Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 73 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 73 complet Document publié le Dimanche 1 janvier 2073 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 73 complet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Institutions publiques, RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

14/Août 2018

2018-73

Parution le vendredi 31 août 20181

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2018-73

SPECIAL 14/août 2018

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-243-006 du 31 août 2018 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARL Pyramide Pg 1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Secrétariat général

Arrêté préfectoral n°2018-243-003 du 31 août 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 3 Arrêté préfectoral n°2018-243-004 du 31 août 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 7EL Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

Digne-les-Bains, le 3 1 Aota 2018

Arrêté préfectoral n° 2018 - 2.43 0)6

portant restriction d'autorisation de survol de deux

aéronefs télé piloté à la SARL PYRAMIDE

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 201.5 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de deux aéronefs circulant sans personne à bord

présentée le 28 août 2018 par Monsieur Fabrice TROUVE, télé-pilote de la Sarl Pyramide ;

Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence;

ARRÊTE :

Article : Monsieur Fabrice TROUVE, télé-pilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans

personne à bord afin de survoler les Thermes de Digne-les-Bains, la réserve géologique, le refuge d'art le lycée Alexandra David Neel ainsi que l'IUT de Digne-les-Bains dans le cadre de prises de vues promotionnelles pour le compte de l'Agence de Développement du 04.

Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 03 au 04 septembre 2018, de 09h00 à 18h00 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres à Digne-les-Bains ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tel, : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/mi Accés aux points d'accueil numérique 1 lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30

www.alpes-de-haute-proverauer \ vitteriprefet04 - FacebooldPréfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceArticle 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer

- au-dessus ou à proximité de l'établissement pénitentiaire du département à Digne-les-Bains ; - au-dessus des hôpitaux, centres de repos.

Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques

et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles

D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015

relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour

in troduire :

—soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

—soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15.

En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui doit-être considéré comme implicitement rejeté.

—soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 8 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Fabrice TROUVE, avec copie adressée à Madame le Maire de Digne-les-Bains et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

2

2Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Secrétariat Général

Affaire suivie par Frédérique CADENEL

Digne-les-Bains, le 31 août 2018

ARRETE PREFECTORAL 2018-243-003

portant subdélégation de signature aux agents

de la direction départementale des territoires

des Alpes-de-Haute-Provence

LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code du domaine de l'État ;

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive ;

Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié, portant sur la charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et les décrets n° 97-122 du 19 décembre 1997 et 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour son application ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014301-0017 du 28 octobre 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2014, nommant Mme Pascaline COUSIN, directrice départementale adjointe des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du juillet 2014,

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2016 nommant M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 10 octobre 2016 ;

1/4

3VU le décret du Président de la République en date du 27 juin 2018 portant nomination de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-190-011 du 09 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRETE

Article 1

La délégation de signature conférée par l'arrêté préfectoral susvisé n° 2018-190-011 à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires, est subdéléguée ainsi :

1- Pour les points visés à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-190-011 susvisé :

1-1 pour l'ensemble des décisions :

• à M. Benoît LUCIDOR, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général, ou à défaut à Mme Frédérique CADENEL, attachée d'administration de l'État, contrôleur de gestion, secrétaire générale adjointe.

1-2 en ce qui concerne le personnel placé sous leur autorité, les décisions codif►ées lbl,1b3, 11,4.1, 1b4.2, 1b6.1, 1c9, 1c11.2 relatives aux congés et autorisations d'absences :

• Mme Catherine FLACHERE, architecte-urbaniste en chef de l'État, chef du service aménagement urbain et habitat (SAUH),

• M. Gregory ROOSE, attaché principal d'administration de l'État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires (SUCT),

• Mme Monique ARNOLD-GAULMAC, ingénieure en chef des ponts, des eaux et de la forêt, chef du service économie agricole (SEA),

• M. Michel CHARAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service environnement et risques (SER),

• Mme Claire VALENCE, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du sud (UICTAS), ou à défaut à Mme Laurence SEDNEFF, attachée d'administration de l'État, adjointe à la chef de l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du sud.

2 — Pour les points visés à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2018-190-011 susvisé :

2-1 pour l'ensemble des décisions :

• à Mme Catherine FLACHERE, architecte-urbaniste en chef de l'État, chef du service aménagement urbain et habitat ou à défaut à :

➢ M. Gérard TAVAN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de service,

> M. François-Xavier NOEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable du pôle habitat/logement,

2/4

42-2 pour les décisions figurant sous les rubriques 2a et 2b (logement, habitat, ville) :

A à M. Thierry THIEFAINE, attaché principal d'administration de l'État.

2-3 pour les décisions figurant sous la rubrique 2c :

➢ à M. Michel WILLEMYNS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle bâtiment/construction.

3 - Pour les points visés à l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2018-190-011 susvisé :

3-1 pour l'ensemble des décisions :

à M. Grégory ROOSE, attaché principal d'administration de l'État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires ou à défaut à :

> Mme Magali ANDRE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de service,

3-2 pour les décisions figurant sous la rubrique 3a (planification) :

➢ à M. Sylvain DAILLE, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle urbanisme/planification.

3-3 pour les décisions figurant sous les rubriques 3b et 3c (code de l'urbanisme) :

➢ à M. Joseph VASSEUR, secrétaire administratif de classe exceptionnelle du développement durable,

➢ à Mme Marie-Hélène GAUBERT, secrétaire administrative de classe normale du développement durable.

3-4 pour les décisions figurant sous la rubrique 3e :

➢ à M. Joseph VASSEUR, secrétaire administratif de classe exceptionnelle du développement durable et M. Jacques DAYAN, technicien supérieur en chef du développement durable.

4 — Pour les points visés à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° 2018-190-011 susvisé :

4-1 pour l'ensemble des décisions :

• à Mme Monique ARNOLD-GAULHIAC, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service économie agricole ou à défaut à :

➢ à Mme Laure GUILLIERME, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de service par intérim,

4-2 pour les décisions relevant des rubriques 4d3 à 4d6, 4elet 4g1 à 4g2

➢ à M. TROUBETZKY Sylvain, ingénieur divisonnaire des travaux publics de l'État, chef du pôle pastoralisme.

3/4

54-3 poux 1le décisions relevant des rubriques 4a1 à 4a4, 4b1 à 4b5, 4d1, 4d2, 4e1 :

> à Mme Laure GUILLIERME, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du pôle exploitations agricoles et territoires.

5 — Pour les points visés à l'annexe 5 de l'arrêté préfectoral n° 2018-190-011 susvisé :

5-1 pour l'ensemble des décisions :

à M. Michel CHARAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service environnement et risques (SER) ou à défaut à :

➢ M. Pierre GOTTARDI, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de service.

5-2 pour les décisions relevant des rubriques 5h, Si à 5k :

> à M. Jean-Louis VINAI, technicien supérieur en chef du développement durable.

Article 2

Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées à compter 3 septembre 2018, date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfèt des Alpes-de-Haute-Provence, et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Rémy BOUTROUX

L-

6

4/4V 111 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQPE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Secrétariat Obérai

Affaire suivie par Frédérique CADENEL

Digne-les-Bains, le 31 août 2018

ARRETE PREFECTORAL n° 2018-243-004

portant subdélégation de signature aux agents

de la direction départementale des territoires

des Alpes-de-Haute-Provence

pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et

des attributions de pouvoir adjudicateur

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'Urbanisme

Vu le Code de l'Environnement

Vu le décret 2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié, portant sur la charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014301-0017 du 28 octobre 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 2014, nommant Mme Pascaline COUSIN, directrice départementale adjointe des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 1" juillet 2014,

1/5

7Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 20 septembre 2016 nommant M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 10 octobre 2016 ;

VU le décret du Président de la République en date du 27 juin 2018 portant nomination de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-190-012 du 09 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRETE

Article 1

La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur conférée par l'arrêté préfectoral n° 2018-190-012 susvisé à M. Rémy BOUTROUX est subdéléguée dans les conditions suivantes :

• Pour les marchés formalisés (de toutes natures) :

Exclusivement par la directrice départementale adjointe des territoires, Mme Pascaline COUSIN.

• Pour les marchés à procédure adaptée (de toutes natures, y compris bons de commande et lettres de commande sur marchés formalisés à bons de commandes) :

- à M. Benoît LUCIDOR, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général (SG),

- à Mme Catherine FLACHERE, architecte-urbaniste en chef de l'État, chef du service aménagement urbain et habitat (SAUR),

- à M. Grégory ROOSE, attaché principal d'administration de l'État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires (SUCT),

- à M. Michel CHARAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service environnement et risques (SER), à l'exception des commandes assimilées à des dépenses de fonctionnement courant,

- à Mme Monique ARNOLD-GAULHIAC, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service économie agricole (SEA),

dans la limite de 89 900 f HT et dans le cadre de leurs attributions et compétences.

- aux autres agents suivants autorisés dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- à M. Gérard TAVAN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de service du SAUR, autorisé à signer des engagements juridiques pour les marchés du BOP 135 dans la limite de 10 000E HT,

2/5

8- à Mme Frédérique CADENEL, attachée d'administration de l'État, contrôleur de gestion, secrétaire générale adjointe du SG/pôle support, autorisée à signer des engagements juridiques pour les marchés des BOPs 215, 217, 333 et du compte d'affection spéciale 723 dans la limite de 10 000 € HT,

à Mme Béatrice WARGNIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du SG/pôle sécurité routière, autorisée à signer des engagements pour les marché du BOP 207 dans la limite de 3 000 f HT.

Article 2

La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire conférée par l'arrêté préfectoral n° 2018-190-012 du 09 juillet 2018 susvisé à M. Rémy BOUTROUX est subdéléguée au titre des programmes relevant des ministères suivants, dans les conditions suivantes :

- Subdélégation sur l'ensemble des programmes est donnée à Mme Pascaline COUSIN, directrice adjointe,

I — Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Budgets opérationnels de programmes (BOP) : 149 et 215

Il — Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Ministère du logement et de l'habitat durable :

Budgets opérationnels de programmes (BOP) : 113, 135, 181, 203, 207, 217

DI — Ministère des finances et des comptes publics :

Compte d'Affection Spéciale - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - programme dépenses immobilière des services déconcentrés : 723

IV — Services du premier ministre

Budget opérationnel de programme (BOP) : 333

La dite subdélégation est donnée, pour tous les programmes susvisés afin de signer toutes pièces justificatives incombant à l'ordonnateur secondaire et concernant l'exécution des recettes et des dépenses.

Elle porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et plus généralement sur tous les documents comptables qui entrent dans le cadre des attributions et compétences des agents désignés ci-après :

• M. Benoît LUCIDOR, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général

(5G),

• Mine Catherine FLACHERE, architecte-urbaniste en chef de l'État, chef du service aménagement urbain et habitat (SAUH),

• M. Grégory ROOSE, attaché principal d'administration de l'État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires (SUCT),

3/5

9• M. Michel CHARAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement chef du service environnement risques (SER),

♦ Mme Monique ARNOLD-GAULHIAC, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service économie agricole (SEA),

En cas d'absence de l'un de ces gestionnaires, cette subdélégation sera exercée par l'un des autres gestionnaires, qui aura préalablement été désigné comme intérimaire.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Unités Subdélégataires Suppléants

SG - BOP 207 WARGNIER Béatrice

SAUH - BOP 135 TAVAN Gérard NOEL François-Xavier THIEFAINE Thierry

SUCT - BOPs 113 et 135 ANDRE Magali

SER - BOPs 113, 181 et 149 GOTTARDI Pierre RAUJOUAN Philippe

SER - BOP 181 MIANE Patrick VINAI Jean-Louis

SER - BOP 203 VINAI Jean-Louis

SEA- BOPs 154 et 113 TROUBETZKY

Sylvain

Article 4

Subdélégation de signature est donnée à Madame Frédérique CADENEL, contrôleur de gestion, secrétaire générale-adjointe, pour signer dans le cadre de ses attributions et compétences :

- les propositions d'affectations à viser par le contrôleur financier déconcentré suivant les seuils,

- les propositions d'engagements (y compris réservations de crédits),

- les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses,

- les pièces comptables et documents relatifs à l'exécution des recettes (y compris les titres de perception).

4/5

10En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique CADENEL, la subdélégation sera exercée par Monsieur Manuia SCHUFT, correspondant finances au sein du pôle support.

Article 5

Dans le cadre de l'utilisation de l'application Chorus-formulaires, les agents ci-après sont habilités à valider les demandes d'achat, les demandes de subvention ainsi que les constatations de service fait :

Mme CADENEL Frédérique: tous BOPs

- M. SCHUFT Manuia : tous BOPs

- Mme ARMELIN Sylvie : tous BOPs sauf 149 et 154

- Mme WARGNIER Béatrice : BOP 207

- Mme FLACHERE Catherine : BOP 135

- M. NOEL François-Xavier : BOP 135

- M. THIEFAINE Thierry : BOP 135

- M. TAVAN Gérard : BOP 135

- Mme GARCIN Christine : BOP 135,

- M. CHARAUD Michel : BOPs 113, 181, 149

- M. GOTTARDI Pierre : BOPs 113, 181 et 149

- M. MIANF Patrick : BOP 181

• M. RAUJOUAN Philippe : BOP 113, 181 et 149

- M. VINAI Jean-Louis : BOP 181 et 203

- M. TROUBETZKY Sylvain : BOPs 113 et 149

Article 6

Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 3 septembre 2018, date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 7

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires des Alpes-de- Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfèt des Alpes-de-Haute-Provence

et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Rémy BOUTROUX

5/5

11