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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 30)
Thèmes du document : Santé, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
Département
du
TARN
ID : 081-200034049-20240625-DPDB2024
30-DE
YU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CENTRE
TARN
COMMUNAUTÉDECOMMUNES
- Article
L5211-10
du
CGCT
- Délibération
2020-47
du
06 juin
2020
DÉCISION
DU
BUREAU
PAR
DÉLÉGATION
N°2024-30
DU
MARDI
25 JUIN
2024
Présents:
MM.
Jean-Luc
CANTALOUBE,
Henri
VIAULES,
Mme
Sylvie
BASCOUL,
M.
Pierre
CALVIGNAC.
Excusés: Mme
Isabelle
CALMET,
MM.
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Serge
BOURREL.
Objet
de
la décision
: Développement
économique
—
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
de
Réalmont
-—
Bail
de
locaux
à
usage
exclusivement
professionnel
avec
la
SCP
CABINET
DEN-
TAIRE
DE
RÉALMONT
Depuis
le 3 juin
2024,
les
Docteurs
Marion
MADRONA,
Pierre-Louis
PINSON
et
Gauthier
STIVANIN
ont
cons-
titué
la
Société
Civile
Professionnelle
(SCP)
CABINET
DENTAIRE
DE
RÉALMONT,
dont
ils sont
tous
3
gérants
associés. En
accord
entre
les
parties,
le bail
passé
le 1° février
2017
entre
la SEP
CABINET
DENTAIRE
et
la Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
modifié
par
avenant
transformant
les
membres
preneurs,
est
résilié.
Aussi,
convient-il
à présent
de
signer
un
nouveau
bail
professionnel
de
locaux
à
usage
exclusivement
profes-
sionnel
avec
cette
structure
juridique.
Ainsi,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
bail.
En
vertu
de
l’article
L 5211-10
du
CGCT,
la
présente
décision
sera
communiquée
à
l'assemblée
délibérante
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Pour
extrait
conforme,
Communauté
Le
Président,
Jean-Luc
CANTALOUBE