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Déliberation - 29 2022 marche public MMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TP REPUBLIQUE (Chouneuse ! [SE UN VILLAGE, UNE VALLÉE DECISION 29/2022 Autorisant la signature d’un marché public Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal n°2021-13 du 14 mai 2021 portant délégations de pouvoirs du conseil municipal au mâäire, Vu le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres du 13 décembre 2022, Considérant la procédure de mise en concurrence relative aux assurances lancée le 17/10/2022 Considérant que 3 sociétés ont répondu à la consultation, Considérant que la société MMA propose l'offre économiquement la plus avantageuse pour les lots 4 et 5; DÉCIDE Article 1: De signer le marché n°2022 17 relatif à la réalisation de prestations d'assurances pour le lot À sur la flotte automobile et Îe lot 5 sur les dommages aux biens avec la société MMA située 27 rue de la division Leclerc 78460 CHEVREUSE pour une durée d’un an renouvelable tacitement 3 fois et pour ün montant de 14 627€ TTC pour le lot 4 et de 22 294,92 € TTC pour le Tot 5 révisable annuellement. Article 2 : Le Directeur Général et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits au budget communal. Article 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : -Date de sa réception en sous-préfecture ; -Date de sa publication et/ou notification. Dans ces mêmes conditions, un recours gracieux peut être déposé devant Fautorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir compter de la réponse de l'administration. Le silence de cette dernière pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Article 5: Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal. Article 6: Cette décision sera transmise en Préfecture et affichée en Mairie. Fait à Chevreuse, le 30 décembre 2022. LE Hôtel de Ville - 5, rue de la Division Leclerc - 78460 Chevreuse= # 01.30.52.15.30 mairie@chevreuse.fr - www.chevreuse.fr Toute correspondance doit étre adressée impersonnellemènt'à Mat} me le Maire a Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20221230-29-2022-CC Date de télétransmission : 04/01/2023 Date de réception préfecture : 04/01/2023