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Déliberation - Delib2025 1104 01 rapport égalite F H
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 1104 01 rapport égalite F H)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2025/
Page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 11 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vendredi onze avril à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
3 avril 2025.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ ( arrivé à 18h09), Maférima DIAGNE, Jean-Claude FEUGAS,
Vincent COSTE (arrivé à 18h11) , Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA-FÉLIX, Marouane ACHRIT ( arrivé à 18h22), Levent OZKAN (arrivé à 18h17), Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE,
Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA (arrivé à 18h09).
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à JN Goetz), Sylvie JUQUIN (procuration à MJ Sallaber), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon) , Maud LEBLOIS (procuration à K. Tajri ).
Absentꞏes :
Nicolas LE BIGOT (arrivé à 18h37), Gemma VERSCHUUR (arrivée à 18h56), Julie
RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 32
N° 2025/11.04/01
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES POUR L’ANNÉE 2024
Monsieur Valdemar CAMARINHA-FELIX est désigné en qualité de secrétaire de séance. 2025/
Délibération du conseil municipal du 2025 - N° 2025/11.04//01
Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, à la sécurité et à la tranquillité publique
et
Madame Yasmina BOULTAM, adjointe déléguée à la vie associative, à la citoyenneté, aux budgets participatifs et aux affaires générales,
expliquent que :
Conformément à la réglementation, les membres du conseil municipal doivent, préalablement à l’adoption du budget primitif prendre connaissance du rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce dossier a été examiné par le Comité Social Territorial le 2 avril 2025 et par la commission Affaires Générales le 3 avril 2025.
Ceci étant exposé et à l’appui de l’annexe jointe, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, en son article 51,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment les articles 61 et 77,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 80,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 2 avril 2025,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes doit être présenté préalablement au débat sur le projet du budget primitif ;
DÉCIDE
Article unique :
de prendre prend acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présenté en annexe.
NON SOUMIS AU VOTE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Valdemar CAMARINHA-FELIX Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à Délibération du conseil municipal du 2025 - N° 2025/11.04//01
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compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr