Procès Verbal - 1774957093 PV 23 03 2026

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Procès Verbal - 1774957093 PV 23 03 2026 Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Teilhède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774957093 PV 23 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23/03/2026

Par suite d’une convocation en date du 18/03/2026, les membres composant le Conseil Municipal de TEILHEDE, se sont réunis en mairie le 23/03/2026 à 19h30 sous la présidence de Monsieur CHARBONNEL Pascal, Maire

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 00

Dont pouvoirs : 00

Présents :

Mesdames TENDERO Monique, PUERTAS Patricia, MAYET Eloïse, BOYER Mélodie, VERSEPUY Sandrine, LEGRIP Stéphanie, DRUET Lydie

Messieurs, SURE Olivier, COLLARDEAU Laurent, JOUANADE Guillaume, COURSON Flavien, VINCENT David, LARROUSSE Lionel, MAUGENEST Sébastien

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil VERSEPUY Sandrine est désigné pour remplir cette fonction

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente (20/03/2026)

Délibérations

o Délégations consenties au Maire

o Délégations consenties au Maire gestion du personnel

o AFL garantie 2026 engagement

o Désignation des délégués aux commissions communales

o Désignation des délégués à la CCID

o Désignation des délégués au TE63

o Désignation des délégués EPF Smaf

o Désignation des délégués représentants AG AFL

o Désignation des délégués représentant AG et petits porteurs SEMERAP o Désignation correspondant Défense

o Désignation des délégués Mission Locale Riom

o Désignation des délégués CNAS

o Désignation des délégués SIAMC

o Désignation des délégués SMADC

o Désignation des délégués SMSM

o Désignation délégué SBA

Le Procès-verbal de la séance du 20/03/2026 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 23/03/2026.

Aucune observation n’est présentée.

Le procès-verbal de la séance du 20/03/2026 est adopté à l’unanimitéIl est rappelé qu’une délibération est inscrite à l’ordre du jour du présent conseil municipal en vue de la désignation des délégués appelés à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Conformément aux dispositions en vigueur, il appartient au conseil municipal d’établir une liste de 24 contribuables, comprenant 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants. Parmi ces délégués, doivent figurer 6 élus titulaires et 6 élus suppléants, les autres membres étant des administrés de la commune.

Il est précisé que la CCID est composée de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants, désignés par le Directeur des services fiscaux à partir de la liste transmise par le conseil municipal.

Toutefois, la constitution complète de cette liste nécessite au préalable la prise de contact et l’accord des administrés susceptibles d’y figurer.

En conséquence, la délibération relative à la désignation des délégués à la CCID est reportée à une séance ultérieure.

DELIBERATIONS

20260323010 OBJET : Délégations consenties au Maire

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (15 voix pour – 0 voix Contre – 0 Abstention), DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à M. CHARBONNEL Pascal, Maire de Teilhède, les délégations suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2. De procéder, dans les limites fixées par les délibérations approuvant les budgets et les décisions modificatives, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5- 1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal. 3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

5. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, 11. De fixer les rémunérations et les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

12. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,13. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

14. D’intenter au nom de la Commune, pour le compte de celle-ci ou de ses agents, les actions en justice ou pour défendre la Commune ou ses agents dans les actions intentées contre elle ou contre eux. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,

15. De procéder au recrutement de personnel, pour des emplois temporaires, afin de répondre à des besoins occasionnels (congés maladie, congés annuels…)

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre, 17. De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions.

18. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 €

19. De procéder à la signature des baux et des contrats de locations

20. D’admettre en non-valeur des titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 €.

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026

20260323011 OBJET : Délégations pour les questions liées au personnel communal

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Afin de permettre une bonne gestion du personnel communal et de rendre possible le remplacement des agents indisponibles, le recrutement temporaire de personnel pour des besoins ponctuels de continuité ou d’amélioration du service, d’un surcroît temporaire de travail, l’accueil de stagiaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. CHARBONNEL Pascal, Maire, les délégations suivantes :

➢ de pourvoir les postes régulièrement ouverts par délibération sous forme de contrat de travail

➢ de signer tout renouvellement de contrats ou avenants

➢ de signer tout contrat à durée déterminée

➢ de signer toutes conventions de stage

➢ de signer les courriers de refus faisant suite à des candidatures pour un poste, à des candidatures spontanées, à des demandes de stage

➢ de signer les ordres de mission, frais de déplacement, les demandes de billets SNCF

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026

20260323012 OBJET : AFL – Garantie 2026

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci- après les Membres).Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- L’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

- L’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil

d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La Mairie TEILHEDE a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 24/01/2014.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à La Mairie TEILHEDE qui n’ont pas été totalement amortis). Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Proposition pour le dispositif de la délibération

Le Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,Vu la délibération n° 2014-001 en date du 24/01/2014 ayant confié à Agence France Locale la compétence en matière d’emprunts et ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de La Mairie TEILHEDE, afin que la Mairie TEILHEDE puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0) :

• Décide que la Garantie de La Mairie TEILHEDE est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires

de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant maximal

des emprunts que La Mairie TEILHEDE est autorisée à souscrire pendant l’année 2026,

- La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par La

Mairie TEILHEDE pendant l’année 2026 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs

Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- Si la Garantie est appelée, La Mairie TEILHEDE s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement

lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- Le nombre de Garanties octroyées par l’Agence France Locale au titre de l’année 2026 sera égal au

nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget

primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans

l’acte d’engagement ;

• Autorise l’Agence France Locale, pendant l’année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie

pris par la Mairie TEILHEDE, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant

l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

• Autorise l’Agence France Locale à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026

20260323013 OBJET : Nomination des délégués aux différentes commissions communales

Monsieur le Maire expose qu'il convient, suite aux élections municipales, de constituer les commissions de travail pour la durée du mandat et d’en désigner les membres. Il précise qu’en application de l’article L.2121-22 du CGCT, le Maire préside de droit toutes les commissions municipales ; il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire dans la liste des délégués à désigner.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• 15 voix Pour

• 0 voix Contre

• 0 Abstention

DÉCIDE de procéder à la nomination des délégués titulaires et suppléants au sein des différentes commissions communales comme suit :

COMMISSION URBANISME

• CHARBONNEL Pascal (Maire)

• LARROUSSE Lionel

• LEGRIP Stéphanie

• MAYET Eloïse

COMMISSION VOIRIE

• CHARBONNEL Pascal (Maire)

• JOUANADE Guillaume

• COURSON Flavien

• DRUET Lydie

COMMISSION RPI

• CHARBONNEL Pascal (Maire)

• TENDERO Monique

• MAYET Eloïse

COMMISSION FINANCES - BUDGET

• CHARBONNEL Pascal (Maire)

• BOYER Mélodie

• VINCENT David

• PUERTAS Patricia

• LEGRIP Stéphanie

• VERSEPUY Sandrine

• COLLARDEAU Laurent

COMITE CONSULTATIF D’ACTION SOCIALES de PROXIMITE

Délégués élus Délégués non élus

• CHARBONNEL Pascal

(Maire)

• MAUGENEST Sébastien

• BOYER Mélodie

• MAYET Eloïse

• SURE Elisabeth

• JOUANADE Paulette

• EDIEU RenéeCOMMISSION ESPACES VERTS – FLEURISSEMENT - ENVIRONNEMENT et BATIMENTS PUBLICS

• CHARBONNEL Pascal (Maire)

• PUERTAS Patricia

• SURE Olivier

• COLLARDEAU Laurent

• LARROUSSE Lionel

• MAUGENEST Sébastien

• COURSON Flavien

COMMISSION APPEL D’OFFRES

• CHARBONNEL Pascal (Maire)

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

• COLLARDEAU Laurent

• LEGRIP Stéphanie

• PUERTAS Patricia

• VERSEPUY Sandrine

• BOYER Mélodie

• JOUANADE

Guillaume

COMMISSION JOURNAL des TEILHEDAIRES

• CHARBONNEL Pascal (Maire)

• SURE Olivier

• TENDERO Monique

• COLLARDEAU Laurent

• PUERTAS Patricia

• JOUANADE Guillaume

• MAYET Eloïse

• COURSON Flavien

• BOYER Mélodie

• VINCENT David

• VERSEPUY Sandrine

• LARROUSSE Lionel

• LEGRIP Stéphanie

• MAUGENEST Sébastien

• DRUET Lydie

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026

20260323014 OBJET : : Désignation de délégués au sein du Secteur Intercommunal d’Energie (TE63)

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Puy-De-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire,Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Énergie de Manzat

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

15 voix Pour – 0 Contre – 0 Abstention,

Procède à l’élection, de …1… délégué titulaire et …1… délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Énergie de Manzat

Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées :

A été élu délégué titulaire au Secteur Intercommunal d’Énergie :

- M SURE Olivier.

A été élu délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Énergie :

- M LARROUSE Lionel

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026

20260323015 OBJET : : Proposition de délégués à l’Etablissement Public Foncier (EPF Smaf)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à proposer à la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune à l’Etablissement Public Foncier (EPF Smaf)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 15 Pour – 0 Contre – 0 Abstention

DECIDE de proposer :

• Délégué titulaire : Pascal CHARBONNEL

• Délégué suppléant : MAUGENEST Sébastien

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026

20260323016 OBJET : : Renouvellement des représentants au sein de AG de AFL suite aux élections municipales de 2026

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que suite aux élections municipales de mars 2026 il y a lieu de procéder à la nomination des représentants au sein des différents organes de gouvernance de l’Agence France Locale.

Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le livre II du code de commerce,

Vu l’exposé des motifs présenté en date du 23/03/2026,

Vu la délibération en date du 24 janvier 2014 approuvant l’adhésion de la Commune de TEILHEDE à l’Agence France Locale

Vu l’exposé des motifs, présenté ci-dessus par Monsieur le Maire, en date du 23/03/2026

Après en avoir délibéré à l’unanimité - 15 voix Pour – 0 Contre – 0 Abstention :Les membres du Conseil Municipal de la commune de TEILHEDE DECIDENT 1. De désigner Pascal CHARBONNEL en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la commune de TEILHEDE, et Olivier SURE, en sa qualité de 1er Adjoint au maire, en tant que représentant suppléant de la commune de TEILHEDE, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

2. D’autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la commune de TEILHEDE ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

3. D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026

20260323017 OBJET : : Désignation représentants aux AG des Actionnaires, à l’assemblé des Petits Porteurs et au comité de contrôle analogue de la SEMERAP

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R.1524-3 et suivants

Après en avoir délibéré à l’unanimité – pour 15 – Contre 00 – Abstentions 00 Le Conseil municipal :

- Désigne M CHARBONNEL Pascal comme représentant aux assemblées générales des actionnaires de la SEMERAP

- Désigne M CHARBONNEL Pascal comme représentant à l’assemblée spéciale des petits Porteurs de la SEMERAP

- Désigne M CHARBONNEL Pascal Comme représentant au comité de contrôle analogue de la SEMERAP

- Autorise M CHARBONNEL Pascal à assurer la fonction de Président de l’assemblée spéciale des Petits Porteurs et du comité de contrôle analogue, de siéger au conseil d’administration et également occuper toute fonction qui pourrait lui être confiée par le conseil d’administration,

- Autorise M CHARBONNEL Pascal membre du conseil d’administration à percevoir, au titre de sa fonction (vice-président, secrétaire du conseil d’administration ou membre du bureau) au sein de la société SEMERAP, une rémunération sous réserve de l’approbation de l’assemblé générale ordinaire de la SEMERAP ou à percevoir, au titre de membre du conseil d’administration, une indemnité de 100 € brut par présence en réunion

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026

20260323018 OBJET : : Désignation du Correspondant Défense – Ministère de la défense

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de procéder à la désignation du correspondant défense de la commune auprès du Ministère des Armées. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

(15 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE de désigner :

CORRESPONDANT DÉFENSE :

• VINCENT David

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/202620260323019 OBJET : : Mission Locale Riom-Limagne-Combrailles – Nomination Délégués

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à l'élection des représentants de la commune auprès de la Mission Locale Riom-Limagne- Combrailles

DELEGUES A LA MISSION LOCALE RIOM-LIMAGNE-COMBRAILLES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité – 15 voix Pour – 0 Contre – 0 Abstention Le Conseil Municipal désigne :

Délégué titulaire : BOYER Mélodie

Délégué suppléant : VERSEPUY Sandrine

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026

20260323020 OBJET : : Désignation Délégué local pour le collège des élus et pour le collège des agents- CNAS (Comité National des Actions Sociales)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des élections municipales et par conséquent des changements, il y a lieu de désigner un délégué au niveau du collège des Elus ainsi qu’au collège des Agents.

DELEGUES AU COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES

Après en avoir délibéré à l’unanimité – 15 voix pour – 0 Contre – 0 Abstention Le Conseil Municipal désigne :

Délégué local pour le collège des élus :

• CHARBONNEL Pascal

Délégué local pour le collège des agents :

• TALMONT Véronique

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026

20260323021 OBJET : : SIAMC – Nomination des Délégués

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à l'élection des représentants de la commune auprès du Syndicat intercommunal d’assainissement de Morge et Chambaron.

DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA MORGE ET DU CHAMBARON

Après en avoir délibéré à l’unanimité – 15 voix Pour – 0 Contre – 0 Abstention Le Conseil Municipal désigne :

Deux titulaires :

• COLLARDEAU Laurent

• COURSON Flavien

Un suppléant : LEGRIP Stéphanie

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/202620260323022 OBJET : : SMADC – Nomination Délégués

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à l'élection des représentants de la commune auprès du SMADC

DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SMADC

Après en avoir délibéré à l’unanimité – 15 voix pour – 0 Contre – 0 Abstention Le Conseil Municipal désigne :

Deux représentants la commune aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement des Combrailles (SMADC)

Délégué titulaire : CHARBONNEL Pascal

Délégué suppléant : PUERTAS Patricia

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026

20260323023 OBJET : : Syndicat Mixte de Sioule et Morge – Nomination Délégués

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à l'élection des représentants de la commune auprès du SMSM

DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE de SIOULE et MORGE Après en avoir délibéré à l’unanimité – 15 voix pour – 0 Contre – 0 Abstention Le Conseil Municipal désigne :

Deux titulaires :

• JOUANADE Guillaume

• COURSON Flavien

Un suppléant :

• MAUGENEST Sébastien

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026

20260323024 OBJET : Proposition du représentant au Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à proposer à la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge un représentant de la Commune au Syndicat du Bois de l’Aumône

Après en avoir délibéré à l’unanimité – 15 voix pour – 0 Contre – 0 Abstention Le Conseil Municipal décide de proposer :

M LARROUSSE Lionel, représentant de la commune de Teilhède

Déposée en Sous-Préfecture le 24/03/2026QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente aux nouveaux élus un état des lieux de la situation de la commune, portant sur les finances, les bâtiments communaux, la voirie (communale et intercommunale) ainsi que les principaux projets en cours et à venir.

Les élus prennent acte de cette présentation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Maire CHARBONNEL Pascal Secrétaire de séance VERSEPUY Sandrine