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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 68)
Thèmes du document : Santé, Logement, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération n° 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2024-68
DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée : Mme Sylvie BASCOUL.
Objet de la décision : Développement économique — Maison de Santé Pluriprofessionnelle de
Montredon-Labessonnié — Bail de locaux à usage exclusivement professionnel avec Monsieur
GROSJEAN
Monsieur Frédéric GROSJEAN, kinésithérapeute, a saisi les services de la Communauté de
communes afin d'intégrer à temps complet l’unité de kinésithérapie (excepté le cabinet désigné
« cabine n° 1 » qui pour rappel est occupé par Monsieur Florent POUDOU, ostéopathe) de la Maison
de Santé Pluriprofessionnelle de Montredon-Labessonnié (sise 35 rue du Globe).
Afin d’étoffer l'offre de soins sur la commune, il est proposé de signer un bail de locaux à usage
exclusivement professionnel avec le praticien qui prendra effet le 1°" janvier 2025.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide d'autoriser
Monsieur le Président à signer ledit bail.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l’assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
ps munaute Le Président com
ETES 6 communes
Jean-Luc CANTALOU Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 30/01/2025
ID : 081-200034049-20241212-DPDB2024_68-DE