Procès Verbal - 1680694218 PV 13 03 2023

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Procès Verbal - 1680694218 PV 13 03 2023 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Teilhède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680694218 PV 13 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13/03/2023

Par suite d’une convocation en date du 28/02/2023, les membres composant le Conseil Municipal de TEILHEDE, se sont réunis en mairie le 13/03/2023 à 19h30 sous la présidence de Monsieur CHARBONNEL Pascal, Maire

En exercice : 10

Présents : 08

Votants : 10

Dont pouvoirs : 02

Présents : Mmes - TIQUEUX Frédérique - COLLAS Monique

Messieurs CHARBONNEL Pascal - COLLARDEAU Laurent - GOMICHON Michel - JOUANADE Guillaume - SURE Olivier - VINCENT David

Excusés ou Absents : VIDAL Jérémy (POUVOIR donné à SURE Olivier) - DOS REIS José François (pouvoir donné à GOMICHON Michel)

Le compte rendu du conseil municipal en date du 16/01/2023 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. TIQUEUX Frédérique est désigné pour remplir cette fonction

Délibération 20230313-003 - Objet : SIEG – TE63 – Modification des statuts

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part, Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du Comité Syndical de Territoire d’Energie Puy-de- Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier,

Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de TEILHEDE adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (10 voix POUR), décide :

- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés,

- De donner, dans ce cadre, mandat au Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires Déposée en Sous-Préfecture le 15/03/2023Délibération 20230313-004 - Objet : Renouvellement du photocopieur en location

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition par la société Toshiba à Aubière, pour le renouvellement du photocopieur en location et de la maintenance de celui-ci dans le courant de l’année 2023. La nouvelle proposition de contrat est une solution globale incluant la location du matériel, les photocopies, les consommables et l’assistance hotline

Le montant trimestriel de cette solution globale s’élève à 1 374.46 €/TTC.

Pour mémoire le contrat actuel (location – maintenance – assistance Hotline) représente un budget trimestriel de 1 475.39 €/TTC

Il rappelle aux membres du conseil que cette solution de location permet d’avoir toujours un appareil performant (le contrat précédent date de février 2019) et de qualité (fonctions : scanner – télécopieur – photocopieur). Ce photocopieur est à la disposition de l’école publique, des associations et de la mairie.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location « Solution globale » - concernant le renouvellement du photocopieur. Déposée en Sous-Préfecture le 15/03/2023

Délibération 20230313-005 - Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 – Affectation des résultats année 2023 du budget communal

Après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2022, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le CA 2022 (Voix Pour 09 – Abstention 01).

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Le Conseil Municipal (le maire s’étant retiré au moment du vote)

• DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

Pour MEMOIRE :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes réalisées : Recettes

Titres émis 57 116.94 € Dépenses réalisées : Dépenses

Mandats émis uniquement 21 891.33 € ---------------------

= Excédent 2022 + 35 225.61 €

Report Excédent de l’exercice 2021 + 44 700.68 € ---------------------

EXCEDENT Brut 2022 79 926.29 €

Report Restes à réaliser en dépenses 74 090.00 € ---------------------

Excédent brut réel d’investissement – 2022 5 836.29 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées : Recettes

Titres émis uniquement 267 571.22 € -

Dépenses réalisées : Dépenses

Mandats émis 217 739.47 €---------------------

= Excédent 2022 + 49 831.75 € Report Excédent exercice 2021 + 340 932.76 € ---------------------

Résultat de clôture Excédent Brut 2022 + 390 764.51 €

A mettre au budget 2023 (avec les centimes)

- En section de Fonctionnement recettes (ligne 002) 390 764.51 €

- En section d’Investissement Recettes (ligne 001) 79 926.29 €

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés (09 Voix POUR – 1 Abstention), approuve le Compte Administratif et l’affectation des résultats. .

Déposée en Sous-Préfecture le 21/03/2023

Délibération 20230313-006 - Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 dressé par les comptables du Service de Gestion Comptable de Riom

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délibérés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion, dressé par le SGC Riom, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé à l’unanimité (09 Voix POUR – 1 Abstention) le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils leur ont été prescrit de passer dans leurs écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le SGC Riom, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote à l’unanimité (10 voix POUR) Déposée en Sous-Préfecture le 21/03/2023

Délibération 20230313-007 - Objet : Abonnement à l’application PanneauPocket

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’application mobile PanneauPocket permettant à tous les citoyens d’être informés et alertés en temps réel des évènements sur la commune de Teilhède. Cette application est déjà implantée sur des communes de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge. Notre commune étant adhérente à l’Association des Maires Ruraux, nous permet de bénéficier d’un tarif préférentiel.

Trois formules sont proposées, à savoir :

• 1 an d’abonnement : Tarif adhérent AMRF 130 €TTC (tarif standard (180 €TTC) • 2 ans d’abonnement (un trimestre supplémentaire offert) : Tarif adhérent AMRF 260 €TTC (tarif standard 360 €TTC)

• 3 ans d’abonnement (un semestre supplémentaire offert) : Tarif adhérent AMRF 390 €TTC (tarif standard 540 €TTC)Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal choisit la formule 3 ans d’abonnement – Tarif adhérent AMRF montant 390 €/TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents nécessaires à la mise en place de cette application mobile PanneauPocket. Déposée en Sous-Préfecture le 15/03/2023

Délibération 20230313-008 - Objet : SEMERAP – Mission Balayage mécanique rues

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de la SEMERAP pour la mission de balayage des rues. La convention prend effet à la signature de la convention et la mission de balayage est conclue pour une durée de cinq ans. Le coût annuel HT est de 380 € pour 4.2 kms annuel balayés.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires.

Déposée en Sous-Préfecture le 15/03/2023

Délibération 20230313-009 - Objet : Taux et exonérations facultatives en matière de Taxe d’Aménagement communale

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux actuel de la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire communal ainsi que les abattements et exonérations, à savoir :

• Taux de la TA à 4 % sur l’ensemble du territoire communal.

• Application d’un abattement de 50 % des surfaces excédant 100 m² pour les logements financés par un PTZ+

• Exonération de la TA en totalité sur les constructions d’abris de jardin soumis à déclaration préalable La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible (révisable chaque année avant le 30 juin et applicable le 1er janvier de l’année suivante)

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité - 10 voix POUR, le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire qui seront applicables à compter du 1er janvier 2024. Déposée en Sous-Préfecture le 15/03/2023

Délibération 20230313-010 - Objet : Convention pour la stérilisation des chats libres

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter de l’année 2023, pour effectuer des stérilisations de chats libre au refuge, une convention entre la commune et le refuge doit être signée. L’APA (Association protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme) confrontée au nombre de demandes de stérilisations qui ne cesse de croitre, elle n’est plus en mesure de supporter seule la charge financière de ces stérilisations et c’est pourquoi une contribution est demandée au titre des stérilisations effectuées. L’APA réalise régulièrement chaque année des campagnes de stérilisation de chats libres sur le territoire du Puy-de- Dôme

Le montant varie selon le nombre de chats et la catégorie mâles (entre 10€ et 20 € par chat) ou femelles (entre 20€ et 40€ par chatte). La comptabilisation se fera chaque trimestre de l’année civile et donnera lieu à l’émission d’une facture.

Cette convention est conclue pour l’année 2023 et peut être résiliable à tout moment en respectant un préavis de trois mois.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité - 10 voix POUR, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année 2023.

Déposée en Sous-Préfecture le 15/03/2023QUESTIONS DIVERSES

• Adressage :.Les poteaux avec les noms de rues doivent être installés courant avril. Les administrés vont être invités, avant la fin juin, afin de leur remettre leurs plaques de numérotation de leurs maisons. Deux plaques, en lave émaillée, signalant les cimetières ont été commandées auprès de Mme Maria DA COSTA. Dès la livraison elles seront fixées à l’entrée de chaque cimetière.

• Projet de parking : l’emplacement prévu est la place Pelat. Des devis ont été présentés et l’entreprise GARDARIN a été retenue. Les travaux devraient débuter courant du 1er semestre 2023.

• Eclairage public : les travaux de changement des ampoules ont débuté. L’éclairage LED donne un résultat efficace

• Réfection de la salle polyvalente : un rendez-vous a été pris avec un architecte pour une étude de remise aux normes (électricité/chauffage/isolation thermique/etc). Une étude est également menée pour la remise aux normes électrique des bureaux de la mairie

• Projet photovoltaïque sur domaine privé : un deuxième projet a été présenté par la société Escofi sur des parcelles privées. Elle est à l’étude des Elus.

• SMADC des Combrailles : une visite guidée est organisée le samedi 1er avril. Départ à 14h de l’Eglise. La voie n° 101 dite « Le Grand Chemin » sera fermée à la circulation de 14h30 à 16h30 pour l’occasion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45