Déliberation - 2018 réunion du 11 juillet 1

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Déliberation - 2018 réunion du 11 juillet 1 Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Déliberation - 2018 réunion du 11 juillet 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax : 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 11 JUILLET 2018

L’an deux mil dix-huit, le onze du mois de juillet, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sur convocation du 4 juillet 2018, et sous la présidence de Monsieur ROY Louis, Maire.

PRESENTS : ARMANET Pascal, BERNARD Jean-Michel, BRISON Sophie DURAND Brice, DURANTON Patrice, GAGET Stéphanie, GONNET Martial, PERRIN Alain, PLAETEVOET Patrick, ROY Louis.

EXCUSES : CHAPELIER Gilles, LALO Ludovic, MASSAT Véronique, MOIROUD Sandrine.

Secrétaire de séance : BRISON Sophie.

CONVENTION DE PARTENARIAT « COLLEGES NUMERIQUES ET INNOVATION PEDAGOGIQUE » ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-AGNIN SUR BION ET L’ACADEMIE DE GRENOBLE

EQUIPEMENT NUMERIQUE A L’ECOLE (délibération n° 2018-21)

Le Maire présente à l’assemblée la convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » entre la commune et l’Académie de Grenoble.

L’Académie s’engage à verser une subvention exceptionnelle pour contribuer au financement des équipements numériques mobiles. La subvention est fixée sur la base d’un montant plafonné à 8.000 euros par classe mobile. Le taux est fixé à 50 %, soit un plafond de 4.000 euros par classe mobile. L’Académie s’engage à financer l’achat de ressources pédagogiques numériques. Cette dotation est de 500 euros par école.

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré par 2 voix « contre » et 8 voix « pour » : AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » entre la commune de Saint-Agnin Sur Bion et l’Académie de Grenoble, et tous documents relatif à ce dossier.

FUSION DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA BOURBRE (SMABB) ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MARAIS DE BOURGOIN-JALLIEU (SIM) (délibération n° 2018-22)

L’article L.5212-27 du Code Général des Collectivités territoriales indique que des syndicats de communes et des syndicats mixtes peuvent être autorisés à fusionner dans les conditions fixées par cet article.

Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB), syndicat mixte ouvert, et le Syndicat Intercommunal des Marais de Bourgoin-Jallieu (SIM), syndicat intercommunal à vocation unique dont le périmètre est inclus en totalité dans celui du SMABB, ont souhaité engager une procédure de fusion conformément à ce même article.

Le Syndicat des Marais de Bourgoin-Jallieu est un syndicat intercommunal à vocation unique regroupant 21 communes, totalement incluses dans le périmètre du SMABB. Le SIM est propriétaire de 226 hectares le long des berges de la Bourbre et du Catelan et de 93 hectares de canaux. Il assure à ce titre la gestion de ce patrimoine public et emploie cinq agents.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 11 juillet 2018. 1/4Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) est un syndicat mixte ouvert regroupant 73 communes, 8 EPCI à fiscalité propre et le Département de l’Isère. Avec l’entrée en vigueur de la compétence GEMAPI, le SMABB porte pour le compte de ses membres, la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » sur l’ensemble du bassin versant. Le SMABB porte par ailleurs la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bourbre et la mise en œuvre d’outils contractuels en vue de la restauration des milieux et de la prévention des inondations (PAPI, Contrat unique, contrat vert et bleu, PAEC, etc...). Dans un souci de cohérence, une procédure de modification statutaire unique, intégrant la prise de compétence GEMAPI et la fusion avec le SIM, a été menée.

Le syndicat issu de cette fusion constituera un syndicat mixte ouvert à la carte régi par les dispositions des articles L.5721-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sur la base de ces statuts, une labellisation EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux), établissement reconnu par la loi en vue d’assurer la prévention des inondations ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux, sera demandée au Préfet coordonnateur de Bassin.

Le syndicat issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, dans son périmètre, aux anciens syndicats dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Le projet de périmètre du nouveau syndicat envisagé a été fixé par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés : Isère et Rhône. Cet arrêté préfectoral, portant projet de périmètre et de statuts, a été notifié à la commune le 24 mai 2018.

Il appartient à notre commune, compte tenu de ces éléments, de se prononcer sur le projet de périmètre du nouvel établissement issu de cette fusion.

Vu l'arrêté inter préfectoral n° 38-2018-05-24-003 fixant un projet de périmètre en vue de la fusion des syndicats suivants :

- Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB),

- Syndicat Intercommunal des Marais de Bourgoin-Jallieu (SIM).

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité : APPROUVE la fusion du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) et du Syndicat des Marais de Bourgoin-Jallieu (SIM) au sein d'un nouveau syndicat, l’Etablissement Public d’Aménagement du Bassin de la Bourbre – EPA2B,

APPROUVE le projet de périmètre du syndicat issu de cette fusion tel qu’arrêté par les Préfets de l’Isère et du Rhône,

APPROUVE le projet de statuts,

AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

EMPRUNT DE 400.000 EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL SUD-EST EXTENSION DE L’ECOLE (délibération n° 2018-23)

Le Maire rappelle à l’assemblée que pour financer l’extension de l’école communale, il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 400.000 euros.

Après consultation des banques et après avoir pris connaissance du projet de contrat de prêt établi par le Crédit Mutuel Sud-Est :

Objet : financement d’investissement,

Montant du capital emprunté : 400.000 euros,

Durée d’amortissement : 20 ans (240 mois),

Taux d’intérêt fixe : 1,55 %,

Frais de dossier : 400 euros,

Périodicité retenue : trimestrielle,

Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité 5% du montant du capital remboursé par anticipation.

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité : APPROUVE les conditions du prêt ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt d’un montant de 400.000 euros auprès du Crédit Mutuel Sud-Est, dont le siège se trouve à Lyon (69266), 8-10 rue Rhin et Danube, CP 111, pour l’extension de l’école communale, et à effectuer les démarches nécessaires relatif à ce dossier.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 11 juillet 2018. 2/4CREDIT RELAIS DE 400.000 EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL SUD-EST EXTENSION DE L’ECOLE (délibération n° 2018-24)

Le Maire rappelle à l’assemblée que pour financer l’extension de l’école communale, il est nécessaire de recourir à un crédit relais, en attente de subventions ou FCTVA, d’un montant de 400.000 euros. Après consultation des banques et après avoir pris connaissance du projet de contrat de prêt établi par le Crédit Mutuel Sud-Est :

Objet : crédit relais taux fixe en attente de subventions ou FCTVA,

Montant du capital emprunté : 400.000 euros,

Durée d’amortissement : 3 ans (36 mois),

Taux d’intérêt fixe : 0,50 %,

Frais de dossier : 400 euros,

Type d’amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance (in fine), Périodicité des intérêts : intérêts à la fin de chaque trimestre civil,

Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis, ni pénalité.

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité : APPROUVE les conditions du prêt ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de crédit relais, en attente de subventions ou FCTVA, d’un montant de 400.000 euros auprès du Crédit Mutuel Sud-Est, dont le siège se trouve à Lyon (69266), 8- 10 rue Rhin et Danube, CP 111, pour l’extension de l’école communale, et à effectuer les démarches nécessaires relatif à ce dossier.

DEMANDES DE CERTIFICATS D’URBANISME

Maître MAURY Jean-François, Notaire : CU 038351 18 10010 (a)

Lieudit Les Rives - parcelle B n° 569

Pour information.

Propriété Goy Hubert.

Maître MATHIEU Carine, Notaire : CU 038351 18 10011 (a)

Lieudit Ratelière et Guillaud - parcelles C n° 730 et 732

Pour information.

Propriété Roy Benjamin et Marinangeli épouse Roy Ghislaine.

Maîtres COSTES Jean-Louis et LAYDERNIER Marie-Christine, Notaires associés :

CU 038351 18 10012 (a)

1464 RD 522 – lieudit Le Pont Guillon - parcelles C n° 986 et 993 et 1015

Pour information.

Propriété Roy épouse Colomb Françoise et Roy épouse Lopez Valérie.

DEMANDES DE DECLARATIONS PRELABLES

PERRETON Gérard et succession PERRETON Michel : DP 038351 18 10009

Lieudit Les Ecouloux – parcelles B n° 765 et 335 et 336 et 338 et 859 et 860 et 861 et 862

Division en vue de construire.

NIFOSI Sandrine : DP 038351 18 10010

427 rue du Tra – parcelle C n° 381

Création d’une fenêtre dans une chambre existante.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 11 juillet 2018. 3/4ROCHE Christophe : DP 038351 18 10011

608 rue du Bourg – parcelle B n° 1593

Piscine.

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

KUCUKSAKALLI Salih : PC 038351 18 10005

Lieudit Les Ecouloux – parcelle B n° 765

Construction d’un ensemble de bâtiments comprenant des entrepôts, des bureaux et des logements de

fonctions

QUESTIONS DIVERSES

Ecole : équipement numérique

Afin d’affiner le besoin en maintenance, en formation et de définir un protocole d’utilisation avec

l’équipe enseignante, il semble intéressant de contacter une commune qui a participé à cette opération,

ce qui permettrait d’avoir un retour sur investissement, et de connaître les points forts et les

inconvénients.

Fin de la réunion du conseil municipal à 22 h 37.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 11 juillet 2018. 4/4