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Déliberation - 28 10 2019 010 tarifs loyers appartements communaux 2020
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 10 2019 010 tarifs loyers appartements communaux 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Tarifs loyers
appartements
communaux 2020
DATE DE CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
21 octobre 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 23
hor zirenak:
Nombre de votants / 27
bozkatu dutenak :
28-10-2019-010
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit octobre, à dix-neuf heures,
le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEÈZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza,
Mme Eliane Aïizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean- Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Peio Etcheleku, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Argitxu Hirigoyen à M. Vincent Goytino, M. Peio Eîtcheleku à M. Frédéric Bardin, M. Roger Barbier à Mme Bernadette Remeau, M. Camille Jenvrin à M. Didier rastorza.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme
Véronique Larronde est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de M. le Maire, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les montants des loyers des appartements communaux :
- Villa St Joseph (petit F3) : 469 €/mois à compter du 01.11.2019
- Villa St Joseph (F3) : 707 €/mois à compter du 01.09.2020
- Ecole élémentaire publique : 593 €/mois à compter du 01.02.2020
- Presbytère : 322 €/an à compter du 01.01.2020
- Ecole Bas-Cambo : 486 €/mois à compter du 9.03.2020
- Centre Denentzat 1 : 588 €/mois, garage: 44 €/mois à compter du 01.02.2020
- Centre Denentzat 2 : 493 €/mois, garage: 44 €/mois,
à compter du 01.01.2020
| - Maison mitoyenne rue Poupel 1 : 738 €/mois à compter du 01.09.2020
- Maison mitoyenne rue Poupel 2 : 713 €/mois à compter du 01.01.2020
- Office de Tourisme (1% étage) : 570 €/mois à compter du 01.01.2020
- Office de Tourisme (2°"° étage) : 435 €/mois à compter du 01.01.2020
- Maison Laborde (1% étage) : 435 €/mois à compter du 01.01.2020
- Maison Laborde (2ème étage) : 435 €/mois à compter du 01.09.2020 | \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 30/10/2019
- Conciergerie cimetière : 201 €/mois à compter du 01.01.2020
- Conciergerie piscine : 226 €/mois à compter du 01.01.2020
- Appartement Arnaga : 382 €/mois à compter du 01.08.2020
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
es ne” Christian DEVÈZE =" Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/10/2019