Déliberation - 2017 reunion du 12 septembre3348

Documents similaires

Déliberation - 2017 réunion du 12 décembre

Déliberation - 2017 reunion du 12 avril5614

Déliberation - 2017 reunion du 29 mai5647

Déliberation - 2019 réunion du 9 octobre

Compte-Rendu - CR Reunion du CM du 12 04 2022

Compte-Rendu - CR Reunion du CM du 12 04 2022

Compte-Rendu - 2017 reunion du 9 fevrier5524

Déliberation - 2018 réunion du 3 octobre

Déliberation - 2018 réunion du 8 février

Déliberation - 2015 reunion du 1er decembre

Déliberation - 2017 reunion du 12 septembre3348 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Déliberation - 2017 reunion du 12 septembre3348)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax : 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 12 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le douze du mois de septembre, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sur convocation du 4 septembre 2017, et sous la présidence de Monsieur ROY Louis, Maire.

PRESENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, DURAND Brice, DURANTON Patrice, GAGET Stéphanie, GONNET Martial, PERRIN Alain, PLAETEVOET Patrick.

EXCUSES : BERNARD Jean-Michel, CHAPELIER Gilles, LALO Ludovic, MASSAT Véronique, MOIROUD Sandrine.

POUVOIR :

BERNARD Jean-Michel donne pouvoir à PERRIN Alain.

Secrétaire de séance : BRISON Sophie.

DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE MEYSSIEZ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE ISERE (délibération n°2017-27)

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-19 et L.5211-25-1, Vu l’arrêté préfectoral n° 93-6938, en date du 22 décembre 1993, portant création de la Communauté de

Communes de la Région Saint Jeannaise,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013296-0016, en date du 23 octobre 2013, portant création de la Communauté

de Communes Bièvre Isère,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2015, portant création de la Communauté de Communes

Bièvre Isère issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise et de la

Communauté de Communes Bièvre Isère,

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2016-12-26-014, en date du 26 décembre 2016, portant mise en conformité

des statuts de la Communauté de Communes Bièvre Isère selon l’article 68 de la loi NOTRe,

Vu la délibération de Bièvre Isère Communauté N° 185-2017 en date du 11 juillet 2017, approuvant la

demande de retrait de la commune de Meyssiez de la Communauté de Communes Bièvre Isère,

Au 1er janvier 2016, la Communauté de Communes Bièvre Isère a fusionné avec la Communauté de Communes de la Région St Jeannaise pour créer une nouvelle Communauté de Communes dénommée Bièvre Isère Communauté.

Avant la création de la nouvelle Communauté citée ci-dessus, la commune de Meyssiez, auparavant membre de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise avait émis le souhait de rejoindre la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo).

Ainsi, par délibération en date du 21 novembre 2014, le conseil municipal de Meyssiez s’est prononcé pour que soit étudiée la possibilité pour la commune de rejoindre ViennAgglo. De son côté, le conseil communautaire de ViennAgglo s’est prononcé favorablement pour la mise à l’étude de cette intégration par délibération en date du 18 décembre 2014.

Au cours de l’année 2015, dans le cadre du projet de fusion entre la communauté de communes de la Région Saint-Jeannaise et la communauté de Bièvre Isère, la commune de Meyssiez a sollicité un retrait de la communauté de communes de la Région Saint-Jeannaise et une adhésion à ViennAgglo au 1er janvier 2016. Cette procédure de retrait n’a cependant pas reçu l’approbation des services de l’Etat qui souhaitaient des évolutions de périmètre des intercommunalités « bloc à bloc ». Les services de l’Etat ont ainsi demandé que ce type de processus soit reporté après la fusion.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, la commune de Meyssiez est membre de Bièvre Isère Communauté dont le périmètre s’est élargi aux communes de la Région Saint-Jeannaise.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 12 septembre 2017. 1/5La Commune de Meyssiez, membre de la Communauté de Communes a alors réitéré le souhait émis préalablement à la fusion de rejoindre la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois. Le 1er janvier 2016, le conseil municipal de Meyssiez s’est réuni à nouveau pour demander l’adhésion de la commune à ViennAgglo au 1er janvier 2017 et son retrait de Bièvre Isère Communauté. De son côté, le conseil communautaire de ViennAgglo en séance du 28 janvier 2016, a émis à l’unanimité un avis favorable à la demande d’intégration de Meyssiez au 1er janvier 2017.

Selon la commune, l'intérêt de celle-ci à se maintenir au sein de la Communauté de Communes Bièvre Isère est aujourd'hui plus limité ; l’adhésion à cette structure de coopération intercommunale n’étant plus de nature à répondre aux aspirations de la Commune de Meyssiez qui souhaite, compte tenu de la proximité et des liens qui les unissent, rejoindre le Pays Viennois et pleinement s’engager dans le projet de développement qui est le sien.

Par délibération en date du 19 décembre 2016, un cadre a été adopté pour les modalités de sortie d’une commune du périmètre de Bièvre Isère.

Un accord de principe a été décidé pour un retrait de Meyssiez de Bièvre Isère Communauté et son adhésion à ViennAgglo à la date du 1er janvier 2018 sur la base d’une étude engagée début 2017, conformément à la délibération de Bièvre Isère communauté en date du 19 décembre 2016. Cette étude a mesuré les enjeux et conséquences induites par le retrait envisagé, et au préalable les modalités financières et patrimoniales.

La Commune et la Communauté de Communes ont pu constater et s’accorder sur les modalités suivantes de mise en œuvre, à l’appui de l’étude réalisée par le cabinet FCL :

Concernant le retrait du SICTOM :

- Il s’agira d’un engagement par convention de Vienn’Agglo d’assurer les tonnages OM 2016 ou 2017 de Meyssiez au SICTOM jusqu’en 2034. Ces tonnages seront facturés au prix compta coût chaque année. Quant aux modalités de retrait patrimoniales et financières spécifiques à la Communauté de Communes : - Cela représenterait environ 70 000 € à la charge de la Commune de Meyssiez. C’est dans ce contexte que la Commune de MEYSSIEZ est appelée à se retirer de la Communauté de Communes de Bièvre Isère.

Ce retrait s’inscrit dans le cadre de la procédure de droit commun conformément à l’article L.5211-19 du CGCT.

Ainsi, il convient de rappeler que le retrait de la Commune ne pourra être prononcé que par Arrêté Préfectoral dès lors que sera réuni l’accord, d’une part du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bièvre Isère (délibération N° 185-2017 de Bièvre Isère Communauté ), et d’autre part, celui des communes membres de ladite Communauté, dans les conditions de majorité exigée pour la création de celle-ci, c'est-à-dire, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres dont la population représente les deux tiers de la population totale.

PROPOSITIONS

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la demande de retrait présentée par la commune de MEYSSIEZ pour initier la procédure de retrait de la commune de la Communauté de Communes Bièvre Isère, ainsi que les modalités retenues,

- d’APPROUVER le retrait de la commune de Meyssiez de la Communauté de Communes Bièvre Isère, - d’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la demande de retrait présentée par la commune de MEYSSIEZ pour initier la procédure de retrait de la commune de la Communauté de Communes Bièvre Isère, ainsi que les modalités retenues,

- APPROUVE le retrait de la commune de Meyssiez de la Communauté de Communes Bièvre Isère, - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.

AVENANT N°4 DU 29 JUIN 2017 A LA CONVENTION DU 7 MAI 2012 RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE BOURGOIN- JALLIEU (délibération 2017-28)

En référence à l’article 2 de la convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement

du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 7 mai 2012, il était précisé que celle-ci serait

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 12 septembre 2017. 2/5recalculée à chaque rentrée scolaire en fonction du nombre d’élèves inscrits au Centre Médico-Scolaire et

de l’évaluation des charges sur la base de l’exercice réalisé :

- le nombre d’élèves inscrits pour l’année scolaire 2015/2016 (état transmis par le Centre Médico- Scolaire) est de : 18.073 élèves,

- le montant total des frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu pour l’année 2015 est de 10.556 euros. La participation financière est donc de 0,58 euros par enfant. Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER les termes de l’avenant n° 4 du 29 juin 2017 modifiant la convention en date du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu,

- D’AUTORISER le Maire, ou à défaut en cas d’absence ou d’empêchement de toute nature, un adjoint pris dans l’ordre du tableau ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE à l’unanimité des voix la proposition,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la contribution aux charges énoncées pour 137 enfants, soit 79,46 euros.

BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1 (délibération n°2017-29)

Section de fonctionnenent :

Dépenses – compte 022 – dépenses inprévues (fonct). : -2.916 euros

Dépenses - compte 673 – titres annulés (sur ex. ant.) : + 2.916 euros

Avis favorable du conseil municipal.

EXTENSION DE L’ECOLE – MISSION SPS – CHOIX DU COORDINATEUR (délibération n°2017-30)

Le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de passer un contrat pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (mission SPS) pour les travaux de l’extension de l’école. Il présente la proposition de RUET Daniel, coordinateur SPS, de Lieudieu. Le coefficient de rémunération est fixé à 1,5 % du montant des travaux hors taxes réalisés.

Le montant provisoire s’élève à la somme de 14.575,92 euros HT soit 17.491,10 euros TTC. Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : - EMET UN AVIS FAVORABLE pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (mission SPS),

- DECIDE de choisir RUET Daniel, coordinateur SPS, de Lieudieu, pour un coefficient de rémunération fixé 1,5 % du montant des travaux hors taxe réalisés,

- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

ALIGNEMENT – CESSION AU DOMAINE PUBLIC – LE CHATENAY.

VENTE BRU STEPHANE ET DUCROT CELINE / COMMUNE DE ST-AGNIN SUR BION (délibération n°2017-31)

Le Maire explique que dans le cadre de la Participation pour Voies et Réseaux (PVR) du Chatenay, il est nécessaire d’acquérir les terrains pour l’élargissement des voies communales. Par délibération du 2 juin 2015, le tarif pour l’acquisition de ces terrains est fixé à 11 euros le m2. Suite à l’alignement de la parcelle cadastrée section B n° 1206, appartenant à Monsieur BRU Stéphane et Madame DUCROT Céline, la création d’une parcelle à incorporer dans le domaine public est nécessaire pour une superficie de 51 m2.

Le Maire propose la cession au domaine public par Monsieur BRU Stéphane et DUCROT Céline d’une parcelle de 51 m2 au prix de 11 euros pour l’alignement de la voie communale. Le Conseil Municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : EMET UN AVIS FAVORABLE pour l’acquisition d’une parcelle de 51 m2 à 11 euros le m2 par la commune, soit un montant de 561 euros,

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente avec Monsieur BRU Stéphane et Madame DUCROT Céline, domiciliés à Saint-Agnin Sur Bion, 50 rue du Chatenay, auprès de Maître Christian SOLLIER, Notaire à Saint-Jean de Bournay,

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 12 septembre 2017. 3/5DEMANDES DE CERTIFICATS D’URBANISME

Maître GOJON Gaêlle, Notaire : CU 038351 17 10015 (a)

Lieudit Le Sans – parcelle C n° 276

Pour information.

Propriété Silvent Dominique.

Maître PAGLIAROLI Gilles, Notaire : CU 038351 17 10016 (a)

Lieudit Le Boutat – parcelles A n° 364 et 365 et 837 et 840

Pour information.

Propriété Ozden Hidayet.

Maître COSTES Jean-Louis, Notaire : CU 038351 17 10017 (a)

728 RD 522 – lieudit Le Moule – parcelles C n° 667 et 763

Pour information.

Propriété Perona Denis et Sylvie.

Maître PAGLIAROLI Gilles, Notaire : CU 038351 17 10018 (a)

Lieudit Chambeyron – parcelle B n° 979

Pour information.

Propriété Mancipoz.

DEMANDES DE DECLARATIONS PREALABLES

TOUQUET Sébastien : DP 038351 17 10021

94 rue Romanée– parcelle B n° 1541

Clôture.

SCHIEBER Sébastien : DP 038351 17 10022

Lotissement Les Côteaux du Chatenay II – 141 E rue du Chatenay – lot n°2

Parcelles B n° 1509 et 1512 et 1514 et 1516 et 1518 et 1544

Clôture.

ROSSI Serge : DP 038351 17 10023

44 rue les Pins – parcelle C n° 649

Réfection de la toiture de la grange.

MOREL Jacky : DP 038351 17 10024

56 A rue du Ravachay – parcelle A n° 1086

Construction d’une véranda.

DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE

EARL DE LA COMBE – DURAND Brice : PC 038351 17 10007

Lieudit Les Routes – parcelles C n° 306 et 307

Construction d’un bâtiment agricole supportant une toiture photovoltaïque.

SCI VINTO – BARROCHIN Vincent / CAVAGNA Stéphane : PC 038351 17 10008

Lieudit Le Sans – parcelles C n° 276p

Construction de deux villas individuelles.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 12 septembre2017. 4/5TOUATI Julien et Anaëlle : PC 038351 17 10009

Lotissement les Côteaux du Chatenay II – 141 G rue du Chatenay – lot n°6

Parcelles B n° 1513p et 1514p et 1540p et 1541p et 1544p

Construction d’un garage.

DA SILVA Antonio : PC 038351 17 10010

1564 RD 522- lieudit Pré des Portes – parcelle B n° 1311

Construction d’un bâtiment comprenant 6 logements et 6 garages.

GREFFET Sébastien / CHARLET Virginie : PC 038351 17 10011

Lotissement les Côteaux du Chatenay I – 141 I rue du Chatenay – lot n°2

Parcelle B n° 1581 et 1582

Construction d’une maison individuelle.

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

INARD Olivier : PC 038351 15 10016 M01

Rue du Bourg – parcelle B n° 786

Modification d’ouvertures et de façades,

Création d’un local technique pour ENEDIS,

Aménagement du garage situé au rez de chaussée en logement T3,

Modification de l’implantation du local poubelle.

QUESTIONS DIVERSES

Démission de Gaëlle BLANC, conseillère municipale

Le Maire fait part de la démission du conseil municipal de Gaëlle BLANC, conseillère municipale, par

courrier en date du 24 août 2017, et la remercie, au titre de l’ensemble des membres du conseil municipal,

pour son implication sur la commune.

Demande de subvention à la CAF pour l’acquisition d’un logiciel et d’un ordinateur pour la gestion du

service périscolaire

La CAF autorise l’achat du matériel, mais précise que cette position n’implique pas un accord quant à une

aide financière.

Cantine/accueil Périscolaire

Présentation et approbation du règlement de la cantine/accueil périscolaire 2017-2018.

Extension de l’école

La Région nous informe que notre dossier de subvention est complet, et nous autorise à débuter les

travaux.

Assainissement « Rue des Châtaigniers »

Les travaux doivent débuter la semaine n° 37/2017.

Salle des fêtes

Présentation des plans des travaux d’accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes Les travaux seront

réalisés en deux tranches afin d’éviter la fermeture de la salle des fêtes. La consultation des entreprises va

être lancée.

Association des Maires Ruraux de l’Isère

L’assemblée générale aura lieu le 29 septembre prochain à la salle des fêtes de Saint-Agnin Sur Bion.

Fin du conseil municipal à 22 heures 41.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 12 septembre 2017. 5/5