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Arrêté - ARRCIRCSTAT2024 07 167 SARL THOMAS 42 Place Jeanne Darc
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRCIRCSTAT2024 07 167 SARL THOMAS 42 Place Jeanne Darc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VIC SUR SEILLE Arrêté temporaire n° ARRCIRCSTAT2024-07-167 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Cure (VIC SUR SEILLE) Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Vu l’arrêté ARRCIRCSTAT2024-06-118 du 17 juin 2024, Considérant la demande du 17 juin 2024 pour les travaux réalisés par la société SARL THOMAS, au 42, Place Jeanne d'Arc, à VIC SUR SEILLE à compter du 19/06/2024 au 26/07 /2024, Considérant la demande de prolongation en date du 25 juillet 2024 pour une durée de 35 jours et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE Article N°1 Du 27/07/2024 au 31/08/2024, la rue de la Cure, la circulation de tous les véhicules est interdite de 08h00 à 17h00 du lundi au vendredi sur section courante. Article N°2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : SARL THOMAS 4 Chemin de Pagué 55140 VAUCOULEURS Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4 Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 26/07/2024 Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.