unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 12 Avenant1 accord cadre MOE travaux reseaux eau assainissement executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 12 Avenant1 accord cadre MOE travaux reseaux eau assainissement executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2024 12 Avenant1 accord cadre MOE travaux reseaux eau assainissement executoire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 12 juillet 2024 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

07.2024-12

CYCLE DE L’EAU

OBJET : Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d’œuvre, d’études techniques et réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement - avenant n°1

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la décision du Bureau Communautaire n° B_19.09.2023-01 du 19 septembre 2023 décidant de conclure un accord-cadre de maîtrise d’œuvre, d’études techniques et réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement avec le groupement composé des entreprises OCEAM 18 rue du Pâtis 44690 La Haye Fouassière et CEMEAU 419 La Charnière 85170 Beaufou,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

Considérant la nécessité d’apporter des précisions au cahier des charges administratives particulières (CCAP) relatives au forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre,

Considérant l’avenant n°1, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre susmentionné portant sur le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre, étant entendu que cet avenant n’aura aucune incidence financière sur l’accord-cadre en cours.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.

« Pour extrait conforme au registre »23.042

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 1 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

OCEAM INGENIERIE (mandataire)

18 rue du Pâtis

44690 La Haye Fouassière

CEMEAU SARL (co-traitant)

419 La Charnière

85170 Beaufou

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Accord-cadre s’exécutant à bons de commande et à marchés subséquents

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre, d’études techniques et réglementaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Marché n° 23.042

◼ Date de la notification du marché public : 06 octobre 2023

◼ Forme de l’accord-cadre :

Accord-cadre mono attributaire s’exécutant à bons de commande et à marchés subséquents,

◼ Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :

1 an reconductible 3 fois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 48 mois.

◼ Montant initial de l’accord-cadre :

▪ Sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 600 000 € HT.

▪ Les prestations sont rémunérées par application des taux, des coefficients de complexité et des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.23.042

D - Objet de l’avenant.

◼ Le présent avenant n°1 a pour objet de :

- Apporter des modifications nécessaires au Cahier des Clauses administratives Particulières (CCAP) à l’accord cadre,

- Prendre en compte la clause de renonciation à toute réclamation, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à son acceptation,

E – Modifications introduites par le présent avenant

Modification du Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP) à l’Accord cadre

Article 4.1.4.1

Au lieu de lire :

(…) par le forfait de rémunération définitif établi lors de l'acceptation du coût prévisionnel définitif par le maître d’ouvrage à l’issu de l’élément de mission Avant-projet.

Lire :

(…) par le forfait de rémunération définitif établi lors de l'acceptation du coût prévisionnel définitif par le maître d’ouvrage à l’issu de la phase PRO.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant n°1 a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

◼ Renonciation à toutes réclamations ultérieures :

Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux, dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.

◼ Clauses inchangées :

Les autres clauses de l’accord-cadre restent inchangées, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions du présent avenant.

F - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

G - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

A Clisson,

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)23.042

H - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Coller l’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de remise contre récépissé ou par mail :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu le présent avenant à titre de notification »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,