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Déliberation - Delib2025 1912 04 subv avec conditions d octroi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 1912 04 subv avec conditions d octroi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2025/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vendredi dix-neuf décembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
12 décembre 2025.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS,
Maria Del Pilar RAMIREZ, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Audrey DA SILVA, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Elu·es déporté·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY , Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ,
Olivier MARTIN, Sylvie JUQUIN, Nicolas LE BIGOT, Céline BOUTE.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Tayeb BARAS (procuration à JN Goetz), Keziban YILDIZ (procuration à
M. Descoubes Sibrac), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois),
Absent·es
Eric LEROY , Marie-José SALLABER, Julie RECHAGNEUX,
Stéphanie HARTUNG.
Conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 20
(quorum 12)
N° 2025/19.12/04
FINANCES
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
AVEC CONDITIONS D’OCTROI
Monsieur Nicolas LE BIGOT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 Délibération du conseil municipal du 19 décembre 2025- N° 2025/19.12/04
Jean TOUZEAU, Maire de Lormont, explique à l’assemblée délibérante que :
Le Conseil municipal a ouvert par le vote du Budget Primitif 2026 des crédits pour attribuer des subventions à des associations.
Sachant que l’article 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du budget lorsque celle-ci est assortie de conditions d’octroi, et que l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 fixe le seuil de 23.000€ à partir duquel il est obligatoire de conclure une convention d’objectifs, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur le montant des subventions pour les associations suivantes :
Association Montant de la subvention (en €) Condition d’octroi
Comité de Gestion des Centres de
Vacances 435.000,00 Convention d’objectifs
LORESVERT 190.000,00 Convention d’objectifs
Club athlétique Lormont Hauts de
Garonne Rugby 150.000,00 Convention d’objectifs
Union Sportive Lormontaise 99.000,00 Convention d’objectifs
Lormont Handball 95.000,00 Convention d’objectifs
Club gymnique lormontais 26.000,00 Convention d’objectifs
Comité des Œuvres Sociales 25.000,00 Convention d’objectifs
Foyer Populaire 24.000,00 Convention d’objectifs
En annexe sont communiquées les conventions d’objectifs du Comité de Gestion des Centres de Vacances, de LORESVERT, du Club Gymnique Lormontais, du Comité des Oeuvres sociales, et du Foyer Populaire.
Celles du Club athlétique Lormont Hauts de Garonne Rugby, de l’Union Sportive Lormontaise et de Lormont Handball ont déjà fait l’objet d’une délibération en juin 2025.
Ces dossiers ont été examinés par les différentes commissions dont ces associations dépendent (ville Durable le 4 novembre 2025, Ville Vivante le 18 novembre 2025, Ville Épanouie le 27 novembre 2025, Affaires Générales le 11 décembre 2025)
Ceci étant exposé et à l’appui de l’annexe jointe, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu l’article 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération de vote du Budget Primitif 2026,
2/3 Délibération du conseil municipal du 19 décembre 2025- N° 2025/19.12/04
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité d’approuver par délibération les subventions supérieures à 23.000€ attribuées à des associations sous conditions d’octroi,
DÉCIDE
- d’ approuver les attributions de subventions présentées ci-dessus
- d’autoriser le Maire à signer les conventions d’objectifs s’y rapportant.
VOTE :
POUR :
16 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont » (Elu·es déportés : Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Olivier MARTIN, Sylvie JUQUIN,
Nicolas LE BIGOT, Céline BOUTE,)
1 - Groupe « Naturellement Lormont »,
CONTRE
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Nicolas LE BIGOT Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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