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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 66)
Thèmes du document : Santé, Logement, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
atn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-66
DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
Présents: M. Jean-Luc CANTALOUBE, MM. Henri VIAULES, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusés: Mme Isabelle CALMET, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL
Objet de la décision : Développement économique — Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-
Labessonnié — Avenant au bail de locaux à usage exclusivement professionnel avec le cabinet d’infirmières
n°1 (suite au départ à la retraite de Madame Dominique RIVIERE, infirmière, remplacée par Madame
Marion NOBLET HAMELIN et à l'intégration de Véronique OUSTRY, Infirmière ASALÉE)
Le docteur Alexia SCHULLER, médecin généraliste, au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)
de Montredon-Labessonnié, a saisi les services de la Communauté de communes afin que Madame
Véronique OUSTRY, infirmière ASALÉE, intègre les mercredis (journée entière) le cabinet d’infirmières n°1 de
l'équipement médical. Spécialisée dans les missions de santé publique, Madame OUSTRY aidera notamment
les patients dans le sevrage tabagique, assurera le suivi des patients diabétiques et organisera des groupes
de marche. Afin que le docteur SCHULLER puisse travailler en collaboration avec l'infirmière ASALÉE, et ce
dans l'intérêt de la patientèle montredonnaise, il est proposé de donner une suite favorable à l'intégration
de Madame OUSTRY.
De plus, Madame Marion NOBLET HAMELIN, infirmière, remplacera, à compter du 1° janvier 2025, Madame
Dominique Rivière qui prend sa retraite. Elle exercera son activité professionnelle au sein du même cabinet
d’infirmières mentionné ci-dessus.
L'ensemble des infirmières ayant donné leur aval pour mutualiser leur espace de travail avec l'infirmière
ASALÉE, il convient à présent de passer un avenant au bail de locaux à usage exclusivement professionnel
avec le cabinet d’infirmières n°1. Il prendra effet au 1° janvier 2025, modifiera les membres preneurs (départ
de Madame RIVIERE et arrivée de Mesdames NOBLET HAMELIN et OUSTRY) et fera évoluer en conséquence
le loyer ainsi que la provision sur charges appelés à chacun des copreneurs. Il est précisé que le docteur
SCHULLER sera signataire de l'avenant pour Madame OUSTRY, qu'elle désignera de manière exclusive pour la
réalisation du bail.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité autorise Monsieur le Président
à signer ledit avenant.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
our extrait conforme, : £ Pour Communaute
a de communes Le Président, Çen à Fârn
Jean-Luc CANTALOUBE
CN
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le 30/01/2025
ID : 081-200034049-20241128-DPDB2024_66-DE