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Déliberation - Délibération+N°7+du+25+novembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
Publié
le
1D
: 076-217600261-20241125-D7_251124-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Délibération
N°7
du
25
novembre
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
19.11.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(7)
Présents
: 16
Votants
: 20
Philippe
Gautrot,
Anne
Lise
Grippon,
Mickael
Lefebvre,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Rachida
Slamani
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen.
Secrétaire
de
séance
: Serge
Planchon
Jardins
familiaux
Approbation
du
règlement
intérieur
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
Maire
rappelle
que
l'attribution
d'une
parcelle de
jardin
familial
est
décidée
par
la
Commune.
Les
jardins
sont
attribués
prioritairement
aux
personnes
habitant
Arques-la-Bataille.
La
demande
en
est
faite
par
courrier
adressé
à
Madame
le
Maire.
Ces
jardins
familiaux
offrent
la
possibilité
de
cultiver
et
de
récolter
des
produits
potagers
tout
en
favorisant
le
lien
social
et
l'échange.
Cette
démarche
personnelle
s'inscrit
dans
une
logique
respectueuse
de
production
et
de
consommation. Chaque
lot
est
numéroté
et
un
règlement
intérieur,
qu'il
convient
d'approuver
sera
signé
et
remis
au
jardinier.
L'atiribution
du
lot
et
son
occupation
prennent
effet
à
la
signature
de
la
convention
d'occupation
et
du
présent
règlement
après
présentation
d'une
attestation
d'assurance
familiale
de
responsabilité
civile
contre
tout
accident
ou
sinistre
susceptible
d'intervenir
vis-à-vis
des
tiers
et
imputables
soit
aux
jardiniers
eux-mêmes,
soit
at
de
leur famille
fréquentant
ce
jardin
familial.
Séance
du
25
novembre Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 076-217600261-20241125-D7_251124-DE
Un
constat
contradictoire
est
établi
lors
de
la
prise
de
possession,
en
ce
qui
concerne
le
bien
mis
à
disposition
(jardin,
abri
et
composteurs).
Le
choix
des
attributaires
s'effectue
selon
les
critères
suivants
:
- absence
de
jardin
sur
la
résidence
principale,
- Composition
de
la
famille,
- Caractère
social
de
la
demande,
- Molivations
du
demandeur.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur
qui
sera
annexé
à
la
présente
délibération,
celui-ci
est
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
pour
une
mise
en
application
dès
le
1er janvier
2025.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
exirait
conforme
Serge
Planchon
Maryline
Fournier,
Maire
À
Séance
du
25
novembre
2024
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