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Procès Verbal - 10e adjointe m dessauvage tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10e adjointe m dessauvage tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le FES L 9
[ Publié le 24/03/2026
M OT1S ID : 059-215904103-20260823-2026_ARP_010-AI
en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
2026-ARP-010
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation de fonction et de signature
à Madame Myriam DESSAUVAGE, 10° adjointe à la Maire
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-DEL-006 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 qui donne délégation au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection de Madame Myriam DESSAUVAGE au poste de 10° adjointe à la Maire,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l’activité communale, la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction et de signature de la Maire au bénéfice de la 10° adjointe,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Madame Myriam DESSAUVAGE, 10° adjointe à la Maire, chargée de la ville à hauteur d'enfants, de la petite enfance et de la parentalité
Article 2 : Cette délégation comprend notamment :
-_ définition et mise en œuvre de la politique de la petite enfance, - gestion des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant (crèche Joséphine Baker, crèche de l'Europe, multi-accueil Camille Guérin) et du Relaïi Petite enfance,
- relations avec les professionnels de la petite enfance, notamment les
assistant(e)s maternel(le)s et les crèches privées,
-_ définition et mise en œuvre des actions de soutien à la parentalité, - relations avec les partenaires et acteurs du territoire, notamment la CAF (parentalité et petite enfance) et la PMI (protection maternelle et infantile), - suivi de la CTG (volets parentalité et petite enfance), Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Ü Publié le S L C
Mons ID : 059-215904103-20260323-2026_ARP_010-AI en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
-__ accompagnement des familles et familles monoparentales,
- définition et mise en œuvre d'actions et de dispositifs visant à promouvoir et garantir les droits des enfants,
- construction, démolition, entretien, rénovation des aires de jeux extérieures.
Article 3 : Dans le cadre de sa délégation de fonction et des attributions évoquées précédemment, Madame Myriam DESSAUVAGE reçoit délégation permanente de signature.
A ce titre, Madame Myriam DESSAUVAGE signe notammenttous courriers, documents, contrats, conventions, arrêtés, actes, certificats administratifs, engagements et bons de commande y compris ceux qui procèdent de l'exécution d’un marché public où d’un accord-cadre, ordres de service, déclarations de sous-traitance, procès-verbaux de réception ou d'admission, certificats de paiement, décomptes généraux, relatifs au périmètre de ses délégations de fonction.
Article 4: La signature déléguée par arrêté de Madame la Maire, lorsqu'elle est apposée par Madame Myriam DESSAUVAGE à ce titre, devra toujours être précédée de la formule indicative « par délégation de la Maire ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
© À Diana DA CONCEIÇAO
WORD Z Maire de Mons en Barœul
Publié le :
Notifié à l'intéressée le :