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Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 62 Tarification Fete du Pineau 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 29 juin 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-62
Conseil Municipal du 26 Juin 2024
DATE DE CONVOCATION : 20 JUIN 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LÉVESQUE - K. GAÏI - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH, AUBINEAU -T. DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - F. GUIRAO - H. ROSARIO - S. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - S. HIBON-MINET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à G. MIGNON - P. ORMECHE donne pouvoir à K. GAI - K. PERROIS donne pouvoir à B. LAFAŸE - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à $. RAYNAUD - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - K. PERROIS - E. PILLARD- CLEMENTEL- $S. DELIMOGES - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : W. BOURGEAU
Tarification des manifestations culturelles : Fête du Pineau du 31 août 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le montant des billets d'entrées des manifestations culturelles, et notamment la fête du Pineau prévue le samedi 31 août 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
De fixer le prix de l'assiette garnie et verre de Pineau de dégustation pour la Fête du Pineau prévue le 31 août 2024 à 5 €,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20240628-2024_062-DE
Reçu le 28/06/2024