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Arrêté - ARRCIRCSTAT2024 06 118 SARL THOMAS 42 Place Jeanne Darc
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Lien du pdf (Arrêté - ARRCIRCSTAT2024 06 118 SARL THOMAS 42 Place Jeanne Darc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARRCIRCSTAT2024-06-118
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Cure
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la société SARL THOMAS, au 42, Place Jeanne d'Arc, à VIC SUR SEILLE à compter du 19/06/2024 au 26/07 /2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 19/06/2024 au 26/07/2024, la rue de la Cure, la circulation de tous les véhicules est
interdite de 08h00 à 17h00 du lundi au vendredi sur section courante.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par :
SARL THOMAS
4 Chemin de Pagué
55140 VAUCOULEURS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
COMMUNE DE.VIC SUR SEILLE, le 17/06/2024
fr END ‘Maire de Vic-sur-Seille
\ AVS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.