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Déliberation - 2025 49 Tarification des manifestations culturelles La Fete du Pineau 13092025
Document publié le Samedi 13 septembre 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 49 Tarification des manifestations culturelles La Fete du Pineau 13092025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 28 Juin 2025
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2025-49
Conseil Municipal du 25 Juin 2025
DATE DE CONVOCATION : 19 JUIN 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS J.L. LÉVESQUE _ B. LAFAYE = M. VILLÉGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU - P. MAURY - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à P. FREÉON - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à S. RAYNAUD - K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - S. HIBON-MINET donne pouvoir à M.H. AUBINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - M.A CHEVALIER - K. PERROIS - S. DELIMOGES - P. BERTON - S. HIBON-MINET
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : F. GUIRAO
| Tarification des manifestations culturelles - « La Fête du Pineau » le 13 septembre 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le montant des billets d'entrées des manifestations culturelles, et notamment la Fête du Pineau prévue le samedi 13 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : De fixer le prix de l'assiette garnie et le verre de Pineau de dégustation pour la Fête du Pineau prévue le 13 septembre 2025 à 5€,
De fixer le prix du verre de Pineau de dégustation pour la Fête du Pineau prévue le 13 septembre à 2€,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20250627-2025_49-DE
Reçu le 27/06/2025