Arrêté - ar202605 0967 2

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Arrêté - ar202605 0967 2 Document publié le Samedi 16 mai 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202605 0967 2)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance, ARRÊTÉ n° 20264} 0%

EXT

Objet : Abrivado longue et bandido

Samedi 16 mai 2026.

République française

Département du Gard Réglementation du stationnement et de la circulation des sans fe Vauaes véhicules. Règlementation et organisation de manifestations Commune de Vauvert taurines

Direction de la culture

Et de l’évènementiel

D-2604-002225

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-5, L2213-

let L2213-2;

VU le Code de la route et notamment ses articles R414-8, R417-10 et L325-1 à L325-3 ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU le Code de l'Environnement et notamment son article L. 571-6 ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1311-1 et L. 1336-1 ; VU le Code Rural et de la Pêche Maritime ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R. 610-5 et suivants ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et notamment l’article 18 ;

VU le décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complété ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs

maxima des frais de fourrière pour automobiles ;

VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; VU l'arrêté préfectoral n°030-2025-03-14-0000 du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes traditionnelles — sécurité à l’usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019-09-24-002 du 24 septembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière automobile et de ses installations à la SAS Languedoc poids lourds et Cie, 35 chemin du moulin Roul, 30920

Codognan ;

VU la délibération du conseil municipal n°2023/05/066 en date du 15 mai 2023 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;

VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de

voisinage ;

VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

VU l'arrêté préfectoral n°030-2025-03-14-0000 du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes traditionnelles — sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025 ; VU la charte des fêtes votives et de la maintenance des traditions taurines de Provence et de Camargue ;

VU l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;

VU l'arrêté municipal en date du 25 juin 1985 interdisant la vente de pétards et leur usage sur la voie publique ; VU l'arrêté municipal n°2018/03/527 en date du 29 mars 2018 interdisant l'usage des gobelets jetables et des contenants en verre applicables aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et associations à l'occasion de l’ensemble des fêtes et des manifestations taurines de la commune ;VU l'arrêté municipal n°2024/08/1364 du ler aout 2024 qui piétonise la rue des Casernes entre la rue des

Capitaines et la rue Victor Hugo ;

VU la police d'assurance responsabilité civile générale contractée auprès de la Compagnie d'assurance SMACL

assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9 ;

VU la police d'assurance responsabilité civile organisateur contractée par l'association Camargua Forza auprès de la compagnie d'assurance Swisslife Beaucaire, | quai de la liberté, 30300 Beaucaire en date du 22 octobre

2025 ;

VU l'attestation d'assurance Allianz en date du 8 décembre 2025 couvrant la manade Aubanel qui mènera

l’abrivado et la bandido le samedi 16 mai 2026 ;

VU la convention de mise en œuvre des secours établie avec l'UNASS relatives à la manifestation du samedi 16

mai 2026 ;

VU l'arrêté temporaire de circulation n°VA-2026-23-AT de l'Unité Territoriale de Vauvert en date du 4 mai

2026 ;

VU l'autorisation n°BW/JT/NC de la mairie de Le Cailar, relatif aux mesures de sécurité de l'abrivado du samedi

16 mai 2026 ;

VU l'avis de la Régie Technique et de la Police Municipale ;

VU la réunion de sécurité du 26 avril 2026, en présence de toutes les parties concernées ;

CONSIDÉRANT l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités se déroulant le samedi 16 mai 2026 sur le domaine public routier ;

CONSIDÉRANT que la police d'assurance précitée de la commune de Vauvert, organisateur, garantit la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les élus et garantit les préjudices causés à des participants, spectateurs où usagers dans le cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités se déroulant au cours de la journée du concours d'abrivado sur le domaine public routier ; CONSIDÉRANT l'engagement de l'association « Camargua Forza », organisatrice partenaire, à respecter scrupuleusement les recommandations prévues par le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 élaboré par la préfecture du Gard ; CONSIDÉRANT la signature par l'association « Camargua Forza » - organisatrice - et les manadiers précités de la convention pour le bon déroulement des traditions taurines figurant dans le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 ; CONSIDÉRANT que les manifestations susmentionnées obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ;

CONSIDÉRANT que les parcours, lieux et places des manifestations susmentionnées sont fermés et sécurisés

par des barrières de type beaucairoise durant toutes leurs durées ;

CONSIDÉRANT l'information de la population, des riverains et des spectateurs en amont et sur le parcours

par affichages, messages et avertisseurs sonores ;

CONSIDÉRANT les risques inhérents aux spectacles taurins, il est nécessaire de réglementer et d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement sur le domaine public routier, afin d'assurer la sécurité des usagers et des riverains lors du déroulement de cet évènement ;

CONSIDERANT que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux, animaux sauvages

plus où moins agressifs, qu'ils encadrent au milieu du public le plus souvent passionné, représente des risques

manifestes pour toutes les personnes présentes sur le parcours et qu’elles ne peuvent ignorer ; CONSIDERANT qu'en cette occasion ceux qui assistent ainsi à la manifestation (spectateurs passifs ou simples passants), y interviennent (organisateurs, manadiers et gardians), y participent (public actif sur le parcours des animaux), sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité, de respecter les consignes et mesures de sécurité mises en place par les organisateurs et de se tenir à une distance raisonnable des animaux ;

CONSIDERANT que les personnes qui assistent où interviennent lors des spectacles taurins sont considérés comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuler à leurs risques et périls ; CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre et la sécurité dans les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents pendant l'abrivado et la bandido, le samedi 16 mai 2026 ;ARRÊTE

Article 1 : Abrivado et Bandido du samedi 16 mai 2026

La commune de Vauvert organise une abrivado et une bandido le samedi 16 mai 2026 en partenariat avec

l'association Camargua Forza.

L'organisation des manifestations taurines dites « spectacles de tradition » notamment des abrivado, bandido et

autres festivités sont autorisées sur le territoire de la commune dans le cadre de ces festivités du 14 mai 2026

inclus dans le respect des prescriptions définies par le présent arrêté.

Article 2 : Responsable de l’organisation, référent sécurité de la commune, responsable de la sécurité des

manifestations taurines — poste de commandement :

Le responsable de l'organisation est Monsieur Jordan Fernandez en qualité de président de l'association « Camargua Forza ». Il est joignable de jour comme de nuit au 07 61 92 O4 31 et par courriel

jordan.fernandez@gmail.com

Le référent sécurité de la commune pour chacune des manifestations est M. Nicolas Meizonnet, en qualité de Maire. Il est joignable de jour comme de nuit au 06 23 15 33 00 et par courriel :nicolas.meizonnet@vauvert.com.

Celui-ci ne décharge pas l'organisateur de ses responsabilités.

Le responsable de l'organisation et le responsable sécurité de la commune doivent échanger de manière régulière

durant le déroulement de l'événement a minima deux fois par jour.

Le référent sécurité des spectacles taurins (abrivado, bandido) est chargé de s'assurer du respect des mesures de

sécurité définies. Ces coordonnées figurent à l'article 5.11 peut être contacté durant l’ensemble de la manifestation

(de la fermeture à l'ouverture) au 06 14 31 50 92.

Article 3 : nettoyage de la voirie :

Afin de permettre le nettoyage de la voirie par la société prestataire de services, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le lundi 18 mai 2026 de 7h00 à 13h00 sur le parcours de l’abrivado cité dans le

présent arrêté.

Les interdictions sont levées en fonction de l'avancement du nettoyage.

Article 4 : interdictions :

Pendant la durée de la manifestation définie à l’article | les activités suivantes sont interdites :

- la vente, sur la voie publique, de boissons servies dans des récipients en verre, pour tous les lieux où des débits

de boissons permanents où temporaires ;

- l'utilisation de gobelets jetables ;

- la consommation de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupe sur le domaine public dans les périmètres

délimités à l'article 3, sur les parking et voies adjacentes sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires ; - la détention et le transport de boissons contenues dans des récipients en verre sur le domaine public.

Article 5 : Le samedi 16 mai 2026, les périmètres et parcours empruntés seront les suivants :

Samedi 16 mai 2026 - Abrivado à partir de | 1h00

Départ : Pont de Laute, D104, Commune de Le Cailar

RD 352, de la limite de la Commune de Le Cailar à l'avenue Henry Aubanel Avenue Henry Aubanel, de la RD352 à l'avenue de Lattre de Tassigny (RD6572) Avenue de Lattre de Tassigny (RD6572), de l'avenue Henry Aubanel à la rue Carnot

Rue Carnot, de l'avenue de Lattre de Tassigny (RD6572) à la rue des JuifsRue des Juifs, de la rue Carnot à la place du Jeu de Ballon

Place du Jeu de Ballon, de la rue des Juifs à la rue Ferrer

Rue Ferrer, de la place du Jeu de Ballon à la place Gambetta

Place Gambetta

Rue Gambetta, de la place Gambetta à la rue Victor Hugo

Rue Victor Hugo, de la rue Gambetta à la place de la Liberté

Place de la Liberté

Avenue Victor Hugo, de la place de la Liberté à la place Paul Allier

Arrivée : Arènes Jean Brunel

Samedi 16 mai 2026 - Bandido à partir del 8h30

Départ: Arènes Jean Brunel

Avenue Victor Hugo, de la place Paul Allier à la rue Victor Hugo

Rue Victor Hugo, de l'avenue Victor Hugo à la rue Montcalm

Rue Montcalm, de la rue Victor Hugo à la rue des Capitaines,

Rue des Capitaines, de la rue Montcalm à la rue Carnot

Rue Carnot, de la rue des Capitaines à la Place Gambetta

Arrivée : Place Gambetta (char)

Article 6 : circulation et de stationnement de véhicules sur le parcours :

La circulation et de stationnement de véhicules sont strictement interdits pour tous les véhicules à moteur sur les itinéraires des abrivado et bandido désignés ci-dessus (en agglomération et hors agglomération le cas échéant),

à l'exception des véhicules de service de secours et des organisateurs, pendant toute la durée des manifestations taurines. Le stationnement et la circulation sont également interdits à tous véhicules et engins venant des voies

adjacentes et susceptibles de perturber ou de couper le passage des manifestations taurines. Les véhicules en infraction au regard du présent arrêté seront mis en fourrière par un garage agréé à la diligence des services de

police (au vu de l'article R.417-10 du code de la route).

Article 7 : Afin de permettre un meilleur accès des chars au toril, la circulation et le stationnement des véhicules

seront interdits, le samedi 16 mai 2026 de 7h00 à 20h30 :

Rue Émile Zola, du n°278 au n°358

selon plan joint en annexe |

L'accès à la rue Emile Zola, entre l'intersection de la rue Pasteur et le n°278 de la rue Emile Zola sera interdit. Des panneaux de signalisation seront posés à l'intersection de la rue Pasteur et de la rue Emile Zola.

A hauteur du n°278 de la rue Émile Zola, l'accès sera bloqué à l'aide d'une barrière fixe et à l’aide de barrières mobiles fermées d'un cadenas à hauteur du n°358 de la rue Émile Zola.

La Police Municipale et le portier des arènes disposeront d'une clé qui leur permettra d'accéder à cette voie.

Une clé est également disponible auprès du gérant de la buvette des arènes. La police municipale ainsi qu’en cas d'urgence le portier des arènes, seront responsables de l'ouverture et de la

fermeture de la barrière située au niveau du n°358 de la rue Émile Zola pour les riverains, les pompiers et les

manadiers.

Article 8: Afin de permettre une bonne organisation de la manifestation et la sécurisation des terrasses, le

stationnement des véhicules sera interdit dans les artères suivantes :

samedi 16 mai 2026 de 7h00 à 13h30 :

Rue Carnot, de l'avenue de Lattre de Tassigny à la rue des Juifs

Rue de Juifs, de la rue Carnot à la place du Jeu de Ballon

Place du Jeu de Ballon

selon plan joint en annexe |

samedi 16 mai 2026 7h00 à 20h30 :

Rue Ferrer, de la place du Jeu de Ballon à la place Gambetta

Rue Gambetta, de la rue Victor Hugo à la place GambettaPlace Gambetta

Rue Victor Hugo, de la rue de la République à l'avenue Victor Hugo

Avenue Victor Hugo, de la rue Pasteur à la place Paul Allier

selon plan joint en annexe |

samedi 16 mai 2026 7h00 à 20h30 :

Rue des Capitaines, de la rue de la République à la rue des Casernes

Rue Montcalm, de la rue des Capitaines à la rue Victor Hugo

selon plan joint en annexe |

samedi 16 mai 2026, de 1h00 à 24h00 :

Rue Montcalm, de la rue Victor Hugo à la rue Emile Zola

Rue Victor Hugo, de la rue de la République à la rue Gambetta

Rue Carnot, de la place Gambetta à la rue du Puits

Rue des Casernes, de la rue de Capitaines à la rue Victor Hugo

Rue des Capitaines, de la rue des Casernes à la rue Carnot

selon plan joint en annexe 1

Article 9: Afin de permettre une bonne organisation de la manifestation et la sécurisation des terrasses, la circulation des véhicules sera interdite dans les artères suivantes :

samedi 16 mai 2026 de 11h00 à 13h30 :

Rue Carnot, de l'avenue de Lattre de Tassigny à la rue des Juifs

Rue de Juifs, de la rue Carnot à la place du Jeu de Ballon

selon plan joint en annexe |

samedi 16 mai 2026 de 1 1h00 à 13h30 et de 18h00 à 20h30 :

Avenue Victor Hugo, de la place Paul Allier à la rue Pasteur

Rue Victor Hugo, de l'avenue Victor Hugo à l’entrée du parking Arnoux Rue Gambetta, de la rue Victor Hugo à la place Gambetta

Place Gambetta

Rue Ferrer, de la place Gambetta à la place du Jeu de Ballon

Place du Jeu de Ballon

selon plan joint en annexe |

À cette occasion, les véhicules circulant rue Fernand Granon seront déviés au niveau du boulevard moulin d'Etienne. A cette occasion, les véhicules circulant rue de la République seront déviés au niveau de la rue des Capitaines.

À cette occasion, des panneaux « route barrée » seront installés :

- rue Broussan, à l'intersection de la rue Voltaire

- rue Carnot, à l'intersection de la rue Voltaire

samedi 16 mai 2026 de 1 1h00 à 24h00 :

Rue Montcalm, de la rue Victor Hugo à la rue Emile Zola

Rue Victor Hugo, de l'entrée du parking Arnoux à la rue Gambetta

Rue Mercat-Viel, de la rue des Capitaines à la rue Victor Hugo

Ruelle du Temple

Rue des Capitaines, de la rue des Casernes à la rue Carnot

Rue des Casernes, de la rue des Capitaines à la rue Victor Hugo

Rue Carnot, de la rue du puits à la place Gambetta

selon plan joint en annexe 1

samedi 16 mai 2026 de 18h00 à 20h30 :

Rue des Capitaines, de la rue de la République à la rue des Casernes

Rue Montcalm, de la rue des Capitaines à la rue Victor Hugo

selon plan joint en annexe |Ce secteur sera fermé à l’aide de portails ou barrières qui seront cadenassés dont la clé sera remise à

l'organisateur.

L'organisateur sera chargé de la fermeture et de l'ouverture des voies à l'aide de barrières beaucairoises ou

portails mis à disposition par les services techniques de la ville aux intersections des voies suivantes :

- Rue Victor Hugo au niveau de l'entrée du parking Arnoux (borne électrique + barrières toulousaines)

- Rue Victor Hugo à l'intersection de la rue Mercat Viel (portail)

- Rue Montcalm à l'intersection de la rue Victor Hugo (portail)

- Rue Montcalm au niveau de la sortie du parking Arnoux (potelets)

- Rue des Casernes à l'intersection de la rue Victor Hugo (barrière)

- Rue des Casernes à l'intersection de la rue des Capitaines (barrière) - Rue Carnot à l'intersection de la place Gambetta (portail)

- Rue Carnot à l'intersection de la rue du puits (barrières beaucairoises)

A cette occasion, des panneaux « route barrée » seront installés :

- Rue Carnot à l'intersection de la rue des Juifs

- Rue Boussan à l'intersection avec la rue Voltaire

- Rue Montcalm à l'intersection de la rue Emile Zola

- Rue Victor Hugo à l'intersection de la rue de l'Oratoire

- Rue Pasteur à l'intersection de la rue des Capitaines

Article 10 : interruptions de la circulation :

Les interruptions de la circulation sont réalisées par les services de police municipale et ou intercommunale. Les

organisateurs, assistés des services de police municipale et où intercommunale, assurent la gestion du trafic aux abords de l'événement et dans tout le voisinage, aussi bien sur le trajet officiel de l'événement, que sur les routes adjacentes et sécantes, afin d'assurer une parfaite régulation du trafic et éviter tout danger. Les conditions de

fermeture de routes devront répondre aux caractéristiques définies par le présent arrêté. Les riverains devront

respecter la réglementation.

Dès la fin de l'événement, la route et ses dépendances doivent être débarrassées de tous les objets encombrants qu'ils présentent ou pas un danger envers les usagers de la route.

La fermeture et réouverture des voies publiques à la circulation et au stationnement se fait à l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations avec l'accord des responsables

sécurité de la commune et de la police municipale affectés pour cet événement.

Article IL : signalisation :

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation d'approche du lieu de l'événement et du balisage de l'itinéraire éventuel de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur, à savoir la

commune de Vauvert en partenariat avec l'association Camargua Forza.

Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux ad hoc mis en place au

moins 8 jours avant la manifestation.

Les opérations de signalisation se font sous le contrôle des services de police municipale et ou intercommunale.

Les inscriptions où marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites. Si des dégradations du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la chaussée, les organisateurs ont le devoir de faire baliser les éventuels points dangereux et doivent informer immédiatement le responsable du service gestionnaire de la voirie.

La régie technique de la ville sera chargée de la mise en place du matériel et de la signalisation réglementaire.

Article 12 : enlèvement des véhicules :

Tout véhicule en stationnement sur le périmètre du marché et le parcours de l’abrivado, du défilé et de la bandido pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents sera enlevé par la fourrière agréée par la commune.Article 13 : barrières et surveillance des parcours :

Des barrières « toulousaines » et « beaucairoises » seront mises en place par la régie technique de la ville, le long

des périmètres et parcours empruntés indiqués aux articles précédents du présent arrêté et à l'intersection des rues adjacentes. Chaque portion de parcours urbain sera sous la surveillance d’un policier municipal accompagné d’un membre de la commission des festivités ou de la commission taurine, qui sera chargé d'informer et d'orienter le public.

Article 14 : sonorisation, modalités d'annonce du début et de la fin de la manifestation :

Au cours de ces festivités, l’utilisation d'une sonorisation est autorisée sur le parcours de l’abrivado, du défilé et de la bandido mentionné dans le présent arrêté.

Le début et la fin de chaque manifestation sont annoncés par l'explosion d'une « bombe d'avertissement » dites « marrons d'airs » tirée par un artificier agréé ou par l’utilisation de dispositifs sonores suffisamment audibles par tous les participants et sur l’ensemble du parcours. L'annonce se fait à l'initiative des organisateurs respectivement

avant et après le déroulement des manifestations avec l'accord du référent sécurité de la commune et de la police municipale affectés pour cet événement.

Article 15 : ouverture / interruption de la manifestation :

Aucun départ de cavalier ne pourra être donné sans qu'une vérification préalable n'ait été effectuée. Celle-ci

portera sur la conformité des installations (barriérage, affichage, etc.), la mise en place de la signalisation temporaire ainsi que le dégagement complet du parcours.

Une reconnaissance du parcours par les manadiers est également obligatoire avant le début de la manifestation. Tout dysfonctionnement ou anomalie devra être immédiatement signalé au responsable de la sécurité et à l'organisateur.

Dès qu'un incident est signalé au PC sécurité, l'organisateur procède promptement à l'interruption de la manifestation momentanément ou définitivement en fonction de la gravité. Pour ce faire, chaque incident constaté par les membres de l’organisation ou le personnel mis en place sur le parcours, est immédiatement transmis par radio au PC sécurité ou par téléphone.

L'autorité municipale peut unilatéralement lorsque les circonstances l’exigent, et sans que l'organisateur ne puisse s’en prévaloir, décider d'interrompre momentanément ou stopper définitivement la manifestation.

L’avertissement sonore de la fin de manifestation et la réouverture des voies ne peut se faire qu'après la constatation du parfait parcage des taureaux et le dégagement du parcours notamment de tous animaux.

Article 16 : pratiques et comportements interdits sur le parcours :

Il'est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de l’abrivado ou de la bandido, à l'arrivée ou à la sortie dans le camion ou les arènes des taureaux.

Les personnes qui désorganisent où tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l'abrivado ou de

la bandido, notamment les attrapaïres dont l’action est directe, personnelle, physique, sont considérées comme acceptant les risques encourus. Il en est de même pour les personnes qui viendraient à se trouver sur les parcours susmentionnés en dehors des barrières de protection prévues à cet effet.

Les feux, fumigènes, jets de pièces d'artifices, barrages de cartons, de véhicules, de branches de feuillage et autres objets ou matériaux (banderoles, jets de pétards, de lardons, de tomates, de farine, ou autre) sont interdits sur le parcours lors du passage des cavaliers et des taureaux.Les actes de violence directe à l’égard des cavaliers et de leurs montures sont interdits. De même, il est interdit de forcer la course en véhicule ou en engin à moteur des taureaux qui se seraient échappés des abrivado et bandido.

Les parents sont responsables de la surveillance de leurs enfants afin qu’ils ne pénètrent pas sur le parcours. La responsabilité sans faute de l'organisateur, du propriétaire ou du gardien de l'animal ne saurait être engagée dès

lors qu'il est établi que la victime a délibérément encouru un risque, notamment en participant à un événement qui l'y exposait ou en ne conservant pas une distance raisonnable vis-vis de l'animal.

Article 17 : santé et bien-être animal

Les organisateurs - la commune de Vauvert en partenariat avec l'association « Camargua Forza » - s'assurent du respect des exigences sanitaires et de bien-être animal.

L'association « Camargua Forza » doit vérifier les règles de circulation des bovins, en sollicitant des manadiers la présentation du « passeport », de « l'attestation sanitaire à délivrance anticipée », pour chaque bovin, ou de

l'attestation de réalisation de prophylaxie pour l'ensemble du cheptel. Ces documents doivent être en cours de

validité.

La commune de Vauvert s'engage à fournir :

- l'accès à un toril à l'ombre ;

- un point d’eau pour le bien être des taureaux sur le parcours et dans le toril si les conditions l’exigent ; - une zone de parcage et de repos avec un point d’eau pour le bien-être des chevaux ;

La commune de Vauvert doit s'assurer auprès des manadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés les animaux, et de leur nettoyage avant et après les manifestations.

Chacun des manadiers s'engage à fournir des taureaux de race Camargue dont l'état sanitaire correspond à la

législation imposée par les services sanitaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.PP).

Il appartient à chaque manadier de fournir à l'association « Camargua Forza » les coordonnées d'un vétérinaire et de s'assurer de sa disponibilité en cas d'intervention lors de l'événement.

Article 18 : sécurité des biens et des personnes aux abords des manifestations :

L'organisateur, en l'espèce la commune de Vauvert en partenariat avec l'association « Camargua Forza », en est responsable.

Un barriérage réglementaire est installé sous la responsabilité de l'organisateur sur toute la longueur des parcours des manifestations taurines de rues dans les règles de l'art, comme indiqué à l'article 14 du présent arrêté.

Les barrières sont installées de telle manière qu'elles ne puissent se désolidariser durant la manifestation.

Le service chargé de l'installation des barrières est autorisé à entreposer lesdites barrières sur la voie publique

ainsi que sur les places de stationnement aux abords immédiats des parcours susmentionnés. Il veille à ce qu'elles ne présentent aucun danger de chute ou de points saillants.

Une information, pour prévenir les spectateurs ou simples passants, est mise en place par la diffusion d'un message sonore et/ou par l'apposition des panneaux en langues étrangères, selon les nationalités des populations touristiques, avec la mention « danger taureaux ». Ces pancartes doivent être attachées en haut des barrières et être en nombre suffisant pour avertir l’ensemble des spectateurs.

La régie technique est chargée de la mise en place de banderoles et de panneaux informant la population du déroulement d’une manifestation taurine sur les principales voies d'accès de la ville.

Le public est prévenu des risques encourus lors des manifestations taurines par des panneaux et des affiches en 4 langues (français, anglais, allemand et espagnol) disposés à cet effet aux abords du parcours.Il est également prévenu du départ et de la fin des abrivado et bandido par un tir de mortier qui sera effectué

par un employé communal détenant l'agrément préfectoral, uniquement sur ordre de l’élu de permanence, celui- ci ayant au préalable procédé à une vérification du parcours.

Les spectateurs regardant la manifestation taurine, abrivado ou bandido de derrière les barrières de type

beaucairoise doivent garder une distance de sécurité d'environ | mètre en cas d'impact d'un taureau ou d’un cheval sur cet élément de sécurité. Les spectateurs ne respectant pas les consignes de sécurité sont considérés comme des personnes acceptant des risques encourus. La responsabilité sans faute de la municipalité ne saurait être engagée dès lors qu’il est établi que la victime n’a pas respecté la distance de sécurité.

Article 19 : assurances :

La commune de Vauvert, organisateur partenaire de la manifestation, dispose d’une assurance responsabilité civile spécifique et garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés,

les bénévoles, les élus et garantissant les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers dans le cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des bandido, abrivado et autres festivités prévues par le présent arrêté.

Il doit en justifier de même, auprès du maire, pour les manadiers et leurs cavaliers chacun en ce qui concerne leurs pratiques et responsabilités.

Article 20 : garantie professionnelle des manadiers :

L'association « Camargua Forza » s'assurent de l'expérience et de la qualité professionnelle des manadiers. L'association « Camargua Forza » vérifie que les manadiers sont bien titulaires de la licence de la fédération

française des manadiers et signe la charte pour le bon déroulement des traditions taurines édictée par la fédération des manadiers.

Le manadier doit posséder la liste des cavaliers participants dûment signée. Il doit être en mesure de la présenter à la demande de l’organisateur et de l'association « Camargua Forza ». Le nombre de gardians cavaliers devra être adapté au nombre de taureaux lâchés. Seuls les cavaliers qui ont contracté une assurance et qui sont dûment

désignés par le manadier peuvent participer à ces manifestations. Tout cavalier non désigné qui prend part, voit sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident dû à sa présence

Le manadier doit s'assurer de la compétence de ses gardians et de leur bonne tenue autant vestimentaire que de

leur comportement. Il s'engage au respect du guide des fêtes traditionnelles — sécurité à l'usage des collectivités et des Sécurité des fêtes traditionnelles à l’usage des collectivités et des organisateurs

Article 21 : dispositif prévisionnel de secours :

Au regard des circonstances, des enjeux, et des risques particuliers de fêtes votives notamment au regard des activités taurines et du public accueilli, l'organisateur doit mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (PPS), confié à une association agréée de sécurité civile.

Le DPS doit être suffisamment dimensionné selon la grille d'évaluation des risques en annexe du guide sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025 soit 0,225

Les centres d'incendie et de secours territorialement compétents sont prévenus par l'organisateur et associés à la réunion de préparation interservices.

En cas d'intervention des secours, il est convenu que les pompiers contactent par téléphone le poste de la police municipale (04.66.73.10.80).

Cas échéant, s’il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à emprunter les différents parcours à contresens et à ne pas respecter la déviation, susmentionnés dans le présent arrêté.Article 22 : voies de recours :

Le présent arrêté est publié sur le site internet de la commune de Vauvert, affiché à la Direction de la culture et

de l'événementiel — Bâtiment Polygone, rue Victor Hugo et sur l'itinéraire des manifestations.

Il peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vauvert, autorité territoriale ayant arrêté l'acte administratif en cause, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES Cedex 09- wwwitelerecours.fr) dans ce même délai de deux mois, à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à

compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.

Article 23 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le chef de service de police municipale,

Monsieur le directeur du centre technique municipal, Madame la directrice de la culture et de l'évènementiel municipaux, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vauvert sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le préfet du Gard, Madame la présidente du Conseil Départemental du Gard, Monsieur le chef de centre de secours principal, M. le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé.

Fait à Vauvert, le 0 5 MAY 2076

Le maire,

fl |

Nicolas Meizonnet

Le maire éerifé e Sous sg. FeSponsabilie ke garaairs cuire de cet acte en vertu de :

son-dépôt-en-préfecttrete—

* sa notification le... .

°sa publication le... 4 MAI 2076...

et informe qu’en vertu du Ja de 1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................

Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier

10tr d

T

: LEenb

@°/- Place du Jeu … de Ballon

samedi 16 mai 2026

Stationnement et circulation interdits

STATIONNEMENT CIRCULATION

Se 7h00-20h30 7h00-20h30

ESS 7h00-13h30 1 1h00-13h30

EE 7h00-20h30 1 1h00-13h30 et 18h00-20h30

ESS 7h00-20h30 18h00-20h30

Honon) 1h00-24h00 1 1h00-24h00

#* Panneaux « route barrée »

x Panneaux « déviation »

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