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Procès Verbal - 1er adjoint c bloume tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1er adjoint c bloume tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 L
M ü Publié le 24/03/2026 S C
ons ID : 059-215904103-20260323-2026_ARP_001-AI en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
2026-ARP-001
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation de fonction et de signature
à Monsieur Cédric BLOUME, 1°’ adjoint à la Maire
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-DEL-006 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 qui donne délégation au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection de Monsieur Cédric BLOUME au poste de 1°’ adjoint à la Maire,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l’activité communale, la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction et de signature de la Maire au bénéfice du 1°’ adjoint,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Cédric BLOUME, 1° adjoint à la Maire, chargé du patrimoine bâti et de la
culture.
Article 2 : Cette délégation de fonction comprend notamment :
Au titre du patrimoine bâti communal :
- construction et démolition de bâtiments publics et privés communaux et d'équipements sportifs bâtis ou non bâtis et toutes les demandes d'autorisation, d'habilitation ou autres nécessaires à leur construction, démolition et fonctionnement,
- entretien, rénovation, valorisation et sécurisation des bâtiments publics et privés communaux et des équipements sportifs bâtis ou non bâtis et toutes les demandes d'autorisation, d'habilitation ou autres nécessaires à leur entretien, rénovation, valorisation, sécurisation et fonctionnement, Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Mons Publié le S LOT ID : 059-215904103-20260323-2026_ARP_001-AI en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
- travaux réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes, d'une délégation de maîtrise d'ouvrage ou tout autre mode de collaboration avec les partenaires publics et privés de la Ville, que la Ville soit délégataire ou délégant, -__ études nécessaires à l'exercice de la délégation,
- accessibilité des bâtiments communaux.
Au titre de la culture :
-__ définition et mise en œuvre de la politique culturelle,
- gestion des équipements culturels (bibliothèque, conservatoire, Trait d'Union et espace culturel Allende) y compris leur mise à disposition ponctuelle ou permanente,
-__ définition et mise en œuvre de la programmation culturelle,
- définition et mise en œuvre des dispositifs et projets d'éducation artistique et culturelle et de médiation culturelle (hormis l'éducation musicale), - relations avec les associations culturelles, notamment attribution des subventions et soutien aux dynamiques associatives.
Article 3 : Dans le cadre de sa délégation de fonction et des attributions évoquées précédemment, Monsieur Cédric BLOUME reçoit délégation permanente de signature.
A ce titre, Monsieur Cédric BLOUME signe notamment tous courriers, documents, contrats, conventions, arrêtés, décisions, actes, certificats administratifs, engagements et bons de commande y compris ceux qui procèdent de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre, ordres de service, déclarations de sous-traitance, procès- verbaux de réception ou d'admission, certificats de paiement, décomptes généraux, demandes d’autorisations d'urbanisme et d’autorisations relatives aux établissements recevant du public déposées au nom de la collectivité, relatifs au périmètre de ses délégations de fonction.
Article 4 : Dans le domaine de l'éducation musicale, Monsieur Cédric BLOUME reçoit délégation permanente de signature des courriers, documents, contrats, conventions, arrêtés, actes, certificats administratifs, engagements et bons de commande.
Article 5: La signature déléguée par arrêté de Madame la Maire, lorsqu'elle est apposée par Monsieur Cédric BLOUME à ce titre, devra toujours être précédée de la formule indicative « par délégation de la Maire ».
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Mons en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L C
ID : 059-215904103-20260323-2026_ARP_001-AI
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Diana DA CONCEIÇAO
Maire de Mons en Barœul
Publié le :
Notifié à l'intéressé le :