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Déliberation - 21 2022 marché public verde distribution
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2022 marché public verde distribution)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
)
REPUBLIQUE
ChoP
one
:
1
SIN
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE.
DECISION
21/2022
Autorisant
la
Signature
d’un
marché
public
Le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-13
du
14
mai
2021
portant
délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
20
juillet
2022,
Considérant
là
procédure
de
mise
en
concurrence
relative
au
nettoyage
des
locaux
communaux,
lots
2
et
3,
lancée
le
11
mars
2022,
Considérant
que
13
sociétés
ont
répondu
à
la
consultation,
Considérant
que
la
société
VERDE
DISTRIBUTION
propose
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
les
lots
2
et
3,
DECIDE
Article
1:
De
signer
le
marché
n°2022
02
relatif
au
nettoyage
des
locaux
communaux
lots
2
et
3
avec
la
société
VERDE
DISTRIBUTION
située
649
avenue
Roland
Garros
78530
Buc,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
15
juillet
2022,
renouvelable
tacitement
3
fois
et
pour
un
montant
maximum
de
100
000,00
€
HT
sur
la
durée
totale
du
marché
pour
le
lot
2
et
350
CO0,00
E
HT
sur
la
durée
totale
du
marché
pour
le
lot
3.
Article 2 : Le
Directeur
Général
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
aui
le
concerne
de
l'exécution
de
là
présente
décision.
Article
3:
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
-Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
compter
de
!ä
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
5:
Il sera
rendu
compte
de
lä
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article
6:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
en
Mairie.
Fait
à
Chevreuse,
le
O8
juillet
2022.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonneéllement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
- 5,
rue
de
la
Division
Leclerc
- 78460
Chevreuse
- &
01.30.52.15.30
Farc
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
4j
de la Haots Vallée
de Cenaxe
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20220711-21-22-CC Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022