le Maire donne lecture de la convention relative à la gestion conservatoire du site de la Villa d’Antone à intervenir entre le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine, l’association Dupuytren Mémoire Vivante et la Commune. Cette convention détermine les mesures conservatoires et les engagements des parties dans le cadre d’une mise en valeur archéologique et biologique du site.
Après avoir pris connaissance de la convention, le conseil municipal unanime en accepte les termes et autorise le Maire à signer ladite convention.
TRANSFERT DE LA DECHETERIE AU SICTOM
CONVENTION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA VILLA D’ANTONE M. le Maire donne lecture de la lettre du ministre de l’intérieur, informant du projet de réorganisation de la gendarmerie de la Haute-Vienne consistant à transférer la brigade territoriale de Pierre-Buffière sur la Commune de Saint-Hilaire-Bonneval.
Le Conseil Municipal unanime ne souhaite pas s’opposer à ce départ, la décision étant arrêtée quant à ce projet de transfert.
Nous avions rencontré des problèmes avec des chiens et des chats de propriétaires négligents. Le problème des chats n’avait pas été résolu à l’époque, car la Commune ne pouvait pas se substituer.
Les propriétaires sont partis et ont laissé les chats qui sont désormais abandonnés. L’association SOS Chats errants 87 a fait un diagnostic de la situation et nous propose une convention pour que la stérilisation et l’identification des chats (environs 12) au tarif association, en partenariat avec la Clinique Vétérinaire de Pierre-Buffière et l’aide de riverains.
Le prix des soins et stérilisations s’élèveraient à environ 976,50 € (coût estimatif), pris en charge à 40 % par l’association.
Le Conseil Municipal unanime autorise la Maire à signer la Convention avec l’Association SOS chats errants et le charge de mettre tout en œuvre pour l’exécution des termes de la convention afin de maîtriser cette population de chats errants.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses d’investissement (marchés de moins de 15 000 €) suivantes ont été validés :
- Clôture : 7 011,60 €
- Reprise mur rue des Hors : 3 192 €
- Parafoudre : 7 560 €
- Chauffage Salle Culturelle : 4 475,76 €
- Chemin des Botteaux : 2 784 €
- Lève palettes : 1 080 €
- Tondeuse : 1 493 €
Précisions sur certaines commissions intercommunales :
- Commission Tourisme, attractivité du territoire, médiathèque : Marie ALLET titulaire et Vincent DRUAUX suppléant.
- Village-étape : Référente Nathalie CHAUMEIL
Commission Jeunesse : la commission intercommunale travaille sur la mise en place d’une convention territoriale globale en partenariat avec la CAF visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la complémentarité des actions en direction des habitants dans les domaines suivants : - Petite enfance
- Enfance et jeunesse
- Parentalité
- Logement et cadre de vie
GENDARMERIE
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CHATS ERRANTS
INFORMATION SUR LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DIVERS - Solidarité et animation de vie sociale
- Droits sociaux et numérique
Chaque commune a recensé sur son territoire les différents acteurs potentiels pouvant être associés à la construction du projet. Le dépouillement des réponses sera fait demain, mardi 12 mai.
Habitat indigne : le département souhaite mettre en place un programme d’aide en matière d’habitat privé à l’échelle de la Haute-Vienne. Les travaux accompagnés et financés portant sur la rénovation d’habitats indignes ou très dégradés, aux travaux d’adaptation pour l’autonomie de la personne s’adressent aux propriétaires occupants (ressources modestes et très modestes) et aux propriétaires bailleurs de logements conventionnés.
Camping : Suite au retrait du projet de piscine par la Communauté de Communes, chaque année le camping est en discussion, car déficitaire. Un cabinet conseil a fait une étude et propose une mise aux normes à destination des campings cars et de confier l’exploitation à un organisme qui gère les locations directement par internet.
Réunion publique – aménagement centre-bourg : La réunion s’est bien passée. Les questions n’étaient pas toujours pertinentes, mais bien étudiées. Le compte rendu a été fait par Vincent et sera envoyé à chaque personne ayant une adresse mail et sera consultable en ligne.
Elections législatives : le tableau des permanences est à compléter et sera transmis par mail aux absents.
Circuit pédestre : Une boucle reliant les circuits pédestres de la Communauté de Communes est à l’étude.
Pour permettre le référencement d’un tel circuit, il faut créer les indices GPX et signer des conventions de passage avec les propriétaires des chemins privés.
Elagage-Taille : Un état des arbres, haies ou végétation débordant sur le domaine public a été réalisé. Selon le cas, les propriétaires seront invités ou mis en demeure de tailler.
Rue du Collège : Beaucoup de véhicules empruntent la rue du Collège en contre sens. La sortie est très large ce qui rend moins visible les panneaux de sens interdit.
Rue J.P. Sarre : le stationnement du bus est-il autorisé ? Il n’y a pas d’interdiction précise mais un autre emplacement peut lui être proposé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
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Procès-verbal arrêté le 30 juin 2022.
Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Michel SARRE CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2022
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL, Guillaume SEDEUIL, Marie ALLET, Victorien SARRE, Jean Louis BOURDEAU, Pierre CADOT, Philippe PIERRE.
ABSENTS EXCUSES : Véronique LAGRANGE, Jean-Marc SEREZAC (donne procuration à Michel SARRE) Jean-Marie GUILLON, Delphine BIELENAVE (donne procuration à Guillaume SEDEUIL)
Guillaume SEDEUIL a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 9 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
- APD Maison Médicale
- Choix CSPS pour la maison médicale
- Transfert de la déchèterie.
- Transfert de la voirie de Chabanas dans le domaine public
- Délégué au SIPRAD et délégué à la Maison de Retraite
- Motion ordures ménagères
- Vente de terrain aux PF Graffeuil-Feisthammel
- Réforme de la publicité des actes des collectivités
- Eclairage escalier rue du Collège
- Demande de subvention éclairage escalier rue du collège
- Extinction de nuit de l’éclairage public
- Réfection réseau assainissement rue des Clous
- Demande de subvention réfection assainissement rue des Clous
- Demande de subvention réfection pelouse terrain de foot
- Modalité prise en charge des frais de repas du personnel en mission (formation) - Illuminations de Noël
- Provision pour risque d’impayé lié au titre émis (propriétaire défaillant)
- Projet d’installation casiers libre-service
- Achat bancs école
- Annulation subvention attribuée par erreur
- Désherbeuse voirie
- délibérations modificatives
- Questions diverses Suite à la démission de Mme Sylvie BRAUGE et Mme Blandine BOURLON en date du 8 juin 2022,
Mme BIELENAVE Delphine et M. Philippe PIERRE sont installés dans leurs fonctions de conseillers
municipaux.
Après avoir reçu de la Préfète une lettre inquiétante (absence de subvention, crédit-bail impossible), une
rencontre était programmée avec le Secrétaire Général ce jour, pour faire un point sur ce dossier.
Il conviendra de boucler clairement le dossier d’un point de vue technique comme financier.
Nous pourrons compter sur le soutien d’Arnaud Louvet, trésorier, ainsi que de M. Christian REDON-
SARRAZY sénateur de la Haute-Vienne
Il faudrait que les professionnels de santé se regroupent en une SCI car la commune ne pourra conclure
qu’un seul crédit-bail.
L’architecte doit impérativement présenter ce dossier à l’Architecte des Bâtiments de France
Une fois le dossier fini, il conviendra de le présenter au Secrétaire Général.
M. le Maire présente l’analyse des offres reçues pour la mission CSPS pour la Maison Médicale, 7
agences ont formulé des propositions, suite à la demande transmise par mail qui comportait une
indication d’un contenu minima de mission à effectuer tenant compte de la spécificité du chantier.
L’analyse des propositions appelle les remarques suivantes :
• Un candidat (Deloménie) propose un contenu de mission allant au-delà du cahier des charges (nombre
de visites).
• Les écarts de prix sont importants du fait principalement de l’appréciation très divergente du volume
horaire affecté à l’opération par les candidats et de façon accessoire du fait des coûts horaires proposés.
• Concernant ce sujet, la question se pose de savoir quelle est la prise en compte par chacun de la durée
des temps de trajet bureau/chantier sachant qu’un aller-retour Limoges/ Pierre-Buffière représente 1 h
de trajet en moyenne. Manifestement, ce temps n’est pas intégré dans certaines propositions et ne peut
se justifier que par une éventuelle mutualisation de ces temps avec d’autres opérations appelées à se
dérouler en même temps à proximité.
Au vu de ces éléments il est proposé de retenir le cabinet DUBOC dont la proposition est conforme au
cahier des charges et la moins chère.
Le Conseil Municipal unanime retient l’offre du Cabinet DUBOC d’un montant de 2 464 € HT.
Pour le transfert de propriété de la déchèterie, la transaction se fera pour 1 euro non recouvré, le transfert gratuit étant impossible.
Dans le cadre du bornage il est présenté un devis complémentaire pour la recherche de bornes qui ont été enfouies dans une haie.
Le Conseil Municipal unanime accepte ces propositions.
Le transfert à la Commune de la voirie de la zone artisanale de Chabanas a été fait par acte notarié du 27 juin 2016. Il convient de classer cette voirie dans le domaine public communal.
APD Maison Médicale
Choix CSPS Maison Médicale
Transfert de propriété de la Déchèterie
Voirie de Chabanas classement dans le domaine public Le Conseil Municipal unanime accepte ce classement des parcelles ZC n° 43,44,46,48,49, 101, 102, 103 et 116, dans le domaine public communal et donne tout pouvoir à M. le Maire pour intégrer ces parcelles dans la voirie communale.
M. Vincent DRUAUX est nommé délégué de la Commune auprès du SIPRAD, en remplacement de Mme Sylvie BRAUGE.
M. Philippe PIERRE est nommé délégué de la Commune auprès de la Maison de Retraite en remplacement de Mme Blandine BOURLON.
Suite à l’information concernant notre intention de prendre une motion contre le règlement du SICTOM SUD HAUTE-VIENNE pour le ramassage des ordures ménagères, le SICTOM a sollicité un droit de réponse. La loi encadre ce droit de réponse, pour répondre à cette obligation il faudra peut-être retarder la sortie du prochain journal municipal.
Une rencontre doit être organisée entre la Mairie, le Sictom, et la Communauté de Communes. Chacun a son interprétation sur les points de cette motion, car les sources sont différentes. Toutefois de notre côté, le service juridique de l’Association des Maires de France est clair : le Tri n’est pas obligatoire pour les particuliers, le ramassage doit être fait même en cas d’impayé. Il semblerait également que le contrôle du tri par l’ouverture des sacs dans les poubelles soit interdit.
L’entreprise Graffeuil souhaite acquérir environ 500 m², le terrain souhaité serait situé à l’arrière de la chambre funéraire et à côté du contrôle technique.
Il conviendra de réaliser le bornage du terrain et M. le Maire propose de fixer le prix de vente à 15 € du m².
Un point reste à éclaircir sur la voirie auprès de la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal unanime accepte de vendre ce terrain et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout acte à intervenir.
La réforme de la publicité des actes des collectivités entre en vigueur le 1er juillet 2022. Le Conseil Municipal fait le choix de conserver la publicité en format papier qui est très appréciée par beaucoup et de la compléter par la mise en ligne en s’adaptant aux nouveaux principes de publicité.
L’escalier qui est situé rue du Collège à côté de l’école est très noir la nuit. Deux possibilités ont été étudiées l’une pour un montant de 1020 € TTC et l’autre pour un montant de 4 620 € TTC. Les subventions SEHV et Département peuvent s’élever à 80 %
Motion ordures ménagères
Vente de terrain aux pompes funèbres Graffeuil
Réforme de la publicité des actes des collectivités
Eclairage de l’escalier de la rue du Collège et demande de subventions.
Délégué Maison de Retraite
Délégué SIPRAD Le Conseil Municipal, unanime, demande au maire de mettre tout en œuvre pour la réalisation de ce projet et solliciter des subventions au taux maximal auprès du SEHV et auprès du Département.
Plusieurs communes ont déjà passé le cap et ont programmé une coupure de leur éclairage public durant plusieurs heures de la nuit.
Deux possibilités ont été étudiés :
- Coupure dans le bourg avec maintien de l’éclairage de l’Avenue principale devis 3120 € TTC - Coupure de tout le bourg (horaires à déterminer) 432 € TTC
Le Conseil Municipal unanime porte son choix sur la solution d’une extinction de tout le bourg de 23 h 30 à 5h30 du matin pour un période test qui débutera le 29 juillet 2022 et autorise M. le Maire à signer le devis à intervenir.
Une étude avec estimation de la dépense a été faite. Pour permettre ces travaux, il convient de solliciter des subventions au taux maximum auprès du Département dans le cadre des CDDI par l’intermédiaire de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, unanime, charge M. le Maire de solliciter lesdites subventions.
La fédération peut subventionner la réfection de la pelouse du terrain de foot à hauteur de 20 %. Le Conseil Municipal unanime charge le Maire de solliciter une subvention au taux maximum auprès de la fédération.
M. le Maire a été informé d’un projet de construction d’un bâtiment de 50/60 m². Ce projet qui sera porté par la Commune, serait pris en charge financièrement par le foot.
Il est prévu deux modes de prise en charge des frais de repas du personnel en mission. Soit au réel jusqu’à hauteur de 17,50 € ou forfaitaire pour la somme de 17,50 €.
Pour la prise en charge au réel il convient de prendre une délibération spécifique, pour le forfaitaire aucune délibération n’est à prendre.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas délibérer pour une prise en charge au réel.
Mme Nathalie CHAUMEIL présente les divers devis sollicités pour les illuminations de Noël. Les illuminations des candélabres de l’avenue de Toulouse qui sont encore en fonctionnement seront installées dans le bas du bourg. En plus des décorations de l’an dernier et des trois traversées de rue qui peuvent être rachetées au prix de 80 € 84 l’unité, deux traversées de rue supplémentaires seront louées et une grande décoration ronde pour la salle festive.
Une négociation est en cours pour le rachat de décorations de la Commune de Saint Yrieix la Perche qui ne sont plus utilisées.
Dans le cadre de certains titres émis, la trésorerie demande à ce que soit fait une provision pour palier au risque d’impayé, ce qui est une procédure obligatoire avec la nouvelle comptabilité. Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition.
Réfection réseau assainissement rue des Clous – demande de subvention
Demande de subvention réfection pelouse terrain de foot
Modalité de prise en charge des frais de repas du personnel en mission
Illuminations de Noël
Provision pour risque d’impayé lié au titre émis
Extinction de l’éclairage public Une demande d’installation de casiers pour vente en libre-service de produits locaux, sur le parking du gymnase à côté de la laverie automatique a été déposée à la mairie. Les frais d’installation et de raccordement seraient à la charge du demandeur.
Le Conseil Municipal unanime accepte cette installation.
M. le Maire informe l’assemblée que l’acquisition des bancs pour l’école a été faite. Le montant total de la dépense s’élève à la somme de 2178 € TTC.
Une subvention a été attribuée à la FNACA pour l’année 2022, il s’agit d’une erreur, la FNACA n’a pas fait de demande.
Il convient de retirer cette subvention de 216 €.
Le Conseil Municipal accepte de retirer la subvention attribuée par erreur à la FNACA.
M. le Maire précise qu’il conviendrait de prévoir la mécanisation du désherbage de la commune. Plusieurs solutions ont été envisagées et en fonction, pour un matériel très perfectionné, l’estimation dépasse les 90 000 €.
Nathalie CHAUMEIL pense que c’est pertinent, toutefois il faut faire attention à l’utilisation d’un tel matériel car dans plusieurs rues des morceaux de trottoir partent avec l’herbe. Vincent DRUAUX se demande s’il ne serait pas intéressant de mutualiser avec les autres communes ? Guillaume SEDEUIL précise qu’une telle éventualité a été évoquée en Communauté de Communes pour l’entretien des chemins.
Victorien SARRE se demande si nous ne pourrions pas faire intervenir un CAT, ils font du travail de bonne qualité.
M. le Maire pense effectivement que se serait à étudier et charge Victorien d’en récupérer l’adresse.
Il convient de procéder à la délibération modificative suivante :
Augmentation de crédits : Diminution de crédits :
Art. 6574 : + 434,00 € Art. 6156 : - 434,00 €
Le Conseil Municipal unanime accepte cette modification de crédits.
Ciné + : Il faudrait élargir la publicité.
FNATH : M. le Maire donne lecture d’une lettre de remerciement pour la subvention accordée
Demandes de subventions diverses : La commune ne subventionne que les associations communales.
Axter : M. le Maire présente l’invitation qui s’adresse à tous les élus.
DIVERS
Projet d’installation de casiers libre-service
Achat bancs pour l’école
Annulation d’une subvention attribuée par erreur
Désherbeuse de voirie
Délibération modificative Commissions aménagement centre-bourg :
Il convient de créer une commission sécurité, une commission parking et une commission place Adeline. Un document sera transmis à chacun comme pour les élections et il conviendra de déterminer des dates de réunion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
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Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Guillaume SEDEUIL CONSEIL MUNICIPAL
DU
23 août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 23 août, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 août 2022
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL, Guillaume SEDEUIL, Jean-Marc SEREZAC, Jean-Marie GUILLON, Marie ALLET, Victorien SARRE, Jean Louis BOURDEAU, Pierre CADOT, Delphine BIELENAVE.
ABSENTS EXCUSES : Véronique LAGRANGE, Philippe PIERRE (donne procuration à Michel SARRE)
Jean Marc SEREZAC a été élu secrétaire de
séance.
Le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
- Maison médicale : validation APD + demande de subvention DETR - travaux assainissement rue des Clous demande de subvention de l’Agence de l’Eau - Remplacement de la porte d’entrée du logement 4bis Av. de Toulouse. - Villa d’Antone
- Modification du tableau des effectifs
- Convention gestion halle sportive
- Modification du règlement intérieur
- Avenant à la convention/transport scolaire
- Caserne des sapeurs-pompiers – convention ATEC
- Questions diverses
M. le Maire présente le dossier de phase APD pour le projet de construction d’une maison médicale.
A ce jour, nous n’avons pas de retour des médicaux.
Seuls les panneaux photovoltaïques posaient questionnement, ils ont été mis en option.
L’estimatif des travaux de la phase APD s’élève à la somme globale de 2 491 200 € TTC
Cet estimatif pourrait évoluer lors de l’appel d’offres.
Pour permettre ces travaux, il convient de solliciter la subvention DETR auprès de la Préfecture.
M. le Maire informe que nous aurons l’appui de nos deux sénateurs pour défendre ce dossier auprès de
la Préfecture.
M. le Maire informe qu’après étude par le trésorier, ce projet fera l’objet d’un budget annexe. Les loyers
sont sensés couvrir la dette. Le budget communal ne devrait que faiblement subventionner ce budget. A
la charge de la commune, il ne reste à ce jour qu’un bureau inoccupé et le studio destiné aux remplaçants.
Validation de l’APD Maison Médicale – subvention DETR L’ensemble étant neuf, pour une bonne intégration dans le projet global, le crépis de la maison devra
être refait.
En ce moment les prix s’envolent. En cas de forte augmentation par rapport à l’estimatif, ce surcout
sera-t-il répercuté sur les loyers ?
Oui c’est prévu, il a toujours été donné des chiffres indicatifs amenés à évoluer.
Il serait peut-être bien de prévoir des engagements pour limiter les désistements et éviter que la charge
retombe sur la commune ou les autres professionnels de santé.
A ce jour, il semblerait que l’Architecte des Bâtiments de France n’ait pas souhaité rencontrer notre
architecte, et souhaite que le projet lui soit présenté sur papier. Il sera donc consulté lors du dépôt de
permis de construire.
Le Conseil Municipal unanime valide la phase APD du projet de construction de la maison médicale et
charge M. le Maire de solliciter une subvention au taux maximal au titre de la DETR pour ces travaux.
M. le Maire rappelle que des travaux de voirie sont prévus dans cette rue, il serait donc souhaitable de
refaire l’assainissement qui est en très mauvais état. Ces travaux très couteux en plus de la subvention
du département, il y a possibilité d’obtenir une subvention de l’Agence de l’Eau à hauteur de 40 % de
la dépense H.T.
Le Conseil Municipal unanime charge M. le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Agence de
l’Eau pour les travaux d’assainissement de la Rue des Clous
Il a été sollicité deux devis pour ce remplacement de porte.
Ent. HARDY : 2 728,80 € TTC
Ent. Quali Renov : 1 980 € TTC
Après étude des devis, le Conseil Municipal unanime porte son choix sur le devis le moins disant de l’Entreprise Quali Renov.
Suite à une rencontre avec l’association ADMV le 7/07/2022 pour faire le point et se projeter sur les travaux 2023 qui auront pris du retard avec la subvention FEADER non soldée pour la 1ère tranche. Ce dossier a été repris en main et devrait être régularisé fin 2022 ou début 2023. En attendant le versement de cette subvention, pour continuer les travaux de cristallisation, il a été demandé à l’architecte de mettre à jour son estimatif pour les trois prochaines tranches de travaux afin pouvoir lancer en septembre la consultation des entreprises et demander la subvention en fin d’année pour être opérationnel en 2023.
Le Conseil Municipal unanime autorise M. le Maire à lancer la consultation des entreprises pour la 1 ère tranche de la 2 ème campagne de cristallisation du site de la Villa d’Antone.
M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en ce sens :
Suite au départ de Cindy, il convient de Créer 1 poste d’adjoint technique au 1 er /11/2022 et de maintenir 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe et 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe créés suite au départ de Jean-Paul.
Assainissement rue des Clous – demande de subvention
Remplacement de la porte d’entrée du logement du « tri postal »
Villa d’Antone
Tableau des effectifs Pour l’augmentation du temps de travail de Véronique, il convient de supprimer 1 poste d’adjoint technique à 17,5/35ème et de créer 1 poste d’adjoint technique à 30/35éme. Le Conseil Municipal unanime approuve les modifications du tableau des effectifs tels qu’exposés ci- dessus.
La Communauté de Communes a fait parvenir le projet de convention ayant pour objectif de définir et d’organiser les conditions dans lesquelles elle confie la gestion de la Halle Sportive. Sont à la charge de la commune :
- La gestion du planning et l’entretien courant de l’équipement sportif (intérieur et extérieur) ainsi que des espaces verts.
Le club house pose problème, le club de tennis est trop invasif et se comporte comme s’il n’était qu’à eux.
Le Conseil Municipal unanime accepte cette convention et souhaite que soient apportées les modifications suivantes.
- Préciser que cet équipement est ouvert aux publics sur les temps de jeux libres. - Retirer la désignation terrain de pétanque, ou préciser que le terrain n’est pas existant.
Après avis favorable du comité technique, M. le Maire suite à la suppression des 5 jours dits « du Maire », propose de modifier dans le règlement intérieur les modalités de prise des RTT pour les services techniques. Il propose de maintenir 18 jours de RTT (décompte par ½ journée comme avant) et 5 jours de RTT non cumulable à la convenance des agents.
De plus dans le cadre des autorisations d’absence suite à décès d’un enfant de moins de 25 ans de prévoir 7 jours d’absence + 8 jours complémentaires (fractionnables à prendre dans l’année suivant le décès).
Le Conseil Municipal unanime accepte les modifications du règlement intérieur tels que proposés.
M. le Maire présente le projet d’avenant qui prolonge la convention AO1/AO2 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025 avec la Région, suite à la prorogation des dispositions du règlement régional des transports scolaires relatives aux accompagnateurs et à la prise en charge des élèves domiciliés à moins de 3 km de leur établissement scolaire.
Le Conseil Municipal, unanime autorise M. le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention AO1/AO2.
M. le Maire présent le projet de construction d’une nouvelle caserne des sapeurs-pompiers modifié suite à la dernière réunion.
- modification de surfaces
- de l’agencement (étage)
- coût de construction au vu du contexte inflationniste
- recalage du planning de l’opération.
Ce dossier sera transmis à chaque conseiller pour lecture approfondie.
Pour permettre de poursuivre ce projet, il convient de confier la mission d’assistant à la maitrise d’ouvrage à l’ATEC pour ce dossier.
Modification du règlement intérieur
Avenant prolongeant la convention AO1/AO2 pour les transports scolaires
Caserne des sapeurs-pompiers – convention ATEC
Convention gestion halle sportive Le Conseil Municipal unanime autorise M. le Maire à signer le devis à intervenir avec l’ATEC pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la construction d’un centre de secours et d’incendie.
M. le Maire informe l’assemblée qu’une réunion est prévue le 19 septembre à 17 h à la mairie avec les maires des communes rattachées au centre de Pierre-Buffière, pour définir la participation éventuelle de chaque commune.
Il est possible que la zone d’intervention du Centre de Pierre-Buffière soit modifiée. Il serait souhaitable que ce nouveau découpage, s’il se fait, soit réalisé avant le démarrage de notre projet.
Logement « tri postal » : un couple avec un enfant a sollicité l’accession à la location de ce logement. Ces personnes présentent toutes les garanties nécessaires pour que leur dossier soit accepté. Le conseil municipal accepte ce dossier pour une location à compter du 14 octobre 2022.
Stade de foot de St Genest : la commune de St Genest sur Roselle qui met à disposition son stade de foot souhaite solliciter une participation financière auprès des communes pour l’aider à en financer les charges, ce qui n’est pas recevable.
Des doléances sont à venir.
Réfection pelouse du stade : le gazon, malgré la sècheresse, a bien résisté. Il conviendra probablement de semer de nouveau notamment au niveau des buts. Il faudra demander conseil au professionnel qui a réalisé la réfection. C’est un passionné et il faudra l’écouter et suivre ses conseils.
Eclairage public : L’éclairage est éteint chaque nuit. Serait-il possible d’éteindre également le panneau lumineux ? Les éclairages s’allument à 21 h 30 en été alors qu’il fait encore jour, est-il possible de régler les horaires autrement ?
Rivière la Breuilh : il a été constaté plusieurs arbres qui sont tombées dans la Breuilh. Ce sera signalé au syndicat du bassin de la Vienne.
Sictom : Où en est le projet de motion ? Une rencontre est prévue prochainement. Ils ont leurs référents et nous les nôtres. Qui pourra nous départager ?
Journée d’accueil des nouveaux habitants : la journée est prévue le 10 septembre à partir de 10 h et le livret est en cours d’actualisation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
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Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Jean Marc SEREZAC
DIVERS CONSEIL MUNICIPAL
DU
03 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 3 octobre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 septembre 2022
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL, Guillaume SEDEUIL, Marie ALLET, Victorien SARRE, Jean Louis BOURDEAU, Pierre CADOT, Delphine BIELENAVE.
ABSENTS EXCUSES : Véronique LAGRANGE, Philippe PIERRE, Jean-Marc SEREZAC (donne procuration à Stéphane PATIER), Jean-Marie GUILLON,
M. Michel SARRE a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
- Caserne des sapeurs-pompiers : demande de subventions
- Caserne des sapeurs-pompiers : convention ATEC
- Caserne des sapeurs-pompiers : Appel d’offres maitrise d’œuvre
- Mise en place de la M57
- Approbation règlement M57
- Tarif de la redevance assainissement pour 2023
- Budget cadeaux de noël des Ecoles
- Subvention Trail de la voie romaine (délibération autorisée par le Conseil Municipal à l’unanimité) - Questions diverses
M. le Maire précise qu’une réunion avec les élus des communes concernées par le centre de secours à
eu lieu pour définir la clé de répartition du reste à charge estimé à 600 000 €.
L’ensemble des élus présents ont accepté le principe de contribution de leur commune au financement de la caserne des pompiers et retiennent trois critères comme clé de répartition : - Nombre d’habitants desservis : 60 %
- Potentiel fiscal : 5%
- Nombre d’interventions sur les trois dernières années : 35 %
Il serait souhaitable que les participations se fassent au fil de la réalisation du projet et que tout soit
bouclé à la fin, même financièrement ;
Le dossier technique rectifié, suite aux rencontres avec les services du SDIS87 dans le cadre du projet de construction d’un centre de secours à Pierre-Buffière, porte le montant estimatif de cette opération à la somme de 1 993 808 € H.T.
Pour permettre la réalisation de ce projet il convient de solliciter des subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi qu’auprès du Conseil Départemental. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Caserne des Sapeurs-Pompiers : Demande de subventions DETR et CTD Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte le dossier technique tel que présenté pour les travaux de construction d’une caserne des sapeurs-pompiers, dont le budget prévisionnel s’élève à la somme de 1 993 808 € H.T. - Sollicite une subvention au taux maximum auprès de l’Etat au titre de la DETR et auprès du Département dans le cadre du projet de construction d’un centre de secours et d’incendie à Pierre-Buffière.
Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors dernier conseil municipal, de confier la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage à l’ATEC concernant le projet de construction du centre d’incendie et de secours.
M. le Maire présente le nouveau devis mis à jour, détaillant la mission et fixant la rémunération à la somme de 5 885,50 € HT pour ce projet.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce nouveau devis et rappelle l’importance de cette mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
Après délibération, le conseil municipal, unanime :
- Accepte la nouvelle proposition de l’ATEC pour l’assistance à la maitrise d’ouvrage pour construction d’un centre d’incendie et de secours pour un montant de 6 004,00 € HT soit 7204,80 € TTC.
- Autorise son Maire à signer l’acte à intervenir.
- Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération D2022-54 du 23/08/2022.
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle caserne des sapeurs-pompiers à Chabanas, le programme et les besoins étant désormais établis, il convient de faire appel à un maître d’œuvre.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à procéder à un appel d’offres.
Le Conseil Municipal, unanime, autorise le Maire à procéder à un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de caserne des sapeurs-pompiers et lui donne tout pouvoir pour fixer le règlement de consultation et les critères de sélection des offres.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà
les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
Mise en place de la M57 au 1 er janvier 2023
Caserne des Sapeurs-Pompiers : Convention avec l’ATEC
Caserne des Sapeurs-Pompiers : Appel d’offres maîtrise d’œuvre . en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations
de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des
dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la
Commune de Pierre-Buffière son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er
janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera
pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la
Commune de Pierre-Buffière à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la Commune de Pierre-Buffière.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la Commune
de Pierre-Buffière,
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1 janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
Ainsi, le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57. C’est dans ce cadre que la Commune est appelée à adopter le présent règlement qui fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus.
II est rappelé que seul le budget principal de la commune est soumis à la nomenclature M57.
Pris en compte ces éléments d’informations,
Mise en place de la M57 au 1 er janvier 2023 – approbation du règlement Le Conseil municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune, à l’unanimité :
ADOPTE le règlement budgétaire et financier (document annexé) de la commune de Pierre-Buffière ; PRECISE que ce règlement s’appliquera au budget principal de la Commune ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
M. le Maire précise qu’il convient de fixer les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2023. Il rappelle que pour l’année 2022 cette redevance était fixée à 25 € pour l’abonnement annuel (part fixe) et 1.35 € par m3 pour la part variable.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- DECIDE de modifier à compter du 1 er janvier 2023, les tarifs de la redevance
assainissement comme suit :
Redevance d’abonnement part fixe : 25 €/an
Redevance d’assainissement / m3 : 1.40 € /m3
M. le Maire propose de maintenir le tarif à 13 € par enfant.
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime accepte cette proposition.
M. le Maire précise que ce point n’était pas à l’ordre du jour lors de l’envoi des convocations, il demande à l’assemblée si elle accepte que soit rajouté ce point à l’ordre du jour.
A l’unanimité l’assemblée accepte ce rajout.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation du trail de la Voie Romaine faite par l’AGPB Athlétisme d’un montant de 400 €.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide d’accorder une subvention de 400 € à l’AGPB Athlétisme pour le trail de la voie. - Précise que les sommes nécessaires sont inscrite au BP 2022.
Consommation énergie : M. le Maire regrette que peu de compensation soit annoncée pour les Communes, sauf pour les toutes petites.
Chacun a été destinataire de la fiche rappelant la réglementation qui s’impose pour chaque bâtiment. L’église a été oubliée.
En fonction de la réglementation, un arrêté sera pris pour chaque bâtiment et sera transmis aux utilisateurs.
Eclairage public : il serait bien de trouver une solution aux horaires d’allumage des candélabres à certaines périodes pour être cohérent avec les saisons (21h en été). Michel SARRE s’occupe de rencontrer M. GODARD de Citélum pour étudier ce problème.
Tarif de la redevance d’assainissement
DIVERS
Subvention Trail de la Voie Romaine
Cadeau de noël des écoles Recensement de la population : il faut recruter 3 personnes pour effectuer le recensement de la population qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Un article sera inséré dans le journal municipal.
Commissions centre bourg : M. le Maire rappelle l’importance de l’investissement de chaque membre du Conseil pour mener au mieux les réflexions autour des thèmes retenus pour l’aménagement du centre bourg : sécurité, parking et place Adeline.
La création du parking sera la 1 ère étape, car nécessaire à la Maison de Santé. Il est probable que les autres points soient traités ultérieurement.
Repas des ainés/colis : Il est trop tôt pour décider s’il aura lieu ou pas, surtout avec la reprise du COVID annoncée. Les colis sont présentés, la commande dépendra de la réalisation ou non du repas des aînés.
Ciné + : Michel SARRE précise qu’il est disponible pour la prochaine séance. Guillaume SEDEUIL rappelle que le choix des films suivants doit être fait avant le 6 octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
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Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Michel SARRE CONSEIL MUNICIPAL
DU
9 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 9 novembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 octobre 2022
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL, Véronique LAGRANGE, Guillaume SEDEUIL, Jean-Marc SEREZAC, Victorien SARRE, Jean Louis BOURDEAU, Pierre CADOT, Delphine BIELENAVE.
ABSENTS : Jean-Marie GUILLON, Marie ALLET, Philippe PIERRE.
Marie FARGEOT a été élue secrétaire séance.
Le procès-verbal de la réunion du 03 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
- Nouvelle caserne des sapeurs-pompiers : demande de subvention CCDI
- Villa D’Antone : demande de subvention fonds européens – Chataigneraie Limousine - Réfection réseau assainissement rue des Clous : charte de qualité
- Réfection rue des clous : autorisation lancement appel d’offres
- Mise en place de la M57 : plan de compte M57 développé
- Recensement : recrutement agents recenseurs
- Représentation URBAKA
- Colis des Ainés
- Syndicat des eaux Vienne, Briance, Gorre : adhésion commune Meuzac
- Mandatement préalable au vote des budgets 2023
- Questions Diverses :
La seule commune à avoir émis un avis défavorable est celle de Saint-Hilaire-Bonneval qui estime que
le projet est prétentieux. Il conviendra probablement de moduler les clés de répartitions pour satisfaire
la commune de Saint-Hilaire-Bonneval.
La subvention du Département doit se faire auprès de la Communauté de Communes et non de la
Commune, ce qui est pénalisant pour la Communauté de Communes sur leur enveloppe globale.
Le Conseil Municipal unanime, sollicite auprès de la Communauté de Communes Briance Sud Haute-
Vienne une subvention au taux maximum du Département au titre des CDDI pour le projet de
construction d’une nouvelle caserne des pompiers.
Une réunion est prévue au Département avec Mme MORIZZIO et s’il est disponible le directeur du
SDIS.
Nouvelle caserne des sapeurs-pompiers : subvention CDDI La subvention FEADER n’est pas encore réglée, une personne de la Région viendra vérifier sur site les
travaux avant le versement de la subvention.
Dans le cadre de la 2 ème campagne de cristallisation du site de la Villa d’Antone, pour permettre l’exécution de ces travaux, il convient de solliciter des subventions au taux maximum auprès de la DRAC, de la Région et de la Châtaigneraie Limousine.
Le Conseil Municipal unanime charge son Maire de solliciter les subventions indiquées précédemment pour les 3 tranches de la 2 ème campagne de cristallisation du site de la Villa d’Antone.
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Information : dans le cadre de la vente du terrain à Graffeuil/Feisthammel pour le détachement de leur activité de taxi, M. le Maire indique que la voirie sera prise en charge par la Communauté de Communes.
Dans le cadre des travaux d’assainissement prévus lors de la réfection de la rue des Clous, pour notre demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, il convient de valider la charte de qualité de mise en œuvre des réseaux d’assainissement.
Une fois validée, il conviendra de lancer une consultation pour les dits travaux qui devront répondre aux conditions prévues dans la charte de qualité.
Le Conseil Municipal unanime :
- Approuve la charte nationale de qualité « qualité des réseaux d’assainissement » - Autorise le Maire à procéder aux consultations d’entreprises
- S’engage à respecter les termes de la charte et d’intégrer les objectifs dans les clauses du marché pour les consultations d’entreprise à venir, afin de faire respecter les termes de la charte nationale.
La délibération prise pour le passage au 1 er janvier 2023 à la comptabilité M57 n’évoque pas le plan comptable et manque de précision.
Il convient de délibérer pour clarifier le plan comptable retenu. M. le Maire propose de choisir le plan comptable M57 Développé sans présentation fonctionnelle à compter du 1er janvier 2023. Le Conseil Municipal unanime porte son choix sur un passage à la M57 développé sans présentation fonctionnelle au 1 er janvier 2023.
M. le Maire a participé à une réunion, qui notamment précisait que la responsabilité des comptables était désormais transférée sur la commune en cas de faute.
Villa d’Antone – demande de subvention DRAC, Région, Châtaigneraie Limousine
Réfection de la Rue des Clous – Charte Qualité assainissement.
Passage à la M57 DEVELOPPE sans présentation fonctionnelle au 1er janvier 2023 Il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs.
Il est proposé de fixer cette rémunération en fonction du travail soit :
Indemnité pour les 2 ½ journées de formation : 80 €
Indemnité pour la journée de repérage : 70 €
Indemnité /feuille de logement recensée : 1.40 € (format papier) ou 1,80 € (par internet) Indemnité par bulletin individuel recensé : 1,00 €
Indemnité de déplacement (pour la durée de collecte) : 50 €
Prime de fin de mission dès 95 % de retour : 200 €
Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition de rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population de 2023 et autorise son Maire à recruter 3 agents pour cette collecte.
Nous avons reçu les propositions de spectacles de rue dans le cadre du festival URBAKA. Le document sera transmis à chacun pour effectuer un choix (10 spectacles) et bloquer rapidement les dates de présentation pour 2023.
Une prochaine réunion est programmée samedi 19 novembre à 11 h 00.
Le COVID est toujours présent et semble même beaucoup circuler, M. le Maire pour cette année encore pense qu’il vaut mieux ne pas prendre de risque et ne pas organiser de repas pour les aînés. Ce repas sera remplacé par un colis destiné aux aînés de plus de 70 ans domiciliés sur la commune. Un courrier sera envoyé pour permettre la réservation des colis auprès de la mairie, sur la base des données détenues sur la liste électorale.
Le Comité du SMAEP Vienne Briance Gorre a délibéré en faveur de l’adhésion des communes de Meuzac et Magnac-Bourg et l’extension de son territoire entrainant une modification de l’article 1 des statuts du syndicat.
Le Conseil Municipal unanime accepte les adhésions de Meuzac et Magnac Bourg et la modification des statuts du SMAEP Vienne Briance Gorre.
Monsieur le Maire explique que la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable.
L'article 5 modifiant le 1 er alinéa de l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars est complété par les trois phrases suivantes : "En outre jusqu'à l'élaboration du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater, des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits
Représentation URBAKA
Colis des Aînés
Adhésions au Syndicat Vienne Briance Gorre des communes de Meuzac et Magnac-Bourg
Rémunération des agents recenseurs.
Mandatement préalable au vote des budgets 2023 correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant de l'affectation des crédits".
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote des budgets 2023, les dépenses d'investissement suivantes :
Budget Principal :
Chapitre 20 : 1 000 €
Chapitre 21 : 30 180 €
Chapitre 23 : 66 682 €
Budget Assainissement :
Chapitre 23 : 43 388 €
La loi de finance n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 rend obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement.
Lors du Conseil Communautaire du 2 novembre 2022, il a été décidé d’instaurer, à compter du 1er janvier 2022, le reversement partiel de cette taxe d’aménagement au profit de la Communauté de Communes et de fixer la part de taxe d’aménagement à reverser à 1% du montant perçu par chacune des Communes concernées.
M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition et fixe la part de taxe d’aménagement à reverser à la Communauté de Communes à 1% du montant perçu par la Commune.
Autorise le Maire à prévoir une délibération modificative sur le budget 2022 pour inscrire les crédits à reverser au profit de la Communauté de Communes.
Ordinateurs mairie : la dépense engagée pour le remplacement des ordinateurs, anti-virus et système de sauvegarde locale et externalisée s’élève à 6 294 € TTC.
MNT : En application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique », les communes qui ne le font pas déjà, auront l’obligation de participation à compter du 1 er janvier 2025 pour les garanties prévoyance à hauteur de 7€/mois/agent et à compter du 1er janvier 2026 pour les garanties de santé des agents (mutuelle labellisée) à hauteur de 15 €/mois/agent.
Maison Médicale : Suite à l’avis négatif de l’Architecte des Bâtiments de France et avec le soutien du secrétaire général de la Préfecture, le dossier va être revu par notre architecte avec comme compromis de sortir la pharmacie du projet pour l’installer à la place de l’Office de Tourisme.
Panneaux photovoltaïques : M. le Maire a été contacté pour la mise à disposition de surface pour l’installation de panneaux photovoltaïques, la Commune peut percevoir des dividendes d’environ 5000 €. Pour ce genre de dossier nous avons besoin d’un appui technique qui peut nous être donné par le SEHV.
Ce dossier est pris en charge par Guillaume SEDEUIL et Jean-Marc SEREZAC.
Trésorerie : les locaux sont toujours libres et nous n’avons pas réponse de l’agence qui doit rappeler la mairie.
DIVERS
Taxe d’aménagement reversement à la Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne Décorations de Noël : Les décorations n’ont pas toutes été mises car le prix d’installation demandé par Citélum est trop élevé. L’an prochain les décorations seront mises en place par les services techniques avec préparation par un électricien.
Nettoyage/désherbage des rues : Victorien a deux rendez-vous avec les Centre d’Aide par le Travail les 17 et 22 novembre pour évaluer le travail.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
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Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Marie FARGEOT CONSEIL MUNICIPAL
DU
5 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 5 décembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2022
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Guillaume SEDEUIL, Jean-Marc SEREZAC, Jean Louis BOURDEAU, Marie ALLET, Pierre CADOT, Philippe PIERRE, Delphine BIELENAVE.
ABSENTES EXCUSEES : Nathalie CHAUMEIL (donne procuration à Guillaume SEDEUIL), Véronique LAGRANG
ABSENTS : Jean-Marie GUILLON, Victorien SARRE.
Guillaume SEDEUIL a été élu secrétaire séance.
Le procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
- Maison Médicale
- Caserne des sapeurs-pompiers
- Délibérations modificatives
- Règlementation de la circulation /signalétique à l’Aubeypie (stationnement poids lourds) - Suppression régie photocopie
- Tarifs communaux
- Subvention séances à la piscine 2023 pour l’école primaire.
- Subvention voyage scolaire/enfants scolarisés hors Pierre-Buffière
- Questions diverses.
Suite au refus par l’ABF du permis de construire tel que déposé, une nouvelle esquisse avec 3 projets
distincts – La pharmacie à la place de l’OT, la maison bourgeoise pour les médecins et la grange des
infirmières agrandie pour les autres professionnels de santé.
Ce projet non encore affiné, n’est pas satisfaisant pour les médecins qui souhaitent que les deux
bâtiments soient reliés avec une entrée commune et un seul ascenseur, ainsi qu’une liaison entre les
différents professionnels de santé.
Quant à la pharmacie, elle devrait prendre la place de l’office de tourisme qui sera écroulé.
Un rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France, le Secrétaire Général de la Préfecture, notre
Architecte et Hugue Lemerre est prévu le 24 janvier pour présentation de la nouvelle esquisse pour
validation.
En ce qui concerne l’office de tourisme Marie ALLET signale qu’en assemblée générale Mme Sylvie
ROUX a exprimé son étonnement car elle n’avait pas été informée du projet.
M. le Maire précise qu’il en avait été discuté en réunion de bureau à la Communauté de Communes.
Maison médicale M. Michel SARRE rappelle que lorsque M. DITLECADET a expliqué les raisons de la suppression de
l’office de tourisme pour y mettre la pharmacie, tout le monde a bien compris cette nécessité.
M. PEYJOU Sébastien quant à lui s’inquiète pour le label Village Etape, s’il n’y a plus d’office de
tourisme à Pierre-Buffière. M. le Maire indique que l’office de tourisme peut être délocalisé compte
tenu du faible taux de fréquentation. Il précise que le projet d’aménagement du camping par un
Camping-Car Park semblerait plus avantageux pour la commune en termes de retombées économiques
pour la Commune.
La dernière réunion a été houleuse. Il semblerait qu’une des onze communes défendues en première intention par le centre de secours de Pierre-Buffière s’opposerait au projet. Une autre est favorable à la participation uniquement si toutes les communes participent également.
Une nouvelle réunion est prévue lundi 12 décembre à 17 h 30 à la mairie.
Lors de la dernière réunion de conseil, une réunion avait été prévue à ce sujet, pour faire un choix parmi les spectacles proposés mais personne n’était présent à cette réunion. Le choix est fixé sur un spectacle accessible aux enfants. Le Président de l’association étant décédé, la rencontre avec l’animatrice a été annulée ;
Il est nécessaire de réajuster certains tarifs communaux et de préciser les conditions de facturation de la participation ordures ménagèreS et de l’attribution gratuite de la salle de l’abbaye.
Les tarifs communaux sont fixés au 1 er janvier 2023 comme suit :
CIMETIERE
Durée concession (taille minimale 1,5 m x 3 m) Tarif en € au m2
30 ans 40,00
Perpétuelle 80,00
Columbarium - durée concession Tarif (en €)
30 ans – plaque non incluse 500,00
50 ans – plaque non incluse 800,00
Plaques cinéraires Tarif (en €)
Plaque de fermeture en granit non gravée 80,00
Concession pour cavurne (1m²) Tarif (en €)
30 ans 40,00
Perpétuelle 80,00
Caveau communal (Durée maximale
d’occupation : 1 an)
Tarif (en €)
Tarif mensuel 35,00
Caserne des sapeurs-pompiers
URBAKA
Tarifs communaux TARIF SCOLAIRES
Garderie - tarif journalier (journée indivisible) 2,00 €
Garderie enfants hors RPI - tarif journalier (journée indivisible) 4,00 €
Garderie fratrie pendant le temps d’APC Gratuit
Cantine – prix du repas 4.19 €
Cantine enfants hors RPI – prix du repas 5 €
SALLES COMMUNALES
Libellé Tarif ½ Journée(en €) Tarif Journée(en €)
Salle Mairie (1) 46,00 70,00
Salle Abbaye (1)(2) 83,00 115,00
Gymnase (1) 230,00 460,00
Participation ordures ménagères 10 € pour toute location de l’Abbaye ou du gymnase même à titre gratuit
(1) Gratuit pour les associations de la commune.
(2) gratuit une fois/an par foyer pour les habitants de la commune
TARIFS SALLE CULTURELLE 1 journée (de 8 h à 24 h) Week-end (du samedi 8 h au lundi 8h, sauf mariage à partir du vendredi 18 h)
Habitants de Pierre-Buffière (1)
Restaurateurs de la Cne (2)(3) 180 250
Habitant hors Commune (2) 400 500
Associations communales Gratuit 2 fois par an
Location sonorisation Forfait 30 €
Participation Ordures Ménagères 10 € pour toute location même à titre gratuit (1) vaisselle comprise - (2) vaisselle en supplément - (3) ne sont pas prioritaires pour la location.
CAUTION
Dégradation 500 €
Ménage 200 €
Sono 500 €
TARIF LOCATION VAISSELLE Habitant hors commune / Restaurateur
Verre 0,10 €
Couvert 1,00 €
TARIF REMPLACEMENT VAISSELLE en €
Verre 2,00 €
assiette 3,00 €
tasse à café 2,00 €
couteau 3,00 €
fourchette 1,50 €
cuillère à café 0,75 €
cuillère à soupe 1,00 €
Pichet à eau 4,00 € INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE PIERRE-BUFFIERE Encart publicitaire en quadrichromie uniquement
emplacement
dimension
Autre page Couverture
2 ou 3 4
1/8 60€ 75€ 85€
1/4 110€ 130€ 150€
1/2 200€ 225€ 250€
Page entière 350€ 370€ 390€
COMMERCANTS, ARTISANS ET ENTREPRISES HORS COMMUNE
Encart publicitaire en quadrichromie uniquement
emplacement
dimension
Autre page Couverture
2 ou 3 4
1/8 90€ 120€ 140€
1/4 160€ 200€ 240€
1/2 300€ 360€ 400€
Page entière 500€ 600€ 700€
Il est nécessaire de procéder aux augmentations des crédits suivants :
Budget Principal : intégration projet maison médicale
Dépenses d’investissement art. 2313 + 219 264,03 €
Recettes d’investissement art. 2115 + 219 264,03 €
Budget Principal : intégration villa d’Antone au 2313 et non au 2315
Dépenses d’investissement art. 2313 + 4 392,00 €
Recettes d’investissement art. 2315 + 4 392,00 €
Budget Principal : vente de terrain (Vente Feisthammel)
Recettes d’investissement au 024 + 7 500,00 €
Dépenses d’investissement art. 2152 + 7 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les augmentations des crédits comme indiqués ci-dessus.
Il y a un problème de circulation avec les poids lourds qui s’engagent sur la route de l’Aubeypie et qui font demi-tour sur cette route qui est très étroite. Déjà trois lampadaires ont été cassés et les riverains ont subi beaucoup de dégâts (Portail écrasé, compteurs détériorés, ornières…). Les accotements ont été stabilisés par la Communauté de Communes toutefois pour éviter ces dégradations répétitives, il convient d’étudier les possibilités d’aménagement et de règlementation de la circulation sur le site. Ce dossier est confié à Michel SARRE.
Délibérations modificatives
Circulation des poids lourds à l’Aubeypie Il convient de supprimer la régie des photocopies à compter du 1er janvier 2023. Les modalités des versements de fonds de cette régie sont compliquées et nécessite des déplacements qui compte tenu des sommes récupérées constituent une charge pour la collectivité.
A compter du 1 er janvier 2023, les photocopies ne seront plus faites par la mairie, il conviendra de diriger les administrés vers un commerçant de Pierre-Buffière qui offre ce service.
M. le Maire propose de continuer à faire des photocopies pour les associations communales gratuitement (maximum 1000/an) mais elles devront fournir le papier.
Le Conseil Municipal unanime, DECIDE :
- De supprimer la régie des photocopies à compter du 1 er janvier 2023,
- De ne plus faire de photocopies pour les administrés qui pourront trouver ce service dans un commerce locale,
- De faire des photocopies, limitées à 1000copies/an pour les associations communales qui devront fournir leur papier.
Pour l’année 2023, l’école sollicite une subvention pour les séances de piscine pour les primaires dans le cadre de l’obtention du « savoir nager ». Des créneaux ont été obtenus à la piscine de St Yrieix la Perche pour la période du 27/02 au 07/04/2023.
Le budget pour ce projet pédagogique s’élève à la somme totale de 2 136 €. La subvention demandée à Pierre-Buffière est de 770 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer l’aide de 770 € demandée par l’école de Pierre- Buffière pour l’organisation des séances à la piscine en 2023.
Nous avons reçu un courrier du collège de St Germain les Belles sollicitant une subvention pour des voyages scolaires de deux élèves qui seraient domiciliés à Pierre-Buffière.
Un courrier sera envoyé pour demander à vérifier si ces élèves habitent bien toujours sur Pierre-Buffière.
Comptes rendus des réunions de commissions :
M. le Maire demande aux élus qui ont participé à des commissions de bien vouloir en rendre compte.
Ordures ménagères
Nous avons reçu un courrier du SICTOM concernant le problème de ramassage des ordures ménagères de l’Abbaye. Ce courrier contient 6 options, pour au final ne proposer aucune solution. Une réunion est prévue le 13 décembre.
Un courrier sera envoyé au Président de l’association des Maires pour obtenir des informations sur ce sujet et les points refusés par SUEZ.
Vœux du Maire :
L’ensemble du conseil municipal pense qu’il faut rester prudent et décide de ne pas organiser de cérémonie des vœux cette année.
DIVERS
Suppression de la régie photocopie
Subvention séance à la piscine pour le primaire
Demande de subvention voyage scolaire Collège de St Germain les Belles Occupation sportive :
Au vu de la fermeture de certains sites où le chauffage a été arrêté, le créneau du basket qui est laissé libre cette année peut être réattribué à d’autres, pour cette année.
Commission aménagement centre bourg :
Les commissions formées pour l’aménagement du centre bourg doivent être regroupées en une seule commission. Ce dossier doit impérativement avancer et une réunion sera prévue rapidement un samedi matin pour que tout le monde puisse venir.
Vente de bois futur parking :
Pour la création du futur parking, il faut couper les arbres. On recherche comment procéder à la vente de bois sur pied
Recensement
3 candidatures ont été reçues. Il reste 2 postes à pourvoir. M. le Maire recevra les candidates.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
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Le Maire, Le Secrétaire,
Stéphane PATIER Guillaume SEDEUIL