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Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 10 2019 011 tarifs location bureaux cms 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Tarifs location
bureaux centre
multiservices 2020
DATE DE CONVOCATION :
DEJIALDIAREN DATA :
21 octobre 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 23
hor zirenak:
Nombre de votants / 27
bozkatu dutenak :
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 30/10/2019
28-10-2019-011
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agjiria
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit octobre, à dix-neuf heures,
le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
| Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza,
Mme Eliane Aïzpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean- Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Peïio Etcheleku, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Argitxu Hirigoyen à M. Vincent Goytino, M. Peio Etcheleku à M. Frédéric Bardin, M. Roger Barbier à Mme Bernadette Remeau, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.
|
| Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Larronde est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de M. le Maire, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, fixe ainsi qu’il suit les tarifs de location des bureaux au centre multiservices, pour l’année 2020 :
Mission locale avenir jeunes : 710 €/an
C.A.F, : 960 €/an
CARSAT (service social) : 570 €/an
CARSAT : 970 €/an
EFMPB (Espace Famille Médiation Pays Basque):
300 € / an
" Demandes ponctuelles : 10 €/heure
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 3010/2019