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Déliberation - Délibération+N°1+du+25+novembre+
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Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Collectivités territoriales,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
.
CET
Publié
le
ID
: 076-217600261-20241125-D1_251124-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
19.11.24
Maryline
Fournier,
Maire
Délibération
N°1
du
25
novembre
2024
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents
: 16
Votants
: 20
Philippe
Gautrot,
Anne
Lise
Grippon,
Mickael
Lefebvre,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Rachida
Slamani
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen.
Secrétaire
de
séance
: Serge
Planchon
Budget
communal
Réactualisation
des
tarifs
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
maire
Propose
au
conseil
municipal
d'actualiser
les
tarifs
des
services
communaux
comme
indiqué
ci-après
:
Tarification
des
produits
et
services
communaux
Cimetière à
compter
du
Ier janvier
2025
2024
2025
Concession
10
ans-
1 place
120,00
€
120,00
€
Concession
10
ans
—
2
places
190,00
€
190,00
€
Concession
10
ans
—3
places
285,00
€
285,00
€
Concession
20
ans
—
1 place
175,00
€
175,00
€
Séance
du
25
novembre
2024
- Page
1 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Te
Publié
le
ID : 076-217600261-20241125-D1_251124-DE
Concession
20
ans
— 2
places
275,00
€
275,00
€
Concession
20
ans
- 3
places
410,00
€
410,00
€
Concession
30
ans
1 place
230,00
€
230,00
€
Concession
30
ans
— 2
places
360,00
€
360,00
€
Concession
30
ans
- 3
places
540,00
€
540,00
€
Caves
urnes
15
ans
120,00
€
120,00
€
Caves
urnes
30
ans
230,00
€
230,00
€
Case
columbarium
15
ans
600,00
€
600,00
€
Case
columbarium
30
ans
900,00
€
900,00
€
Taxe
d'exhumation
40,00
€
40,00
€
Vacation
du
policier
rural
20,00
€
20,00
€
Salé
pc
à
compter
du
ler
septembre
2025
Forfait
année
scolaire
selon
la fréquence
2024
2025
une
heure
par
semaine
219,00
€
219,00
€
trois
heures
par
semaine
637,00
€
637,00
€
six heures
par
semaine
1253,00
€|
1 253,00
€
douze
heures
par
semaine
2
090,00
€|
2
090,00
€
er
à
compter
du
Ier janvier
2025
2024
2025
Jardin
le
m?
arquais
0,20
€
0,20
€
extérieurs
0,50
€
0,50
€
2024
2025
primeurs,
maraichers,
producteurs
par
ml
0,55
€
0,55
€
abonnement
par
marché
par
ml
{44
marchés)
25,00
€
25,00
€
marchands
ambulants
par
véhicule
et
par
jour
3,00
€
3,00
€
par
véhicule
abonnement
annuel
80,00
€
80,00
€
poids
lourds
par
jour
attractions
foraines
par
m2
et
par
jour
baraque
0,40
€
0,40
€
manège
de
moins
de
200
m2
0,40
€
0,40
€
forfait
caravane
pour
durée
de
la
fête
avec
benne
35,00
€
35,00
€
participation
au
branchement
électrique
25,00
€
25,00
€
cirques ler
jour
avec
mise
à
disposition
de
bennes
à
ordures
55,00
€
55,00
€
ler
jour
sans
mise
à
disposition
de
bennes
à
ordures
_
35,00
€
35,00
€
chevalets
- portes
menus
gratuit
Séance
du
25
novembre
2024
- Page
2 sur
3 terrasses
de
cafés
et
restaurants
terrasse
annuelle
par
m2
et
par
an
terrasse
semestrielle
par
m2
et
par
an
terrasse
trimestrielle
par
m2
et
par
an
prolongation
par
m2
et
par
mois
commerce
de
détail
par
m2
de
trottoir
permission
de
voirie
forfait
pour
toute
permission
redevance par
jour
et
par
m2
occupé
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 076-217600261-20241125-D1_251124-DE
Es
à
compter
du Ier
janvier
2025
2024
2025
Arquais
Extérieur __|
Arquais |
Extérieur
Lal/2
journée
110,00
€
190,00
€|
110,00
€|
190,00
€
La
journée
160,00
€
260,00
€|
160,00
€|
260,00
€
Le
week-end
310,00
€
485,00
€|
310,00
€|
485,00
€
19)
à
compter
du
ler janvier
2025
sirelocation
/ tarif au
mois
2024
2025
garages
de
À
à
M
56,00
€
56,00
€
Garages
N,
O
etP
66,00
€
66,00
€
garage Q
74,00
€
74,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
en
décide
ainsi
à
l'unanimité.
Le
secrétaire
de
séance
Serge
Planchon
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
25
novembre
2024
- Page
3sur
3