Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 Deliberations CM du 31 octobre 2024
Procès Verbal - 8 PV CM du 31 octobre 2024
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du CM
Déliberation - 8 Deliberations CM du 27 octobre 2023
Procès Verbal - PV du CM du 8 octobre 2020
Procès Verbal - 8 PV CM du 27 octobre 2023
Déliberation - 3 Deliberations CM du 20 octobre 2022
Déliberation - 2 Deliberations CM du 8 septembre 2022
Procès Verbal - PV du CM du 8 juin 2017 1
Déliberation - 1 Deliberations CM du 29 janvier 2024
Déliberation - 8 Deliberations CM du 31 octobre 2024 1
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Deliberations CM du 31 octobre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
BOUXWILLER
$
ë
U
IMBSHEM
GRIESBACH-
RIEOHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
31
octobre
2024
Publié
le
07/11/2024
sur
https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/
Point.1
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance :
>
INFORMATION
Point
2
Compte-rendu
de
la
séance
du
9
septembre
2024 :
>
APPROUVÉ
Point
3
Déclarations
d'intention
d'aliéner
:
>
APPROUVÉ
[le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption)
Point
4
Occupation
du
domaine
public
par
les
terrasses
des
commerces :
>
APPROUVÉ
Point
5
Exonération
des
droits
de
place
des
terrasses
des
commerces
et
du
marché
hebdomadaire
:
>
APPROUVÉ
Point
6 Déplacement
de
panneaux
d'agglomération
à
Griesbach-le-Bastberg :
>
APPROUVE
Point
7
Dénomination
de
voie
publique
au
lieu-dit
Moderner
Strasse
:
>
APPROUVE
Point
8
Classement
de
la
voirie
communale
à
Riedheim
:
>
APPROUVE
Point
9
Modification
de
la
zone
bleue
de
stationnement :
>.
APPROUVÉ
Point
10
Modification
des
limites
de
la
zone
de
rencontre
sur
la
partie
haute
de
la
Grand
RUE
:
|
>
APPROUVÉ
Point
11
Motion
s'opposant
à
la
modification
de
l'horaire
d'arrêt
TGV
en
gare
de
Saverne :
>
APPROUVE
Point
12
Avenants
au
marché
de
travaux
d'amélioration
des
performances
thermiques
de
5
bâtiments
communaux
à
BouxWiller :
>
APPROUVÉ ”
Point
13
Avenant
au
marché
de
travaux
de
restauration
et
de
consolidation
de
la
charpente
et
des
façades
du
Musée
du
pays
de
Hanau :
>
APPROUVE
Point
14
Avenant
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancienne
friche
Staat
:
>
APPROUVEÉ
“
Point
15
Autorisation
de
signature
d'un
protocole
d'accord
entre
la
Commune
et
la
société
SFR FIBRE SAS
relatif
à
la
fin
de
l'exploitation
du
réseau
câblé :
>
APPROUVÉ
"
Point
16
Création
de
postes
d'agent
recenseur :
>
APPROUVÉ
Information
:
Le
ler juillet 2022
est
entrée
en
vigueur
la réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
communes
et
les
EPCI,
introduite
par
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021.
À
compter
de
cette
date,
la
dématérialisation
devient
le
mode
de
publicité
de
droit
commun
de
ces
actes :
les
Procès-Verbaux
des
Conseils
Municipaux
ne
sont
par
conséquent
plus
affichés
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
mairie,
mais
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxwiller
via
le
lien
suivant:
httos://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal
Une
copie
du
Procès-Verbal
de
la
séance
peut
être
demandée
à
la
mairie
via
le
formulaire
de
contact
du
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxwiller
via
le
lien
suivant: https://bouxwiller.eu/nous-contacter, BOUMILLER
IIGAHEM
GRIESAACH-
RÉDHEIM
LE-BASTRÉRO
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex force bon
: 25
Présents
:
17
Provuratins
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle, 2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
@à partir
du
point
n°3)
Membres
absents
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZAIRE
Franck)
excusés
:
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint,
(procuration
à
Mme
LANDOLT
Séverine)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Secrétaire
de
M.
KILIAN
Christophe
séance
:
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
:M.
P.
Michel
Mme
Valérie
LAFORGUE
entre
en
séance
avant
l’examen
des
déclarations.
1) Dossier
N°
0041
: bâti
- Schelmenkirchhof
à Imbsheim
Section
: 25
Parcelle
: 48
e
Superficie
totale
: 1,73
ares
+
Prix
de vente
: 4 000 €
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
2) Dossier
N°
0042
: bâti
- 6A
rue
de
la Poste
à Bouxwiller
e
Section
: 4
Parcelles
: 106
; 107
°
Superficie
totale
: 0,84
ares
°
Prix
de vente
: 125
000 €
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption. 3)
Dossier
N°
0043
: bâti
- 15
rue
du
Fossé
à Bouxwiller
e
Section:
4
e
Parcelles
: 196
; 267/197
+
Superficie
totale
: 1,05
ares
e
Prix
de
vente
: 12
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
4) Dossier
N°
0044
: bâti
- 133
rue
du
Fossé
à Imbsheim
°
Section : 27
e
Parcelles
: 188
; 454/189
°_
Superficie
totale
: 6,33
ares
e
Prix
de vente
: 238
000€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
5) Dossier
N°
0045
: bâti
- 28 Grand
rue
à Bouxwiller
°
Section: 2
e
Parcelle
: 62
e
Superficie
totale
: 3,62
ares
e
Prix
de vente
: 204
500€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de préemption.
6) Dossier
N°
0046
: bâti
- 63 Grand
rue
à Bouxwiller
+
Section:
8
+
Parcelles
: 381/161
; 163
; 382/161
+ _
Superficie
totale
: 9,14
ares
+
Prix
de
vente
: 260
000€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
6
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
KILIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20241031-DE20240003-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024 BOUXWIELER
MMBSHELM
GRIESBACH-
RIÉDHEIM
LEHASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex
one lion 228
Présente
: 17
Procuration
: 5
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
Membres
absents
excusés : Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice, 3-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(à partir
du
point
n°3)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZAIRE
Franck)
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick}
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint,
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
KILIAN
Christophe
Point
4
: Occupation
du
domaine
public
par
les
terrasses
des
commerces
Rapporteur : M.
P.
Michel
Toute
occupation
du
domaine
public
par une
installation
- terrasse
ouverte,
contre-terrasse
- au
droit
des
établissements
à caractère
commercial
ou
artisanal
doit faire l’objet
d’une
autorisation
préalable
délivrée
par
le Maire
de la Commune
de
Bouxwiller.
Les
terrasses
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation
précisant
la
nature
des
installations,
les types
de mobiliers,
les matériaux
et les coloris
envisagés,
selon
une
convention
annuelle
dont
le projet
figure en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
De
fixer,
à compter
du
1*
novembre
2024,
le tarif
d'occupation
du
domaine
public
par
des
terrasses
à 5 € le m?
pour
la saison
estivale,
du
1%
mai
au
31
octobre,
ainsi
que
pour
la
saison
hivernale,
du
1*%
novembre
au
30
avril
;
-°
D'autoriser
le Maire à
signer
les conventions
afférentes.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
6
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
KILTAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20241031-DE20240004-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024 BOUXWILLER
IMBSHEIS
GRIESBACH.
RIEDHEIN
LE-BASTHERG
Ville
de
Bouxvwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
ex
force
225
Présents
:
17
Procaratins
: 5
. Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(à partir
du
point n°3)
Membres
absents
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZAIRE
Franck)
excusés
:
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Secrétaire
de
M.
KILIAN
Christophe
séance : Point
5:
Exonération
des
droits
de
place
des
terrasses
des
commerces
et
du
marché
hebdomadaire Rapporteur
: P.
Michel
Le Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
par 19 voix pour,
2 contre
(L. Dorn,
M.
Hamm),
1 abstention
(V. Laforgue),
l'exonération
des
droits
de
place
des
exercices
2024
et 2025
:
-
pour
les commerçants
qui
souhaitent
installer
une
terrasse
sur le domaine
public,
-
pour
les commerçants
ambulants
du
marché
hebdomadaire
des
producteurs.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 6 novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
KILIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024
067-216700617-20241031-DE20240005-DE BOUXWILLER
BADSHEIN
QRIESBACH-
RIÉCHE
LESASTÉERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
en fore bien 225
Présents
: 17
Procurations
: &
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
-
Mme
BRÜMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(à partir
du
point
n°3)
Membres
absents
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZAIRE
Franck)
excusés
:
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIFDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint,
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Secrétaire
de
M.
KILIAN
Christophe
séance
:
Point
6
: Déplacement
de
panneaux
d'agglomération
à
Griesbach-le-Bastberge
Rapporteur:
MS, Fath
Les
limites
d'agglomération
sont
fixées
par
arrêté
du
Maire
et
les
panneaux
d'entrée
et
de
sortie
d'agglomération
doivent
être placés
à l'endroit
exact
des
limites
prévues,
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
déplacement
devra
être
confirmé
par
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Hanau
- La
Petite-Pierre
qui
a délégation
du
Conseil
communautaire
en la matière.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
ce déplacement
selon
les modalités
suivantes
:
Article
1
: Les
limites
d'agglomération
de
la
commune
de
Griesbach-le-Bastberg,
au
sens
de
l’article
R
110-2
du
code
de
la
route,
sont
modifiées
et
fixées
comme
suit
: Limite
de
l'agglomération
sur la Route
Départementale
59
- Ancienne
situation
: PR
0+020
- Nouvelle
situation
: PR
0+034
Article
2
: La
signalisation
correspondante
sera
matérialisée
au
nouveau
point
de
repères
sus-
indiqué
et
par
l'installation
de
panneaux
de
signalisation,
du
modèle
fixé
par
l'arrêté
interministériel
du
24 Novembre
1967,
portant
l'indication
du
nom
de
la commune.
Article
3
: En
application
de
l’article
R.
413-3,
ler
alinéa
du
code
de
la route,
à l’intérieur
des
limites
d'agglomération,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
à
moteur
est
fixée,
sauf
dispositions
contraires,
à 50
km/h.
Article 4 : La
signalisation réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de l’interministérielle
-livre
Ï -5e partie
- signalisation
d'indication
- sera
mise
en place
à la charge
de
la Commune.
Article
5 : Les
dispositions
prendront
effet le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Les
dispositions
fixant
les
anciennes
limites
de
l’agglomération
aux
emplacements
sur les tronçons
de voie
en
question
sont
abrogées.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 6 novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
KILIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20241031-DE20240006-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024 BOUXMILLER
IMSSHEN
GRIESGACH-
RIÉDHEUR
LEBASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers élus : 25
Conseillers ex fonction
: 25
Présente :
17
Procuratins
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3- Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
OZDEMIR
Fatma
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(à partir
du
point
n°3)
Membres
absents
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZAIRE
Franck)
excusés
:
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint,
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Secrétaire
de
M.
KILIAN
Christophe
séance : Point
7
: Dénomination
de
voie
publique
au
lieu-dit
Moderner
Strasse
Rapporteur
: M.
S,
Fath
En
date
du
24
octobre
2022,
la
Commission
de
l'Environnement,
de
l'Ecologie,
de
l'Urbanisme
et des
Equipements
s’est prononcée
favorablement
sur la dénomination
de
la voie
publique
qui
dessert
le
nouveau
hall
d'activité
de
la
SCI
Ozdemir,
situé
dans
la
zone
d'activité
intercommunale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
décide
:
e
D’attribuer
le
nom
de
voie
« Rue
de
l’Ancienne
Carrière
»
à cette
rue,
+
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
afférente.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
6
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Christophe
KILIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20241107-DE20240007-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024 BOUXMILLER
IABSHEIN
GRIESGACH-
RIÉOHEEU
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
exforetion
:25
Présente:
17
Procuratiors
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents :
M.
LEZAIRE
Franck,
1e Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice, 3-Adjoint
-
Mme
BRÜUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(à partir
du
point
n°3)
Membres
absents
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZ AIRE
Franck)
excusés
:
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Secrétaire
de
séance :
M.
KILIAN
Christophe
Point
8
: Classement
de
la voirie
communale
à Riedheim
Rapporteur:
M.
S.
Fath
Dans
le cadre
de
la régularisation
des
parcelles
se situant
dans
la voirie
sans
être
classées
dans
le domaine
public
communal,
après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__
De
classer
dans
le domaine
public
communal,
les parcelles
sises
à Riedheim,
cadastrées :
Préfixe
399
Section
24
n°244,
rue
du
Muehlweg,
d’une
contenance
de
23,82
ares,
longueur
295
mètres,
|
Préfixe
399
Section
24
n°248
et 249,
rue
du
Schelmerkopf,
d’une
contenance
totale
de
4,42
ares,
longueur
54
mètres,
Préfixe
399
Section
24
n°255/192,
rue
de
l'Église,
d'une
contenance
de
4,35
ares,
longueur
71
mètres,
Préfixe
399
Section
22
n°219,
Chemin
de
la
Faisanderie,
d’une
contenance
de
51,61
ares,
longueur
852
mètres,
Préfixe
399
Section
22
n°221/178,
Chemin
du
Poirier,
d'une
contenance
de
2,97
ares,
longueur
63
mètres, "
_ Préfixe
399
Section
22
n°207,
Chemin
de
la Schaefferei,
d’une
contenance
de
8,21
ares,
longueur
63 mètres,
-
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 6 novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
KILIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20241031-DE20240008-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024 BOUXWILLER
HIBSKEM
ORIESBACH-
RIEOHEIU
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Corseillers
élas : 25
Conseillers
ex fore bon
: 25
Présents
:
17
Procuratione
: 5
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents :
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
Mme
BRÜMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(à partir
du
point
n°3)
Membres
absents
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZAIRE
Franck)
excusés
:
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Secrétaire
de
M.
KILIAN
Christophe
séance : Point
9
: Modification
de
la
zone
bleue
de
stationnement
Rapporteur
: M.
F,
Lezaire
Le
périmètre
de
la
zone
bleue
de
stationnement
a
été
instauré
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
avril
2003.
Par
arrêtés
du
6 novembre
2002
et du
2 avril
2015,
la zone
bleue
est
depuis
établie
dans
la Grand-
Rue,
à partir du
Boulevard
Koch
jusqu’au
croisement
avec
la rue
du Fossé,
dans
la rue
du
Canal,
le long
de l'hôpital jusqu’au
carrefour
avec
la Grand-Rue,
et jusqu’à
la Ruelle
du
Vieux
Collège,
ainsi
que
sur
le parking
de la rue
de la Gare.
Considérant
que :
L'ancienne
trésorerie
a
été
vendue
pour
l'installation
d’un
cabinet
de
kinésithérapie
et
qu'il
serait utile
de réglementer
le stationnement
;
La
zone
bleue
du
boulevard
Koch,
aux
abords
du
collège,
n'est
pas
reprise
dans
les
arrêtés
ci-
dessus
mentionnés
;
| La zone bleue
du
parking
de la rue
de la Gare
devant
le Centre
technique
municipal
s'avère
peu
adaptée
;
Après
en
avoir
délibéré
et unanimement,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
maintenir
l’ensemble
des
zones
bleues
de
la Commune,
excepté
les emplacements
de
stationnement
en zone
bleue
du
parking
de
la rue
de
la Gare
devant
le Centre
technique
municipal,
-
D'élargir
la zone
bleue
à 9 places
de parking
du
15 rue
des
Mines :
“Du
lundi
au
vendredi
de
09h00
à 12h00
et de
14h00
19h00.
"
Le
samedi
de
09h00
à 12h00,
"
Durée
maximale
1h30.
-
De
règlementer
les 25 places
de
stationnement
du
boulevard
Koch
devant
le collège
:
"
Du
lundi
au
vendredi
de
07h00
à
18h00
pour
les
25
places
boulevard
Christophe
Guillaume
Koch
-
D'autoriser
le Maire
à appliquer
la réglementation
et d'autoriser
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
arrêté
municipal.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiwiller,
le
6
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
KILIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20241031-DE20240009-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024 BOUONILLER
IWBSHEIM
GRIÉSBACH.
RICHES
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers
élue
: 25
Conseillers
en
fonction
: 25
Présents
:
17
Procurabions
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents :
M.
LEZAIRE
Franck,
1# Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice, 3-Adjoint
-
Mme
BRÜMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(à partir
du
point
n°3)
Membres
absents
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZAIRE
Franck)
excusés :
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4e
Adjoint,
(procuration
à
Mme
LANDOLT
Séverine)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Secrétaire
de
M.
KILIAN
Christophe
séance : Point
10: Modification
des
limites
de
la
zone
de
rencontre
sur
la
partie
haute
de
la
Grand
Rue Rapporteur
: M.
F,
Lezaire
Pour
des
questions
de
sécurité
et
de
cohérence
d'aménagement,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité,
décide :
-
de
modifier
les
limites
de
la
zone
de
rencontre
sur
la partie
haute
de
la Grand
Rue
en
corrigeant
l’article
1 de
l’arrêté
permanent
portant
délimitation
de
la zone
de
rencontre,
en remplaçant
le n°61
(boulangerie
Eliane)
par
le n°65
(caisse
de
Crédit
Agricole).
-_
D'autoriser
le
déplacement
du
totem
d'entrée
de
zone
à l’aplomb
du
lampadaire
et
de
l'enseigne
au
droit
de la porte
d'immeuble,
au
début
de
la zone
pavée.
-
D'autoriser
le Maire
à appliquer
la réglementation
et d'autoriser
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
arrêté
municipal.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiwiller,
le
6
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
KILIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20241031-DE20240010-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024 ® & Y
BOUXYMIELER
WBSHEIR
ORIESBACH-
+
RIEDHEIN
LE-BASTHERG
Ville
de
Bouxwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers
élue
: 25
Conseillers
en foret
+25
Présents
:
17
Procuratins
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents :
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3- Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(à partir
du
point n°3)
|
Membres
absents
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZAIRE
Franck)
excusés
:
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Secrétaire
de
M.
KILIAN
Christophe
séance
:
Point
11
: Motion
s'opposant
à la
modification
de
l'horaire
d'arrêt
TGV
en
gare
de
Saverne
Rapporteur:
M.
P.
Michel
Les
arrêts TGV
en gare
de Saverne
ont été obtenus à
l'issue d'intenses
négociations
avec
la SNCF.
Leur
maintien
dans
le temps
nécessite
une
vigilance
et une
mobilisation
de
tous
les instants.
La
SNCF
vient
de
décider
de
décaler
l'horaire
de
départ
du
TGV
direct
vers
Paris
avec
pour
conséquence
une
arrivée
à Paris
à 10h24
au
lieu
de
8h46.
Autant
dire
que
cette
liaison
directe
perd
tout
son
intérêt
pour
les habitants
de
notre
territoire.
Les Maires
de Saverne,
Sarrebourg
et Lunéville,
avec
les députés
des 3 circonscriptions,
unissent
leurs
forces
pour
faire plier la SNCF
et conserver
cette
liaison matinale
directe
vers
la capitale.
Le
Conseil
Municipal
de Saverne
a adopté
à l'unanimité
une
motion
s'opposant
à la modification
de
l'horaire
de
l'arrêt
TGV
en
gare
de
Saverne,
Sarrebourg
et
Lunéville.
Le
Conseil
Régional
Grand-Est
a
également
adopté
à
l'unanimité
une
motion
similaire,
tout
comme
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau
- La
Petite-Pierre
et le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'apporter
son
soutien
à ce combat
en
adoptant
à
son
tour
une
motion
s'opposant
à la modification
de
l'horaire
de
notre
TGV
de
6h06. MOTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BOUXWILLER
S'OPPOSANT
A
LA
MODIFICATION
DE
L'HORAIRE
DE
L’ARRET
TGV
EN
GARE
DE
SAVERNE,
SARREBOURG
ET
LUNEVILLE
La Ville
de
Saverne
a été
informée
le 4 juillet
dernier,
par
un
simple
courrier
électronique
adressé
à son
Maire,
de
la décision
unilatérale
de
la SNCF
de
décaler
d’une
heure
et quinze
minutes
l'horaire
de
l'arrêt du
TGV
en gare
de
Saverne.
Celui-ci
permet
de
relier
Paris
sans
rupture
de
charge.
Ayant
pour
conséquence
d'arriver
en
gare
de
Paris
à
10h24
au
lieu
de
8h46,
cette
modification
remet
fondamentalement
en
cause
les
engagements
de
la SNCF
envers
les villes
et
les territoires
de
Saverne,
Sarrebourg
et
Lunéville.
En
effet,
au
moment
de
la mise
en
service
intégrale
de
la
ligne
LGV
Est
en
2016,
suite
aux
négociations
conduites
sous
l'autorité
du
Préfet
de
Région,
il avait
été
acté
avec
la SNCF,
représentée
alors
au
plus
haut
niveau
par
son
PDG,
que,
dans
un
souci
d'aménagement
du
territoire
et
d'équité
entre
les
territoires,
ces
trois
bassins
économiques
bénéficieraient
de
manière
pérenne
d’un
aller-retour par jour,
sans
rupture
de
charge,
permettant
d'effectuer
une
journée
de
travail
dans
la capitale.
La décision
inique
de
la SNCF,
si elle était effectivement
appliquée,
conduirait
inévitablement
à un
abandon
simple
de
la
desserte
à terme.
Quand
bien
même
elle
serait
maintenue
un
certain
temps,
cette
offre
dégradée
porterait
gravement
préjudice
à
l'attractivité
et
à
la
dynamique
de
nos
territoires.
Nos
entreprises
et
nos
habitants
doivent
pouvoir
compter
sur
ce
moyen
rapide
et
écologique
pour
se
rendre
régulièrement
à
Paris
à
des
horaires
appropriés. Quoi
que
puisse
en
dire
la SNCF,
toute
autre
solution
que
cet arrêt
matinal
pour
relier
Paris
en
TGV
sera
forcément
plus
longue,
plus
chère,
et
fera
arriver
plus
tard
dans
la
capitale.
C'est
pourquoi
le Conseil
Municipal
de
Bouxwiller,
réuni
le
31
octobre
2024,
Refusant
que
nos
territoires
ruraux
soient
abandonnés
par
les
pouvoirs
publics
nationaux,
Convaincu
que
le modèle
économique
qui
consisterait
à concentrer
les entreprises
dans
les métropoles
ne
serait
pas
favorable
au
développement
de
notre
pays,
Convaincu
que
l’offre
de
mobilité
décarbonée
sur
le territoire
national
est
un
élément
essentiel
de
l'attractivité
de
nos
territoires,
Rappelant
que
nos
collectivités
ont
très
substantiellement
contribué
au
financement
de
la
LGV-Est
et
des
infrastructures
qui
l’accompagnent,
Uni
aux
territoires
de
Sarrebourg
et
Lunéville
dans
un
combat
commun
pour
préserver
l'équité
territoriale
et
l'avenir
de
nos
trois
bassins
économiques,
+
_Dénonce
avec
force
une
manœuvre
grossière
contre
les territoires,
+
Demande
instamment
à
la
SNCF
de
revenir
sur
sa
décision
concernant
le
Service
Annuel
2025
à
propos
des
horaires
de
TGV
au
départ
de
Saverne,
Sarrebourg
et
Lunéville,
e
Demande
instamment
au
nouveau
Gouvernement
et
à
la SNCF
de
réaffirmer
son
engagement
pour
une
pérennité
du
TGV
dans
les
villes
actuellement
desservies,
dans
une
logique
d'aménagement
et
de
dynamisation
de
nos
territoires
et
de
mobilité
durable.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxtwiller,
le 6 novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
Christophe
KILIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
‘
067-216700617-20241031-DE20240011-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024 BOUXMAILLER
IMBSHEM
GRIESBACH-
RIEDHEIM
LESASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
en fore bion
2:25
Présents:
17
Procurations
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents : Membres
absents
excusés
!:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(à partir
du
point
n°3)
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZ AIRE
Franck)
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Secrétaire
de
séance : Point
12
: Avenants
au
marché
de
travaux
d'amélioration
des
performances
thermiques
de
5
M.
KILIAN
Christophe
bâtiments
communaux
à Bouxwiller
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
d'approuver,
à l'unanimité,
les avenants
au
marché
de
travaux d'amélioration
des performances
thermiques
de 5 bâtiments
communaux
suivants
:
Rapporteur:
M.
F,
Cormartin
Entreprise
ADAM
TP
Lot
n°1
VRD/GROS-ŒUVRE
Montant
HT |
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
21
832,50
26
199,00
Montant
de
l'avenant
n°1
(0
%)
0,00
0,00
Montant
total
21
832,50
26
199,00 Entreprise
L2CZ
Lot
n°02
Charpente
Montant
HT |
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
13
430,84
16
117,01
Montant
de
l'avenant
n°1
(13,8
%)
1
850,00
2
220,00
Montant
total
15
280,84
18
337,01
Electricité
Meyer
Lot
n°3
Electricité
Montant
HT |
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
92
558,48
111
070,18
Montant
de
l'avenant
n°1
(12
%)
11
123,03
13
347,64
Montant
total
103
681,51
124
417,81
Entreprise
GIESSLER
Lot
n°5
Zinguerie
Montant
HT
|
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
24
237,93
29
085,52
Montant
de
l'avenant
n°1
(18,8
%)
4
549,11
5
458,93
Montant
total
28
787,04
34
544,45
Entreprise
Kratzeisen
Lot
n°10
Peinture
Montant
HT |
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
25
559,43
30
671,32
Montant
de
l'avenant
n°1
(-48,7
%)
-12
456,42
-14
947,70
Montant
total
13
103,01
15
723,61 Entreprise
ZIVALI
Lot
n°13
Crépi
Montant
HT
|
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
148
884,13
178
660,96
Montant
de
l'avenant
n°1
(6,7
%)
9
950,00
11
940,00
Montant
total
158
834,13
190
600,96
Entreprise
THERMIEXPERT
Lot
n°42
Chauffage/Ventilation
Montant
HT
|
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
181
000,00
217
200,00
Montant
de
l'avenant
n°1
(-4,2
%)
-7
647,99
-9
177,59
Montant
total
173
352,01
208
022,41
Entreprise
FMS
Lot
n°61
Menuiserie
Alu
Montant
HT
|
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
99
731,51
119
677,81
Montant
de
l'avenant
n°1
(4,9
%)
4
913,46
5
896,15
Montant
total
104
644,97|
125
573,96 Entreprise
FMS
Lot
n°62
Menuiserie
PVC
Montant
HT
|
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
85
047,58
102
057,10
Montant
de
l'avenant
n°1
(-1,6
%)
-1
324,54
-1
589,45
Montant
total
83
723,04
100
467,65
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 6
novembre
2024
Le
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Christophe
KILIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20241031-DE20240012-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024 RiECHEL
BOUXMIELLER
MMBSHEM
ORIESSACH- LE-SASTRERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers
êlie
: 25
Coceillere
en for
Gen:
28
Présente
:
17
Procuratins
: &
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents : Membres
absents
excusés
:
Membres
absents :
Secrétaire
de
séance
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice, 3-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FÂTH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
@à
partir
du
point n°3)
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZAIRE
Franck)
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint,
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
KILIAN
Christophe
Point
13
: Avenant
au
marché
de
travaux
de
restauration
et
de
consolidation
de
la
charpente
et
des
facades
du
Musée
du
pays
de
Hanau
Rapporteur
: M.
F.
Comartin
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
l'avenant
au
marché
de
travaux
du
lot n°5
comme
suit :
Entreprise
Décopeint
Lot
n°5
Peinture
Montant
HT
|
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
12
750,00
15
300,00
Montant
de
l'avenant
n°1
(-9
%)
-1
150,00
-1
380,00
Montant
total
11
600,00
13
920,00
Pour
extrait
conforme,
_ certifié exécutoire.
Bouxiwiller,
le 6
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
KILIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20241031-DE20240013-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024 BOUXMILLER
IMBSHEIMN
GRIESBACH-
RIÉOHELM
LEBASTÉERA
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers
élus
: 25
Conseillers
exfonction
225
Présents:
17
Proeurabions
:
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEE,
Maire,
Présents
:
Membres
absents
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance :
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3e Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(à partir
du
point n°3)
|
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZAIRE
Franck)
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint,
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
KILIAN
Christophe
Point
14
: Avenant
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
friche
Staat
Rapporteur:
M.
F,
Lezaire
‘
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
par
21
voix
pour,
1 contre
(M.
Sutter
par
procuration
à S. Landolt),
0 abstention,
l'avenant
au
marché
de
travaux
du
lot n°1
comme
suit :
Entreprise
HANAU
Lot
n°1
Démolition
désamiantage
déplombage
|
Montant
HT
|
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
159
429,50
189
536,35
Montant
de
l'avenant
n°1
(16,1
%)
25
715,90
30
859,08
Montant total
‘
185 145,40|
220 395,43
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiwiller,
le
6
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
KILIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20241031-DE20240014-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024 BOUXWIÈLER
MSQHEIM
GRIESBACH.
RIEDHEU
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers
élue
: 25
Conseillers
exfore
ion
228
Présente
:
17
Procuration
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents :
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3- Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FÂTH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(à partir
du
point
n°3)
Membres
absents
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZAIRE
Franck)
excusés
:
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procuration
à FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Secrétaire
de
M.
KILIAN
Christophe
séance
:
Point
15
: Autorisation
de
signature
d’un
protocole
d'accord
entre
la
Commune
et la
société
SER
FIBRE
SAS
relatif
à la fin
de
l'exploitation
du
réseau
câblé
Rapporteur:
M.
F.
Comartin
Dans
le cadre
des
dispositions
de
l'article 34
de
la loi 86-1067
du
30
septembre
1986
modifiée,
la
commune
de
Bouxwiller
a
conclu
le
3
février
1992
avec
la
société
EST
VIDEOCOMMUNICATION,
aux
droits
de laquelle
vient
la société
SFR
FIBRE
SAS
(dénommée
précédemment
NUMERICABLE),
un
contrat
relatif
à
l'établissement
et
à
l'exploitation
d’un
réseau
câblé,
dénommé
ci-après
la
convention.
En
application
de
la
convention,
la
société
SFR
FIBRE
SAS
a
établi
un
réseau
permettant
la
réception
et la
distribution
de
services
de
radiodiffusion
sonore
et de
télévision
dénommé
ci-
après
le réseau.
Le
réseau
actuel
est
en
aérien
pour
16
517
m
et en
souterrain
pour
5 980
m.
Il rassemble
1412
prises
de
connexion
au
réseau.
Les
dispositions
contractuelles
prévoient
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
25
ans,
portée
à 30
ans
par
avenant
modificatif,
à compter
de
l’ouverture
commerciale
du
réseau
constatée
contradictoirement
et par
écrit par
la société
SFR
FIBRE
SAS
et la Commune. L'ouverture
commerciale
exigeait
au
préalable
une
autorisation
d'exploitation
délivrée
à
l'époque
par
le
Conseil
Supérieur
de
l'Audiovisuel
(CSA)
rendue
par
décision
n°95-508
du
3
octobre
1995
publiée
au JO
n°250
du
26
octobre
1995.
L'ouverture
commerciale
du
réseau
ne
pouvant
être, pour
le moins,
antérieure
à la publication
de
l'autorisation
d'exploitation
délivrée
par
le
CSA,
la
convention
d'établissement
et
d'exploitation
du
réseau
de
communication
audiovisuelle
par
câble
arrivera
à
échéance
postérieurement
au 26 octobre
2025
à une
date arrêtée
entre les parties,
à défaut
de procès-verbal
établi
précédemment
constatant
cette ouverture
commerciale.
Par
ailleurs,
constatant
l’obsolescence
du
réseau
et
qu’il
ne
répond
plus
aux
besoins
de
la
collectivité
en
raison
notamment
du
déploiement
de
la fibre
optique,
des
discussions
ont
été
engagées
en
vue
de
rechercher
un
accord
quant
à la
date
de
fin
et
aux
modalités
de
fin
de
la
convention
et de
remise
des
biens
constitutifs
du
réseau.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'approuver
la conclusion
d’un
protocole
d'accord
entre
la Commune
et la société
SFR
FIBRE
SAS
ayant
pour
objet :
"
De
fixer
la
date
de
fin
de
la
convention
au
31
décembre
2024,
“De
fixer les modalités
de fin d'exécution
des
obligations
découlant
de la convention
dans
l'intérêt
des
2 parties,
- D'autoriser
le Maire
à signer,
au nom
et pour
le compte
de la Commune,
le projet
de protocole
d'accord
tel qu'annexé
à la présente
délibération
;
- D'autoriser
le
Maire
à prendre,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
Commune,
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
6
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
KILIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20241031-DE20240015-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024 BOUXWMILLER
INA SHEE
GRIESBACH-
RIEDREIN
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxvwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
octobre
2024
Conseillers
élus
: 25
Conseiflere
enfrrcüim
225
Présents
: 17
Procurations
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe,
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
GERARD
Roger
- M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
(à partir
du
point
n°3)
Membres
absents
Mme
CHABERT
Anne
(procuration
à LEZAIRE
Franck)
excusés
:
M.
GONC
Timur
(procuration
à MICHEL
Patrick)
Mme
MEHL
Louisa
M.
MEYER
Marc
(procurationà FATH
Stéphane)
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
M.
SCHAFF
Bernard
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à Mme
LANDOLT
Séverine)
Membres
absents
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Secrétaire
de
M.
KILIAN
Christophe
séance : Point
16
: Création
de
postes
d'agent
recenseur
Rapporteur : M.
P.
Michel
En
prévision
du
recensement
de
la population
qui
aura
lieu
du
16 janvier
au
15
février
2025,
il
est nécessaire
de
créer
8 postes
d’agent
recenseur.
Ces
personnes
seront
engagées
pour
une
durée
de
7 semaines
environ,
en fonction
des
dates
de
leur
formation,
qui
ne
sont
pas
encore
connues
à
ce
jour.
Les
agents
communaux
pourront
également
postuler.
Leur
rémunération
sera
fixée
par
le Conseil
Municipal
lorsque
la dotation
de
l'INSEE
sera
connue.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
créer
8
postes
non
permanents
d'agent
recenseur
pour
le recensement
de
la population
2025.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxtwiller,
le
6
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
KILTIAN
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20241031-20240016-DE Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2024