Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 05 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 05 2014 Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 05 2014)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports,

Commune d’Ornex – République Française – Département de l’Ain

45 rue de Béjoud – 01210 ORNEX – Tél 04.50.40.59.40. – Fax 04.50.40.93.02. – mairie@ornex.fr – www.ornex.fr

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 14 mai 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt mai, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Jean-François OBEZ, Maire.

Présents : JF. OBEZ – O. GUICHARD – C. BIOLAY – W. DELAVENNE – M. GIRIAT – M. LAPTEVA – C.TOWNSEND – Michèle GALLET – MC. ROCH – M. FOURNIER - Michel GALLET – V. KRYK – L. LA MARCA – M. TOOMEY – V. BOULAS – L. JACQUEMET – C. FOLGER (arrivée à 20h10) – J. DAZIN – B. LERAY.

Absents non excusés : R. JAILLET – C. DOUILLIEZ

Absents excusés : H. DUMAS - S. MERCIER – C. FRAUD – I. ZANON – J. MERCIER – JA. DURET

Procurations : H. DUMAS à JF. OBEZ - S. MERCIER à C. BIOLAY – C. FRAUD à MC. ROCH – I. ZANON à W.

DELAVENNE – J. MERCIER à C. FOLGER

Secrétaire de séance : O. GUICHARD

Assistaient : K. KEITA responsable des marchés publics, M. VOLCKAERT, assistante communication.

La séance est ouverte à 19h30.

O. GUICHARD est nommé secrétaire de séance.

JF. OBEZ, Maire, présente les procurations pour la séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 n’appelle aucune remarque et est adopté à l’unanimité.

1 – Conseil municipal – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Jean-François OBEZ, Maire, rappelle au conseil que l'article L2121-8 du code général des collectivités territoriales impose aux communes de 3 500 habitants et plus d'adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant l'installation du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal de valider le règlement intérieur ci-joint.

JF. OBEZ précise qu’une modification a été apportée au règlement par rapport au nombre de caractères dédié tant à la minorité qu’à la majorité dans le bulletin municipal. Celui-ci il est de 1850 caractères au lieu de 2000 caractères.

B. LERAY explique qu’ils ont déjà écrit un article de 2000 caractères pour le prochain bulletin. JF. OBEZ accepte les 2000 caractères pour le prochain bulletin.

A la demande de B. Leray, O. Guichard explique que le règlement qui est proposé est un règlement type d’une commune de 3500 habitants et plus.

Il y aura la possibilité d’un courrier des lecteurs mais uniquement après validation par la commission communication.

COMPTE COMPTECOMPTE COMPTE- -- -RENDU DU RENDU DURENDU DU RENDU DU

DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEXDU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX

20 MAI 2014 20 MAI 201420 MAI 2014 20 MAI 2014

Commune d’Ornex – République Française – Département de l’Ain

45 rue de Béjoud – 01210 ORNEX – Tél 04.50.40.59.40. – Fax 04.50.40.93.02. – mairie@ornex.fr – www.ornex.fr

J. DAZIN demande s’il y aura toujours la possibilité pour les associations d’écrire un article dans le bulletin. O. Guichard répond qu’un encart est prévu pour les manifestations et pour la présentation des associations et commerçants d’Ornex. Il précise que les associations pourront toujours soumettre leur article à la commission communication et ajoute que la dernière de couverture du bulletin est réservée à l’agenda.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité et deux abstentions (J. DAZIN et B.LERAY) : - ADOPTE le règlement intérieur joint.

2 – Personnel – création d’un emploi de vacataire pour les opérations de fauchage

Willy DELAVENNE, adjoint aux travaux, rappelle au conseil qu’il convient d’avoir recours ponctuellement à une personne afin de réaliser des opérations de fauchage à l’épareuse sur la Commune entre le 1 er juin et le 15 novembre 2014.

S’agissant d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, sa rémunération intervient après service fait sur la base d’un forfait.

Il est proposé au conseil de fixer la rémunération du vacataire à 15€ brut par heure, le total des heures effectuées ne devant pas dépasser 160 heures sur l’année 2014.

La Commune prendra également à sa charge les frais éventuels de formation du vacataire s’ils sont en adéquation avec la mission confiée.

B. Leray demande s’il est envisagé de former à long terme une personne des services techniques. W. Delavenne répond que cela semble compliqué eu égard à la charge de travail des agents communaux à cette période.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de créer un poste de vacataire et charge monsieur le Maire de procéder au recrutement dans les conditions susmentionnées

Et dit que les crédits sont inscrits au budget

3 – Scolaire – Fixation des tarifs applicables aux élèves de la CLIS et à leur fratrie pour le restaurant scolaire et l’accueil périscolaire

Maria LAPTEVA, adjointe aux affaires scolaires, rappelle au conseil qu’une Classe pour l’Inclusion Scolaire (CLIS) ouvrira à Ornex à la rentrée de septembre 2014.

Sur proposition du comité de pilotage, la commission scolaire réunie le 24 avril propose d’appliquer aux élèves de la CLIS qui habitent hors commune, les tarifs "commune" pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire; soit :

Commune d’Ornex – République Française – Département de l’Ain

45 rue de Béjoud – 01210 ORNEX – Tél 04.50.40.59.40. – Fax 04.50.40.93.02. – mairie@ornex.fr – www.ornex.fr

RESTAURANT SCOLAIRE

QF

PRIX DU

REPA S

abonnement

commune

REPAS

OCCASIONNEL

Commune

PRIX DU REPAS

abonnement

PAI

REPAS

OCCASIONNEL

PAI

< 6 000

2.70 €

5.90 € 1.00 €

3.65 €

6 001 > 12 000

4.10 € 2.00 €

12 001 > 24 000

5.50 € 3.50 €

> 24 001

6.90 € 5.00 €

PERISCOLAIRE :

ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN – de 7 heures 30 et jusqu’à l’ouverture de l’école QF ABONNEMENTS

COMMUNE

< 6 000 1 €

6 001 > 12 000 1.15 €

12 001 > 24 000 1.30 €

> 24 00 1 1.45 €

Occasionnels – prix du

ticket individuel

2.00 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR – 16 heures 30 à 18 heures 30 –

QF ABONNEMENTS

COMMUNE

< 6 000 3.00 €

6 001 > 12 000 4.00 €

12 001 > 24 000 5.00 €

> 24 000 7.00 €

Occasionnels – prix du

ticket individuel

7.00 €

La commission propose que ces tarifs soient également appliqués à leur fratrie. Il est proposé au conseil de valider la proposition.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité et une abstention (J.DAZIN) : - DECIDE d’appliquer aux élèves de la CLIS et à leur fratrie les tarifs « commune » pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire.

Commune d’Ornex – République Française – Département de l’Ain

45 rue de Béjoud – 01210 ORNEX – Tél 04.50.40.59.40. – Fax 04.50.40.93.02. – mairie@ornex.fr – www.ornex.fr

4 – Nouvelle école – Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché de travaux de construction d'e la nouvelle école signé avec l'entreprise SALENDRE (lot n°42 : Eclairage extérieur)

Willy DELAVENNE, adjoint aux travaux, indique au conseil que les modifications suivantes doivent être apportées au marché :

Montant initial du marché : 44 604.40 € H.T

Montant du marché après avenant : 48 714.40 € H.T

Soit une plus-value de 9 %

La commission d'appel d'offres réunie le lundi 19 mai 2014 a validé l'avenant proposé par le mandataire.

Il est donc proposé au conseil d'approuver la décision de la commission d'appels d'offres.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité la décision de la commission d'appel d'offres et autorise monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tous les documents y afférents via le mandataire SEMCODA.

5 – Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché de travaux de construction de la nouvelle école signé avec l'entreprise TOSCO (lot n°2 : Charpente couverture zinc ossature bois)

Willy DELAVENNE, adjoint aux travaux, indique au conseil que certaines modifications doivent être apportées au lot n°2 Charpente couverture zinc ossature bois, attribué à l’entreprise TOSCO.

Les modifications concernent :

- Fourniture et pose de tuyaux "Geberit" : 1 149 € H.T

- Plus-value pour coude : 147.60 € H.T

- Fourniture et pose de 4 regards : 178.40 € H.T

Articles Candélabres Qté u PU HT Total € HT

7033 socle d'ancrage candélabre 6m
7500

candélabre équipé d'un mât en acier

galvanisé hauteur 6m simple feu projecteurs à Led,

type Hestia Condor 1 2 175,00 2 175,00

7502

candélabre équipé d'un mât en acier

galvanisé hauteur 4m simple feu projecteurs à Led,

type Teceo -4 995,00 -3 980,00

HB001

candélabre équipé d'un mât en acier

galvanisé hauteur 6,2m 3 feux projecteurs à Led,

type Teceo 1 5 750,00 5 750,00

HB002 détection de présence intégré au luminaire 3 175,00 525,00

Total 4 110,00

Commune d’Ornex – République Française – Département de l’Ain

45 rue de Béjoud – 01210 ORNEX – Tél 04.50.40.59.40. – Fax 04.50.40.93.02. – mairie@ornex.fr – www.ornex.fr

Montant initial du marché : 545 282.15 € H.T

Montant de l'avenant : 1 475€ H.T

Montant du marché après avenant : 546 757.15 € H.T

Soit une plus-value de 0.27 %

Il est proposé au conseil de valider l’avenant.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à signer l’avenant avec l’entreprise TOSCO pour un montant de 1 475 € H.T (soit 1 770 T.T.C) ainsi que tous les documents y afférents

Et dit que les crédits sont inscris au budget.

6 – Finances – Fixation de l’indemnité du trésorier public

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Jean-François OBEZ, Maire, indique que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit la possibilité pour les communes d'attribuer une indemnité spécifique aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur.

Il précise que l'article 3 du texte précité prévoit que cette indemnité est acquise au comptable pour la durée du mandat du Conseil municipal et ceci à compter de l'installation de celui-ci. Suite au renouvellement du conseil municipal, une nouvelle délibération doit être prise.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

-DECLARE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme HUARD Marie-Pierre, receveur municipal.

- DECIDE de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

Et dit que les crédits sont inscrits au budget

Commune d’Ornex – République Française – Département de l’Ain

45 rue de Béjoud – 01210 ORNEX – Tél 04.50.40.59.40. – Fax 04.50.40.93.02. – mairie@ornex.fr – www.ornex.fr

7 – Motion pour la défense du transport des déchets par chemin de fer

Jean-François OBEZ, Maire, informe le conseil que suite à la décision de Réseau Ferré de France visant la fermeture de la ligne reliant Bellegarde sur Valserine et Crozet et l’abandon du projet de mise en valeur de cette ligne, la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) qui utilise ladite ligne pour le transport des déchets formule une motion en vue de défendre son maintien ainsi que son utilisation présente et future.

Il est proposé au conseil d’approuver la motion de la CCPG.

Arrivée de Christa Folger – 20h10.

JF. OBEZ explique qu’à l’horizon 2030, il serait possible que la ligne soit aménagée pour les voyageurs.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve et soutient la motion de la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG)

Question du public

Pas de public

Questions diverses

Elections :

JF. OBEZ rappelle que ce dimanche 25 mai auront lieu les élections européennes et qu’il reste encore des créneaux à compléter.

Pompiers :

Michel GALLET informe le conseil que les deux camions sont arrivés vendredi dernier. L’intérieur des camions reste à aménager.

Ce changement de véhicule engendre un changement de méthode de travail. Une cérémonie sera organisée le premier dimanche de février 2015.

W. Delavenne tient à signaler que l’effectif des pompiers d’Ornex est passé à 17.

Transport :

B. LERAY demande si le projet BHNS est remis en cause.

JF. OBEZ répond que pour le moment non. Une réunion entre les communes concernées par le projet BHNS sera organisée avant l’été.

Bulletin municipal :

O. GUICHARD informe que la réception de la première édition est prévue pour le 16 juin 2014.

Scolaire :

JF. OBEZ déclare qu’un nouveau décret concernant les nouveaux temps périscolaire autorise les communes à faire ce temps sur un après-midi.

La réponse de la commune doit être formulée auprès de la préfecture avant le 6 juin. Le COPIL se réunit le 22 mai à ce sujet. Le Conseil Municipal se prononcera lors du Conseil du 10 juin. M. Lapteva demandera une dérogation de quelques jours pour la réponse définitive.

Commune d’Ornex – République Française – Département de l’Ain

45 rue de Béjoud – 01210 ORNEX – Tél 04.50.40.59.40. – Fax 04.50.40.93.02. – mairie@ornex.fr – www.ornex.fr

Fin du Conseil Municipal : 21h00

Prochain Conseil Municipal : mardi 10 juin 2014 à 19h30.

Ornex le 27 mai 2014

Le Maire, Jean-François OBEZ