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Déliberation - 2022 70 Tarification de Manifestation Culturelle Fete du Pineau
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 70 Tarification de Manifestation Culturelle Fete du Pineau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés :27
Délibération N° 2022-70
Conseil Municipal 16 Juin 2022
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION : 10 Juin 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - P. FREON - G. MICHELY - JP DESLIAS - P. ORMECHE - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - À. DUBRUN - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - P. BERTON - C. RAFIN - $. BUTET - J. MARTINEAU - P., MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE -T, DEGRANDE donne pouvoir à MH. AUBINEAU - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à K. GAI - JF. CESSAC donne pouvoir à JP DESLIAS - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET - H. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD donne pouvoir à JL. LÉVESQUE -S, DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
SECRÉTAIRE de SÉANCE : Frédéric GUIRAO
| OBJET : TARIFICATION DE MANIFESTATION CULTURELLE - FÊTE DU PINEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de fixer le montant des billets d'entrées des manifestations culturelles, et notamment la fête du Pineau prévue le samedi 27 août 2022
Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR, décide :
- de fixer le prix de l'assiette garnie et le verre de pineau de dégustation pour la Fête du Pineau prévue le 27 août 2022 à 5 €.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.