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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 05 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 05 2015)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports,
1
Commune
d'Ornex
- République
Française
- Département
de
l'Ain
Compte-rendu
du
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
18
Mai
2015
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 12
mai
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
dix-huit
mai,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J.F.
OBEZ,
O.
GUICHARD,
C.
BIOLAY,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
LAPTEVA,
L.
JACQUEMET,
C.
TOWNSEND,
Michèle
GALLET,
M.C.
ROCH,
M.
FOURNIER,
Michel
GALLET,
Véronique
KRYK,
S.
MERCIER,
M.
TOOMEY,
V.
BOULAS,
C.
FOLGER,
J.
DAZIN,
B.
LERAY,
JA.
DURET.
Absents
non
excusés
: C.
FRAUD
; L.
LA
MARCA
; R.
JAILLET
;
Absents
excusés
: H.
DUMAS
;
I.
ZANON
; J.
MERCIER
; C.
DOUILLIEZ
Procuration:
. DUMAS
à
M.
GIRIAT
;
I. ZANON
à
W.
DELAVENNE
; J.
MERCIER
à
B.
LERAY
; C.
DOUILLIEZ
à
C.
FOLGER
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
Assist:
Julien
COINTY
directeur
générale
des
services
et
Marjorie
VOLCKAERT
assistante
communication.
La
séance
est
ouverte
à 19h30.
O.
GUICHARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
JF.
OBEZ,
Maire,
présente
les
procurations
pour
la séance.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
avril
2015
n’appelle
aucune
remarque
et
est
adopté
à
l'unanimité. JF.
OBEZ,
Maire,
propose
le retrait
du
point
n°
1 à l’ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
modification
de
l’ordre
du
jour.
02
— Marchés
publics
— Avenant
n°1
au
lot
01
du
marché
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire
W.
Delavenne,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
que
le lot
01
: gros-œuvre
du
marché
de
construction
d'un
groupe
scolaire
a été
attribué
à
GALLIA
TP
SAS.
Suite
au
bilan
des
plus-values
et
moins-values
relatifs
au
marché
cité
ci-dessus,
un
ajustement
de
prestations
est
nécessaire.
Une
plus-value
s'applique
à hauteur
de
2
115.27€
H.T
après
l'application
d'une
remise
commerciale
de
4 091.57
€.
Ainsi
l'avenant
modifie
le montant
du
marché
initial
de
1 026
000.00
€ HT
à 1
028
115.27
€ HT.
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex
fr —
www.
ornex
fr 1
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants,
autorise
la
SEMCODA,
mandataire,
à signer
l'avenant
n°1
au
lot
01
du
marché
pour
la construction
d'un
groupe
scolaire. 03
— Marchés
publics
— Bordereau
de
prix
nouveaux
n°1
du
marché
pour
l'aménagement
de
l'avenue
de
Vessy
W.
Delavenne,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
que
l'entreprise
EIFFAGE
a été
choisie
pour
effectuer
des
travaux
d'aménagement
sur
l'avenue
de
Vessy.
Lors
des
travaux,
des
prestations
supplémentaires
ont
dû
être
réalisées
sur
la voirie
communale.
De
l'enrobés
grenailles
a dû
être
posé,
son
prix
étant
de
75.00€
par
M°.
Celles-ci
n’entrainant
aucune
incidence
sur
le prix
du
marché.
Ainsi
le montant
initial
du
marché,
141
655.11
€ HT
reste
inchangé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bordereau
de
prix
nouveaux
n°1
du
marché
pour
l'aménagement
de
l'avenue
de
Vessy. 04
— Finances
— Participation
Financière
envers
l’école
Saint-Vincent
pour
l’année
scolaire
2014-
2015. La
commune
d'Ornex
s'engage
à participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
élèves
de
l'école
élémentaire
de
St-Vincent,
résidant
sur
son
territoire.
En
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
la commune
d'Ornex
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
qu'aurait
représenté
pour
la
commune,
l'élève,
s'il
avait
été
scolarisé
dans
une
des
écoles
publiques.
Compte
tenu
des
coûts
de
scolarisation
d'un
élève
à l’école
élémentaire,
suite
à la
commission
des
finances
du
3
mars
2015,
il est
proposé
d’allouer
un
financement
de
800€
par
élève
d’élémentaire
soit
16
000€
pour
l’école
Saint
Vincent
au
titre
de
l’année
scolaire
2014-2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
et
quatre
abstentions
(M.
TOMMEY,
C.
FOLGER,
B.
LERAY
et
J. DAZIN)
des
membres
votants,
accepte
de
verser
une
participation
de
16
000€
à l’école
Saint
Vincent
pour
l’année
scolaire
2014-2015,
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
participation
financière
et
dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget.
05
- Finances
— Financement
de
l’école
Jeanne
d'Arc
pour
l’année
scolaire
2014-2015.
La
commune
d'Ornex
s'engage
à participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
correspondant
aux
élèves
de
l'école
élémentaire
de
Jeanne
d'Arc,
résidant
sur
son
territoire.
En
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
la commune
d'Ornex
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
= www.ornex
fr Ù
Commune
d'Ornex
- République
Française
- Département
de
l'Ain
qu'aurait
représenté
pour
la commune,
l'élève,
s'il
avait
été
scolarisé
dans
une
des
écoles
publiques.
Compte
tenu
des
coûts
de
scolarisation
d’un
élève
à l’école
élémentaire,
suite
à la
commission
des
finances
du
3 mars
2015,
il est
proposé
d’allouer
un
financement
de
800€
par
élève
d’élémentaire
soit
6
400€
pour
l’école
Jeanne
d'Arc
au
titre
de
l’année
scolaire
2014-2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
et
quatre
abstentions
(M.
TOOMEY,
C.
FOLGER,
B.
LERAY
et
J. DAZIN)
des
membres
votants,
accepte
de
verser
une
participation
de
6 400€
à
l’école
Jeanne
d'Arc
pour
l’année
scolaire
2014-2015,
autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
participation
financière
et
dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget.
06
— Finances
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Ain
pour
la tranche
n°2
du
marché
groupe
scolaire
—
Construction
d’une
salle
plurivalente
Jean-François
OBEZ,
Maire,
informe
le conseil
que
la commune
peut
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Ain
pour
la tranche
n°2
du
marché
groupe
scolaire,
soit
la construction
d’une
salle
plurivalente.
Il rappelle
que
le marché
de
travaux
a été
notifié
et
que
les
travaux
seront
engagés
en
juillet
2015
pour
une
durée
de
10
mois.
La
salle
plurivalente
sera
en
liaison
fonctionnelle
avec
l'école,
utilisable
pendant
les
temps
scolaires
mais
également
en
dehors
de
ceux-ci,
par
la
population
et
les
associations
locales.
Le
montant
des
travaux
est
de
738
109.10€
HT.
La
demande
de
subvention
sera
à
hauteur
de
15%
du
montant
des
travaux
soit
110
716.37
€
H.T.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
du
projet
est
le suivant
:
Dépenses
_
Recettes
Intitulé
Montant
H.T
en
€
Intitulé
Montant
H.T
en
€
Maîtrise
d'œuvre
53
358.76
Autofinancement
617
958.68
Autres
bureaux
d'étude
|
17
207.19
DETR
80
000.00
Travaux
738
109.10
Conseil
Général
110
716.37
Total
808
675.05
Total
808
675.05
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants,
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
pour
la construction
de
la salle
plurivalente,
valide
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
et
dit
que
la dépense
est
prévue
aux
budgets
2015
et
suivants.
07
— Urbanisme
— Renouvellement
du
bail
du
presbytère
pour
l'association
Diocésaine
M.
GUICHARD,
Premier
adjoint,
indique
qu'il
y a
lieu
de
renouveler
le bail
du
presbytère,
échu
depuis
le
1°
janvier
2015.
Le
nouveau
bail,
consenti
avec
le Père
Jean-Philippe
BERNARD
au
nom
de
l'association
Diocésaine,
aura
une
durée
de
6 ans
et
le
loyer
est
fixé
à 65€
par
an.
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.
59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex
fr —
&
S Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à conclure
le
bail
avec
le
Père
Jean-Philippe
BERNARD
et
signer
tous
les
documents
liés.
08
— Urbanisme
— convention
pour
la mise
en
place
de
conteneur
semi-enterrés
rue
du
Père
Adam
JF
OBEZ,
Maire,
explique
que
la CCPG
souhaite
installer
des
conteneurs
semi-enterrés
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
au
95,
99,
114,
148,
169,
199
et
229
rue
du
Père
Adam.
Une
convention
d'implantation
et
d'autorisation
d'occupation
du
sol
est
établit
entre
la commune,
la
CCPG
ainsi
que
la
société
SDC
Côté
Vallée
1,
2
et
3.
Elle
prévoit
les
conditions
dans
lesquelles
la
CCPG
est
autorisée
à implanter
l'équipement
"conteneur
semi-enterré"
sur
une
parcelle
de
la commune.
Cette
convention
aura
une
durée
de
10
ans,
renouvelable
expressément
pour
5
ans.
B.
LERAY
s'inte
ge
sur
lé
1e
de
fonctionnement
des
conte
1
emi
enterré
plique
que
les
résidents
pourront
se servir
de
teneurs
avec une
carte
magnétiq
JRET
rappelle
que l’ancienne
municipalité
s'était
mont
pe
nciennement,
la
d'enlèvement
des ordures
ménagères
était
calculée
par rapport
à la valeur
tive
des
logements
or
maintenant
avec
la
redevar
jite
|
tive
le
calcule
est
fait
en
fonction
]
rvice
eftectif
rendu.
Il
avère
que
iite
à la
remarque
de S. MERCIER,
M.
GIRIAT
informe
le
Conseil
qu
train
d'étudier
la
possibilité
d
uplir
|
tème
des
levées
impérative
DELAVENNE
doute
des
économies
réali
les
camions
de
ramassag
t différents
pour
le
J
URET
demande
s'il est
possible
d’avoir
un
bilan
/rapport
d
nomies
faites
depuis
l'application
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
la CCPG
et
la société
SDC
Côté
Vallée
1, 2
et
3 représentée
par
FONCIA
Voltaire,
ainsi
que
tous
documents
liés.
09
— Scolaire
— Validation
du
règlement
intérieur
du
transport
scolaire
M.
LAPTEVA,
adjoint
à la
vie
scolaire,
soumet
à l'approbation
du
Conseil
municipal
le règlement
intérieur
pour
le
transport
scolaire
au
titre
de
l’année
scolaire
2015-2016.
Suite
à la
commission
scolaire
du
15
avril
2015,
il est
proposé
de
donner
priorité
aux
enfants
résidant
Ornex
; Le
transport
scolaire
ayant
une
capacité
d’accueil
limitée.
Mise
à part
cette
modification,
le règlement
intérieur
reste
le même
que
l’année
précédente.
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
—
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr
Commune
d'Ornex
- République
Française
- Département
de
l'Ain
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
et
une
abstention
{C.
FOLGER)
des
membres
votants,
accepte
les
termes
du
règlement
intérieur
pour
le
transport
scolaire
joint
en
annexe.
10
— Scolaire
— Tarifs
du
transport
scolaire.
Suite
à la
commission
scolaire
qui
s’est
réunie
le 15
avril
2015,
M.
LAPTEVA,
adjoint
à la
vie
scolaire,
présente
les
propositions
de
tarifs
du
transport
scolaire,
applicables
aux
familles
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2015,
sur
présentation
des
documents
mentionnés
dans
le
règlement
intérieur.
[LE
TRANSPORTS
SCOLAIRE
- Tarifs
trimestriels
|
Abonnement
4 trajets
—
4 jours
et
2 trajets
le
mercredi
matin
(4.5
jours)
OF
L'ENFANT
2 ENFANTS
3 ENFANTS
ET
PLUS
<
6
000
101
€
158€
203
€
6 001
>
12
000
113€
186
€
236€
|
12
001
>
24
000
146€
219€
281€
>24001
180
€
259€
326€
Abonnement
2
trajets
—
4 jours
hors
mercredi
matin
à
11h30
et
13h30
OF
L'ENFANT
2 ENFANTS
3 ENFANTS
ET
PLUS
<6000
45€
70€
90€
6 001
> 12
000
50€
85€
105
€
12
001
>
24
000
65€
100
€
125
€
> 24001
80€
115€
145
€
En
ce
qui
concerne
les
abonnements,
chaque
trimestre
est
dû.
Le
CCAS
étudiera
au
cas
par
cas
les
demandes
éventuelles
d'exonérations
qu'elles
soient
partielles
ou
totales. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
les
tarifs
du
transport
scolaire
tels
que
proposés
ci-dessus.
uestion
du
public
Il n’y
a pas
de
question
du
public.
Questions
diverses
45
rue
de
Béjoud
—
01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ornex.fr
— www.ornex.fr dé
Commune
d'Ornex
- République
Française
— Département
de
l'Ain
TRAVAUX
/ VOIRIE
Salle
plurivalente
:
W.
DELAVENNE
présente
les
plans
intérieurs
modifiés
de
la
salle
Plurivalente.
A noter
:
- Suppression
du
sas,
remplacé
par
une
porte
à ventouse
pour
la
sécurité
incendie.
- en
plus
de
la
tisanière
il y
aura
des
vestiaires
homme/
femme,
plus
un
toilette
enfant.
JA.
DURET
remarque
l'absence
de
cuisine
au
sein
de
la salle
plurivalente.
JF.
OBEZ
et
O.
GUICHARD
rappellent
que
la
salle
René
Lavergne
dispose
déjà
d’une
cuisine
et
fait
ainsi
office
de
salle
des
fêtes,
ce
qui
n’est
pas
la
destination
de
la
nouvelle
salle
plurivalente.
JA.
DURET
demande
si
le
préfabriqué
sera
rasé
à
la
suite
de
la
construction
de
la
salle
plurivalente.
JF.
OBEZ
indique
que
la démolition
du
préfabriqué
est
prévu.
À
la
demande
de
B.
LERAY,
M.
GIRIAT
informe
qu'il
n’y
a
pas
de
cloison
de
prévue
dans
cette
salle
plurivalente.
Si
toutefois
l’utilité
de
cette
cloison
se
fait
ressentir,
il
sera
toujours
possible
de
l'ajouter
par
la
suite.
A
la
demande
de
JA.
DURET,
M.
Giriat
indique
que
la
salle
plurivalente
sera
équipée
d’un
sol
souple.
Voirie
:
JA.
DURET
déplore
l’état
des
routes
et
surtout
de
la
RD1005.
W.
DELAVENNE
a
fait
un
courrier
à
ce
sujet
au
Conseil
Général,
celui-ci
a
répondu
que
la
chaussée
sera
refaite
lorsque
que
les
travaux
du
BHNS
seront
terminés.
JA.
DURET
pense
que
le
service
des
eaux
de
la
Communauté
de
communes
fait
beaucoup
de
dégâts
sur
les
routes
et
souhaite
qu'un
courrier
soit
fait
auprès
de
ce
service.
JA.
DURET
demande
ce
qu'il
en
est
de
la chicane
située
rue
de
Brétigny,
il demande
également
s’il
est
possible
de
mettre
un
capteur
de
vitesse
pour
prouver
l'efficacité
de
cette
chicane.
W.
DELAVENNE
répond
qu’il
y aura
prochainement
une
installation
définitive.
INTERCOMMUNALITE B. LERAY
informe
qu'il
ne
pourra
pas
être
présent
à la
réunion
du
SIVOM
de
ce
mercredi
20
mai.
Martine
FOURNIER
remplacera
B.
LERAY.
DECHETTERIE M.
ROCH
s'étonne
que
les
Suisses
aient
accès
aux
déchetteries
en
France.
JF.
OBEZ
répond
qu'il
y aura
prochainement
un
système
de
macaron
pour
les
Suisses
résidents
en
France. Prochain
Conseil
Municipal
: 29
juin
2015
dUAR
45
rue
de
Béjoud
-
01210
ORNEX
- Tél
04.50.40.59.40.
— Fax
04.50.40.93.02.
- mairie@ornex
fr —
www.ornex
fr