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Conseil Municipal - Provces verbal conseil municipal du 6 fevrier 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Provces verbal conseil municipal du 6 fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Franois — conseil municipal du 6 février 2023
Commune de Franois
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2023 A 20H00
Etaient présents :
Mesdames GILLET Françoise, DELESSARD Martine, SIMON BOUVRET Geneviève, DUBOIS Cécile, PRALON Marine, SANDER Annie, LECLERC Bénédicte, TANNIERES Brigitte ;
Messieurs BOURGEOIS Émile, BAULIEU Jean-Louis, MOUTON Patrice, HENRIOT Francis, COUDRY Sébastien, LORY Jean-Pierre, DUMORTIER Florent, HOUSSIN Thomas, PONS François.
Absents excusés :
Madame BORRINI Catherine (donne pouvoir à Madame SIMON BOUVRET Geneviève) ;
Monsieur LAPOUGE Damien (donne pouvoir à Monsieur HOUSSIN Thomas).
Nombre de conseillers :
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 17
Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 2
Nombre de Conseillers Municipaux votant : 19
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire choisi parmi les membres du Conseil Municipal. Madame Annie SANDER ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
Date de convocation : 1° février 2023 Franois — conseil municipal du 6 février 2023
ORDRE DU JOUR :
1) Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil
2) Convention de gestion des services d’entretien courant de la voirie avec GBM
Questions diverses CR
Franois — conseil municipal du 6 février 2023 2027006 PA) AS RE) VERT La séance ouverte, É # SEE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités,
Il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil
Municipal. Mme Annie SANDER est désignée pour remplir cette fonction.
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 16 janvier 2023 est soumis à l’approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1/ DELEGATIONS DE SIGNATURE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DU
CONSEIL
Délibération du Conseil Municipal 2023/007
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’acceptation de plusieurs devis, à savoir :
- MBFC -— Transport piscine - école de Franoïs : 150.00€ T.T.C/trajet aller/retour (8 trajets)
- SEDI - Livrets de famille : 51,84€ T.T.C.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.
2/ CONVENTION DE GESTION DES SERVICES D'ENTRETIEN COURANT
DE LA VOIRIE AVEC GBM
Rapporteur : Thomas HOUSSIN
Délibération du Conseil Municipal 2023/008
La Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole exerce depuis le 1er janvier
2019, en lieu et place des communes membres, les compétences définies à l’article 6
de ses statuts parmi lesquelles les compétences « voirie», «parcs et aires de
stationnement » et « signalisation ».
Conformément aux principes délibérés en Conseil Communautaire du 29 juin 2018 et
relatifs à l’extension des compétences du Grand Besançon Métropole, les élus ont souhaité associer fortement les communes en les plaçant au cœur des dispositifs
envisagés. Ces principes reprennent largement les engagements énoncés dans la
Chartre de gouvernance renouvelée et adoptée par le Conseil Communautaire du 15
février 2018. Franois — conseil municipal du 6 février 2023
Aïnsi, les modalités des compétences reconnaissent un principe de subsidiarité pour la
gestion des missions de proximité relatives aux compétences « voirie », «parcs et
aires de stationnement » et « signalisation ».
Cette subsidiarité se traduit par la signature d’une convention de gestion des services
d’entretien passée entre Grand Besançon Métropole et chacune des 67 communes
membres, hors la Ville de Besançon, pour laquelle les ressources (humaines,
financières et matérielles) sont transférées au Grand Besançon Métropole pour
l’exercice des compétences communautaires.
Sur le fondement de l’article L.5216-7-1 du CGCT, la convention de gestion précise
les missions assurées par les communes. La rémunération de ces missions correspond
à 95% de l'attribution de compensation « entretien courant de voirie » révisée au cout
de l’année 2022 hors missions éclairage public et ouvrages d’art qui restent exercées
par le Grand Besançon Métropole et hors consommations liées à l’éclairage public.
La commune met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon exercice des missions
qui lui sont confiées en s’appuyant notamment sur :
- Les prestations assurées en régie par la Commune, par du personnel affecté par celle-ci aux dites missions
- Les moyens matériels nécessaires à leur exercice
- Les contrats passés par la Commune pour leur exercice
Pour l’exercice des missions confiées au titre de la convention, le Grand Besançon
versera à la Commune une somme forfaitaire égale à 95% du montant définitif de
l'attribution de compensation «entretien courant de voirie », tel que calculé par la
CLECT pour l’évaluation du transfert des compétences « voirie », « parcs et aires de
stationnement » et «signalisation ». Cette somme sera par la suite indexée
annuellement.
La commune établira un bilan annuel sur l’exécution de la convention.
Le chapitre 2 présente les dispositions propres à l’éclairage public.
L'entretien et le renouvellement des dispositifs d’éclairage public accessoires de voirie
relèvent de la compétence de Grand Besançon Métropole, qui en assurera le suivi
technique et la charge financière.
Chaque commune choisit le niveau de service assuré par Grand Besançon Métropole
selon les conditions indiquées dans la convention. Le montant de l’attribution de
compensation relative au transfert de la compétence voirie prend en compte ce niveau
de service déterminé.
Le montant de la convention pourra être modulé par : Franois — conseil municipal du 6 février 2023
e Toute modification à la hausse du niveau de service d’entretien de l'éclairage, sur décision de la commune
e Toute modification du régime d’allumage ou d’extinction nocturne engendrant des économies ou dépenses supplémentaires, sur décision de la commune
e Les remboursements de consommation des équipements hors éclairage public transféré, pour chaque contrat d’énergie, sur la base de l’inventaire qui a servi d’assiette au calcul des AC.
La convention entrera en vigueur le ler janvier 2023 pour une durée d’un an renouvelable trois fois de manière tacite pour la même durée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- approuve les modalités d'exercice des missions confiées aux communes dans la convention de gestion des services d'entretien «Voirie», «Parcs et aires de stationnement» et «Signalisation»;
- autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Grand Besançon Métropole.
RAPPORTS DES COMMISSIONS
Cimetière : prévoir au budget les frais d'études d'extension du cimetière. - Le règlement du cimetière sera modifié pour préciser la hauteur maximale des monuments funéraires. - La procédure de récupération des tombes abandonnées suit son Cours.
CCAS: le projet d'espaces sans tabac est toujours d'actualité. Les panneaux d'information seront financés par la Ligue contre le cancer.
Jeunesse et Sports : Un rétro-planning a été établi pour les travaux de rénovation des vestiaires du gymnase. Une étude complémentaire a été demandée pour installation potentielle d'un club-house sur la mezzanine.
Relations publiques/ Économie: 3 projets d'événements ont été abordés: "Portes Ouvertes" pour les entreprises de la zone 'Au Bois Sud’ du village; Accueil des nouveaux arrivants; Réunion des associations de Franois et Serre-les-Sapins.
Cadre de vie et forêt : Réflexion sur le devenir des délaissés routiers, pour une surface estimée de 5ha. — La sécurisation de la lisière de forêt le long des terrains de sport est à prévoir. — Une première attribution de l'affouage 2023/2024 pourra être programmée pour septembre 2023.
Urbanisme : 1 PC, 3 DP et 9 demandes de CU ont été étudiés. — Un ouvrage d'art a été mis en place rue des Tilleuls.
Enseignement : Pour la rentrée prochaine, il est projeté l'ouverture d'une classe en maternelle, et fermeture d'une classe en élémentaire. — Divers projets sont à l'étude : réalisation d'une fresque, bancs extérieurs, Franois — conseil municipal du 6 février 2023
Animation : La fête du village est prévue les 24 et 25 juin 2023, avec jeux inter- quartiers, animation musicale, feu d'artifice, repas le 25 juin à midi, etc ...
QUESTIONS DIVERSES
> Trésorerie au 6 février 2023 : 333 540,24 €.
> Le prochain conseil municipal aura lieu le 6 mars 2023.
Liste des délibérations du 6 février 2023
N°2023/007 : Délégation de signature depuis la dernière séance du conseil.
N°2023/008 : Convention de gestion des services d'entretien courant de la voirie avec GBM.
Le Maire, La secrétaire,
Émile BOURGEOIS.