Procès Verbal - 1774264072 PV 20 03 2026

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Procès Verbal - 1774264072 PV 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Teilhède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774264072 PV 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20/03/2026

Par suite d’une convocation en date du 16/03/2026, les membres composant le Conseil Municipal de TEILHEDE, se sont réunis en mairie le 20/03/2026 à 19h sous la présidence de Monsieur CHARBONNEL Pascal, Maire

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Dont pouvoirs : 01

Présents :

Mesdames TENDERO Monique, PUERTAS Patricia, MAYET Eloise, BOYER Mélodie, VERSEPUY Sandrine, LEGRIP Stéphanie, DRUET Lydie

Messieurs, SURE Olivier, COLLARDEAU Laurent, JOUANADE Guillaume, COURSON Flavien, VINCENT David, LARROUSSE Lionel, MAUGENEST Sébastien

Absent(e) Excusé(ée) : DRUET Lydie (pouvoir donné à VERSEPUY Sandrine)

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil JOUANADE Guillaume est désigné pour remplir cette fonction

ORDRE DU JOUR :

• Installation du Conseil Municipal (appel nominal des conseillers municipaux élus) – déclaration d’installation du Conseil Municipal

• Election du Maire

• Fixation du nombre de postes d’Adjoint au maire

• Lecture de la charte de l’élu local

• Election des Adjoints au Maire

• Indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints au Maire dans le respect des plafonds légauxDELIBERATIONS

20260320007 OBJET : Installation du Conseil Municipal après élections du 15/03/2026 – Election du Maire – Fixation du nombre d’Adjoints

SEANCE DU 20 MARS 2026

Étaient présents les conseillers municipaux :

• Monsieur CHARBONNEL Pascal

• Monsieur SURE Olivier

• Madame TENDERO Monique

• Monsieur COLLARDEAU Laurent

• Madame PUERTAS Patricia

• Monsieur JOUANADE Guillaume

• Madame MAYET Eloise

• Monsieur COURSON Flavien

• Madame BOYER Mélodie

• Monsieur VINCENT David

• Madame VERSEPUY Sandrine

• Monsieur LARROUSSE Lionel

• Madame LEGRIP Stéphanie

• Monsieur MAUGENEST Sébastien

• Madame DRUET Lydie

Était absente et excusée :

• Madame DRUET Lydie (pouvoir donné à Mme VERSEPUY Sandrine)

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CHARBONNEL Pascal Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Mesdames TENDERO Monique, PUERTAS Patricia, MAYET Eloise, BOYER Mélodie, VERSEPUY Sandrine, LEGRIP Stéphanie, DRUET Lydie (absente excusée) Messieurs, SURE Olivier, COLLARDEAU Laurent, JOUANADE Guillaume, COURSON Flavien, VINCENT David, LARROUSSE Lionel, MAUGENEST Sébastien, dans leurs fonctions de conseillers municipaux

Madame TENDERO Monique la plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Monsieur JOUANADE Guillaume a été désigné comme secrétaire de séance provisoire

Élection du Maire

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, 2122-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales a invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4, 2122-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L. 66 du Code électoral 0 RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

M CHARBONNEL Pascal voix 15

Monsieur CHARBONNEL Pascal ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Création des postes d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Le Maire propose la création de trois postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

(15 voix Pour – 0 Contre – 0 Abstention)

DECIDE la création de TROIS postes d’adjoints au maire.

Le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local et remet un exemplaire aux conseillers municipaux.

Le conseil désigne officiellement M JOUANADE Guillaume secrétaire de séance.

Déposée en Sous-Préfecture le 20/03/2026

20260320008 OBJET : Election des Adjoints au Maire

Vu l’article L2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales (ans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122- 7)

Vu la délibération 20260320007 relative à l’installation du conseil municipal, à l’élection du maire et à la détermination du nombre des adjoints - Le conseil municipal à fixer à TROIS le nombre d’adjoints au maire.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin. Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent compoter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au PV de l’élection du maire et des adjoints ainsi qu’à la présente délibération.❖ Il est procédé à l'élection des Adjoints au Maire sous contrôle du bureau désigné au PV, à savoir les assesseurs M LARROUSSE Lionel et Mme LEGRIP Stéphanie

Candidat déclaré : liste 1 M SURE Olivier

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 15

Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs par le

bureau (art L.65 et L. 66 du Code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

❖ Proclamation de l’élection des adjoints :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M SURE Olivier. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

M SURE Olivier 1er adjoint.

Mme TENDERO Monique 2ème adjoint

M COLLARDEAU Laurent 3ème adjoint

Annexée à la délibération la liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Liste 1

SURE Olivier

1er adjoint au Maire

TENDERO Monique

2ème adjoint au Maire

COLLARDEAU Laurent

3ème adjoint au Maire

Déposée en Sous-Préfecture le 20/03/2026

20260320009 OBJET : Indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20, L.2123-24-1 et suivants,

Vu l’article R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R.2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23/12/1982 relatif aux indices de la Fonction Publique, Vu la délibération n°20260320007 relative à l’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire et fixant le nombre d’adjoints au Maire fixé à 03,

Vu la délibération n° 20260320008 relative à l’élection des Adjoints au Maire, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal

Considérant que le montant est calculé selon un pourcentage de l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publiqueConsidérant que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 44.3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction d’un Adjoint au Maire est fixé, de droit, à 11.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer et de répartir l’enveloppe entre le Maire et les trois Adjoints au Maire dans le respect de l’enveloppe indemnitaire global maximale autorisée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (15 Voix Pour – 0 Abstention – 0 Contre), Le Conseil Municipal

DECIDE et avec effet immédiat de FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions comme suit :

• Maire : 40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

• Adjoints : 9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.

PRECISE que Le montant total des indemnités allouées respecte l’enveloppe maximale constituée de l’indemnité maximale du Maire et du total des indemnités maximales des Adjoints.

Tableau annexe récapitulant les indemnités joint à la délibération.

RAPPELLE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice

Déposée en Sous-Préfecture le 20/03/2026

Étape n°1. Calcul du montant de l'enveloppe globale

Population totale de la

commune 547 Nombre de conseillers municipaux 15 % Montant Maximal Nombre élus Total

Maire 44,3 1 820,96 € 1 1 820,96 €

Adjoints 11,77 483,81 € 3 1 451,43 €

Montant enveloppe indemnité globale 3 272,39 €

Étape n°2. Calcul du montant de l'enveloppe votée

Nom – Prénom

(facultatif) Fonction

Taux retenu

(inférieur ou égal à B7-C7)

Indemnités

versées

CHARBONNEL Pascal Maire 40 1 644,21 €

SURE Olivier

1er

adjoint 9 369,95 €

TENDERO Monique

2e

Adjoint 9 369,95 €

COLLARDEAU Laurent

3e

Adjoint 9 369,95 €

0,00 €

TOTAL 2 754,05 €L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Maire CHARBONNEL Pascal Secrétaire de séance JOUANADE Guillaume