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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2022 signature marché public audit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1@ REPUBLIQUE (Choyneuse :__ : !:: UN VILLAGE, UNE VALLÉE. DECISION 14/2022 Autorisant la signature d'un marché public de services Le Maire de la Commune de Chevreuse, Vu le Code général des coliectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal du 14 mai 2021, portant délégation de pouvoirs au maire, Vu le procès-verbal de la Commission ad hoc du 12 mai 2022 Considérant la procédure de mise en concurrence lancée le 18 mars 2022, Considérant que 22 sociétés ont répondu à la consultation, Considérant que la société Calia Conseil propose l'offre économiquement la plus avantageuse, DÉCIDE Article 1: De signer le marché n°2022_03 relatif à la réalisation d'un audit organisationnel et fonctionnel des services de la commune de Chevreuse avec la société Calia Conseil située 24 rue Michal 75013 Paris, pour une durée de 10 mois maximum et pour un montant forfaitaire maximum de 24 524,00 € sur la durée totale du marché. Article 2 : Le Directeur Général et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Pexécution de la présente décision. Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits au budget communal. Article À : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : -Date de sa réception en sous-préfecture ; -Date de sa publication et/ou notification. Dans ces mêmes conditions, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse de l'administration. Le silence de cette dernière pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Article 5 : ll sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal. Article 6 : Cette décision sera transmise en Préfecture et affichée en Mairie. Fait à Chevreuse, le 12 mai 2022. Hôtel de Ville - 5, rue de la Division Leclerc - 78460 Chevreuse - & 01.30.52.15.30 mairie@chevreuse.fr - www.chevreuse.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Madame le Maire a Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20220513-14-22-CC Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022