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Déliberation - 046 06 2023 adhesion groupement de commandes DM marche telecom centrale achat RESAH ARpref
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 046 06 2023 adhesion groupement de commandes DM marche telecom centrale achat RESAH ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 32
Date de convocation :
21/06/2023
Date de publication
de la convocation :
21/06/2023
N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 27 juin 2023
046 06 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR
Catherine - Mme BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD
Nathalie - M. DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline - Mme
COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth -
M. FREGONESE Ludovic - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO
Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M.
RICHARD Xavier
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme PERSON-PICARD Bénédicte (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - M. BASSOLEIL Hervé (procuration à Mme VICTOR Catherine) - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M.BLUME Pierre) - M. RACLOT Frédéric (procuration à M. RUET Guillaume) - M.RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. VENTO Romain) - Mme FEGUIRI Christelle (procuration à Mme SCANZI Justine) - M. STURM Yves (procuration à M. PAJOT Frédéric)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
COMMANDE PUBLIQUE - Autorisation d'adhésion au groupement de commandes entre Dijon Métropole, la Ville de Dijon, son Centre Communal
d'Action Sociale, les régies personnalisées de La Vapeur et de l'Opéra Dijon ainsi que les autres communes de la métropole pour l'accès aux marchés de télécommunications et de cybersécurité de la centrale d'achat RESAH
Le groupement d'intérêt public réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a créé une centrale d'achat, au sens des dispositions de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, ayant pour mission de passer des marchés, et de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés à ses membres.
En tant que Métropole constituée, DIJON METROPOLE a adhéré au GIP RESAH ce qui lui permet d'entrer dans les instances de gouvernance et de participer aux choix d'évolution de la structure.
La centrale d'achats RESAH dispose d’une offre particulièrement pertinente en matière de télécommunications et de cybersécurité.
Néanmoins, cette offre spécifique n’est pas directement accessible aux Communes de moins de 20 000 habitants. Pour y prétendre, ces dernières n’ont d'autre choix que celui d’être portées par un groupement de commandes dont le coordonnateur
doit être une Collectivité d'envergure suffisante, elle-même adhérente de la
Centrale d’Achats.
En conséquence, DIJON METROPOLE a décidé de constituer un groupement de
commandes ad hoc.
172
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230627-046-06-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 Le fonctionnement du groupement de commandes est régi par une convention
dont le projet est joint au présent rapport. DIJON METROPOLE assure le rôle
de coordonnateur de ce groupement et prend à sa charge les frais occasionnés.
Chaque membre du groupement utilise et exécute directement les marchés RESAH selon ses propres besoins.
En conséquence, il appartient à la Ville de Chevigny-Saint-Sauveur d'autoriser
l'adhésion au groupement de commandes ad hoc.
C'est l'objet de la présente délibération qui est portée à l'approbation du Conseil municipal.
En conséquence,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121- 29,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2113-2 et L.2113-6 à L.2113-8,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes en vue d'accéder à
l'offre du RESAH pour les marchés de services de télécommunications et de
cybersécurité ;
-APPROUVE les termes du projet de convention constitutive de groupement
de commandes pour les marchés de Télécommunications et de cybersécurité de la Centrale d’Achats RESAH ;
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne
exécution de ces décisions, notamment les conventions de souscription aux marchés et accords-cadres conclus ;
-DONNE à M. le Maire ou son représentant tout pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 27 juin 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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L'Éaume RUET Romain VENTO
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230627-046-06-2023-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023