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Déliberation - 2023 71 Tarification des manifestations culturelles Fete du Pineau
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 71 Tarification des manifestations culturelles Fete du Pineau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
CHIÎTEAUNEUF
7. Sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2023-71
Conseil Municipal du 29 Juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 23 JUIN 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - G. MICHELY - JP. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN - F. GUIRAO - H, ROSARIO - $S. RAYNAUD - C. RAFIN - J. MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à $S. RAYNAUD - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à H, ROSARIO - P. MAURY donne pouvoir à M. VILLEGER
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - M.A. CHEVALIER - E. PILLARD-CLÉMENTEL - S. DELIMOGES - $S, BUTET - P. MAURY
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : P. BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : K. PERROIS
| TARIFICATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES - FETE DU PINEAU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le montant des billets d'entrées des manifestations culturelles, et notamment la fête du Pineau prévue le samedi 26 août 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
> De fixer le prix de l'assiette garnie et verre de Pineau de dégustation pour la Fête du Pineau prévue le 26 août 2023 à 6 €,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20230630-2023_71-DE
Reçu le 30/06/2023
Mise en ligne le 1er juillet 2023