Déliberation - 2018 réunion du 3 octobre

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Déliberation - 2018 réunion du 3 octobre Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Déliberation - 2018 réunion du 3 octobre)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Logement, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax : 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 3 OCTOBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le trois du mois d’octobre, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sur convocation du 24 septembre 2018, et sous la présidence de Monsieur ROY Louis, Maire.

PRESENTS : ARMANET Pascal, BERNARD Jean-Michel, BRISON Sophie, DURANTON Patrice, GAGET Stéphanie, GONNET Martial, MOIROUD Sandrine PERRIN Alain, PLAETEVOET Patrick, ROY Louis.

EXCUSES : CHAPELIER Gilles, DURAND Brice, LALO Ludovic, MASSAT Véronique.

Secrétaire de séance : MOIROUD Sandrine.

BIEVRE ISERE COMMUNUNAUTE – EAU POTABLE

CONDITIONS DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE SAINT JEAN DE BOURNAY (délibération n° 2018-25)

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-19, L.5211-25-1 et L.5214-21 II,

Vu l’arrêté préfectoral n°38-2017-12-19-012 en date du 19 décembre 2017 portant fin de compétence du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Saint Jean de Bournay, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Saint Jean de Bournay, Vu les conditions de liquidation du Syndicat,

Vu l’exposé des motifs,

Considérant qu’il convient d’arrêter les conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Saint Jean de Bournay, dont la dissolution a été engagée du fait de l’extension de la compétence « eau potable » de Bièvre Isère Communauté aux communes membres de l’ancienne communauté de communes de la Région Saint-Jeannaise, depuis le 1er janvier 2018, Conformément à l’article 1 de ses statuts, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de St-Jean de Bournay, composé des communes de Artas, Chatonnay, Lieudieu, Meyrieu-les-Etangs, Royas, Ste- Anne-sur-Gervonde, St-Agnin-sur-Bion, St-Jean-de-Bournay, membres de Bièvre Isère Communauté et de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, pour la commune d’Eclose, a pour objet « d’alimenter leurs administrés en eau potable. ».

L’extension de la compétence « eau potable » de Bièvre Isère Communauté aux communes membres de l’ancienne communauté de communes de la Région St-Jeannaise, depuis le 1er janvier 2018, a entrainé le retrait des communes précitées du Syndicat, conformément aux dispositions de l’article L.5214-21 II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L’arrêté préfectoral n°38-2017-12-19-012 du 19 décembre 2017 a ainsi mis fin à l’exercice des compétences du syndicat au 31 décembre 2017 dans l’attente de sa dissolution, qui sera prononcée dans un second arrêté préfectoral.

La procédure de dissolution du syndicat s’effectue dans les conditions fixées par les articles L.5211-25- 1 et L.5211-19 du CGCT.

Afin de satisfaire à ces obligations, il y a lieu de définir, conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral précité, les conditions de liquidation du SIE de la Région de St-Jean de Bournay. PROPOSITIONS

Il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver les conditions de dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de St Jean de Bournay,

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 3 octobre 2018. 1/7de donner pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris les procès-verbaux de transfert des biens avec Bièvre Isère Communauté.

d’approuver le transfert des créances non réglées à Bièvre Isère Communauté par le biais d’une annulation au compte 673 par la commune,

d’approuver :

le transfert du résultat d’investissement à Bièvre Isère Communauté en totalité, le transfert du résultat de fonctionnement à Bièvre Isère Communauté déduction faite du montant des créances restant dû (la charge de l’annulation au compte 673 sera neutralisée). Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité : - approuve les conditions de dissolution du Syndicat intercommunal des Eaux de la Région de Saint Jean de Bournay,

- donne pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris les procès-verbaux de transfert des biens avec Bièvre Isère Communauté,

- approuve le transfert des créances non réglées à Bièvre Isère Communauté par le biais d’une annulation au compte 673 par la commune,

- approuve le transfert du résultat d’investissement à Bièvre Isère Communauté en totalité, le transfert du résultat de fonctionnement à Bièvre Isère Communauté déduction faite du montant des créances restant dû (la charge de l’annulation au compte 673 sera neutralisée).

BUDGET – DECISION MODIFICATIVE N° 1 (délibération n° 2018-26)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : 46.075,02 euros

Compte 002 – excédent antérieur reporté fonctionnement : 46.075,02 euros Dépenses : 46.075,02 euros

Compte 60612 – énergie/électricité : 5.000 euros

Compte 60621 – combustibles : 10.000 euros

Compte 615231 – voirie : 15.000 euros

Compte 6156 – maintenance : 6.075,02 euros

Compte 66111 – intérêts réglés à échéance : 10.000 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes : 40.000 euros

Compte 001 – solde d’exécution d’investissement reporté : - 48.576,32 euros Compte 1068 – excédent de fonctionnement : 88.576,32 euros

Dépenses : 40.000 euros

Compte 2313/23 - programme 14 – extension de l’école : 30.000 euros Compte 2158/23 - programme 16 – équipement/matériel/mobilier : 5.000 euros Compte 21534/23 - programme 29 – électrification rurale : 5.000 euros La délibération est approuvée par vote avec Pour : 9 / Contre : 1.

BUDGET – DECISION MODIFICATIVE N° 2 (délibération n° 2018-27)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : 23.280,04 euros

Compte 002 – excédent antérieur reporté fonctionnement : 23.280,04 euros Dépenses : 23.280,04 euros

Compte 673 – titres annulés (exercice antérieur) : 3.047,45 euros

Compte 678 – autres charges exceptionnelles : 20.232,59 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes : 0 euro

Compte 001 – solde d’exécution d’investissement reporté : - 5.096,59 euros Compte 1068 – excédent de fonctionnement : 5.096,59 euros

La délibération est approuvé par vote avec Pour : 8 / Contre : 1 / Abstention : 1.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 3 octobre 2018. 2/7REGLEMENT EUROPEEN GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)

DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) (délibération n° 2018-28 et arrêté n° 2018-38)

Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes. C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés), - Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment),

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles, - Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès,

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes,

- Concevoir des actions de sensibilisation,

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution,

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle.

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le Maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions. Le Conseil Municipal, après ouïe de cet exposé et délibérations, approuve à l’unanimité des membres présents, la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

Monsieur PLAETEVOET Patrick est nommé Délégué à la Protection des Données (DPD). Mise en place du RGDP par une mutualisation au niveau de Bièvre Isère Communauté pour profiter d’une mission collective entre communes et intercommunalité, avec le choix entre deux solutions proposées par le Cabinet OPTIMEX (déjà retenu pour la mission RGPD de Bièvre Isère Communauté) :

Solution n°1 : offre forfaitaire : le cabinet réalise l’audit et la priorisation des actions (tarif en fonction de la taille de la commune),

Solution n°2 : offre mutualisée : les communes participantes sont formées par le biais d’ateliers dans lesquels elles sont regroupées et les communes procèdent elles-mêmes à leur priorités des actions La solution n°1 est retenue.

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)

CONVENTION DE FOURRIERE – ANNEE 2019 (délibération n° 2018-29)

Le Maire présente à l’assemblée la convention de fourrière proposée par la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Lyon et du Sud-Est, au tarif de 0,40 euros par an et par habitant, à compter du 1er janvier 2019.

Cette convention concerne l’accueil des chiens errants ou en divagation trouvés sur le territoire de la commune. Forfait ne comprenant ni la capture, ni le transport des animaux en fourrière. Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : - émet un avis favorable à cette convention entre la commune et la SPA, - autorise le Maire à signer la convention.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 3 octobre 2018. 3/7SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)

PARTENARIAT EN VUE DE LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS DANS LES LIEUX

PUBLICS DE LA COMMUNE – ANNEE 2019 (délibération n° 2018-30)

Le Maire présente à l’assemblée le partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune, proposé par la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Lyon et du Sud-Est, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : - émet un avis favorable au partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics, entre la commune et la Société Protectrice des Animaux (SPA), - autorise le Maire à signer le partenariat proposé par la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour la période de 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE (SEDI)

TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC. RENOVATION ABORDS EGLISE ET RUE

DU BOURG (délibération n° 2018-31)

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux intitulés :

Collectivité : Commune de Saint-Agnin Sur Bion,

Opération n° 18-003-351 : EP – Rénovation Abords Eglise et Rue du Bourg. Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 39.287 euros, - le montant total des financements externes s’élèvent à 35.982 euros, - la participation aux frais du SEDI s’élève à 187 euros,

- la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à 3.118 euros. Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : - prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 39.287 euros,

Financements externes : 35.982 euros,

Participation prévisionnelle : 3.305 euros (frais SEDI + contribution aux investissements), - prend acte de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de 187 euros, - prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de 3.118 euros.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde).

TARIFICATION POUR L’UTILISATION DU FOYER COMMUNAL AU 1ER JANVIER 2019 (délibération n° 2018-32)

Le foyer communal est mis à disposition aux associations de la commune et aux particuliers de la commune ou extérieurs à la commune.

Il convient de déterminer les tarifs d’utilisation de cette salle à compter du 1er janvier 2019. Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : - décide de fixer les tarifs ci-dessous :

Pour les associations de la commune et pour les associations intercommunales dont la commune de Saint-Agnin Sur Bion est membre :

1 jour : 120 euros

2 jours : 220 euros

Location annuelle pour une demi-journée : 150 euros

Location annuelle pour deux demi-journées : 300 euros

Arbre de Noël : gratuit

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 3 octobre 2018. 4/7Pour les repas de quartier de la commune :

1 jour : 120 euros

Pour les particuliers de la commune :

2 jours : 250 euros

3 jours : 350 euros

Pour les particuliers extérieurs à la commune :

2 jours : 1.000 euros

3 jours : 1.300 euros

La caution est de 1.300 euros en deux chèques, l’un de 1.000 euros, l’autre de 300 euros, libellés au nom du Trésor Public.

A compter du 1er janvier 2019.

DEMANDES DE CERTIFICATS D’URBANISME

TOMASI Samuel : CU 038351 18 10013 (b)

158 rue du Bourg - parcelles B n° 380 et 381 et 382 et 383

Construction d’une maison individuelle.

THORVALDSSON Alexandre : CU 038351 18 10014 (b)

Impasse des Acacias - parcelles C n° 392 et 393 et 394

Construction d’une maison d’habitation et de deux dépendances.

Maîtres COSTES Jean-Louis et LAYDERNIER Marie-Christine, Notaires associés :

CU 038351 18 10015 (a)

Lotissement Les Côteaux du Chatenay II – 141 F rue du Chatenay

parcelles B n° 1557 et 1565 et 1570

Pour information.

Propriété Inard Olivier / Haro Patricia.

Maîtres COSTES Jean-Louis et LAYDERNIER Marie-Christine, Notaires associés :

CU 038351 18 10016 (a)

Lieudit l’Orme – parcelle C n° 347

Pour information.

Propriété succession Ogier épouse Perrin Rose.

Maîtres COSTES Jean-Louis et LAYDERNIER Marie-Christine, Notaires associés :

CU 038351 18 10017 (a)

Lieudit Les Pins – parcelle B n° 138

Pour information.

Propriété succession Ogier épouse Perrin Rose.

Maîtres COSTES Jean-Louis et LAYDERNIER Marie-Christine, Notaires associés :

CU 038351 18 10018 (a)

Lieudit Romanée – parcelles B n° 799 et 800

Pour information.

Propriété succession Ogier épouse Perrin Rose

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 18 10019 (a)

Lieudit Les Pins – parcelle B n° 141

Pour information.

Propriété Duchêne Alfred.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 3 octobre 2018. 5/7Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 18 10020 (a)

Lieudit Ratelière et Guillaud – parcelle C n° 24

Pour information.

Propriété Duchêne Alfred.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 18 10021 (a)

Lieudit Le Pont Guillon – parcelle C n° 59

Pour information.

Propriété Duchêne Alfred.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 18 10022 (a)

Lieudit Le Pont Guillon – parcelle C n° 705

Pour information.

Propriété Duchêne Alfred.

DEMANDES DE DECLARATIONS PREALABLES

EARL DE LA COMBE – DURAND Brice : DP 038351 18 10012

613 A rue les Guichères – parcelles C n° 306 et 307

Intégration d’une toiture photovoltaïque sur un bâtiment existant.

COLOMB-BOUVARD André : DP 038351 18 10013

315 rue du Rafour – parcelle B n° 1000

Abri réserve bois ouvert.

BARROCHIN Vincent et Flora : DP 038351 18 10014

Lotissement Le Clos de l’Orme – 174 B rue le Bichet – parcelle C n° 1030

Piscine.

EMORINE Denise : DP 038351 18 10015

160 rue du Boutat – parcelle A n° 235

Réfection de la toiture existante.

DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE

POUZET Laurent : PC 038351 18 10006

154 RD 23b route de Culin – parcelle B n° 859

Installation d’un mobil-home jusqu’au 30 juin 2021.

DREVON Yannick : PC 038351 18 10007

640 rue du Chatenay – parcelle B n° 1239

Extension de la maison individuelle et construction d’une piscine.

GAEC DU TERRON – LOUP Sébastien : PC 038351 18 10008

Lieudit Le Terron – parcelles C n° 543 et 544

Construction d’une unité de méthanisation.

DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

NEYRAN Brice : PC 038351 17 10012 M 01

Rue du Bourg – parcelles B n° 1620 et 1622

Modification de la couleur des façades.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 3 octobre 2018 6/7QUESTIONS DIVERSES

Permis de construire « sursis à statuer »

Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et judiciaires concernant ces dossiers.

Cérémonie du 11 novembre

Cette année, la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 9 heures 30 aux monuments aux morts, au lieu de 11 heures.

Une cérémonie aura lieu à Saint Jean de Bournay à 11 heures, la commune n’étant pas inscrite car l’école n’a pas répondu au courriel d’organisation, les enfants peuvent quand même s’y rendre pour chanter.

Colis de fin d’année des personnes âgées

Une rencontre est prévue ce vendredi avec l’association du « club des jeunes ». Présentation de plusieurs catalogues, un devis sera demandé.

Fin de la réunion du conseil municipal à 00 h 05

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 3 octobre 2018. 7/7