Procès Verbal - 9e adjoint f bossut tampon

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Procès Verbal - 9e adjoint f bossut tampon Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - 9e adjoint f bossut tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

l Publié le 24/03/2026 S L O7

Mons ID : 059-215904103-20260323-2026_ARP_009-AI en Barœul

VILLE DE MONS EN BAROEUL

DÉPARTEMENT DU NORD

2026-ARP-009

ARRÊTÉ

Portant sur la délégation de fonction et de signature

à Monsieur Francis BOSSUT, 9° adjoint à la Maire

La Maire de Mons en Barœul,

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

Vu la délibération 2026-DEL-006 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 qui donne délégation au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal établi à l'issue de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection de Monsieur Francis BOSSUT au poste de 9° adjoint à la Maire,

Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l’activité communale, la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction et de signature de la Maire au bénéfice du 9° adjoint,

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de fonction et de signature est donnée, sous sa surveillance et

sa responsabilité, à :

Monsieur Francis BOSSUT, 9° adjoint à la Maire, chargé des ressources humaines, de la nature en ville et du développement de la biodiversité.

Article 2 : Cette délégation comprend notamment :

Au titre des ressources humaines :

- suivre la gestion des carrières des agents municipaux (titulaires, stagiaires, contractuels), notamment recrutement, fin de fonction (retraite, démission, mutation, licenciement...), avancement d’échelon et de grades, positions statutaires, exécution et modulation des rémunérations, y compris le régime indemnitaire mis en place dans la collectivité, maladies (y compris maladies professionnelles), handicaps et accidents du travail, reclassements professionnels, relations avec les organismes extérieurs intervenants en matière de ressources humaines (CDG, médecins...), plan de formations,Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

ü Publié le S'LOS M ons ID : 059-215904103-20260823-2026_ARP_009-AI en Barœul

VILLE DE MONS EN BAROEUL

DÉPARTEMENT DU NORD

- animer et garantir le dialogue social et l’action sociale, notamment la gestion et le suivi des instances consultatives, les relations avec les associations et les organismes ou associations d'œuvres sociales, organisations syndicales, l'organisation des élections professionnelles.

Au titre de la nature en ville et du développement de la biodiversité :

-_ développer des espaces de nature en ville,

- assurer la végétalisation et la moindre imperméabilisation des surfaces, - poursuivre une gestion écologique dans les parcs, les jardins et plus globalement dans l'espace public (gestion différenciée, zéro pesticides, économie de l'eau, respect des sols, végétaux adaptés au territoire, sensibilisation de la population...),

- promouvoir une utilisation raisonnée de l'eau potable,

- suivre les jardins partagés,

-__ poursuivre l'aménagement paysager du cimetière,

- assurer l’organisation et le suivi d'événements directement liés aux parcs et espaces naturels municipaux comme «Passons par les Plaines» et « Dimanches du Barœul ».

Article 3 : Dans le cadre de sa délégation de fonction et des attributions évoquées précédemment, Monsieur Francis BOSSUT reçoit délégation permanente de signature.

A ce titre, Monsieur Francis BOSSUT signe notamment :

- arrêtés, contrats, conventions, documents et courriers relatifs à la gestion du personnel quelle que soit sa qualité (titulaire, stagiaire, contractuel de droit public ou privé, apprenti, stagiaire en formation...),

- tout document relatif à la gestion de la liquidation des indemnités de fonction des élus municipaux et d'une manière plus large des actes relatifs aux dépenses engagées par les élus dans le cadre de leurs fonctions, -__ dossier de prise en charge financière ou subventions en lien avec la gestion du personnel,

- tous courriers, documents, contrats, conventions, arrêtés, décisions, actes,

certificats administratifs, engagements et bons de commande y compris ceux qui procèdent de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre, ordres de service, déclarations de sous-traitance, procès-verbaux de réception ou d'admission, certificats de paiement, décomptes généraux relatifs au périmètre de ses délégations de fonction.

Article 4: La signature déléguée par arrêté de Madame la Maire, lorsqu'elle est apposée par Monsieur Francis BOSSUT à ce titre, devra toujours être précédée de la formule indicative « par délégation de la Maire ».

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

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Mons ID : 059-215904103-20260323-2026_ARP_009-AI en Barœul

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Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.

ARS it à , le 23 mars 2026

Maire de Mons en Barœul

Publié le :

Notifié à l'intéressé le :