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Déliberation - 28 2022 marché public API
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
REPUBLIQUE
(Chouneuse
:
LEE
UN
VILLAGE,
UHE
VALLÉE,
DECISION
28/2022
Autorisant
la
signature
d'un
marché
public
Le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-13
du
14
mai
2021
portant
délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
15
novembre
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-03
du
15
mars
2022
relative
à
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
restauration
collective,
Considérant
qu'une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
et
les
communes
de
Dampierre
en
Yvelines,
Levis
Saint
Nom
et
Senlisse
à
été
signée
le
25
avril
2022, Considérant
ia
procédure
de
mise
en
concurrence
relative
à
là
restauration
collective
pour
les
lots
1
et
2
lancée
le
18/09/2022
par
le
groupement
de
commandes
dont
Chevreuse
est
le
coordonnateur, Considérant
que
5
sociétés
ont
répondu
à
la
consultation,
Considérant
que
la
société
API
RESTAURATION
propose
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DECIDE
Article
1:
De
signer
le
marché
n°202215
relatif
à
là
réalisation
de
prestations
de
services
de
restauration
collective
en
groupement
de
commandes
avec
la
société
API
RESTAURATION
située
384
rue
du
Général
de
Gaulle,
59370
MONS-EN-BAROEUL,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
3
fois
et
pour
un
montant
maximum
de
1150
000
€
AT
pour
le
lot
let
de
150
000
E
HT
pour
le
lot
2
sur
la
durée
totale
du
marché.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé
concerne
de
l'exécution
de
là
présente
décision.
Article
3
:
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture ;
-Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
S:
Il sera
rendu
compte
de
là
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ
01.30.52.15.30
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
a
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221213-28-22-CC Date de télétransmission : 13/12/2022 Date de réception préfecture : 13/12/2022 Article
6:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
en
Mairie
Fait
à
Chevreuse,
le
O7
décembre
2022.
nnS Lu
K
Le
Maire,
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
là
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ
01.30.52.15,30
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221213-28-22-CC Date de télétransmission : 13/12/2022 Date de réception préfecture : 13/12/2022